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Procès Verbal - PV seance du 25 01 2024
Compte-Rendu - CR du 21 01 2021 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 01 2021 01)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
DE
ST
AGNAN
EN
VERCORS
Code
Postal
: 26420
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21-01-2021
Étaient
présents
: ARMAND
Jacques
-
PESENTI
Florence
-
BRUNET
Pascal
-
BOUVAT
Jean-François
-
EYMARD
Cyrille
- LEONOFF
Laurent
- AUDEMARD
Michael
- POINT
Marie
Claire
- COTTIN
Christine
Était
absent{s}
excusé{s)
: ROCHE
Daniel
(pouvoir
à Christine
COTTIN)
- BRUN
Cyril
PESENTI
Florence
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Séance
du
conseil
municipal
du
10/12/2020
Compte
rendu
approuvé
à l’unanimité.
Décisions
du
maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
Virement
de
crédit
opéré
depuis
le chapitre
22
«
Dépenses
imprévues
»
CONSIDERANT
qu'en
vertu
des
articles
L2322-1
et
L2322-2
du
CGCT,
le crédit
pour
dépenses
imprévues
est
employé
par
Monsieur
le
Maire
qui
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal,
à
la
première
séance
qui
suit
l’ordonnancement
de
chaque
dépense,
de
l'emploi
de
ce
crédit
;
CONSIDERANT
que
le compte
165
dépenses
comporte
un
dépassement
de
51
€
au
31/12/2020
;
DECIDE
Article
1
: d'effectuer
les virements
tels
que
présentés
ci-après
depuis
le chapitre
22
"dépenses
imprévues"
du
budget
principal :
Compte
022=
-51€
Compte
165=
+51€
Article
2
: de
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
virements
ainsi
opérés
depuis
le
chapitre
22
“dépenses
imprévues",
conformément
aux
articles
précités
;
Article
3 - La
présente
décision
figurera
au
registre
des
décisions
de
la Collectivité ;
Article
4
: M.
le Trésorier
de
La
Chapelle
en
Vercors
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Acquisition
propriété
plateau
de
Beure
- Plan
de
financement
et
demande
de
subventions
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
vente
par
Mme
CHOVIN
Roberte
de
sa
propriété
située
sur
le
plateau
de
Beure.
Juchée
sur
les
Hauts
Plateaux
du
Vercors,
cette
propriété
de
215
hectares
environ
d’un
seul
tènement
se
situe
en
haut
d’une
combe
appelée
«
Combe
Male
»
dans
la
montagne
de
Beure
La
propriété
se
caractérise
par
des
reliefs
tantôt
en
pentes
douces,
voire
plats,
composés
essentiellement
de
landes
et
de
prairies,
tantôt
en
pentes
plus
abruptes,
où
la
végétation
est
plus
dense.
Au
total,
on
compte
environ
150
ha
de
landes
et
65
ha
de
bois.
La
propriété
comprend
également
une
petite
bergerie
d'environ
50
m?
et
un
impluvium
situé
non
loin
de
cette
bergerie,
d’une
surface
d'environ
600
m2.
Pour
partie
dans
la
Réserve
Naturelle
des
Hauts
Plateaux
du
Vercors
(47
hectares},
elle
peut
être
identifiée
comme
le trait
d'union
entre
les
hauts
plateaux
et
la
station
de
ski
du
Col
de
Rousset.
Pour
renforcer
cette
dimension
intermédiaire
la commune
a
pour
objectif
la mise
en
place
un
Espace
Naturel
Sensible
local
en
concertation
avec
le
Département
de
la Drôme.
De
par
sa
situation
géographique,
elle
se
retrouve
au
carrefour
de
plusieurs
enjeux
:
Environnemental
:
-
La
propriété
est
située
pour
une
partie
importante
sur
le
bassin
d'alimentation
du
captage
d’eau
du
Trou
de
l’Aygue
qui
est
le
principal
captage
d’eau
potable
pour
les
communes
de
Saint
Agnan
en
Vercors
et
La
Chapelle
en
Vercors. 1/4 -
Sas
d'entrée
unique
sur
la
Réserve
naturelle
des
hautes
Plateaux
du
Vercors
par
le
Col
de
Rousset.
-
Faune
sauvage
caractéristique
des
Hauts
Plateaux
présente
sur
les
lieux.
Pastoral
:
-__
L'essentiel
de
cette
activité
emblématique
et
historique
se
trouve
entre
cette
parcelle
et
des
parcelles
appartenant
au
département
de
l'Isère
qui
jouxtent
cette
propriété.
Un
diagnostic
pastoral
réalisé
en
1999
dans
le
cadre
des
politiques
menées
par
le
PNR
du
Vercors,
retrace
les
enjeux
et
pratiques
attachées
à
cet
alpage.
Touristique
:
-
Le
haut
de
cette
parcelle
est
le
principal
lieu
de
passage
entre
les
hauts
plateaux
et
le
Col
de
Rousset
pour
toutes
les
formes
d'itinérances
selon
les
saisons
: à cheval,
à dos
d'âne,
à
pieds,
pour
la
Grande
Traversée
du
Vercors
et
pour
le
ski
de
randonnée.
La
propriété
est
traversée
par
le GR
93
qui
constitue
un
des
accès
les
plus
fréquenté
vers
les
hauts
plateaux,
été
comme
hiver.
-
En
tant
qu'espace
de
transition
entre
le Col
de
Rousset
et
la
Réserve
naturelle,
il y a sur
cette
zone
un
véritable
enjeu
de
sensibilisation
et
d'accueil
des
publics.
I
existe
également
un
sentier
remontant
le
fond
de
vallon
depuis
le
hameau
de
Rousset,
qui
connaît
une
fréquentation
moindre
mais
non
négligeable.
-
Domaine
skiable
de
la station
du
Col
de
Rousset
à proximité
Economique
:
-_
Exploitations
forestières
La
SAFER
à
pu,
depuis
fin
août,
prendre
un
mandat
de
6
mois
pour
rechercher
un
acquéreur
potentiel.
Le
montant
de
cette
transaction
est
estimé
à
300
K€
+ frais.
Face
aux
enjeux
la
commune
souhaite
être
acquéreur
en
y
prenant
toute
sa
place
car
elle
représente
un
enjeu
stratégique
essentiel. Compte
tenu
des
délais
impartis,
la
commune
à
déposé
sa
candidature
auprès
de
la
SAFER
(qui
a,
depuis
fin
août
2020,
un
mandat
de
6
mois
pour
rechercher
un
acquéreur)
pour
l'acquisition
de
cette
propriété
mais
ne
peut
la
faire
sans
le
concours
technique
et
financier
d'autres
partenaires
institutionnels. Plan
de
financement
prévisionnel
:
Acquisition
et frais
de
la
propriété :
340.000
€
Subvention
Conseil
Général
Drôme
50
%:
170.000
€
Etat
plan
de
relance
30
%:
102.000
€
Appel
à projet
«
Restauration
écologique
et
aires
protégées
»
Participation
communale
20
%
:
68.000
€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
Approuve
le
principe
d'acquisition
de
cette
propriété.
Celle-ci
sera
inscrite
au
compte
2117
du
budget
2021
pour
un
montant
de
300.000
€ + 40.000
€ de
frais
soit
une
dépense
totale
de
340.000
€.
Approuve
le
principe
de
la
création
d’un
Espace
Naturel
Sensible
local
Demande
à
M.
le
Maire
de
solliciter
le Conseil
Départemental
de
la
Drôme
afin
d'obtenir
une
aide
à hauteur
de
50
%
du
projet
global.
—>
Demande
à
M.
le
Maire
de
solliciter
le
PNR
Vercors
afin
d'obtenir
une
aide
de
l'Etat
par
le
U biais
du
plan
de
relance
- Appel
à
projet
«
Restauration
écologique
et
aires
protégées
»
à
hauteur
de
30
%
du
projet
global.
—
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
2/4 Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Vercors,
de
la Forêt
de
Lente
et de
Font
d’Urle
Nouveaux
statuts
Par
délibération
en
date
du
30
novembre
2020,
le
Comité
Syndical
Mixte
d'Aménagement
du
Vercors,
de
la
Forêt
de
Lente
et
de
Font
d'Urle
a
approuvé
la
révision
de
ses
statuts,
portant
principalement
sur
la
composition
des
membres
du
Comité
Syndical
et
les
compétences
qui
lui
sont
dévolues.
Les
statuts
ont
donc
été
actualisés.
Les
collectivités
membres
du
Syndicat
sont
appelées
à se
prononcer
sur
la modification
de
ces
statuts
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avois
délibéré,
à
Funanimité
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Vercors,
de
la
Forêt
de
Lente
et
de
Font
d'Urle
du
30/11/2020
relative
à la
révision
des
statuts,
—
Accepte
la
révision
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Vercors,
de
la
Forêt
de
Lente
et
de
Font
d’Urle,
=
Approuve
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Vercors,
de
la
Forêt
de
Lente
et
de
Font
d’Urle
joints
en
annexe,
=
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Autorisation
au
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
{dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
E 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
Dans
le
cas
où
ie
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L 4312-6.
Montant
budgétisé
en
dépenses
d'investissement
2020
: 372.931
€
{Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
93.232
€ (<
25%
x 372.931
€.)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. Questions
diverses
Horaires
d'ouverture
au
public
des
bureaux
Pour
information
Jacques
ARMAND
confirme
aux
membres
présents
que
les
horaires
d'ouverture
au
public
ont
été
modifiés
afin
de
permettre
un
travail
moins
découpé
(entre
accueil,
téléphone
et
gestion
des
dossiers)
aux
agents.
Ouverture
agence
postale
et
mairie :
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8h30
à
12h.
Engins
de
déneigements
et
véhicules
techniques
Pascal
BRUNET
informe
que
le
parc
du
matériel
est
assez
vétuste
en
ce
qui
concerne
le
camion
et
le
chasse
neige.
Les
pannes
se
succèdent.
Une
réflexion
doit
être
menée
à
ce
sujet
dans
les
meilleurs
délais. Groupe
scolaire
—
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
Florence
PESENTI
fait
un
petit
résumé
de
l’évolution
du
projet
de
RPI
entre
les
communes
de
La
Chapelle
et
St Agnan.
L’Inspection
d'Académie
souhaite
mettre
en
place
ce
nouveau
fonctionnement
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2021,
2022
à
défaut.
Les
classes
seraient
réparties
entre
les
2
communes
sans
restriction
d’effectif
dans
les
enseignants.
Ce
fonctionnement
permettrait
de
réduire
le
nombre
de
niveaux
par
classes.
La
commune
de
La
Chapelle
est
favorable
à se
fonctionnement
au
plus
tôt
car
les
effectifs
par
classes
sont
élevés.
Une
interrogation
se
pose
en
ce
qui
concerne
le
transport
scolaire
des
élèves.
Les
élus
de
chaque
commune
sont
chargés
de
s'informer
auprès
de
la
Région
à ce
sujet.
Appartement
1*
étage
bâtiment
de
la
mairie
Ce
logement
a
été
libéré
au
1%
janvier.
De
nombreux
travaux
doivent
être
réalisés
comme
les
peintures,
les
sols,
la
salle
de
bain
et
les
velux.
Une
décision
est
à
prendre
urgemment
car
ce
logement
est
reloué
à
compter
du
15
avril.
Séance
terminée
à
16h15.
4/4