Compte-Rendu - 20211011 CR

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Compte-Rendu - 20211011 CR Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211011 CR)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1

MAIRIE CHEDIGNY

Compte rendu de la séance du lundi 11 octobre 2021

Date de convocation : jeudi 23 septembre 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11 votants : 11

Secrétaire de la séance : Isabelle BÉJANIN

Présents : Pascal DUGUÉ, Isabelle BÉJANIN, François RODE, Laurent FAUVEL, Monique BOITARD, Marie-Agnès BOUIN, Bertrand CARDON, Jean-François CHANDELLIER, Guillaume CHEVRÉ, Murielle JACQUES, Nicole PERRIER

Représentés :

Excusés : Valéry BOUÉ, Céline DIERIC, Claire LEVIEUX, Pierre LOUAULT

Absents :

Ordre du jour:

- Groupement d'achat d'énergies avec le SIEIL

- Don du terrain de Bernard Charpentier à la commune

- Acquisition des parcelles D1752, D1753 et D1755 à Monsieur Jean-Pierre Moreau - Annule et remplace DE2020_099 : loyer du 6 place de l'église : non facturation des premiers mois - Tarif des promenades florales pour l'Office du Tourisme Loches Touraine pour 2022 - Récupération du terrain communal n°YC05 sur la Zone d'Activités la Prioterie

Questions diverses :

- Bulletin municipal

- Dates de prochaines réunions du Conseil Municipal

Délibérations du conseil:

GROUPEMENT DE COMMANDES " POLE ENERGIE

CENTRE " POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE ET DE GAZ

NATUREL ( DE_2021_053)

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la commune de Chédigny a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et de services associés,2

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et- Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Énergies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune de Chédigny au regard de ses propres besoins, n'a pas un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

REFUSE l’adhésion de la commune de Chédigny au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et les services associés ;

DON A LA COMMUNE DE LA PARCELLE N°ZB60 DE

BERNARD CHARPENTIER ( DE_2021_054)

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée de la décision de Monsieur Bernard Charpentier de donner à la commune sa parcelle n° ZB60 de 370 m2 située au Canal dont il est propriétaire. Il est demandé aux élus de se prononcer sur l'intérêt de la Commune d'accepter ou non ce don.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le don Monsieur Bernard Charpentier à la commune de sa parcelle n° ZB60 de 370m2 située au Canal dont il est propriétaire

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

DIT que les frais de notaires seront à la charge de la commune.

ACQUISITION DES PARCELLES D1752, D1753 ET D1755 A

MONSIEUR JEAN-PIERRE MOREAU ( DE_2021_055)

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée de la vente des parcelles n°D1752, D1753 et D1755 de Monsieur Jean-Pierre Moreau situées aux Pentes donnant sur le chemin public des Pentes. Il est demandé aux élus de se prononcer sur l'intérêt de la Commune d'acquérir ces terrains au prix de 200 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

RECONNAIT l'intérêt pour la Commune d'acheter les parcelles n°D1752, D1753 et D1755 de Monsieur Jean-Pierre Moreau situées aux Pentes donnant sur le chemin public des Pentes, DEMANDE au maire d'engager les contacts et négociations auprès du propriétaire et du notaire en lui proposant un prix de 200 euros pour ces parcelles,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.3

ANNULE ET REMPLACE DE2020_099 : LOYER DU 6 PLACE

DE L'EGLISE : NON FACTURATION DES PREMIERS MOIS (

DE_2021_056)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 05 octobre 2020 fixant le prix du loyer mensuel du logement 6 place de l'église à 300 euros,

Vu les travaux réalisés par le futur locataire pour la remise en état du logement afin de pouvoir l'habiter, à savoir :

- 1520 euros de matériel,

- 242 heures 30 minutes de main d'oeuvre pour les travaux d'électricité, peinture, maçonnerie, plomberie, plâtrerie à 16 euros de l'heure soit 3 880 euros.

Ces travaux représentent un montant total de 5 400 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'accorder 18 mois de loyers gratuits au locataire qui correspondent aux 5400 euros tel que présentés ci-dessus.

TARIFS DES PROMENADES FLORALES POUR L'OFFICE

DU TOURISME DE LOCHES POUR 2022 ( DE_2021_057)

Madame Isabelle BÉJANIN, Maire adjointe, informe les membres de l'assemblée, de la proposition de l'Office du Tourisme de Loches concernant les promenades florales et les visites du jardin de curé.

L'Office du Tourisme va continuer de proposer des promenades florales sur Chédigny ainsi que la visite du jardin du Presbytère de Chédigny, en contrepartie, la commune facturera la promenade florale 5 euros par personne (au lieu du tarif normal de 6 euros) et accorde la gratuité d'une personne pour les groupes de 20.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la demande de l'Office de Tourisme de Loches,

DIT que la promenade florale sera facturée 5 euros par personne à l'Office du Tourisme de Loches et accorde la gratuité d'une personne pour les groupes de 20,

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

RECUPERATION DU TERRAIN COMMUNAL N°YC05 SUR LA

ZONE D'ACTIVITES LA PRIOTERIE ( DE_2021_058)

La commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée YC05 d’une contenance de 17 996 m² et située

sur la zone d’activités de la Prioterie à Chédigny.

Cette parcelle est issue de la division des parcelles ZM123 et 47. La commune a, en outre, cédé la

parcelle ZM209 (issue de la même division) à la Communauté de communes Loches Sud Touraine afin4

de permettre le développement économique des entreprises installées sur la zone d’activités

communale.

Les parcelles YC05 (Chédigny) et ZM209 (CCLST) font l’objet d’une convention établie par la commune

au profit de M. Dany Guilbert, exploitant agricole. Ladite convention stipule que la location pourra être

résiliée à tout moment pour cause d’implantation d’entreprises moyennant le paiement d’une

indemnité d’éviction.

La Communauté de communes a été contactée par deux entreprises locales souhaitant se développer

et construire des bâtiments d’exploitation sur lesdites parcelles. Il convient donc de procéder à la

résiliation de la convention.

Après échange avec M. Guilbert il est proposé d’indemniser ce dernier à hauteur de 5 000 € pour la

libération de l’ensemble des parcelles ZM209 et YC05 et de répartir la charge financière au prorata des

surfaces de chacun des propriétaires à savoir 3 500 € pour la commune de Chédigny et 1 500 € pour la

Communauté de communes Loches Sud Touraine.

Considérant que la parcelle YC05 de la commune ne sera peut-être probablement jamais exploitée

dans le cadre de l'extension de la Zone Artisanale étant donné que celle-ci n'est pas actuellement

référencée comme possible extension dans le Schéma de Cohérence Territoriale de Loches Sud

Touraine.

Considérant qu’en cas de reprise de la parcelle par la commune, cette dernière se retrouverait à payer

une indemnité d’éviction et de reprendre à ses frais l’entretien du terrain, sans aucune contrepartie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

REFUSE la résiliation de la convention d’exploitation au profit de M. Dany Guilbert pour la parcelle

YC05.

REFUSE le versement d’une indemnité d’éviction à hauteur de 3 500 € par la commune.

APPROUVE le souhait du versement d'une indemnité d'éviction de 1 500 € à M. Dany Guilbert pour la

parcelle ZM209 de la part de la Communauté de communes Loches Sud Touraine afin de permettre le

développement économique des entreprises installées sur la zone d’activités communale.

DIT qu'un avenant à la convention sera établi pour l'exploitation de la parcelle YC05 par M. Dany

Guilbert, afin d’éclaircir les futures conditions d’exploitation et d’éviction en cas de reprise partielle ou

totale de ladite parcelle dans le cas d’une éventuelle extension de la zone artisanale.

AUTORISE le Maire à signer tous documents utiles au bon déroulement de ce dossier.