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Déliberation - 20240404 D14
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20240404 D14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Vi [le de EXTRAIT DU
Gal nt t) e an REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély ne JEUDI 4 AVRIL 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D14 - Convention 2024 avec le Nautic Club Angérien au titre des associations
bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €
Date de CON CSMONS dansante nets SG RG RS TES 29 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : mms ssnesensnesessssseseseseessnsesenee 29
Nombre de DrésSents! scisscsscameennineenedennninsnnnnr nsc Sas ads 18
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Gaëlle TANGUY, Michel
LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN formant
la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné DOLMOIr 5 ssmmomemsanemnemonsenneenenvenemmenenncennesnns 7
Catherine BAUBRI à Jocelyne PELETTE ; Patrice BOUCHET à Anne DELAUNAY ; Natacha MICHEL
à Marylène JAUNEAU ; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET; Jean-Marc REGNIER à Matthieu
GUIHO ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Pierre-Michel MARCH à Micheline JULIEN
AHSeRtS EXCHSÉS E .............ssnnsosastanénsnanencansesssneneenenennenennnse ds ns IR STESSSE 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KKKkXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017- 211703475- 20240404- 2024 04 D14-DE
AR Préfecture le |
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240404-2024_04_D14-DE
Reçu le 08/04/2024
8 avril 2024
8 avril 2024
D14 - Convention 2024 avec le Nautic Club Angérien (NCA)
au titre des associations bénéficiant
d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €
Rapporteur : Mme la Maire
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les
administrations, dans son article 10, ainsi que la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification
et de clarification du droit et d’allégement des procédures, dans son article 84, précisent les
obligations légales de la collectivité dans ses relations avec les associations locales notamment en
matière de transparence. Par ailleurs, la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles
relations entre les pouvoirs publics et les associations a réaffirmé la nécessité de contractualiser
les relations entre ces deux entités.
Ainsi les conventions générales passées avec les associations aidées sont obligatoires dès lors que
la collectivité attribue une subvention annuelle supérieure à 23 000 € au titre de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 modifiée et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 (article 1).
Les actions des associations concourent à la satisfaction de l’intérêt général en répondant à des
besoins sociaux essentiels et en favorisant la création de solidarités entre les citoyens. Elles sont
des actrices importantes de la vie sociale et leurs activités constituent souvent un prolongement
nécessaire de l’action municipale. Leurs actions répondent aux attentes des citoyens en matière
de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d'aides sociales, de services collectifs et
concourent à la promotion de la ville et au rayonnement du territoire.
Les soutiens financiers, humains, logistiques et techniques apportés par la Ville aux associations
visent à conforter le mouvement associatif local.
Le Nautic Club Angérien participe à la promotion de la vie sportive de la Ville de Saint-Jean-
d'Angély en proposant une pratique de la natation et du water-polo de loisirs et de compétitions
au plus haut niveau national, un apprentissage dès le plus jeune âge relayé ensuite au niveau des
établissements scolaires par la présence de sections sportives.
De plus, le NCA propose également des formations au diplôme de surveillant de baignade
(BNSSA), des cours de secourisme, organise des animations telles que des lotos, une brocante,
une grande tombola, une course d'obstacles à franchir dénommée « le parcours des héros »,
assure la tenue de stands de restauration et de postes de secours lors d'animations organisées
sur notre territoire (festivités de la Saint-Jean, fête nationale du 14 juillet, semi-marathon, ..),
sans oublier la gestion de piscines d’été sur le territoire communautaire.
À ce titre, la Ville de Saint-Jean-d'Angély souhaite lui attribuer une subvention de fonctionnement
de 33 500 £ pour l’année 2024.
E CM 04/04/2024 | D14 | 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20240404-2024_04_D14-DE
Reçu le 08/04/2024
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant de 33 500 € au Nautic Club
Angérien et les termes de la convention ci-jointe.
-_ d’autoriser Mme la Maire ou son représentant à la signer.
M. Philippe BARRIERE, intéressé à l’affaire, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (23) :
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 2 (Philippe BARRIERE en son nom et celui de Julien
SARRAZIN).
Pour extrait conforme, La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L CM 04/04/2024 | D14 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20240404-2024_04_D14-DE
Reçu le 08/04/2024