Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 22 modification circulation stationnem
Arrêté - Arrete 2025 209 Stationnement temporaire de 2 vehi
Arrêté - Arrete du Maire 2022 257 stationnement 24 rue VHug
Arrêté - Arrete 2025 286 Stationnement autorise vehicule au
Arrêté - Arrete 2026 337 Utilisation de la rue Jean Le Beau
Arrêté - Arrete 2024 03 modification temporaire circulation
Arrêté - Arrete 2026 216 Stationnement temporaire vehicule
Arrêté - Arrete 2026 179 Stationnement temporaire vehicule
Arrêté - Arrete du Maire 2023 109 interdisant le stationnem
Arrêté - Arrete 2026 215 Stationnement temporaire vehicule
Arrêté - Arrete 2026 257 Modification temporaire circulation et stationnement 22 au 26 rue des Beaux Regards le 21.07.26
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 257 Modification temporaire circulation et stationnement 22 au 26 rue des Beaux Regards le 21.07.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
;
BATTRE A EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 257
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
Le
OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT AU DROIT DU 22 AU 26 RUE DES BEAUX REGARDS,
DANS LE CADRE D’UNE LIVRAISON PAR LA SOCIETE PISCINE ART INOX
LE MARDI 21 JUILLET 2026 — Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L2213-6.1 :
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie
concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l’article L511-1 du code de la Sécurité Intérieure ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en
date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N°43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille
tarifaire des redevances d’occupation du domaine public :
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 22 juin 2026 de la société Piscine Art Inox domiciliée au 1 rue du Bruch, parc d’activités du piémont VALFF (67210) pour le compte de SE domiciliée au 25-29, rue des Beaux Regards à ESBLY (77450) , pour le stationnement temporaire d’un véhicule ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La société Piscine Art Inox est autorisée à stationner deux véhicules (1
véhicule de 5 à 10 ml + 1 véhicule de plus de 10 ml), au droit du 22 au 26 ainsi qu’au
droit du 25-29, rue des Beaux Regards à Esbly (77450), le 21 juillet 2026 de 8h00 à
18h00 ;
+ La confection de mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
+ Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les
décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur
premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été
endommagés ou dégradés.
+ Le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne
occasionnée ; Article 2 : La société Piscine Art Inox devra s’acquitter d’une redevance pour le stationnement temporaire
de deux véhicules, d’un montant de 150,00 € pour 1 jour le 21 juillet 2026 : (1 véhicule de 5 à 10 ml : 60,00
€ + 1 véhicule de plus de 10 ml : 90,00€) soit 1 J X 60,00 € + 90,00€ = 150,00 € ;
Article 3 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;
Article 4 : Lors de cette livraison la circulation automobile sera interrompue entre le 22 et 26, rue des Beaux
Regards. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur les emplacements mentionnés dans
Particle 1 du présent arrêté, à partir du lundi 20 juillet 2026 à 16H00 au mardi 21 juillet 2026 à
18H00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Esbly,
- Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de St Germain-sur-Morin,
- La Société Piscine Art ns
- Monsieur le Directeur Général des Services d’Esbly,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques d’Esbly,
- La Police Municipale d’Esbiy.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ges, q à Pi
Fait à Esbly, le 13 juillet 2026.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission :
En Sous-Préfecture le NEO. Soc
De l'affichage le : U&lS+ Rae
De la mise en ligne te XLR
Abe: MEALROLS .
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de
Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat, Le
Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr