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Procès Verbal - PV du 20 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Démocratie,
Haute Vallée de la Garonne Montagne Sauvage Pays de l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
PROCÈS-
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
avril à dix-neuf heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
DEQUESNE,
Maire.
Convocation
et affichage
effectués
le
14
avril
2026.
Présents
:
Pascal
PENETRO),
Isabelle
DEQUESNE,
Dominique
BOUTONNET,
Jonathan
DAUGROIS,
Jean-Yves
COTARD,
Jean-Marie
MAZZER,
Catherine
TEOULE,
Anne
POYVRE,
Corinne
FILIZOT,
SACOURTADE
LOUBET
Marine
et
Marie-Louise
TREY.
Représentés
par
pouvoir :
Absents
:
Arrivée
en
cours
de
séance
:
Départ
en
cours
de
séance
:
Secrétaire
de
séance :
les
conseillers
municipaux
présents
ont
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Madame
Anne
POYVRE,
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal
pour
remplir
ces
fonctions.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Avant
de
passer
à l’ordre
du jour,
madame
la maire
procède
à l’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026.
Il est
adopté
à l’unanimité.
Madame
la Maire
propose
de
passer
à l’ordre
du jour.
Ordre
du
jour
-
Désignation
des
délégués
aux
différentes
commissions
et divers
syndicats.
-
Tarif et convention
pluriannuelle
de
pâturage
en
estive
avec
le groupement
pastoral
de
Salountère.
-
Création
d’une
régie
d’occupation
précaire
et divers.
-
Tarifs
et convention
d’accueil
des
gens
du
voyage
pour
stationnement
exceptionnel.
Comptes
Financiers
Uniques
2025 :
- __ Approbation
du
CFU
-— Commune -__
Approbation
du
CFU
— budget
annexe
SPIC
Affectation
des
résultats
2025 :
-
Affectation
des
résultats
—
Commune
-__
Affectation
des
résultats
— budget
annexe
SPIC
-
Questions
diverses.
Désignation
des
délégués
aux
différentes
commissions
et
divers
syndicats :
Election
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
Comminges
Barousse.
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
Comminges
Barousse
il convient
d’élire
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
qui
représenteront
la commune
au
sein
de
ce
syndicat.
-
Délégué
titulaire
: DAUGROIS
Jonathan
-
Délégué
suppléant
: MAZZER
Jean-Marie
Election
des
délégués
au
Syndicat
Départemental
d’énergie
de
la
Haute-Garonne
de
BARBAZAN
et de
SAINT-BEAT.
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Haute-Garonne
de
BARBAZAN
et de
SAINT-BEAT,
il convient
d’élire
deux
délégués
pour
représenter
la commune
au
sein
de
ce
syndicat.
- MAZZER
Jean-Marie
- DAUGROIS
Jonathan
Election
des
commissaires
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est composée
:
-
Du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission.
-
De
6 commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants
(pour
les
communes
de
— de
2000
habitants).
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale,
elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les modifications
d’évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
Madame
la maire
doit
proposer
12
titulaires
et
12
suppléants :
12
TITULAIRES
12
SUPPLEANTS
Thierry
CASTEX
Jean
SACEPE
Pierre
MICHEL
Pascal
FEDERICI
Michel
BERRA
Sylvain
CAZALBOU
Alain
BATES
Valérie
AYGAT
Edouard
PEREMIQUEL
Jean-Jacques
GILLET
Carmen
CANDAU
Adriana
FOLDES
Christine
JONOT
Jean
LAFONT
Alain
MICHAUT
Joseph
BRIERS
Jean-yves
COTARD
Roger
AGASSE
Michel
REYGADE
Annie
DEJUAN
Marine
SACOURTADE
LOUBET
Pascale
DUCHEIN
Catherine
TEOULE
Marcelle
DEJUAN
REYGADE Désignation
des
représentants
à
Réseau31
-
Syndicat
Mixte
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
Haute-Garonne
La
commune
adhère
à
Réseau31
pour
les
compétences
suivantes
:
A1.
Eau
potable
- Production
A2.
Eau
Potable
- Transport
et
stockage
A3.
Eau
potable
- Distribution
B1.
Assainissement
collectif
- Collecte
B2.
Assainissement
collectif
- Transport
B3.
Assainissement
collectif
- Traitement
D1.1
Eaux
pluviales
Il est
précisé
que,
conformément à
l'article
10.3.B
des
statuts
de
Réseau31,
les
communes
sont
représentées
au
sein
des
commissions
territoriales
par
un
nombre
de
représentants
fixé
en
fonction
de
leur
population.
Les
commissions
territoriales
sont
organisées
sur
des
périmètres
géographiques
définis
en
annexe
des
statuts
de
Réseau31.
A
ce
titre,
la commune
de
FOS
est
rattachée
à
la commission
territoriale
15
- Région
de
Saint-Béat
—
Luchonnais.
Au
sein
de
ces
commissions,
les voix
des
représentants
sont
pondérées
en
fonction
du
nombre
de
compétences
transférées
à
Réseau31
par
la commune.
Ces
commissions
exercent
un
rôle
important,
notamment
en
élisant
les
délégués
appelés
à
siéger
au
Conseil
syndical,
organe
chargé
de
l'administration
de
Réseau31.
Conformément
à l'article
10.3
des
statuts
de
Réseau31,
les
représentants
sont
désignés
par
leur
organe
délibérant.
Cette
désignation
est
effectuée
à la
majorité
absolue.
Il
est
rappelé
que
chaque
représentant
ne
peut
siéger
qu'au
titre
d'une
seule
personne
publique
membre
et
ne
peut,
en
conséquence,
être
simultanément
désigné
pour
représenter
plusieurs
adhérents
à
Réseau31.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
désigner,
selon
les
modalités
précitées,
2
représentants
appelés
à
siéger
à
la
commission
territoriale
15
-
Région
de
Saint-Béat
-
Luchonnais
de
Réseau31
dès
sa
mise
en
place.
- BOUTONNET
Dominique
- POYVRE
Anne
Désignation
des
déléqués
au
SICASMIR
Le
SICASMIR,
précurseur
dans
les
services
d’aide
à la Personne,
participe
depuis
mai
1979,
au
développement
des
politiques
sociales
du
maintien
à domicile
dans
le Comminges
(31).
Le
Syndicat
permet
à plus
de
1300
personnes
de
demeurer
à leur
domicile
en
les
aidant
dans
les
actes
essentiels
de
la vie
quotidienne
et en
améliorant
leur
cadre
de
vie.
Le
SICASMIR
est
un
établissement
public,
qui
met
à disposition
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
en
perte
d’autonomie,
sept
services
principaux :
1.
le Service
d'Aide
et d'Accompagnement
à Domicile
2.
le Service
de
Soins
Infirmiers
à Domicile
PA
(Personnes
âgées)
3.
le
Service
de
Soins
Infirmiers
à Domicile
PH
(Personnes
Handicapées)
4.
le Service
Petits
Travaux
et Dépannages
5.
le Centre
d'Accueil
de
Jour
Alzheimer
6.
le Service
de
soins
infirmiers
et de
réhabilitation
Alzheimer
et maladies
apparentées
7.
la Maison
des Aidants
du
Comminges
2
Délégués
titulaires
:
2
Suppléants
:
-
DÉQUESNE
Isabelle
- _
TEOULE
Catherine
- __ SACOURTADE
Marine
-_
FILIZOT
Corinne Mme
TREY,
initialement
désignée
décline
la proposition.
Désignation
d’un
correspondant
territorial
de
sécurité
routière.
Une
convention
de
partenariat
entre
l’ETAT,
l’association
des
maires
et les
présidents
des
communautés
de
communes
de
la Haute-Garonne
en
date
du
23 juin
2006
prévoit
que
les
communes
doivent
désigner
un
correspondant
territorial
de
sécurité
routière
afin
de
mener
des
actions
au
niveau
local
et de
participer
au
réseau
animé
par
l’ETAT.
Correspondant :
-
BOUTONNET
Dominique
Désignation
des
délégués
Communes
forestières
Il
convient
de
désignés
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
qui
seront
les
représentants
et
interlocuteurs
privilégiés
de
la commune
auprès
du
réseau
des
Communes
forestières.
Le
coût
annuel
d’adhésion
aux
communes
forestières
est
de
133
€.
-
Délégué
titulaire
: DÉQUESNE
Isabelle
-
Délégué
suppléant
: POYVRE
Anne
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
En
application
des
articles
L.
1111-14
et R
1111-1
A
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
collectivités
locales,
leurs
groupements
et les
syndicats
mixtes
ont
l’obligation
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Ce
référent
déontologue
est
chargé
d’apporter
personnellement
aux
élus
des
collectivités
susmentionnées
tout
conseil
utile
leur
permettant
d’exercer
leur
mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local
constituée
par
les
articles
L.
1111-13
et L
1111-14
et en
particulier
de
prévenir
ou
de
faire
cesser
les
situations
de
conflit
d’intérêts.
Le
référent
déontologue
exerce
sa mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
Il est tenu
au
secret
professionnel
dans
le respect
des
articles
226-13
et 226-14
du
code
pénal
et à la discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Il doit
être
choisi
pour
ses
compétences
et son
expérience,
sous
réserve
de
ne
pas
se trouver
dans
un
des
trois
cas
d’incompatibilité
prévus
par
l’article
R
1111-1-A
du
CGCT,
à savoir
qu’il
ne
peut
:
- ni
être
élu
dans
la
collectivité,
ou
y
avoir
détenu
un
mandat
depuis
au
moins
trois
ans,
- ni
être
un
de
ses
agents,
- ni
se trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
elle.
La
mission
de
référent
déontologue
peut
être
assurée
par
une
ou
plusieurs
personnes
ou
par
un
collège
de
personnes.
Le
référent
déontologue
est
désigné
par
une
délibération
de
l’organe
délibérant
qui
précise :
- le cadre
d’exercice
de
ses
missions
et notamment
les
modalités
de
sollicitation
et de
rendu
des
avis,
- les
moyens
matériels
mis
à sa disposition,
- à titre
facultatif,
sa rémunération
qui
doit
intervenir
sous
forme
de
vacations
dont
les montants
sont
plafonnés
par
un
arrêté
du
6 décembre
2022.
- à titre
facultatif,
le remboursement
de
ses
frais
de
transport
et d’hébergement.
Il convient
de
souligner
que
l’article
R
1111-1
A
du
CGCT
précité
permet
expressément
à plusieurs
collectivités
de choisir
le même
référent
déontologue
pour
les élus
locaux
et de mutualiser
ainsi
cette
fonction. C’est
sur
ce
fondement
que
le conseil
d’administration
de
HGI
a, par
une
délibération
du
16
mars
2023
décidé
de
proposer
à ses
adhérents,
jusqu’à
la fin
du
mandat
municipal
2020-2026,
la prestation
de
référent
déontologue
mutualisé.
Cette
prestation
a été
reconduite
par
une
délibération
du
9 février
2026
pour
le nouveau
mandat
municipal
2026-2032.
Elle
a été
quelque
peu
modifiée
en
ce
sens
que
c’est
l’ensemble
des
agents
du
service juridique
de
HGI
qui
exerce
désormais
cette
mission
de
façon
collégiale
et non
plus
3
d’entre
eux
nommément
désignés
comme
auparavant.
Tous
ces
agents
sont
compétents
et expérimentés
en
ce
domaine
et ils ne
sont
pas
dans
l’un
des
cas
d’incompatibilité
mentionnés
ci-dessus
(élus
ou
agent
de
la collectivité
ou
en
situation
de
conflit
d’intérêts
avec
elle). Ils
exerceront
leurs
missions
dans
les
conditions
précisées
par
le règlement
intérieur
annexé
à la
présente
délibération
La
prestation
de
référent
déontologue
mutualisé
proposée
par
HGI
est
comprise
dans
la cotisation
forfaitaire
que
verse
annuellement
la collectivité
à l’établissement
et ne
donne
pas
lieu
à un
coût
supplémentaire.
HGI
prend
en
charge
l’intégralité
des
dépenses
afférentes
à l’exercice
de
cette
mission. Enfin,
conformément
à l’article
R
1111-1-1
B
du
CGCT,
le référent
déontologue
est
choisi
pour
une
durée
limitée
et il peut
être
renouvelé
dans
ses
fonctions.
Il peut
être
ainsi
envisagé
de
confier
à HGI
la mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
jusqu’à
l’installation
de
la nouvelle
assemblée
délibérante
issue
des
prochaines
élections
générales
prévues
en
2032.
Il est
proposé
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
délibérer
pour
:
1. De
désigner
les
agents
du
service juridique
de
HGI
comme
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
assemblées
locales
en
2032,
2.
D’approuver
le règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération
fixant
les
conditions
d’exercice
de
la mission
de
référent
déontologue
pour
les élus
locaux
par
les
agents
du
service juridique
de
HGI,
3.
De
charger
Mme
la Maire
de
porter
cette
délibération
à la connaissance
des
élus
de
la collectivité
et
de
diffuser,
par
tout
moyen,
toutes
les
informations
leur
permettant
de
consulter
les
référents
déontologues
de
HGI.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Bâtiments
communaux.
La
commission
des
bâtiments
communaux
est
chargée
des
études
et des
travaux
d’investissement
dans
les
différents
bâtiments
communaux
ou
propriétés
de
la
commune
; du
suivi
permanent
de
l’état
des
bâtiments
communaux
ainsi
que
les
différents
contacts
de
maintenance
dans
les
locaux
; de
proposer
les
petits
travaux
rendus
nécessaires
dans
le
cadre
de
l’entretien
courant
des
bâtiments
communaux
ou
propriétés
de
la commune.
Membres
:
- Jean-Yves
COTARD
- Jean-Marie
MAZZER
-Dominique
BOUTONNET
- Isabelle
DEQUESNE
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Animation
et
lien
social
Elle
est
chargée
d’être
en
relation
permanente
avec
les
responsables
des
différentes
associations
;
d’informer
le
Conseil
Municipal
des
demandes
ou
des
projets
susceptibles
d’aider
à maintenir
le
lien
social,
à développer
la vie
associative
et
culturelle
; de
l’organisation
, de
la préparation
et du
suivi
du
déroulement
des
manifestations
festives,
sportives
ou
commémoratives
; d’étudier
et de proposer
la mise
en
place
d’actions
ou
de
projet
à caractère
social
ou
culturel
; de
la gestion
du
site internet
de
la commune
et de
la préparation
des
bulletins
municipaux
périodique.
Membres
:
- Anne
POYVRE
- Jonathan
DAUGROIS
- Corinne
FILIZOT
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Patrimoine
La
commission
patrimoine
est chargée
de
la protection
du
patrimoine
de
la commune
; de
la valorisation
de
l’architecture
et du
patrimoine
; de
conservation
préventive,
d’étude
et de
travaux
s’y
rapportant,
de
répertorier
et
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine,
et
de
proposer
les
investissements
nécessaires
à
la
restauration
ou
autre.
- DEQUESNE
Isabelle
-POYVRE
Anne
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Montagne,
Cabane,
Chemin
et
Pastoralisme
Elle
est
chargée
de
la gestion
et du
suivi
des
dossiers
de
Montagne,
Cabane,
Chemin
et Pastoralisme.
- Jean-Yves
COTARD
- Isabelle
DEQUESNE Election
des
délégués
au
sein
de
l’ADET
Conformément
aux
statuts
de
l’ Association
pour
le
Développement
Economique
et
Touristique
de
la
Haute
Vallée
de
La
Garonne
il convient
d’élire
quatre
délégués
qui
représenteront
la commune
au
sein
de
cette
association.
- Isabelle
DÉQUESNE
- Anne
POYVRE
- Jonathan
DAUGROIS
- Jean-Yves
COTARD
Madame
la Maire
précise
que
certaines
commissions
vont
intégrer
des
habitants
du
village.
Vote
:
unanimité.
M.
PENETRO : et
le conseil
d’administration
du
SPIC
?
Madame
la Maire
: je
n’étais
pas
au
courant
ayant
été
écartée
de
beaucoup
de
chose.
Tarif
et
convention
pluriannuelle
de
pâturage
en
estive
avec
le
groupement
pastoral
de
Salountère
Il convient
de
renouveler
la
convention
de
pacage
avec
Monsieur
Fabrice
Vergé,
Président
du
Groupement
Pastoral
de
Salountère
et d’augmenter
les tarifs
de
600
€
annuels
à 750
€.
Délibération
pour
demander
au
conseil
de
donner
l’autorisation
de
signer
le
bail
de
location
avec
Monsieur
Fabrice
Vergé,
Président
du
Groupement
Pastoral
de
Salountère
pour
une
durée
de
cinq
ans
et pour
un
montant
annuel
de
750
€.
M.
PENETRO
: effectivement
nous
n’avons
pas
fait comme
nos
prédécesseurs,
c’est-à-dire
signer
une
convention
juste
avant
les
élections.
Le
tarif est beaucoup
trop
bas,
750€
c’est
ce
qu’ils
donnent
à Canéjan
alors
que
nous
prenons
en
charge
le chemin
et la cabane.
Madame
la Maire
: on
est parti
du
principe
d’appliquer
le même
tarif que
Canéjan,
toi tu
voulais
reprendre
la gestion
des
estives
par
la commune.
M.
PENETRO
: on
pensait
gagner
plus
que
600
€
avec
une
gestion
directe,
on
aurait
touché
les
subventions.
Le
gain
annuel
serait
monté
à 2500
ou
3000
€.
Madame
la Maire
: j’ai pris
contact
avec
la chambre
d’agriculture
et la mairie
de
Sengouagnet
qui
gère
l’estive
en
communal
;
ils prennent
en
charge
le salaire
du
vacher,
les
soins
aux
animaux,
l’entretien
des
cabanes,
toutes
les
mesures
sécurités
.…
c’est
un
énorme
travail
pour
rechercher
les
subventions
et pour
tenir
il faut
une
trésorerie
très
solide
ce
qui
n’est
pas
notre
cas
donc
on
a décidé
de
reprendre
avec
le groupement
pastoral.
Nous
avons
convenu
d’une
augmentation
à 750
€.
M.
PENETRO : Il
faut
faire
attention
à ce
qu’il
y a dans
la convention,
car
l’estive
peut
accueillir
92
bovins
et l’année
dernière,
il en
est monté
23,
ce
qui
est insuffisant
pour
l’entretien
de
la montagne
Madame
la Maire
: le nombre
que
tu cites
est trop
important
par
rapport
aux
quantités
de
nourriture
et de
réserve
d’eau,
nous
les
avons
rencontrés
à 2 reprises
et nous
avons
trouvé
le
bon
équilibre.
Ils vont
ajouter
des
bacs
pour
l’eau.
M.
PENETRO
: on
avait
envisagé
que
3
associations
(chasse,
Mouras
et groupement
pastoral)
participe
à hauteur
de
2000
€ pour
que
la commune
répare
le chemin. Madame
la Maire :
ils
se
sont
rencontrés
et vont
collaborer
directement
ensemble
pour
réparer
le chemin.
M.
PENETRO
: Je
mettrais
cela
par
écrit
car
je
ne
crois
pas
en
la
parole
de
M.
VERGE,
le
président.
Je voterai
contre
cette
convention.
Vote
: 9 POUR
2
CONTRE
(PENETRO,
TREY)
Création
d’une
régie
d’occupation
précaire
et
divers.
Il y
a lieu
d’instituer
une
régie
de
recettes
liée
à l’occupation
précaire
et diverses
recettes.
Vu
le Décret
n°64-486
du
28/05/1964,
relatif aux
régies
de
recettes
des
Organismes
Publics,
Vu
le Décret
n°62-1587
du
29/12/1962,
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique, Vu
le Décret
n°66-850
du
15/11/1966,
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs, Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’Intérieur
fixant
les
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et de
recettes.
Article 1
: Il est
institué
auprès
de
la commune
de
FOS,
à compter
du
21
avril
2026
:
Une
régie
de
recettes
d’occupation
précaire
et divers.
Article
2
: Le
régisseur
sera
désigné
par
Madame
la Maire
sur
avis
conforme
de
la Trésorerie
de
Bagnères-de-Luchon.
Article
3
: La
Maire
de
la commune
de
FOS
et le Trésorier
de
Bagnères-de-Luchon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Toutes
les modalités
(montant,
nomination
régisseurs,
ect...)
seront
précisées
dans
chaque
arrêté
respectif.
Madame
la Maire
: C’est
pour
réguler
l’accueil
des
gens
du
voyage,
cela
créé
toujours
des
po-
lémiques,
des
questionnements
par
rapport
à ce
qu’ils
payent,
il y aura
plus
de
clarté.
Vote
:
unanimité. Tarifs
et
convention
d’accueil
des
gens
du
voyage
pour
stationnement
exception-
nel.
Il convient
de
fixer les tarifs et de
signer
une
convention
pour
l’accueil
des
gens
du
voyage
pour
stationnement
exceptionnel.
Il est
proposé
le tarif de
10
€
par jour
et par
caravane
pour
la mise
à disposition
du
terrain,
la
fourniture
d’eau,
d’électricité
et de
la collecte
des
ordures
ménagères.
Délibération
pour
donner
l’autorisation
de
signer
les
conventions
de
manière
exceptionnelle
et
de
fixer
les tarifs
à
10
€ par jour
et par
caravane.
M.
PENETRO
: on
ne
peut
pas
les
accueillir
au
camping
mais
sur
la place
de
la gare,
ce
n’est
pas
la même
altitude
Madame
la Maire
: n’ironise
pas,
avant
mon
élection,
ils étaient
installés
au
camping.
Le
lendemain
de
mon
élection j’ai
dû
faire
face
à deux
groupes,
j’ai
refusé
d’ouvrir
le cadenas
et
eux
n’ont
pas
voulu
le casser. M.
PENETRO
: Ce
n’est
pas
moi
qui
les
ai invités
! quand
j’étais
maire
je prenais
bien
soin
d’appeler
la gendarmerie
pour
me
couvrir.
Madame
la Maire
: c’est la 1°
chose
que j’ai faite.
M.
PENETRO
: Ce
serait
bien
que
cette
convention
existe
mais
logiquement
la délibération
sera
rejetée
par
la préfecture.
Madame
la Maire
: cela
va passer
par
la trésorerie
au
moins
c’est
clair.
Et
on
verra
si cela
sera
retoqué
par
la préfecture.
Vote
:
unanimité.
Comptes
Financiers
Uniques
2025 : Approbation
du
CFU
—
Commune
CFU
2025
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
RESULTAT
DE
CLOTURE
2024
39168.80
-1813.36
37355.44
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
1813.36
1813.36
EXERCICE
2025
RECETTES
411157.74
6088.50
417246.24
DEPENSES
409315.72
23674.03
432989.75
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
1842.02
-17585.53
-15743.51
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
39197.46
-19398.89
19798.57
RESTE
A
REALISER
DEPENSES
RESTE
A
REALISER
RECETTES
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
39197.46
-19398.89
19798.57
Monsieur
Pascal
PENETRO,
maire
sortant,
quitte
la salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Vote:
1 POUR(TREY)
9 ABSTENTIONS
M.COTARD
prend
la parole
afin
d’expliquer
la situation
financière
catastrophique
dans
la-
quelle
la commune
se trouve.
Il explique
à l’assemblée
que
M.
PENETRO a eu
plusieurs
alertes
de
la trésorerie,
du
secréta-
riat et il y a même
eu
une
analyse
financière
de
l’année
2023
pour
alerter
sur
l’état
des
comptes. M.
COTARD
: ce
qui
est terrible
c’est
que
tu n’en
as pas
tenu
compte,
tu as
continué.
Un
fonds
de
roulement
à moins
de
20
000
€ c’est
trop
bas.
Nous
sommes
en
énorme
tension
de
trésorerie,
nous
arrivons
tout juste
à payer
les
salaires.
Actuellement
il y a 33
520
€ de
fac-
tures
en
attente
de
paiement
que
nous
ne
pouvons
pas
payer,
nous
prenons
des
pénalités.
Voilà
l’état
où
l’on
récupère
la commune
dont
les
résultats
étaient
pour
rappel
en
2020
un
fonds
de
roulement
(trésorerie)
de
254
531.71
€. Il y a deux
appartements
vides
où
il faudrait
effectuer
des
travaux
et 3 maisons
inoccupées
(plus
de
100
000€
de
travaux
chacune)
mais
nous
ne
pouvons
pas
par
manque
de
trésorerie.
Nous
ne
pouvons
pas
emprunter
à cause
de
notre
trop
faible
capacité
d’autofinancement.
(Plu-
sieurs
demandes
de
prêt
ont
été
refusé).
Nous
sommes
en
grande
difficulté
financière,
et s’il nous
arrive
un
problème
(tracteur,
chau-
dière
...)
on
ne
pourra
rien
faire. Approbation
du
CFU
-— budget
annexe
SPIC
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
RESULTAT
DE
CLOTURE
2024
226431.73
-7861.28
218570.45
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
-7861.28
-7861.28
EXERCICE
2025
RECETTES
399235.89
72275.54
471511.43
DEPENSES
266730.16
377372.35
644102.51
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
132505.73
-305096.81
-172591.08
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
351076.18
-312958.09
38118.09
RESTE
A
REALISER
DEPENSES
-138409.89
-138409.89
RESTE
A
REALISER
RECETTES
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
351076.18
-451367.98
-100291.80
M.
COTARD
:
la facture
d’électricité
de
la Gentilhommière
pour
2025
s’élève
à plus
7 000
€
ce
qui
est
énorme,
il va
falloir
regarder
cela.
M.
PENETRO
parle
d’une
facture
EDF
de
fin 2023
début
2024
qui
a été
facturée
alors
qu’il
y
a eu
l’incendie
et qui
doit
nous
être
remboursée.
Vote
:
1 POUR(TREY)
9 ABSTENTIONS
M.
COTARD
explique
les résultats
de
ce
tableau
: le tableau
représente
l’exploitation
pure
de
la Gentilhommière
sans
les
indemnités
et les travaux.
Il montre
de
réelles
difficultés
et une
mauvaise
gestion
:
-
une
masse
salariale
trop
élevée
-
de
2023
à 2025
et début
2026
des
résultats
plus
que
négatifs.
-
en
2024
plus
de
dépenses
(sans
les
salaires)
que
de
recettes
: - 27
325.12
€
et —
101
575.10
€
avec
les
salaires.
Il faudra
expliquer
cela
car
c’est
énorme
!!
M.
PENETRO
: en
2024,
on
était
sous
la mairie
pendant
6 mois !
M.
COTARD
: mais
alors
pourquoi
tant
de
dépenses,
le tableau
montre
la réalité
de
l’exploitation,
l’achat
de
marchandises
et les
frais
divers
puis
les
recettes,
c’est
tout. M.
PENETRO
: on
a payé
les
salaires
pendant
6 mois.
M.
COTARD
: ils
sont
remboursés
par
le chômage
technique
et déduit,
mais
même
sans
les
salaires justement
c’est
négatif
!! — 27
325.12
€.
Madame
la Maire :
Il y aura
une
réunion
publique
le 30
avril
2026,
où
nous
vous
donnerons
plus
d’informations
et d’explications.
6013|Matières
lères
et
fournitures
57021,34€|
72758,15€|
55838,18€|
52
192,65
€
9
524,89
€
6061|Fournitures
non
stockables
6
031,69
€
167920€|
11
230,13
€
1 379,93
€
349,25
€
6063|Fournitures
d'entretien
281,98
€
1 566,49
€
284,71
€
6064|Fournitures
adminstratives
152,27
€
38,14€
607|Achats
de
marchandises
27117,59€|
33536,83€|
67307,91€|
6992964€|
14
749,97
€
60221|Combustibles
528,55
€|
6 098,00
€
6135|Locations
mobilières
1 223,62
€
360,00
€
488,00
€
560,00
€
0,00
€
6156|Maintenance
1
165,70
€
6257|Réceptions 6262|Téléphone
585,36
€
816,80
€
763,35
€
321,43
€
97,20
€
627]
Services
bancaires
386,15
€
496,99
€
348,30
€
611,50
€
84,50
€
62871|
Rbt
à
la collectivité
de
rattach
0,00
€
16
235,28
€
0,00€
16
373,65
€
6288|Autres
500,18
€
0,00€|
444484 €
4 200,00
€
0,00
€
Article
RECETTES
2022
2023
2024
2025
2026
701|Vente
produits
finis et mtermédiaire
85
458,08
€|
106
173,51€|
55872,28€|
85680,65€]
12937,32€
706|Prestations
de
service
55351,00€|
38290,00€|
13227,01€]
18
880,51
€
520,00
€
707|Ventes
de
marchandises
62255,66€|
57621,00€|
60516,29€|
69022,25€|
11
600,75
€
[TOTAL
[203
064,74 €[ 202 084,51 €[ 129 615,58 €] 173 583,41 €
25 058,07
€]
[Résultat
(R-D)
6215|Personnel
affecté
la
collectivité
6411|Salaire
de
base
6412 6413|Primes
et
64151/S
familial
6451|Cotisations
URSSAF
6452|Cotisations
aux mutuelles
6453|Cotisations
caisses
retraite
6415|Médecine
du travail
648|
Autres
de
6518|Sacem
et
SPRE
64
URSEMENT
I] + CT
| 109236,01 €]
83 568,21 €]
-27 325,12 €]
44 388,26 €]
-28 390,08 €]
4 959,84 39 676,84 3 432,36 11
170,00 100,00
19
895,00
4 643,70
105,00
0,00 -]
57
639,19 1 303,66
€
16
485,05
€
26
699,00
€
4 589,00
370,00 300,00 -1578,11
52
154
13
369,00
€
22
537,00
3
856,00 483,00 876,09
€
-19025
34
543,69 2 056,11
12
610,29
16
989,00
2 918,00 210,00
6 406,04
0,00
1 712,00 2 852,00
€
103,00 488,00 210,00
[Résultat (R-D) + TOTAL
SALAIRE
|
25353,27
€]
-22 239,58 €[-101
575,10 €]
-24 005,56 €]
-40 161,12 €]
25.353,27 €
-22
239,58
€
-101
575,10
€
-24
005,56€
-40
161,12
€ M.
PENETRO
: pour
2024
et 2025
il faudra
rajouter
en
recette
la perte
d’usage
d’un
montant
total
de
42
000
€.
M.
COTARD
: puisque
tu en
parles,
avec
les comptes
de
la Gentilhommière
et le reste
des
indemnités,
il sera
impossible
d’effectuer
les travaux
du
projet
initial.
Financièrement
c’est
impossible,
on
va
voir
ce
qu’il
reste
des
indemnités
car
cela
a été
mélangé
avec
l’exploitation
mais
on
ne
fera pas
tous
les travaux.
M.
PENETRO
: ça
sera
un
autre
débat.
M.
COTARD
: oui
ce
n’est
pas
le débat
on
en
reparlera.
Mais
s’il n’y
avait
pas
eu
les
assurances
comment
on
aurait
fait,
regarde
le résultat
de
2023
!
PUBLIC
: où
est l’argent
? Pascal
(PENETRO)
je
te pose
la question
qu’as-tu
fait de
l’argent
?
M.
PENETRO
: on
l’a mangé,
je
l’ai mangé.
M.
PENETRO
: mais
on
voit
qu’en
2022,
seule
année
sans
catastrophe,
les résultats
sont
positifs
et dégage
un
bénéfice.
M.
COTARD
: c’est
la seule
année
!
M.
PENETRO :
non
en
2025.
M.
COTARD
: mais
non
pas
du
tout,
regarde
les résultats
sans
les
indemnités.
M.
PENETRO
: Certaines
indemnités
sont
à mettre
à l’actif de
l’exploitation,
faudrait
faire
une
moyenne
et quand
on a
décidé
de
reprendre
la gestion
de
la Gentilhommière
en
2020,
le
but
n’était
pas
de
faire
du
bénéfice.
M.
COTARD
: mais
c’est
de
la perte.
On
est d’accord,
l’idée
n’est
pas
de
gagner
de
l’argent
sur
un
lieu
de
rencontre
mais
ce
n’est
pas
d’en
perdre
et surtout
autant.
PUBLIC
: C’est
une
honte
où
est cet
argent.
M.
PENETRO :
je
l’ai
mangé.
PUBLIC
: tu
es
ironique
mais
ce
n’est
pas
à ton
honneur.
M.
PENETRO
: mais
ça va,
il y a d’autre
choses
qui
sont
à mon
honneur.
M.
PENETRO
: vous
pouvez
récupérer
de
l’argent
sur
le spic
vu
que
c’est
la commune
le
problème.
A
l’époque
la commune
a versé
100
000€
pour
le projet
global,
vu
que
l’on
a fait
que
la
1°
tranche,
vous
pouvez
récupérer
40
000€. M.
BOUTONNET
: ah
bon,
c'était
pour
la trésorerie
il me
semble.
Pourtant
j’avais
ce
souvenir. M.
PENETRO
: pas
du
tout,
c’était
la part
d’autofinancement
de
la commune,
vous
pouvez
aussi
récupérer
des
subventions.
Sur
la
1*°
tranche,
il reste
une
facture
de
18
000
€ à payer
pour
toucher
le solde
de
31
000
€.
M.
COTARD
: mais
ce
n’est
pas
possible,
car
on
ne
pourra
pas
tout
faire
et donc
on
ne
pourra
pas
toucher
les
subventions.
Et
si on
donne
à la commune
on
se prive
de
fonds
pour
continuer
les travaux,
ça n’a
aucun
sens
ce
que
tu proposes.
Madame
la Maire
: et pour
l’argent
de
l’assurance,
il faut
dépenser
pour
avoir
le solde,
c’est
le
problème.
La
situation
est
loin
d’être
sereine.
Affectation
des
résultats
2025
: Affectation
des
résultats
- Commune
Résultat
de
l’exercice
: 1842.02
€
Résultats
antérieurs
reportés
: 37
355.44
€
Résultat
à affecter
: 39
197.46
€
Solde
d’exécution
d’investissement
: - 19
398.89
€
Besoin
en
financement
: -
19
398.89
€
AFFECTATION
:
1)
Affectation
en
réserve
R
1068
en
investissement
: 19
398.89
€
2)
Report
en
fonctionnement
R
002
: 19
798.57
€
Vote
:
unanimité.
Affectation
des
résultats
—
budget
annexe
SPIC
Résultat
de
l’exercice
: 132
505.73
€
Résultats
antérieurs
reportés
: 218
570.45
€
Résultat
à affecter
: 351
076.18
€
Solde
d’exécution
d’investissement
: - 312
958.09
€
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
: -
138
409.89
€ Besoin
en
financement
: - 451
367.98
€
AFFECTATION
: (au
minimum
pour
la couverture
du
besoin
de
financement)
1)
Affectation
en
réserve
R
1068
en
investissement
: 351
076.18
€
Vote
:
unanimité.
Pas
de
questions
diverses.
Question
du
public :
PUBLIC
: vous
allez
faire
quoi
de
l’annexe
?
Madame
la Maire
: le
SPIC
c’est
trop
contraignant,
on
va
le mettre
certainement
en
gérance
car
ce
n’est
pas
tenable,
on
continue
juste
un
petit
moment.
PUBLIC
: je reformule
le vœu
pour
avoir
toutes
les
informations
en
version
papier,
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Au
moins
pour
les
résidences
principales,
les résidences
secondaires
peuvent
les
consulter
sur
internet.
Madame
la Maire
: oui,
c’est
une
feuille
d’information
qui
paraîtra
tous
les
mois,
si vous
avez
des
informations
c’est Anne
POYVRE
qui
s’en
occupe.
PUBLIC
: les
randonneurs
vont
arriver,
comment
allez
vous
faire
pour
le gîte.
Madame
la Maire
: il va
y avoir
des
personnes
pour
s’en
occuper,
les randonneurs
pourront
y
manger. PUBLIC
:si
une
trentaine
de
randonneurs
arrivent
par jour,
ils pourront
se restaurer
?
Madame
la Maire
: mais
bien
sûr,
30
randonneurs
ça fait peut-être
beaucoup
mais
j’aimerais
bien. PUBLIC
: il y aura
un
appel
à candidature
?
Madame
la Maire
: non,
au
vu
de
la pression
subie
au
début
de
notre
mandature
et de
l’urgence
fasse
à la saison
qui
débute,
on a
fait au plus
pressé.
Des
gens
sont
venus
nous
trouver
et on
a adhéré
et après
l’été
on
verra.
La
séance
est
levée
à
21h25.
|
PV approuvé à la séance du À
1.00...
2026 Secrétaire
de
séance,
Anne
POYVRE