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Compte-Rendu - CR 2021 08 30 version conseillers
Compte-Rendu - CR du 30 08 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 08 2021)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
Abe
62
06 %0i
MAIRIE
DE
ST
AGNAN
EN
VERCORS
Code
Postal
: 26420
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30-08-2021
Étaient
présents
:ARMAND
Jacques
- PESENTI
Florence
- BRUNET
Pascal
- BOUVAT
Jean
François
EYMARD
Cyrille
- LEONOFF
Laurent
- AUDEMARD
Michael
- POINT
Marie
Claire
Étaient
absent(s)
excusé{s)
: COTTIN
Christine
- ROCHE
Daniel
Étaient
absent(s)
non
excusé(s): BRUN
Cyril
BRUNET
Pascal
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Séance
du
conseil
municipal
du
24/06/2021
Compte
rendu
approuvé
à l'unanimité.
Création
d'un
emploi
pour
l’école
pour
accroissement
temporaire
d'activité
du
02-09-2021
au
17-
12-2021 En
raison
du
surcroît
temporaire
d'activité
pour
la
période
allant
du
02-09-2021
au
17-12-2021
pour
la
garderie
périscolaire
du
matin
et
le
service
de
la
cantine
scolaire
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
à
temps
non
complet
à raison
de
6h/semaine.
Adopté
à l'unanimité
Attribution
des
subventions
2021
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d'attribuer
les subventions
suivantes
pour
l’année
2021 :
- Amis
des
écoles
: 2745,00
€
au
titre
de
la
subvention
annuelle
- Club
Alpin
Français
: 160,00
€ (4 enfants
de
la communes)
- Le
Match
d’Etienne
: 100,00
€
- Vercors
Ski
de
Fond
: 360,00
€ (9
enfants
de
la communes)
- Solidarité
Paysans
: 100,00
€
- Croix
Rouge
Française
: 100,00
€
- Comité
d'animation
EPADH
La
Martinière
: 100,00
€
Adopté
à l'unanimité
Admissions
en
non-valeur
titres
de
recettes
Bistrot
2019-2020
M.
le
maire
explique
que
les
titres
émis
à
l'encontre
de
l’ancien
gérant
du
Bistrot
communal
ne
seront
jamais
recouvrés
(liquidation
judiciaire).
1 propose
donc
de
les
admettre
en
non-valeur.
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
des
créances
irrécouvrables.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
suivants
pour
un
total
de
3
232,41
€:
- Titre
139
de
2019
pour
un
montant
de
30,00
€
- Titre
176
de
2019
pour
un
montant
de
12,67
€
- Titre
194
de
2019
pour
un
montant
de
529,51€
- Titre
244
de
2019
pour
un
montant
de
12,67
€
- Titre
122
de
2020
pour
un
montant
de
529,51
€
- Titre
123
de
2020
pour
un
montant
de
2
118,05
€
1/4 Constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
Gilles
Couiller,
comptable
public
de
la
Chapelle
en
Vercors
rappelle
à
l'assemblée
que
la constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
que
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
coilectivités
territoriales
rend
nécessaires
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Le
Trésorier
propose
donc
à
la
commune
de
faire
évoluer
sa
méthodologie
de
provision
comptable
pour
les
créances
dites
douteuses,
en
instaurant
un
mode
de
calcul
reproductible
sur
chaque
exercice. D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l'ordonnateur
échangent
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
annuelle
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
sont
effectuées
après
concertation
étroite
et accords
entre
eux.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d'appréhender
les
incertitudes
de
recouvrement
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
{ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
/
dépréciations
des
actifs
circulants
».
Pour
mémoire,
l'identification
et
la
valorisation
du
risque
résultent
d’un
travail
concerté
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
sur
la
base
de
tableaux
de
bord.
L'évaluation
du
montant
de
la
provision
s'appuie
sur
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement
d’une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la manière
suivante
:
Exercice
de
prise
en
charge
de la créance | Taux
de dépréciation
N-1
0.00%
f-2
50.00%
ntérieurs
100.00%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'inscrire
chaque
année
les
provisions
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
/
dépréciations
des
actifs
circulants
»
du
budget
principal
selon
les
principes
évoqués
ci-dessus.
Acceptation
remboursements
assurance
Groupama
- Choc
de
véhicule
sur
borne
à
incendie
Col
de
Rousset Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
remboursement
par
l'assurance
Groupama
de
ce
sinistre
pour
la
somme
de
756,00
Euros.
Motion
de
la Fédération
nationale
des
Communes
Forestières
Considérant
:
-
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
Communes
forestières
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
10
ME
par
an
en
2024-2025,
-
Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
et
des
collectivités
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
-
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
Etat-ONF, Considérant
:
-
L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
Communes
forestières
au
service
des
filières
économiques
de
la forêt
et du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
-
L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
-
Les
incidences
sérieuses
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur,
-
Les
déclarations
et
garanties
de
l'Etat
reconnaissant
la filière
forêt-bois
comme
atout
majeur
pour
lavenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
La
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
réunie
en
conseil
d’administration
le 24
juin,
Exige : -
Le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
Communes
forestières,
-
La
révision
complète
du
Contrat
d'Objectifs
et de
Performance
Etat-ONF.
Demande : -
Une
vraie
ambition
politique
de
l’État
pour
les forêts
françaises,
-
Un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la forêt
doit
faire
face. Approuvé
à
l'unanimité
Questions
diverses
* Acquisition
foncière
propriété
Chovin
:
Le
Maire
informe
que
cette
acquisition
a
été
signée
le
30
juin
dernier
et
que
le
prêt
relais
qui
avait
été
souscrit
pour
cette
acquisition
a
déjà
fait
l’objet
d’un
remboursement
par
la
commune,
une
partie
des
subventions
attribuées
étant
arrivées
rapidement.
Un
gros
travail
reste
à venir
quant
à
la
mise
en
place
d’un
Espace
Naturel
Sensible
en
collaboration
avec
le
Département
de
la
Drôme
et
le
Parc
du
Vercors.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
structure
de
gestion
sera
mise
en
place
afin
d'associer
lensembles
des
acteurs
pour
que
cet
espace
soit
le
lieu
de
la
représentation
de
nos
différentes
sensibilités
pour
un
travail
en
commun.
Il
informe
également
que
c’est
le Conseil
Municipal
qui
décidera
en
dernier
lieu.
* Bistrot
:
Un
contrat
de
gérance
a
été
signé
pour
le
Bistrot
avec
un
jeune
couple
qui
viendra
s'installer
à
compter
du
mois
de
décembre
pour
une
ouverture
normalement
en
février
2022.
Ces
personnes
sont
du
métier
du
fait
de
leurs
études
et
leurs
expériences
professionnelles.
*Aménagement
traverse
du
village
:
Il
est
rappelé
que
l'aménagement
réalisé
a
été
fait
à
titre
expérimental
afin
de
faire
ralentir
les
usagers
et casser
la vitesse
dans
la traversée
du
village.
Plusieurs
conseillers
font
par
d'observations
et
de
retour
d’habitants
(des
riverains
très
contents
et
d’autres
un
peu
plus
réservés).
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réflexion
va
se
poursuivre
en
tenant
compte
des
observations
formulées
pour
ajuster
ce
dispositif
afin
de
trouver
le «
bon
dosage
».
Dans
la
perspective
de
la
préparation
du
BP2022,
des
devis
vont
être
également
demandés
pour
la
réalisation
de
trottoirs
de
l’école
au
lotissement
de
La
Bessée
et
du
cimetière
à
la
sortie
sud
du
village.
3/4 *Présentation
d’un
projet
de
création
de
commerce :
Mme
POINT
présente
son
projet
de
création
de
commerce
sur
la commune
{bar
licence
3 — épicerie
-
mini
librairie
—
espace
jeux
et
convivialité
—
espace
artisanat}.
Selon
le
lieu
retenu
pour
son
projet,
celui-ci
pourrait
voir
le jour
au
printemps
2023.
A
ce
titre
Mme
POINT
demande
le devenir
de
la grande
salle
jouxtant
le
Bistrot.
M.
le
Maire
rappelle
qu'une
gérance
vient
d’être
signée
et
que
cette
salle
a
été
proposée
pour
compléter
l'accueil
du
restaurant
et
qu’elle
est
nécessaire
à cette
activité.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Point
pour
sa
présentation
tout
en
indiquant
qu'il
s’agit
uniquement
d’une
information
car
le conseil
n’a
pas
à se
prononcer
à ce
stade.
*Urbanisme
:
L'ensemble
des
élus
présents
sont
unanimes
en
ce
qui
concerne
le
besoin
d'engager
un
travail
sur
le
PLU.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
bien
prévu
que
ce
dossier
soit
lancé
au
plus
tôt
avec
les
partenaires
institutionnels
concernés.
I!
tient
à
préciser
qu’au
regard
des
différentes
demandes
d'urbanisme,
il
est
fort
probable
qu’une
simple
modification
ne
sera
pas
suffisante.
Si
tel
est
le
cas,
cela
impliquera
de
faire
une
révision
ce
qui
nécessitera
plus
de
temps
et sera
plus
cauteux.
Séance
terminée
à 23h00.
4/4