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Déliberation - 20240404 D15
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20240404 D15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Handicap et inclusivité,
Ville de EXTRAIT DU
Sai nt tJ ean REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély a JEUDI 4 AVRIL 2024 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D15 - Budget primitif 2024 - Budget annexe Salle de spectacle Eden
Däte de CONVOCATION 2 ss ssrscessnussscecssnncasnncsuesinnisusen niet 29 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : nn nsnnsnnnesssesensssssesesesessesenensnsene 29
Nombre dé DréSents L sonia 18
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Gaëlle TANGUY, Michel
LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN formant
la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ns 7
Catherine BAUBRI à Jocelyne PELETTE ; Patrice BOUCHET à Anne DELAUNAY ; Natacha MICHEL
à Marylène JAUNEAU ; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET; Jean-Marc REGNIER à Matthieu
GUIHO ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Pierre-Michel MARCH à Micheline JULIEN
Absénts EXEUSÉS Sacsiniccansaseninsnnsn ess ses nn nee one nn nn UNS NU 4
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CELL LE)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017- 211703475- 20240404- 2024 04 D1S5-DE
AR Préfecture le |
et par publication dématérialisée le
Tél. : O5 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240404-2024_04_D15-DE
Reçu le 08/04/2024
8 avril 2024
8 avril 2024
Vue d'ensemble
D15 - Budget primitif 2024 -
Budget annexe Salle de spectacle Eden
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges à caractère général 155 050,00 € SUNUIEN 335 811,00 € équilibre
Autres charges pen 5,00 € Locations 40 600,00 €
Frais de personnel 121 356,00 € AINONISSRRIENT LES 75 000,00 € subventions
Amortissement 175 000,00 €
Total 451 411,00 € Total 451 411,00 €
Investissement
Résultat reporté 2023 44 932,86 €
Reports 2 920,25 € Reports 86 396,20 €
Travaux 68 543,09 €
Acquisition 70 000,00 € Amortissement 175 000,00 €
Amortissement subventions 75 000,00 € Subventions - €
Intégration 36 810,00 € Intégration 36 810,00 €
Total 298 206,20 € Total 298 206,20 €
Total général 749 617,20 € Total général 749 617,20 €
En fonctionnement :
- Les dépenses comprennent : les charges à caractère général composées des fluides,
fournitures et prestations pour 155 050,00 £, les frais de gestion courante pour 5,00 £, les
charges de personnel pour 121 356,00 £ et les amortissements pour 175 000,00 €.
- Les recettes se composent du produit des locations pour 40 600,00 €, de la subvention
d'équilibre versée par le budget principal d’un montant de 335 811,00 € ainsi que de
l'amortissement des subventions pour 75 000,00 €.
En investissement :
- Les dépenses : outre les crédits reportés concernant les travaux d'aménagement et
acquisitions pour un montant de 2920,25 € et la reprise du résultat 2023 pour
44 932,86€, les crédits nouveaux s'élèvent à 250 353,09 € et correspondent à des
acquisitions et à des travaux d'aménagement pour 138 543,09 €, à l'amortissement des
subventions pour un montant de 75 000,00 € ainsi qu’à l'intégration d’études et frais
d'insertion pour 36 810,00 € (opération d'ordre).
CM 04/04/2024 | D15 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20240404-2024_04_D15-DE
Reçu le 08/04/2024
- Les recettes sont composées de reports de subventions pour le financement des travaux
pour 86 396,20 € (restes à réaliser), des amortissements pour 175 000,00 € ainsi que des
intégrations d’études et insertion susmentionnées pour 36 810,00 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce projet de budget 2024 présenté en
équilibre en recettes et en dépenses, section d'investissement et section de fonctionnement ainsi
qu'il suit :
- Section d'investissement
o En dépenses et en recettes 298 206,20 €
- Section de fonctionnement
o En dépenses et en recettes 451 411,00 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour: 25
e Contre :0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : O0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 04/04/2024 | D15 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20240404-2024_04_D15-DE
Reçu le 08/04/2024