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Compte-Rendu - CR du 18 11 2021 CR du 16 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 11 2021 CR du 16 12 2021)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Famille,
APE
L EI
3081
MAIRIE
DE
ST
AGNAN
EN
VERCORS
Code
Postal
: 26420
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18-11-2021
Étaient
présents
: ARMAND
Jacques
- BRUNET
Pascal
-
BOUVAT
Jean
François
-
EYMARD
Cyrille
-
LEONOFF
Laurent
- AUDEMARD
Michael
- POINT
Marie
Claire
- COTTIN
Christine
- ROCHE
Daniel.
Étaient
absent(s}
excusé(s)
: PESENTI
Florence
(pouvoir
à ARMAND
jacques)
Étaient
absent{s)
non
excusé{s)
: BRUN
Cyril
COTTIN
Christine
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Rajout
à
l’ordre
du
jour
: Néant
Séance
du
conseil
municipal
du
21/10/2021
Compte
rendu
approuvé
à l'unanimité.
Suppression
du
C.C.A.S.
communal
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
:
En
application
de
l’article
L
123-4
du
code
de
l’action
et
des
familles,
le
centre
communal
d'action
sociale
{CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1
500
habitants
et
plus.
Il
est
désormais
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1 500
habitants.
Il peut
être
ainsi
dissous
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
les
communes
de
moins
de
4 500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRE. Lorsque
le
CCAS
a
été
dissous,
une
commune :
—
soit
exerce
directement
les
attributions
mentionnées
au
code
de
l’action
sociale
et
des
families
auparavant
dévolues
au
CCAS
ainsi
que
celles
en
matière
de
demande
de
RSA
et
de
domiciliation.
—
soit
transfère
tout
ou
partie
de
ces
attributions
au
CIAS
lorsque
la
communauté
de
communes
est
compétente
en
la matière.
Vu
l'article
L123-4
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
que
la
commune
compte
moins
de
1500
habitants
et
remplit
ainsi
les
conditions
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
>
Décide
de
dissoudre
le CCAS.
Cette
mesure
est
d'application
immédiate.
—
Les
fonctions
des
membres
élus
du
CCAS
prendront
fin
au
22/11/2021
; par
ailleurs,
il
sera
mis
fin
par
arrêté
municipal
aux
fonctions
des
membres
extérieurs
nommés
par
le
maire
à
cette
même
date
du
22/11/2021.
—
Le
conseil
exercera
directement
cette
compétence
—
Le
budget
du
CCAS
sera
transféré
dans
celui
de
la commune.
Il'est
rappelé
que
les
biens
du
CCAS
seront
transférés
sur
la
commune
et
que
le
budget
sera
intégré
au
BP
communal.
R.P.I.
(Rassemblement
Pédagogique
Intercommunal)
Jacques
ARMAND
fait
état
des
diverses
rencontres
d'élaboration
de
ce
projet
entre
les
communes
de
St Agnan
et
de
La
Chapelle.
H
rappelle
qu’en
amont
des
concertations
ont
eu
lieu
entre
les
parents
d'élèves,
les
enseignants
et
les
élus
et
qu'ensuite
les élus
référents
ont
pu
se
lancer
dans
la construction
de
ce
projet
avec:
1/2 >
Consultation
de
la
Région
pour
une
éventuelle
mise
en
place
d’un
transport
engendrant
un
travail
sur
les
horaires
scolaires
des
enfants
pour
chaque
site
en
sachant
que
ce
sont
les
enfants
des
petites
sections
qui
seront
sur
La
Chapelle
et
les grandes
sections
sur
St Agnan
—
Travail
sur
les
coûts
engendrés
par
les
communes
et
les
refacturations
—>
Travail
sur
la
répartition
et
les
horaires
des
agents
>
Travail
sur
l'harmonisation
des
divers
tarifs
(cantine
et
garderie)
Pour
la commune
de
St Agnan
Michael
AUDEMARD
demande
sur
quelles
bases
le
choîx
de
scolariser
les
enfants
de
petites
sections
sur
la
commune
de
La
Chapelle
a
été
fait.
En
effet
ces
enfants,
dont
l'âge
de
scolarisation
commence
à
3
ans,
devront
partir
très
tôt
de
chez
eux
(départ
du
bus
pour
La
Chapelle
à
8h15
alors
qu’actuellement
ils commencent
à 9h
l’école)
et
revenir
tard
(arrivée
du
en
fin
de
journée
à St Agnan
à 16h45).
Pour
lui
amplitude
horaire
est
énorme
pour
les tous
petits.
Pourquoi
cet
horaire
n’a
pas
été
mis
en
place
pour
les
plus
grands
?
Laurent
LEONOFF
demande
si
la
non
mise
en
place
du
RPI
pour
la
prochaine
année
scolaire
engendrera
une
fermeture
de
classe.
Jacques
ARMAND
l’informe
que
non
très
certainement
l'effectif
étant
stable.
Il explique
également
que,
même
avec
un
RPI,
il peuty
avoir
une
fermeture
de
classe.
Le
maire
invite
les
conseillers
à
se
rendre
à
un
rencontre
inter
communes
entre
La
Chapelle
et
St
Agnan
pour
la
présentation
du
RPI
comme
il a été
défini
et
échanges
entre
élus
le jeudi
25/11/2021
à
20h. Une
décision
devra
être
prise
lors
du
conseil
municipal
de
décembre
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire. Modalités
d'intervention
des
services
du
Département
de
la
Drôme
- Travaux
de
viabilité
hivernale
sur
le
domaine
public
communal
- Saison
2021-2022
De
façon
à
pouvoir
demander
aux
services
du
Département
de
la
Drôme
d'intervenir
sur
le
domaine
public
communal
en
période
hivernale,
de
façon
non
systématique
mais
en
cas
d'évènements
particuliers
(chute
de
neige
intense,
panne
du
matériel
communal
….),
il est
nécessaire
d’établir
une
convention
entre
nos
deux
collectivités
fixant
les
modalités
d'interventions
ainsi
que
les tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
*
Accepte
d'établir
une
convention
entre
les
services
du
Département
de
la
Drôme
et
la
commune
et
valide
les
tarifs
proposés
par
le
Département
pour
la
saison
hivernale
2021/2022.
Y_
Autorise
le
maire
à signer
la convention
et à
procéder
aux
demandes
d'interventions.
Questions
diverses
* Bulletin
municipal :
Un
bulletin
de
début
d'année
2022
est
envisagé.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Marie-Claire
POINT
{Conseillée
Déléguée
en
charge
de
la
communication}
de
se
charger
de
la gestion
de
ce
dossier
et
de
lui proposer
dans
un
premier
temps
une
liste
de
sujets
susceptibles
d'être
retenus.
Séance
terminée
à 20h30.
2/2 MAIRIE
DE
ST
AGNAN
EN
VERCORS
Code
Postal
: 26420
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16-12-2021
Étaient_
présents
:ARMAND
Jacques
-
BRUNET
Pascal
-
PESENTI
Florence
-
LEONOFF
laurent
-
AUDEMARD
Michael
- POINT
Marie
Claire
- COTTIN
Christine.
Étaient
absent(s)
excusé(s)
:BRUN
Cyril
-
BOUVAT
Jean
François
{pouvoir
à
ARMAND
Jacques)
-
EYMARD
Cyrille
(pouvoir
à
BRUNET
Pascal)
- ROCHE
Daniel
(pouvoir
à COTTIN
Christine).
PESENTI
Florence
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Rajout
à
l’ordre
du
jour
:
-
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
pour
la signature
des
baux
locatifs
-
Convention
stockage
du
sel
de
déneigement
avec
les
Département
de
la
Drôme
Adoptées
à l'unanimité.
Séance
du
conseil
municipal
du
18/11/2021
Compte
rendu
approuvé
à
l'unanimité.
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(R.P.1.}
Ecoles
de
La
Chapelle
en
Vercors
et
de
Saint
Agnan
en
Vercors
Le
maire
informe
la
municipalité
que
la
mairie
de
La
Chapelle
vient
de
délibérer
au
bénéfice
du
RPI
pour
la
rentrée
scolaire
2022
et
qu’il
a été
demandé
par
les
2
maires
à
la
Direction
d’Académie
d’avoir
la
certitude
qu'il
n'y
aura
pas
de
fermeture
de
classe
après
la
mise
en
place
du
RPI
dans
les
prochaines
années.
A
ce
jour
aucun
engagement
n’a
été
acté
par
écrit.
En
ce
qui
concerne
le
transport
des
enfants,
la
Région
vient
de
répondre
positivement
pour
la
mise
en
place
d’un
ramassage
scolaire
qui
transporterait
les
enfants
de
la
maternelle
de
St
Agnan
à
l’école
de
La
Chapelle
puis
redescendrait
les
grands
de
La
Chapelle
sur
l’école
de
St
Agnan
le
matin
et
vice
et
versa
le
soir
L'impact
concerne
tous
les
enfants
de
St
Agnan
pour
le
matin
et
la
soir
et
plus
particulièrement
les
maternelles.
Sur
le
transport
le
maire
rappelle
que
les
enfants
partiraient
de
leur
domicile
environ
40
minutes
plus
tôt
qu'actuellement
et
rentreraient
20
minutes
plus
tard.
I
propose
un
tour
de
table
pour
que
chaque
conseiller
s'exprime
sur
l'éventuelle
mise
en
place
du
RPI. I'en
ressort
que
ce
projet
présente
un
grand
intérêt
pédagogique
et
éducatif
mais
aussi
avec
des
contraintes
non
négligeables
comme
les
horaires
matinaux
des
maternels
et
le
fait
qu’à
la
Chapelle
les
enfants
terminent
l'école
à
11h30
se
qui
va
être
difficile
à gérer
pour
les
parents
qui
travaillent
et
qui
veulent
récupérer
leurs
enfants.
Cela
va
également
occasionner
des
coûts
complémentaires
de
cantine
s'ils
doivent
les
laisser.
Le
maire
souligne
que
le
fait
que
l'éducation
nationale
ne
s'engage
pas
en
ce
qui
concerne
les
éventuelles
fermetures
de
classe
pose
également
un
problème.
Ce
tour
de
table
permet
de
délibérer
comme
suit
:
Un
projet
de
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
entre
les
écoles
de
La
Chapelle
en
Vercors
et
de
Saint
Agnan
en
Vercors
à
compter
de
septembre
2022
est
en
cours
d’études
depuis
la
fin
de
l’année
2020.
L'objectif
majeur
du
RPI
est
de
proposer
un
environnement
scolaire
à
l'enfant
qui
lui
permette
d'apprendre
et
de
se
développer
dans
de
bonnes
conditions.
1/7 De
nombreux
échanges
ont
eu
lieu
pendant
le
1%
semestre
2021
qui
ont
permis
d'élaborer
des
propositions
sur
:la
répartition
pédagogique,
les
horaires
de
classe,
les
temps
périscolaires
et
le
transport. Les
enjeux
sont
multiples:
maintien
des
classes,
nécessité
de
savoir-faire
ensemble,
intérêts
pédagogique
et
social
pour
les
enfants
et
les
enseignantes.
Ce
RPI
peut
être
un
point
de
départ
pour
une
nouvelle
dynamique
collective
entre
les
deux
communes.
La
mise
en
place
du
RPI
ne
préservera
pas
d’une
éventuelle
fermeture
de
classe
si
les
effectifs
scolaires
continuent
de
baisser.
Par
contre,
le
fonctionnement
en
RP
évitera
d’avoir
des
classes
en
quadruples
niveaux.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
RPI
seront
définis
dans
une
convention
portant
sur
la
répartition
pédagogique,
les
horaires
des
classes,
les
transports,
l'achat
des
fournitures
scolaires,
la
gestion
des
bâtiments,
la
gestion
du
personnel
périscolaires,
les
tarifs
et
le
fonctionnement
des
services
périscolaires.
Plusieurs
de
ces
points
seront
à finaliser
par
le
groupe
de
travail
commun.
M.
TARIN
et
M.
ARMAND
ont
contacté
l'inspectrice
d'Académie
pour
obtenir
un
accord
de
principe
de
l'Education
Nationale
sur
le
maintien
du
nombre
de
classes
au
sein
du
RPI
pendant
plusieurs
années.
À
ce
jour
aucun
engagement
définitif
n’a
été
acté
par
l'Education
Nationale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
N'exprime
pas
d'opposition
de
principe
sur
la
création
d’un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
qui
est
un
projet
intéressant
mais
considère
en
revanche
que
toutes
les
conditions
ne
sont
pas
réunies
pour
une
mise
en
place
à la rentrée
scolaire
2022.
—
Souhaite
un
engagement
écrit
de
l'Education
Nationale
dans
le
cadre
de
ce
RPI
portant
sur
le
maintien
des
classes
pour
une
durée
de
3 ans.
—
Souhaite
qu’une
solution
soit
trouvée
sur
la fin
de
classe
à
midi
sur
l’école
de
La
Chapelle
en
Vercors
pour
les
parents
qui
souhaitent
récupérer
leurs
enfants
et
qui
travaillent.
Bornage
et échange
parcellaire
chemin
rural
Impasse
des
Jardins
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
demande
de
Mme
et
M.
POINT
d’aligner
la
borne
existante
se
trouvant
à
l'angle
de
leur
parcelle
H857
avec
l’angle
ouest
de
leur
parcelle
H568
en
empiétant
sur
le
chemin
communal
«
Impasse
des
Jardins
» de
façon
à être
le plus
dans
la continuité
possible.
De
façon
à
ne
pas
réduire
la
largeur
actuelle
du
chemin
existant
il est
proposé
de
régulariser
avec
l'emprise
partielle
du
chemin
actuel
sur
la parcelle
H
571
dont
ils sont
également
propriétaires.
Un
devis
a
été
demandé
auprès
du
cabinet
de
géomètres
experts
Sintegras
Sas
pour
un
bornage
amiable
contradictoire,
la
reconnaissance
de
limites
complémentaires
du
chemin
rural
et
la
division
parcellaire.
Celui-ci
s'élève
à
un
montant
de
1.548,00
€
TTC.
H
propose
à
la
municipalité
d’acter
cette
division
parcellaire
et
le
bornage
amiable
avec
une
participation
communale
de
50%
des
frais
de
géomètre
et
des
frais
notariés.
Mme
POINT
ne
participe
pas
au
vote
compte
tenu
qu'elle
est
partie
prenante
dans
le dossier.
Le
maire
propose
aux
autres
conseillers
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
avec
9
voix
pour
de
faire
réaliser
le
bornage
comme
proposé
par
le
cabinet
Sintagras
de
façon
à
pouvoir
garder
la
largeur
du
chemin
et
de
prendre
en
charge
50%
des
frais
de
géomètre
et des
frais
notariés
liés à cette
opération.
Renouvellement
contrats
agents
non
titulaires
l'est
décidé,
à l'unanimité :
-
De
renouveler
le
contrat
de
l'agent
s’occupant
de
la garderie
périscolaire
et
de
la
cantine
en
cas
de
besoin
jusqu’au
15/04/2022
(date
de
fin
à
la
demande
de
l'agent}
à
raison
de
6h/semaine.
-
De
renouveler
le
contrat
de
l'agent
d'accueil
mairie
jusqu'au
31/03/2022
à
raison
de
20h/semaine.
2/7 Convention
RASED
année
scolaire
2021-2022
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
de
Saint
Nazaire
en
Royans
accepte
d'accueillir
l’équipe
du
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Enfants
en
Difficultés
(R.A.S.E.D.)
de
la
circonscription
de
l'Education
nationale
de
Romans-Vercors
dans
les
locaux
intégrés
au
groupe
scolaire
du
«
Rif rouge
».
Les
frais
de
fonctionnement
ont
été
fixés
à 1,50
€uros
par
enfant
pour
l’année
scolaire
2021-2022
par
élève
et
par
année
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
statué,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
termes
de
la
convention
du
RASED
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Dotation
Cantonale
Patrimoine
2022
- Sécurisation
par
la pose
de
gardes
du
corps
Suite
à
interpellation
d'usagers
il
serait
nécessaire
de
sécuriser,
par
la
mise
en
place
d’une
main
courante,
le
chemin
communal
«
Impasse
des
Jardins
»
dont
l’accès
s'avère
pentu
et
glissant
en
hiver. De
plus,
suite
à
une
visite
de
sécurité
il est
apparu
obligatoire
de
mettre
un
garde-corps
pour
éviter
les
chutes
aux
escaliers
accédant
au
clocher.
Des
devis
ont
été
demandé.
Le
plus
adapté
à
la commande
s'élève
à un
montant
de
5.200
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
réaliser
ces
travaux
sécurisation
et
sollicite
Madame
la
Présidente
du
Département
de
la
Drôme
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Cantonale
2022.
Signature
d'une
convention
unique
en
santé
et
sécurité
du
travail
avec
le CDG
26
Pour
rappel : -__
L'autorité
territoriale
doit
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
territoriaux
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
-
Chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
et
que
ce
service
peut
être
établi
auprès
d’un
service
créé
par
le
Centre
Départemental
de
Gestion,
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion,
afin
de
faciliter
et
d'améliorer
nos
démarches
administratives,
a
décidé
de
mettre
en
place
une
convention
unique
concernant
les
missions
suivantes :
-
Médecine
du
travail
: visite
médicale
périodique,
visite
médicale
d'embauche,
entretien
infirmier,
intervention
en
milieu
de
travail
{...)
-
Inspection
en
santé
et
sécurité
au
travail
: contrôle
des
conditions
d'application
des
règles
définies
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail,
proposition
de
mesures
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la sécurité
au
travail
et
la prévention
des
risques
professionnels,
-
Psychologie
du
travail
et
des
organisations
: accompagnement
à
l'optimisation
du
fonctionnement
des
collectifs
de
travail,
-
Coaching
:
aide
au
développement
de
nouvelles
compétences,
amélioration
des
pratiques
managériales. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
statué,
à
l'unanimité,
décide
d’adhérer
à
la
convention
unique
de
santé
et
sécurité
au
travail
(CUSST})
gérée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
à compter
du 1er
janvier
2022,
Réserve
Internationale
de
Ciel
Etoilé
du
Vercors
(RICE)
Le
Parc
du
Vercors
a
souhaité
valoriser
son
action
au
travers
d’une
candidature
au
label
Réserve
Internationale
de
Ciel
Etoilé
(RICE)
pour
valoriser
l’espace
possédant
une
très
bonne
qualité
de
ciel
nocturne
et
faisant
l’objet
d’une
valorisation
scientifique,
culturelle,
éducative
et
d’une
préservation
de
la biodiversité. Après
avoir
rencontré
la
majorité
des
communes
du
Parc
les
limites
du
périmètre
de
la
RICE
ont
été
déterminées.
Le
soutien
des
communes
est
déterminant
en
ce
qui
concerne
la gestion
de
l'éclairage
public
qui
contribue
à la pollution
lumineuse.
Afin
de
formaliser
le
soutien
à
ce
projet,
le
Parc
a
élaboré
une
charte
d'engagement
à
la
protection
du
ciel
et de
l’environnement
nocturne.
M.
le
Maire
propose
de
signer
cette
charte
afin
d'inscrire
notre
commune
dans
le
projet
RICE
et acter
une
volonté
commune
de
progrès
en
matière
d'éclairage
public.
Accepté
à
l’unanimité.
Convention
avec
la Maison
de
l’Aventure
— Accueil
de
loisirs
du
mercredi
Pour
rappel,
suite
aux
changements
des
rythmes
scolaires
et
au
retour
au
planning
scolaire
de
4
jours,
la
Maison
de
l’Aventure
propose
d'accueillir
les
enfants
des
communes
du
Vercors
Drôme
les
mercredis
dans
la
mesure
où
la
commune
intéressée
co-finance
le
service
au
prorata
des
enfants
accueillis.
Une
nouvelle
convention
est
proposée
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
collaborer
avec
la
Maison
de
l’Aventure
pour
l’accueil
des
enfants
de
la commune
les
mercredis
en
période
scolaire
année
2021-2022
en
précisant
que
seuls
les
enfants
de
la
commune
scolarisés
à
Fécole
communale
Rose
Jarrand
pourront
en
bénéficier.
Aide
aux
familles
pour
accéder
aux
loisirs
et au
départ
en
vacances
M.
le
Maire
informe
les
élus
qu'une
délibération
a
été
prise
sur
la
période
2015-2020
par
l’ensemble
des
communes
du
Royans
afin
d’aider
les
familles
à
accéder
aux
loisirs
et
au
départ
en
vacances.
Il
est
proposé
de
renouveler
cette
délibération
dans
chaque
commune
pour
la
durée
du
nouveau
mandat
2021-2025
et
de
l’étendre
à
l’ensemble
du
territoire
Royans-Vercors,
pour
apporter
une
équité
de
traitement
à l’ensemble
de
la population
accédant
à ces
services.
Objectifs
-
Favoriser
le
départ
en
vacances
d'enfants
de
toutes
origines
sociales,
avec
une
priorité
donnée
aux
familles
défavorisées
-
inciter
les
enfants
à
vivre
des
vacances
collectives
dans
un
objectif
d'ouverture
culturelle
et
d'émancipation
par
rapport
à
leur
famille
-__
Aider
les
parents
à concilier
vie
familiale
et vie
professionnelle
par
une
prise
en
charge
de
leurs
enfants
pendant
les
vacances
-
Ne
pas
déresponsabiliser
les
parents
par
une
aide
trop
importante
Les
activités
éligibles
-
Les
accueils
de
loisirs
et
accueil
jeunes
journaliers
-
Les
séjours
et
les stages
-
Les
Vacances
scolaires
organisées
par
une
association
locale
ou
un
organisme
extérieur
s'il
est
agréé
Jeunesse
et Sports
Principes
de
financement
-
L'aide
de
la commune
varie
selon
le quotient
familial*
-
Elle
est
calculée
sur
un
reste
à
charge
aux
familles
-
Des
dérogations
sont
possibles
sur
dossier
social
instruit
par
une
assistante
sociale
-
Les
aides
peuvent
être
réactualisées
Pour
éviter
les
risques
de
ruptures,
d'oubli
ou
encore
de
retard
de
versement,
il
est
proposé
de
délibérer
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
délibération
pourra
être
annulée,
à
tout
moment,
par
décision
du
conseil
municipal.
Pour
simplifier
le
travail
des
associations
et
permettre
un
traitement
rapide
par
la
Perception,
il est
proposé
d'établir
une
délibération
reprenant
les éléments
suivants
:
"Une
aide
sera
proposée
aux
familles
pour
les
accueils
de
loisirs
journaliers
et
les
séjours
de
leurs
enfants
(un
séjour
par
an
et
par
enfant)
selon
les
règles
suivantes
:
4/7 1.
Les
activités
éligibles
sont
les
accueils
de
loisirs
et
accueils
jeunes,
les
séjours,
les
centres
de
vacances,
proposés
pendant
les vacances
scolaires
par
les
associations
locales.
2.
L'aide
est
calculée
selon
le
quotient
familial*
du
lieu
de
domiciliation
CAF
de
l’enfant
soit
St Agnan
en
Vercors
et
sur
la
base
d'un
reste
à charge
:
. Reste
à charge
= coût
de
l'activité
pour
la famille
- les
bons
vacances
loisirs
CAF
(ou
MSA)
. Aide
communale
=taux
X
reste
à charge
Les
taux
sont
les suivants
{conformément
aux
barèmes
de
la
CAF
de
la Drôme)
* :
Reste
à charge
minimal
des familles
: cout
que
paiera
la famille
(déduction fait
des
aides
CAF/MSA)
|
|
en
€
aide
CCAS
pour
#
er
te |
parkuene
après-midi
0-359
70%
1,00
0,50
2,00
360-564
60%
2,00
1,00
4,00
565-700
50%
3,00
1,50
6,00
701-800
40%
5,00
2,50
10,00
801-950
30%
7,00
3,50
14,00
951-1110
20%
10,00
5,00
20,00
1111
-1250
10%
12,00
6,00
24,00
1251-1350
5%
14,00
7,00
28,00
plus
1350
0%
3.
Une
fois
l'aide
calculée,
il sera
vérifié
que
la famille
bénéficiaire
paye
au
minimum
le
reste
à charge
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
Si
ce
reste
à charge
minimal
n'est
pas
respecté,
l'aide
est
diminuée
d'autant
pour
parvenir
à ce
plancher.
4.
Si
l'aide
est
mobilisée
pour
un
séjour
organisé
par
une
association
locale,
elle
est
déduite
du
coût
d'inscription
à
l'activité,
l'association
transmettant
ensuite
une
facture
détaillée
à
la
commune,
accompagnée
du
récapitulatif
détaillé
des
aides
et
du
justificatif
de
quotient
familial
pour
chaque
famille
bénéficiaire.
*Le
justificatif
du
quotient
familial
: i! s'agit
de
l'attestation
CAF,
ou
à défaut
le montant
du
quotient
calculé
à
partir de
l'imprimé
CAF
PRO
(ou
à défaut
du
mode
de
calcul
QF
défini par
la
CNAF-
voir sur le site
www.CAF.fr
),
et de
l'avis d'imposition
de
la famille.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
aides
communales
aux
loisirs
et
vacances
mais
sur
la
période
2022-2025,
selon
les
règles
énoncées
ci-dessus.
Remboursement
des
frais
de
secours
- EPIC
Stations
de
la
Drôme
- Saison
2021/2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’article
de
la
loi
n°
85.30
du
9 janvier
1985,
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
qui
autorise
les
communes
à
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
le
remboursement
des
frais
de
secours
qu’elles
ont
engagé
à
l’occasion
d’accidents
consécutifs
à
la
pratique
du
ski
alpin
et
du
ski
de
fond
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
87
141
du
3
mars
1987
pris
pour
l'application
de
l’article
L 221-2
du
code
des
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
5/7 —
Décide
d'adopter
le
principe
du
remboursement
à
l’EPIC
Stations
de
la
Drôme
des
frais
de
secours
engagés
sur
la
commune
sous
réserve
de
les
avoir
recouvrés.
Les
frais
de
secours
passés
en
Non
Valeurs
seront
déduis
du
titre
émis
par
l’EPIC
Stations
de
la Drôme.
—
Fixe
les tarifs
pour
la saison
d'hiver
2021-2022,
sur
les
pistes
balisées,
comme
suit :
Front
de
neige:
77€
Zone
rapprochée :
198
€
Zone
éloignée
:
330€
Zones
exceptionnelles
:
605
€
Les
secours
effectués
qui
auront
entraîné
la
mise
en
œuvre
de
moyens
exceptionnels
tant
en
matériel
qu’en
personnel
seront
facturés
au
coût
réel.
—
Précise
que
les
usagers
devront
directement
prendre
en
charge
les
frais
les
transports
en
ambulance
et
qu'à
ce titre
aucun
tarif
n’est
fixé
par
la commune.
Budget
: virement
ordonnateur
n°
1-2021
VIREMENT
ORDONNATEUR
N°
1-2021
|
[CRapran
1)
[DM
7
6688|Frais
prêtrelais
Chovin
0,00 €|
410,00 €|
410,00
€
7714]
Versement
iquidateur dets
birot
752[Locafons
4 857,00
€
21578|Matériel
déneigement sup
55 800,00 €|
1500,00
€]
57
300,00 €]
Ex foyer de fonds 64992,40
64 992,40 €l
2188|Défbrilateurs
+ lave
vaisselle
5 000,00 €]
700,00 €|
5 700,00 €]
Carrion
Iveco
2000
2 000,00 €]
2158|Alarmes
non
réalisées
7 404,00 €]
-2 200,00 €]
5 204,00 €
2313]Equiibre produis de cessions
65 992,00 €
Equiibre DM
18 718,00 €
1342
Amendes
de polce
000€]
1 689,00€
1323-1417
|Région Carrping
000€]
6418,00€
1323-142_
[Déparementmonumentmors
000€]
3105,00€
1321-142
_|DSIL monumentaux
morts
0,00 €
3 105,00 €]
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
- Locations
Monsieur
M.
le
Maire
informe
que
la
gestion
du
domaine
privé
communal
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
(article
L2121-29
et
L2241-1
du
CGCT),
le
maire
étant
chargé,
sous
son
contrôle,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil.
Toutefois
aux
termes
de
l'article
L2122-22,
5°
du
CGCT
le
maire
peut
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat
de
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
Dans
ce
cas
d'attribution
de
délégation
au
maire,
le
conseil
municipal
se
dessaisit
de
sa
compétence
dans
ce
domaine
pendant
la
durée
du
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
Délègue
à
M.
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
toute
conclusion
de
locations
sur
la
commune,
quelque
ce
soit
le type
de
bail
et
l’autorise
à fixer
la montant
des
locations
et
révisions
du
louage
des
biens
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
-_
Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
délégation.
Convention
avec
de
Département
de
la Drôme
pour
l’entrepôt
du
sel
de
déneigement
La
commune
ne
possédant
pas
d’infrastructures
pour
stocker
son
sel
de
déneigement
à
l'abri,
il a été
demandé
au
Département
de
la
Drôme
de
pouvoir
le stocker
au
CED
de
La
Chapelle
en
Vercors.
6/7 Cette
demande
a
été
actée
par
l'établissement
d’une
convention
d’une
durée
de
3
ans
fixant
les
modalités
de
retrait
du
sel
de
déneigement
et
précisant
que
cette
mise
à
disposition
d’abris
est
consentie
à titre
gratuit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
l’utilisation
du
dépôt
de
sel
de
déneigement
mis
à disposition
de
la
commune.
Questions
diverses
* Vœux
du
Maire
:
Du
fait
des
nouvelles
consignes
sanitaires,
il est
proposé
d'annuler
les
vœux
en
mairie
car
ce
moment
doit
être
un
moment
de
fraternité
ou
tous
et
toutes
puissent
y
assister.
Accepté
à l’unanimité
*
Déneigement :
M.
le maire
tient
à
remercier
les
agents
et
les
élus
en
charge
du
déneigement
sur
la commune
pour
ie
très
bon
travail
réalisé
dernièrement
avec
les grosses
chutes
de
neiges.
*
Station
d'épuration
du
Col
de
Rousset
:
Pascal
Brunet
informe
qu'après
de
nombreuses
interpellations
de
l'EPIC
Stations
de
la
Drôme,
la
station
va
être
déneigée
à chaque
chute
de
neige.
* Station
de
ski
du
Col
de
Rousset :
Les
conseillers
demandent
au
Maire
de
bien
vouloir
faire
un
point
sur
la situation
de
quasi
fermeture
de
la station
du
Col.
Le
Maire
leur
explique
l'ensemble
des
éléments
et
démarches
engagées,
il indique
que
la
commune
prendra
contact
avec
l’ensemble
des
acteurs
privés
afin
de
mesurer
l'impact
économique
et
social
de
cette
situation.
Tous
les
conseillers
expriment
leur
profond
mécontentement
et
incompréhension
face
à
cette
situation
qui
n’a
que
trop
durée.
Séance
terminée
à 20h30.
717