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Procès Verbal - PV du 10 decembre 2023
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 decembre 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Travail et emploi,
Haute Vallée de la Garonne Montagne Sauvage Pays
de
l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
PROCÉÈS-
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2023
Le
10
décembre
2023,
à
15
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
monsieur
Pascal
PENETRO,
Maire.
Convocation
et affichage
effectués
le 6 décembre
2023.
Présents
: Pascal
PENETRO,
Roberto
BOYA-QUINTANA,
Jean-Christophe
CERCIAT,
Jean-Michel
ESTOUP,
Marie-
Louise
TREY,
Isabelle
DEQUESNE
et Dominique
BOUTONNET,
Représentés
par
pouvoir
:
Absent
: André
OSET.
Arrivée
en
cours
de
séance
:
Départ
en
cours
de
séance
:
Secrétaire
de
séance
: les
conseillers
municipaux
présents
ont
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein du
Conseil
Municipal.
M.
Roberto
BOYA-QUINTANA,
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal
pour
remplir
ces
fonctions.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut
valablement
délibérer.
Avant
de
passer
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
procède
à l’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2023.
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
le dernier
compte
rendu
de conseil.
Il est adopté
à 5 voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
BOUTONNET
DEQUESNE
car
ils
étaient
absents
au
dernier
conseil. M
le maire
propose
de
passer
à l’ordre
du jour.
Ordre
du
jour
-__
Délibération
SICASMIR
— Retrait
de
la communauté
de
communes
Cagire-Garonne
Salat.
-
Délibération
modification
des
statuts
du
SICASMIR.
- __ Délibération
fixant
le taux
promus
promouvable.
- _
Délibération
création
de
l’emploi
adjoint
administratif principale
2ème
classe.
-__
Election
d’un
nouveau
délégué
RESEAU
31.
-__
Décision
modificative
N°1.
-
Décision
modificative
N°2.
-__
Délibération
portant
nomination
du
coordinateur
et de
l’équipe
communale
de
l’enquête
de
recensement
et fixant
la rémunération
des
agents
enquêteurs.
-__
Délibération
portant
recrutement
d’un
vacataire. -
Inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2024.
-
Inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
annexe
SPIC
La
Gentilhommière
2024.
-__
Délibération
taux
horaires
des
travaux
en
régie.
- _
Délibération
travaux
en
régie
2023.
-
Décision
modificative
N°3.
-
Questions
diverses.
Délibération
SICASMIR
—
Retrait
de
la
communauté
de
communes
Cagire-Garonne
Salat
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2023,
la communauté
de
communes
Cagire-Garonne-Salat
a sollicité
son
retrait
du
Sicasmir
au
1% janvier
2024.
Ce
retrait
entraînera
notamment
la restitution
à la
communauté
de
communes
Cagire-Garonne-Salat
des
deux
compétences
-
aide
et accompagnement
à domicile
-
soins
infirmiers
à domicile
qui
étaient
exercées
en
représentation-substitution.
La
note
de
présentation
jointe
en
annexe
de
cette
délibération
présente
les
conséquences
d’un
tel retrait.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
24
octobre
2023,
le
Comité
Syndical
du
Sicasmir
a
approuvé
le
retrait
de
la
communauté
de
communes
Cagire-Garonne-Salat
à compter
du
1° janvier
2024.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
Conseil
Communautaire
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la délibération
du
comité
syndical
du
24
octobre
2023,
soit jusqu’au
25 janvier
2024
pour
donner
son
avis
sur
ce
retrait.
il est proposé
au
Conseil
Municipal
- __ D'APPROUVER
le
retrait
de
la
communauté
de
communes
Cagire-Garonne-Salat
du
Sicasmir
au
1% janvier
2024
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
-
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
département
de
la
Haute-Garonne,
arrondissement
de
Saint-Gaudens
et à Madame
la Présidente
du
Sicasmir
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
cette
année
la commune
a reçu
une
contribution
exceptionnelle
de
4 € / habitant
soit
928
€ et demande
quel
est
l’intérêt
de
la commune
à adhérer
au
SICASMIR
?
Mme
Dequesne
: : j’ai
fait
des
recherches
et je
suis
allée
écouter
le conseil
communautaire
Cagire-
Garonne
du
28
septembre
qui
est
en
ligne.
La
communauté
compte
55
communes.
Aujourd’hui,
22
communes
travaillent
avec
le
SAAD
et
SSTAD
communautaires,
12
communes
SAAD
communautaires
et
SSTAD
délégué
au
SICASMIR
et 21
communes
SAAD
et
SSTAD
délégués
au
SICASMIR.
Eléments
complémentaires
: Un
décret
du
13 juillet
2023
vise
à créer
des
services
d’autonomie
à domicile.
Le
SAAD
dépend
du
département,
le
SSIAD
dépend
de
l’ARS.
L'objectif de
la communauté
de
communes
Cagire
Garonne
est
de
se
retirer
du
Sicasmir
pour
avoir
un
SAAD
et
SSIAD
à l’échelle
de
toute
la
communauté
de
communes
pour
déployer
le même
niveau
de
services
sur
l’ensemble
des
55
communes.
Le
SICASMIR
conserve
le pôle
prise
en
charge
ALZETHMER.
Pour
la communauté
de
communes
il s’agit
donc
d’un
transfert
de
compétences
du
Sicasmir
vers
les
SSTAD
ET
SAAD. M.
le
Maire
:il
faut
qu’on
délibère
en
tant
qu’adhérent
pour
donner
notre
accord
sur
le
retrait
de
la
CCCGS.
Vote
:
5 POUR
2 ABSTENTION
(DEQUESNE,
BOUTONNET)
Délibération
modification
des
statuts
du
SICASMIR.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Suite
à
la
demande
d’adhésion
des
communes
de
ARLOS,
BACHOS,
BILLERE
et
FABAS,
à
la
demande
de
retrait
de
la
communauté
de
communes
Cagire-Garonne-Salat
et
de
la
commune
de
Puymaurin
les
statuts
du
SICASMIR,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2023,
nécessitent
une
modification.
Ce
projet
de
modification
porte
également
sur
la
transformation
de
fait
du
Sicasmir
en
syndicat
de
communes
et
sur
les
conditions
de
participation
financière
aux
différents
budgets.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
24
octobre
2023,
le
Comité
Syndical
du
Sicasmir
a approuvé
la
modification
des
statuts
et
leur
nouvelle
rédaction.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical
du
24
octobre
2023,
soit
jusqu’au
25
janvier
2024
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire
et
le
projet
de
statuts
annexé
à la
présente
délibération.
Les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l’accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
assemblées
délibérantes.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
-
_ D’'APPROUVER
la modification
des
statuts
du
SICASMIR
telle
que
présentée
- __
D'APPROUVER
le projet
de statuts
joint
en
annexe
-__
D'ACTER
que
les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l’accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
- __ D'AUTORISER
Madame
/ Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
Pexécution
de
la
présente
délibération
-__
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
département
de
la
Haute-Garonne,
arrondissement
de
Saint-Gaudens
et
à Madame
la Présidente
du
Sicasmir
Mme
Dequesne
:quelles
modifications
des
statuts
? Quel
est
l’enjeu
pour
le
Sicasmir
? Sans
réponse
je
m'abstiens. Tous
cela
n’est
pas
clair
pour
les
membres
du
conseil
municipal,
il
faudra
en
discuter
pour
voir
si
la
commune
maintien
son
adhésion
au
sein
du
SICASMIR.
Vote :
1 POUR
(PENETRO)
6 ABSTENTION
Délibération
fixant
le
taux
promus
promouvable.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée :
Ce
taux
permet
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»
c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
pour
être
nommées
au
grade
considéré,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
Le
nombre
d'avancements
de
grade
est
limité
à un
pourcentage
du
nombre
de
fonctionnaires
qui
remplissent
les
conditions. Le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à un
grade
d'avancement
est
égal
au
nombre
de
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
multiplié
par
un
taux
de
promotion.
Le
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
social.
Avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
28
septembre
2023.
L'organe
délibérant
a toute
liberté
pour
déterminer
les
taux
applicables,
aucun
ratio
minimum
ou
maximum
n'étant
prévu. La
périodicité
de
révision
des
délibérations
fixant
les
ratios
de
promotion
est
librement
fixée.
Monsieur
le propose
le taux
à
100
%
pour
tous
les
grades
de
la collectivité.
Vote
:
7
POUR
Délibération
création
de
l’emploi
adjoint
administratif
principale
2ème
classe.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
de
l’obtention
de
l’examen
par
l’agent
occupant
le poste
de
secrétaire
de
mairie,
il convient
de
la nommer
sur
ce
grade.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter :
Article
1 : de
la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif principal
2°"
classe
à temps
complet
pour
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
à compter
du
O1
janvier
2024,
Article
2
: de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
n’y
aura
pas
d’augmentation
de
salaire.
Vote
:
7
POUR
Election
d’un
nouveau
délégué
RESEAU
31.
Monsieur
le
Maire
explique
à l’assemblée
que
Mme
Dequesne
a démissionné
de
sa
fonction
de
représentante
de
la
commune
à Réseau31,
il
faut
donc
élire
un
nouveau
représentant.
M.
le Maire
se
propose
pour
être
représentant.
Mme
Dequesne
:
tu
les
as
déjà
en
interlocuteur
;avec
Dominique
nous
les
avons
contactés
pour
la
javel
ou
le
chlore
dans
l’eau
que
certains
administrés
nous
ont
fait
remonter
et
que
nous
avons-nous-même
constaté
;
et
nous
n’avons
jamais
eu
de
réponse
sur
4
courriers
envoyés
à différentes
personnes,
quel
est
l'intérêt
d’être
délégué
car
nous
ne
sommes
pas
considérés.
Lorsque
j’ai
contacté
Mme
Carrière
concernant
le
compteur
installé
à la
fontaine
de
santé
elle
m’a
répondu
que
c’était
vu
avec
toi
et
que
tu
étais
d’accord.
M.
le
Maire
:moi-même
je
n'arrive
pas
à leur
faire
tenir
leurs
engagements
:nettoyer
le
château,
changer
les
ampoules
ultraviolettes
rien
n’est
fait.
Mme
Dequesne
:quand
la
commune
a confié
la
gestion
de
l’eau
à Réseau31,
on
n’imaginait
pas
la
gestion
comme
elle
est
aujourd’hui,
c’était
certainement
un
mauvais
choix
vue
la
gestion
actuelle
(le
prix
actuel
de l'abonnement
rapporte
beaucoup)
et si nous
voudrions
quitter
Réseau31
il faudrait
2 tiers
des
communes
qui
soient
d'accord
et qui
votent
notre
retrait.
M.
Boutonnet :
si
on
sort
on
redémarre
à zéro,
pas
de
trésorerie.
M.
Estoup
: savons-nous
s’il
existe
d’autres
options
?
Mme
Trey
: dans
la Barousse
c’est
un
autre
gestionnaire
et d’après
ce
que
j'entends
c’est
beaucoup
mieux.
M.
le Maire :
ils doivent
changer
une
canalisation
mais
si c’est
aussi
rapide
que
le reste
…
M.
Boutonnet
: j’ai
assisté
à une
réunion
ils
faisaient
l’état
des
lieux
de
leur
projet
sur
l’année
et
ils avaient
comme
projet
de
faire
l’assainissement
de
st béat
en
2021
et ils n’ont
pas
encore
commencé,
pour
dire
…
Mme
Dequesne
: avant
de
passer
au
vote je
voulais
vous
signaler
que
j’avais
également
démissionné
du
SICASMIR
et du
SYNDICAT
TV.
Vote :
7 POUR
Décision
modificative
N°2.
I manque
580
€ au
compte
6718
(charges
exceptionnelles)
pour
le remboursement
des
indemnités journalières
au
budget
annexe
La
Gentilhommière,
car
elles
ont
été
versées
par
l’assurance
maladie
sur
le
budget
de
la
commune. Virement
de
crédit
du
compte
615221
(bâtiments
publics)
au
compte
6718.
Vote
:
7
POUR
Décision
modificative
N°3.
11 manque
2 400
€ pour
le paiement
des
salaires
et des
cotisations
sociales
de
décembre,
cela
correspond
à
une
régularisation
de
2022
des
assurances
de
personnel
d’un
montant
de
2
316.97
€ et de
l’augmentation
du
point
d'indice.
Virement
de
crédit
du
compte
615221
(bâtiments
publics)
au
compte
6411
(personnel).
Vote :
7
POUR
Délibération
portant
nomination
du
coordinateur
et
de
l’équipe
communale
de
l’enquête
de
recensement
et
fixant
la
rémunération
des
agents
enquêteurs.
Le
Maire
de
la
commune
de
FOS
rappelle
que
la
collectivité
doit
organiser
au
titre
de
l’année
2024
les
opérations
de
recensement. A
ce
titre,
il convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement
et de
fixer
l’indice
de
rémunération
où
les
taux
de
vacation
retenus
pour
la rémunération
des
agents
recenseurs.
Monsieur
le Maire
propose
:
- _
De
désigner
la secrétaire
de
mairie,
comme
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement,
Par
ailleurs,
et
en
ce
qui
concerne
le
recrutement
et
la
rémunération
des
agents
recenseurs
:
-
De
fixer
à
1 le nombre
d’agent
recenseur
nécessaire
au
besoin
de
la collectivité. Le
recrutement
d’un
vacataire
:
-
D'une
rémunération
forfaitaire
à l’agent
recenseur
d’un
montant
de
757
€.
M.
Boutonnet
: la
rémunération
de
757
€
est-elle
une
dotation
de
l’état
?
M.
le Maire
lui
répond
dans
l’affirmative.
Vote
:
7
POUR
Délibération
portant
recrutement
d’un
vacataire,
Considérant
que
le recrutement
d’un
vacataire
est
nécessaire
aux
besoins
du
service
afin
de
remplir,
conformément
aux
dispositions
notamment
de
la loi n°
2002-276
précitée,
les
opérations
de
recensement.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
publie,
- rémunération
attachée
à l’acte.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
un
vacataire
du
18 janvier
2024
au
17
février
2024
;
De
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation :
- sur
la base
d’un
forfait
de
757
€ pour
la période
du
18 janvier
2024
au
17
février
2024
Mme
Dequense
: Nous
votons
mais
la personne
est
déjà
choisie,
ce
n’est
quand
même
pas
normal.
M.
Estoup
précise
que
la vacataire
ira uniquement
chez
les
personnes
qui
n’ont
pas
répondu
par
internet,
Vote :
7
POUR
Inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2024,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
de
l'Assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
procéder,
avant
le
vote
du
budget
primitif 2024
de
la commune
de
FOS,
aux
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement.
En
vertu
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le maire
peut, jusqu'à
l'adoption
du
budget,
et,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Constatant
que
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2023
s'élevaient
à
273
137.73
€
(déduction
faite
des
remboursements
d'emprunts
s'élevant
à 4
708.37
€),
que
le quart
de
ces
crédits
représente
donc
68
284.43
€.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
à
certains
articles
budgétaires
afin
de
permettre
à
monsieur
le
maire,
de
liquider,
et de
mandater
des
dépenses
avant
l'adoption
du
Budget
de
l'exercice
2024.
I
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
sur
les
comptes
suivants :
C/21312
bâtiments
scolaires
: 5000
€ C/21318
autres
bâtiments
publics
: 7784.43
€
C/2132
immeubles
de
rapport
: 50
000
€
C/21578
matériel
et
outillage
: 3000
€
C/2183
matériel
de
bureau
et informatique
: 1000
€
C/2184
mobilier
: 1500
€
Mme
Dequesne
: quels
travaux
sont
prévus
pour
la commune
?
M.
le Maire
: des
travaux
d’entretien
des
bâtiments
et du
village.
Mme
Dequesne
: c’est
beaucoup
trop
tôt
pour
voter
de
tels
engagements,
nous
ne
savons
même
pas
le
résultat
de
l’année
2023,
nous
ne
connaissons
pas
le montant
du
fonds
de
roulement
et on
nous
demande
de
voter
des
dépenses
d’un
montant
élevés
à l’aveugle
?
M.
le
Maire :
l’an
passé
nous
Pavions
voté
trop
tard,
cette
année
nous
voulons
anticiper.
Mme
Dequesne :
je
rappelle
qu’au
1° janvier
2023
le fonds
de
roulement
de
la commune
était
de
78
677€
et
on
nous
demande
de
voter
68
284,43
€
; et je
ne
parle
pas
du
SPIC
où
la situation
est
pire,
tout
cela
est très
délicat,
surtout
que
personne
ne
connait
la situation
financière
de
la commune
à ce jour,
il faudra
attendre
la
clôture
des
comptes.
Pour
moi,
il fallait
voter
en janvier.
M.
Maire,
: c’est
pour
nous
permettre
de
palier
a des
imprévus,
nous
n’allons
pas
tout
dépenser
bien
évidemment. Mme
Dequesne
: alors
pourquoi
ne
pas
voter
10%
par
exemple
?
M.
Estoup
:si
c’est
pour
palier
au
3/ 4 mois
à couvrir
avant
le vote
du
budget
c’est
normal
car
en
avril
tu
es
à
25
%
de
l’année.
Vote
:
6 POUR
1 CONTRE
(DEQUESNE)
Inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
annexe
SPIC
La
Gentilhommière
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
de
l'Assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
procéder,
avant
le
vote
du
budget
annexe
SPIC
La
Gentilhommière
2024,
aux
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement.
En
vertu
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le maire
peut, jusqu'à
l'adoption
du
budget,
et,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Constatant
que
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2023
s'élevaient
à
208
397.85
€
(pas
d’emprunt
au
budget
annexe),
que
le quart
de
ces
crédits
représente
donc
52
099.46
€.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
à
certains
articles
budgétaires
afin
de
permettre
à
monsieur
le maire,
de
liquider,
et de
mandater
des
dépenses
avant
l'adoption
du
Budget
de
l'exercice
2024.
II
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
sur
les
comptes
suivants
: C/
2313
immos
en
cours-constructions
: 50
000
€
C/2183
matériel
de
bureau
et
informatique
: 200
€
C/2184
mobilier
: 1899.46
€
Mme
Dequesne
: le
fonds
de
roulement
du
SPIC
est
inférieur
à ce
que
tu
votes !
M.
le Maire
: nous
attendons
la subvention
de
la région
et nous
avons
encore
50
000
€ à recevoir
de
DETR,
pour
cela
nous
devons
faire
80
000
€ de
travaux.
Ce
qui
est
désespérant
c’est
le temps
d’attente
des
subventions,
la moyenne
est
de
18
mois
pour
celle
de
la région.
Vote :
5
POUR
2
CONTRE
(DEQUESNE,
BOUTONNET)
Délibération
taux
horaires
des
travaux
en
régie.
Les
travaux
en
régie
concernent
tous
les
travaux
réalisés
par
les
services
techniques
qui
viennent
accroître
le
patrimoine
de
la
commune.
Ces
travaux
constituent,
à ce
titre,
de
véritables
dépenses
d’investissement
pour
la commune. I! convient
de
chiffrer
les
chantiers
menés
par
les
équipes
techniques
afin
de
transférer
le coût
des
travaux,
de
la
section
fonctionnement
vers
la
section
d’investissement.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
calculer
le
coût
horaire
moyen
du
personnel
technique.
Les
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
rappellent
en
effet
que
« pour
les
dépenses
de
main
d'œuvre,
il est
fait un
décompte
des
heures
de
travail
précisant
les
tarifs
horaires
retenus
selon
la catégorie
de
personnel
».
M.
le
Maire
présente
les
calculs
au
conseil
municipal
et
propose
au
conseil
de
délibérer
pour
fixer
le
taux
horaire
du
personnel
pour
le calcul
des
travaux
en
régie
de
2023
à 20.12
€.
Mme
Dequesne
: comment
est
calculé
le coût
du
personnel,
il y
a-t-il
les
charges
patronales
?
M.
le Maire
: oui,
c’est
le salaire
brut
+
charges
patronales
Mme
Dequesne :
c’est
pour
chiffrer
le coût
des
travaux
de
l’appartement
4
?
M.
le
Maire
: oui,
le
coût
est
de
62400.32
€,
dorénavant
les
communes
pourront
avoir
des
subventions
pour
les
travaux
d’isolation.
Cet
appartement
4
est
très
bien
isolé
: plafond,
mur,
chauffage
dernière
génération.
Mme
Dequesne
: je
voulais
savoir
s’ils
utilisent
leur
matériel
ou
celui
de
la mairie
? Car
cela
semble
impensable
que
la mairie
n’est
pas
de
matériel.
M.
le Maire
: oui
c’est
vrai
ils
ont
apporté
leur
propre
matériel
mais
nous
avions
budgétisé
l’achat
de
matériel
et le coût
a augmenté,
nous
le budgétiserons
au
prochain
budget
afin
qu’ils
n’aient
plus
à apporter
le leur.
Vote
:
7
POUR
Délibération
travaux
en
régie
2023.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les travaux
effectués
par
les
agents
communaux
mettant
en
œuvre
des
moyens
matériel,
outillage
et fournitures
acquis
ou
loué
peuvent
faire
l’objet
de
travaux
en
régie.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l’appartement
N°4
Les
Ecoles
a
été
entiëérement
rénové
cette
année
par
les
agents
communaux.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
tableau
des
dépenses
pour
la
rénovation
de
F’appartement
N°4
Les
Ecoles
: Fournisseur
nc
N°
de
mandat
date
de
mandat
TOP
DISTRIBUTION
BRICO
272.21
€
139
09/05/2023
ADOUE
MATERIAUX
326.59
€
158
25/05/2023
ADOUE
MATERIAUX
114.92
€
185
20/06/2023
BRICOMARCHE
235.45
€
186
20/06/2023
MATERIAUX
DES
2
VALLEES
83.88
€
188
20/06/2023
TOP
DISTRIBUTION
BRICO
217.60
€
189
20/06/2023
MATERIAUX
DES
2
VALLEES
357.13
€
213
24/07/2023
SIDER
812.92
€
214
24/07/2023
ADOUE
MATERIAUX
2357.23
€
254
11/08/2023
MATERIAUX
DES
2
VALLEES
173.80
€
263
24/08/2023
ADOUE
MATERIAUX
1
852.09
€
275
07/09/2023
MATERIAUX
DES
2
VALLEES
89.13
€
276
07/09/2023
RURAL
MASTER
58.40
€
295
25/09/2023
SIDER
83.51
€
296
25/09/2023
ADOUE
MATERIAUX
981.48
€
310
09/10/2023
BRICOMARCHE
122.39
€
311
09/10/2023
MATERIAUX
DES
2
VALLEES
99.93
€
312
09/10/2023
ADOUE
MATERIAUX
981.48
€
317
12/10/2023
ADOUE
MATERIAUX
179.66
€
340
06/11/2023
MATERIAUX
DES
2
VALLEES
76.58
€
34T
06/11/2023
BRICOMARCHE
150.48
€
353
07/11/2023
BC2E
DIAGNOSTIC
110.00
€
368
21/11/2023
SIDER
86.69
€
366
21/11/2023
ADOUE
MATERIAUX
547.58
€
390
11/12/2023
DISTRIB
SANITAIRE
CHAUFFAGE
333.47
€
391
11/12/2023
ELECTRICITÉ
2
870.12
€
392
11/12/2023
FRAIS
DE
PERSONNEL
48
825.60
€
TOTAL
62
400.32
€
Considérant
qu’il
s’agit
de
travaux
d’investissement,
il
convient
de
les
faire
transférer
à
la
section
investissement
et
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’adopter
la
liste
des
dépenses
pour
les
travaux
en
régie
de
l'appartement
N°4
Les
Ecoles
et
de
prendre
une
décision
modificative
pour
ouvrir
les
crédits
nécessaires.
M.
Estoup
:nous
avions
un
devis
d’entrepreneur
pour
cet
appartement,
quel
était
le
montant
de
ce
devis
?
M.
le
Maire
:le
montant
était
de
24
000
€
environ.
M.
Boutonnet
:pour
la
même
chose
77?
M.
le
Maire
: oui
M.
Boutonnet
:mais
alors
pourquoi
avoir
fait
des
travaux
en
régie
? car
c’est
presque
3 fois
le
prix. M.
le
Maire
: pas
vraiment
car
de
toutes
façons
les
salaires
sont
payés
qu’ils
fassent
des
travaux
ou
pas
donc
le coût
est
à relativiser,
c’est
surtout
la main
d'œuvre
qui
coûte
cher,
car
le prix
matériel
reste
bien
inférieur.
M.
Estoup
: on
pourrait
en
discuter
la prochaine
fois
car
au
vu
du
prix
il n’y
a pas
d’intérêt
pour
moi.
M.
Boutonnet
: surtout
qu’ils
auraient
pu
faire
autre
chose
à la place
des
travaux,
comme
l’entretien
du
village,
puis
nous
sommes
mis
devant
le fait
accompli
car
les
travaux
sont
faits
et terminés.
M.
le Maire
: oui
mais
nous
en
avions
discuté,
la commune
devait
faire
un
emprunt
de
90
000
pour
les
travaux
de
l’appartement
4 et la maison
du
CCAS,
prêt
qui
devrait
nous
être
accordé
dès
le début
d’année
2024. Mme
Dequesne :
il y avait
30
000€
pour
l’appartement
et 60
000
€ pour
la maison
effectivement
mais
à
aucun
moment
nous
avons
dit
que
ce
serait
des
travaux
en
régie.
Mme
Trey
: les travaux
étaient
nécessaires
car
la commune
a perdu
beaucoup
d’argent
pendant
toutes
ces
années
où
cet
appartement
était
vide.
M.
Boutonnet
: bien
sûr
on
ne
discute
pas
la nécessité
de
faire
les
travaux
mais
c’est
3
fois
plus
cher.
M.
le Maire,
maintenant
nous
le
savons
et on
y
réfléchira
avant
de
faire
les
prochains
travaux
mais
je
ne
pensais
pas
que
la durée
des
travaux
serait
aussi
longue.
M.
le Maire
: Cela
nous
arrange
que
les
travaux
en
régie
soient
importants
car
cela
permet
d'augmenter
la
CAF
de
la commune.
Mme
Dequesne
: on
ne
peut
pas
faire
tout
le temps
de
l’arrangement
pour
que
ce
soit
moins
pire.
M.
le Maire
: la Caf
est un
système
parfaitement
injuste
qui
nous
pénalise
et si nous
pouvons
bonifier
cet
indicateur
on
serait
idiot
de
ne
pas
s’en
servir, je
rappelle
que
la
CAF
sert
à l’obtention
des
prêts.
Le
fonds
de
roulement
en
fin
d’année
sera
intéressant,
nous
n’avons
pas
encore
les
chiffres
car
nous
sommes
dans
l’attente
de
versement
et de
paiement
à l’état.
Mme
Dequesne
: j’aimerais
que
cette
année,
le budget
soit
voté
en
plusieurs
fois
pour
nous
permettre
de
bien
prendre
le temps
et que
ce
soit
plus
facile.
M.
le Maire
: j'aimerai
le
faire
le plus
tôt possible
mais
certains
chiffres
arrivent
tardivement
dans
l’année,
il
faudra
avoir
une
discussion
sur
l’augmentation
des
impôts,
car
nous
avons
des
taux
très
bas,
beaucoup
plus
bas
que
la moyenne
locale.
M.
Estoup
: es
ce
que
ça
représenterait
un
travail
considérable
de
faire
le budget
en
deux
parties
?
M.
le Maire
: nous
pouvons
essayer
cette
année
si vous
voulez.
M.
le Maire
: on
a été
échaudé
par
ces
travaux
qui
ont
duré
trop
longtemps
ça
n’a
pas
été
une
bonne
expérience
et nous
ferons
faire
à l’avenir
des
travaux
plus
léger
aux
agents
techniques.
Vote
:
5 POUR
2 ABSTENTION
(DEQUESNE,
BOUTONNET)
Décision
modificative
N°3.
Virement
de
crédit
pour
les
travaux
en
régie
de
appartement
4. Vote :
5 POUR
2 ABSTENTION
(DEQUESNE,
BOUTONNET)
Pas
de
questions
diverses
La
parole
est
donnée
au
publie :
Public
: au
sujet
du
SYNDICAT
TV
il faudrait
leur
signaler
que
l’accès
au
réseau
n’est
pas
protégé,
11
pourrait
y
avoir
des
actes
de
malveillances
surtout
qu’il
y
a aussi
l’accès
au
réseau
internet.
Mme
Dequesne
remarque
en
rapport
avec
l’extinction
qui
ressemble
plus
à un
couvre-feu
à 22
heures :
plusieurs
personnes
sont
mécontentes
et jugent
trop
tôt
l’extinction
de
l'éclairage
public
à 22
heures
et nous
avions
dit
qu’après
réunion
publique,
l'éclairage
pouvait
être
coupé
à 23
heures.
puis
le matin
il fait jour
et il
y a l’éclairage. M.
le Maire
: pour
le matin
ce
sont
les
capteurs
de
luminosité
qui
ne
sont
pas
régler
de
manière
assez
sensible
mais
ce
n’est
pas
de
notre
volonté, et
je
rappelle
que
pour
les
fêtes
les
horaires
seront
modifiés.
Mme
Dequesne
: quand
les
résidences
secondaires
arrivent,
on
rallume,
mais
pour
ceux
qui
habitent
toute
l’année
au
village,
non !
M
le maire
: Les
fêtes,
c’est
pour
tout
le monde,
pas
que
pour
les
résidences
secondaires.
Nous
avions
annoncé
22h30,
nous
nous
sommes
trompé
dans
le réglage,
nous
rectifierons
en janvier.
Mme
Dequesne
: signale
qu’une
personne
dort
à côté
des
sanitaires
au
camping.
Mme
Trey
: c’est
moi
qui
m'occupe
de
son
dossier
et je
vais
lui
faire
un
dossier
à Melles
pour
un
logement
social,
j’ai
le dossier
en
main.
M.
Boutonnet
: assainissement
de
Mme
FARRE
qui
doit
se mettre
aux
normes
sous
peine
d’amende,
est-ce
la seule
dans
ce
cas
?
M.
le
Maire
: c’est
arbitraire
et
oui
c’est
la
lere.
M.
Boutonnet
: c’est
réseau
31
qui
gère
l’assainissement,
est
ce
que
reseau31
ne
ferait
pas
un
geste
pour
ceux
qui
font
l’assainissement
individuel
?
M.
le Maire
: nous
sommes
contraints
par
l’aspect
financier
à ne
pas
faire
l’assainissement
collectif et en
plus
il faudrait
mettre
la station
dans
un
endroit
non
inondable
c’est-à-dire
en
haut
du
village
avec
un
coût
de
plus
de
2 millions
d’euros.
Ce
qui
serait
envisageable
c’est
un
assainissement
semi-collectif,
il y
a des
quartiers
où
ils
ne
peuvent
pas
se
mettre
aux
normes.
La
séance
est
levée
à
16h37
PV
approuvé
à
la
séance
Le
Maire,
PENETR
Secrétaire
de
séance,