Convocation - 2014 mai 22

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Convocation - 2014 mai 22 Document publié le Samedi 10 mai 2014 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal. Lien du pdf (Convocation - 2014 mai 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

MAIRIE

20, rue de Verdun

76160 - SAINT-JACQUES-sur-DARNÉTAL

-------------------

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE

A VINGT HEURES TRENTE

Convocations & affichage le 10 mai 2014

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme PIGNAT Danielle, maire,

M. CASTRES Jacques, 1er adjoint,

Mme HEQUET Emilie, 2ème adjoint,

Mme FOULON Muriel, 3ème adjoint,

M. TONINI Dino, 4ème adjoint,

Mme PAIN Céline, 5ème adjoint.

Membres : MM. DELAUNAY Frédéric, FOURAY Gilles, Mme HAUBERT Florence, M. VOTTIER Didier, Mme FLOCH Françoise, M. FOUTEL Matthieu, M. HEBERT Reynald, Mme BOURALY Isabelle, Mme HACHE Florence, M. GERBER Alain, Mme CHEVALIER Séverine.

ABSENTS EXCUSÉS : MM. LEFAUCHEUR Marcial, THILL Jean-Jacques, Mmes COUSON Séverine, HANIN Céline, MM. TERREUX Bertrand, QUESSE Bernard

ABSENT : /

REPRÉSENTÉS : M. LEFAUCHEUR par M. TONINI, M. THILL par M. CASTRES, Mme COUSON par M. FOUTEL, M. TERREUX par Mme CHEVALIER, M. QUESSE par M. GERBER.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CASTRES Jacques

**************

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 17 AVRIL 2014

Ce procès-verbal n’appelant aucune observation de l’assemblée, il est approuvé à l’unanimité.2

1 – DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

Madame le maire présente au conseil municipal les décisions modificatives budgétaires à prendre afin de régulariser des écritures comptables :

Art 16818-041 – Autres prêteurs

La Caisse d’Allocations Familiales a prêté à taux 0 % à la commune pour la construction du centre socioculturel un montant de 174.142 €. Un premier versement a été effectué au mois de décembre 2013, pour un montant de 134.581,14 € sur le compte de recettes 1641 – Emprunts. La trésorerie nous signale que le compte ne correspond pas (la CAF n’étant pas un établissement de crédits), et qu’il faut imputer cette recette sur le compte 16818-041 – Autres prêteurs.

A cet effet, il y a lieu de régulariser cette recette de 2013, comme suit :

Recettes : art 16818-041 – Autres prêteurs : + 174.143 €

Dépenses : art 1641-041 – Emprunts : - 134.582 € (montant réel 134.581,14 €) Dépenses : art 1328-041 – Autres subventions d’équipement non transférables : - 39.561 € (montant réel 39.560,86 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 1 telle que définie ci-dessus.

Art 024 – Produits des cessions d’immobilisations

Une vente de terrain et bâtiment appartenant à la commune a eu lieu sur la zone d’activités en 2013, or à ce jour la vente n’est pas constatée comptablement.

Il y a donc lieu de régulariser comme suit :

Dépenses : Art 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs : 124.589,00 € (montant réel 124.588,25€)

Recettes : Art 024 – Produits cessions immobilisations : 232.565,00 € (montant réel 232.564,74 €)

Madame le maire précise ne pas avoir été conviée à cette signature, et que de ce fait l’argent était toujours en attente à la Trésorerie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 2 telle que définie ci-dessus.

Art 2041582 – Enfouissement et réseaux électrification

Le raccordement électrique de la nouvelle salle polyvalente a été prévu à l’article 2315 – Voirie. La trésorerie nous demande de rectifier cette imputation budgétaire.

Il y a donc lieu de régulariser comme suit :

Art 2041582 – Autres groupements : + 6.023,00 €

Art 2315-029 – Installations, matériel et outillage technique : - 6.023,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 3 telle que définie ci-dessus.

Monsieur CASTRES précise que les réseaux du centre socioculturel ont bien été réglés sur l’article voirie.3

Art 2051 - Logiciels

Il avait été prévu l’acquisition d’un logiciel au budget primitif pour la médiathèque, cependant le montant prévu correspondait à un logiciel de consultation et non à un logiciel complet de gestion (nécessaire au bon fonctionnement du service).

Il y a donc lieu de régulariser comme suit :

Art 2051 – Logiciels : + 525,00 €

Art 020 – Dépenses imprévues d’investissement : - 525,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 4 telle que définie ci-dessus.

2 – TARIF SÉJOUR CENTRE DE LOISIRS A HÉNOUVILLE

La commission des finances, après avoir étudié le coût du séjour à Hénouville du 15 au 18 juillet

2014 (transport, hébergement, repas, animation : nautisme, VTT, tir à l’arc, golf, escalade) : 4.019,00

€, et l’organisation du séjour : 20 enfants (10 ados et 10 enfants de 7 à 12 ans), propose la tarification

suivante :

* Les habitants de la commune bénéficient de la modulation du quotient familial. Les familles ne fournissant pas les éléments nécessaires pour le calcul du quotient familial seront facturées sur le tarif 100 % (quotient > 1500).

* Les enfants scolarisés sur la commune et résidant hors de Saint Jacques sur Darnétal, bénéficieront du tarif 100 % (tranche du quotient > 1500).

Quotient familial* QF < 250 251 à 500 501 à 750 751 à 1000 1001 à 1500 >1500 Hors commune

% participation des familles 50% 60% 70% 80% 90% 100% 120%

Par enfant 95 € 114 € 133 € 152 € 171 € 190 € 228 €

* Les enfants résidant hors de Saint-Jacques-sur-Darnétal et non scolarisés à Saint Jacques sur Darnétal (tarif hors commune)

Quotient familial* QF < 250 251 à 500 501 à 750 751 à 1000 1001 à 1500 >1500

% participation des familles 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Par enfant 114 € 136.80 € 159.60 € 182.40 € 205.20 € 228 €

* Les enfants du personnel communal bénéficieront des tarifs et de la modulation du quotient familial applicables aux habitants de la commune.

* Toute absence non signalée au plus tard le vendredi de la semaine précédente sera facturée, sauf présentation d’un certificat médical.

Facturation à la réservation.

Madame le maire précise que la tarification du séjour est la même qu’il y a deux ans car c’est le même coût.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à l’application des tarifs ci-dessus.4

3 – RÉVISION DES LOYERS RPA (RÉSIDENCE PERSONNES AGÉES)

Madame le maire informe le conseil municipal de la proposition de la commission finances de revoir les montants des loyers de la résidence des personnes âgées sise rue des Lauriers. Les 17 maisons sont toutes de la même surface et aménagées de la même façon.

Actuellement, les loyers sont différents selon la date d’arrivée dans le logement (la date du contrat de location définit l’application du trimestre de l’indice de référence des loyers).

La proposition est d’appliquer le même loyer pour tous les locataires de la RPA, en prenant comme référence le loyer le plus bas, à savoir 532,00 € par mois hors charges (entretien chaudière, tonte). La révision de 1 % sera appliquée une fois par an à la date du 1er janvier

Madame FOULON précise qu’il y a une différence de 27 € entre le loyer le plus haut et le plus bas.

Monsieur FOURAY demande s’il est possible de répertorier les personnes sollicitant la tonte. Madame le maire : Un courrier sera fait pour connaître les personnes intéressées par ce système réservé aux habitants de la RPA. Le coût étant de 10 € par mois sur six mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à l’application d’un loyer de 532,00 € aux locataires de la RPA sise rue des Lauriers à compter du 1er juillet 2014. La révision de 1 % sera appliquée une fois par an et ce à compter du 1er janvier 2015.

4 – TRAVAUX SYNDICAT ÉLECTRIQUE

Madame le maire présente au conseil municipal la nécessité de réviser la délibération prise lors de la séance du 19 avril 2012 pour les travaux de la 28ème tranche d’éclairage public pour les rues des Poiriers, Stade et Aubépines.

En effet, le montant de la participation communale voté lors de celle-ci se montait à 22.847,31 €.

Au vu de la nouvelle estimation fournie, par le SDE (Syndicat Départemental d’Energie) pour un montant total de 43.349,02 € TTC, le montant à retenir pour la participation communale est de 19.311,27 €. Le SDE prenant à sa charge 24.037,75 €.

Ces travaux faisant désormais partie de la 30ème tranche d’éclairage public.

Monsieur GERBER : Qu’en est-il du retard pris dans les travaux ?

Madame le maire : Beaucoup des travaux prévus sont en souffrance. Cependant les travaux devraient être réalisés.

Monsieur HEBERT demande si les travaux de la 30ème tranche seront réalisés cette année ? Monsieur CASTRES : Ils sont prévus en fin d’année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la modification du montant concernant la 30ème tranche d’éclairage public pour le poste des Boutons d’Or (rues des Poiriers, Stade, et Aubépines), à savoir 19.311,27 € TTC.

Les crédits nécessaires figurent au budget primitif de l’année en cours, art 21538.5

5 – PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION DE POSTES

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame le maire présente au conseil municipal la possibilité pour plusieurs agents communaux, selon le déroulement de leur carrière, ou la réussite aux concours, ou la titularisation d’agents contractuels, d’accéder à de nouveaux grades.

A cet effet, madame le maire propose de créer les postes suivants :

- attaché territorial : 1 poste (déroulement de carrière)

- animateur territorial principal de 2ème classe : 1 poste (passage du concours) - adjoint technique territorial de 1ère classe : 3 postes (passage du concours) - adjoint territorial du patrimoine 1ère classe : 1 poste (passage du concours) - adjoint territorial d’animation 2ème classe : 2 postes à temps non complet (titularisation) - adjoint technique territorial de 2ème classe : 2 postes à temps non complet (titularisation

Madame CHEVALIER demande si cela augmentera la masse salariale de la commune ? Madame le maire : Non, ceux sont déjà des agents en poste, c’est le volume de la rémunération qui sera augmenté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la création de ces postes.

Cette décision prendra effet au 1er juillet 2014.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l’année en cours.

6 – FONDS D’AIDE A L’AMÉNAGEMENT - CREA

Madame le maire présente au conseil municipal la possibilité pour les petites communes de la CREA, d’attribution du FAA (Fonds d’Aide à l’Aménagement) pour le fonctionnement des bâtiments communaux (mairie, écoles).

La CREA a approuvé le 10 février 2014 le règlement d’attribution des fonds de concours.

La commune peut bénéficier d’un montant de 23.437 € en vue de participer au financement de l’entretien des bâtiments communaux (salle polyvalente, salle des fêtes, mairie, écoles), et 4.325 € d’aide exceptionnelle dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Soit un versement global de 27.762 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5216-5 alinéa VI, - Vu la délibération N° 140069 du 10 février 2014, le conseil de la CREA approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours,

La commune souhaitant couvrir des charges et des frais de fonctionnement, - Décide de demander un fonds de concours en section de fonctionnement à la CREA à hauteur de 27.762 € en vue de participer au financement de l’entretien des bâtiments communaux (salle polyvalente, salle des fêtes, mairie, écoles…), et de la réforme des rythmes scolaires. - Autorise Madame le maire à signer tout acte afférent à cette demande.

L’imputation budgétaire en recette de fonctionnement est la suivante : Art 7475.6

7 – CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE - CREA

Madame le maire présente au conseil municipal la possibilité de renouveler l’adhésion au dispositif de valorisation des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) auprès de la CREA. Certaines sociétés payent moins d’impôts si elles mettent un point à contribuer au développement durable et économie d’énergie, elles proposent donc aux collectivités et particuliers de pouvoir en bénéficier.

Le conseil municipal avait adhéré à ce dispositif en 2012 et pour 2 ans. Le contrat s’est achevé le 31 décembre 2013, et la CREA nous propose d’adhérer en 2014, afin de poursuivre la mutualisation de la valorisation des opérations d’économies d’énergie. Ce dispositif complétant le service de conseil en énergie partagé déployé depuis 2009.

Ce dispositif nous a permis de récupérer 2.610,68 € pour des travaux de remplacement de fenêtres et de chaudières sur les logements locatifs.

Monsieur CASTRES précise que en fonction des travaux d’économie d’énergie réalisés (changement de fenêtres, de chaudières,…), le calcul se fait en volume de CEE soit en Mwh CUMAC (Cumulé et actualisé).

Monsieur DELAUNAY demande si les travaux de la bibliothèque sont pris en compte ? Monsieur CASTRES : Il n’y a pas que les travaux dans les locatifs qui sont pris en compte, les travaux dans les bâtiments communaux sont également pris en compte (par exemple remplacement façade salle évolution de l’école maternelle).

Monsieur FOURAY : Que veux dire CUMAC ?

Monsieur CASTRES : C’est l’unité de calcul.

Madame PAIN : Des particuliers peuvent également adhérer à ce dispositif.

Une convention d’adhésion présentée et validée au Conseil communautaire de la CREA du 10 février 2014, détaille les modalités de mise en œuvre du partenariat devant se dérouler jusqu’à la fin de la période transitoire de valorisation des CEE, soit le 31/12/2014.

Par cette adhésion la CREA apporte à la commune :

- Une expertise neutre et indépendante, notamment d’ordre technique pour identifier les gisements

d’économies d’énergie et les solutions énergétiques performantes,

- Une information et un conseil sur les actions éligibles,

- Une aide pour intégrer dans les pièces des marchés publics les prescriptions techniques et

administratives nécessaires à la collecte des CEE,

- La prise en charge administrative de la constitution des dossiers de CEE,

- Le versement de la contribution financière à la réalisation des opérations d’économies d’énergie

éligibles aux CEE.

L’adhésion de la commune au dispositif proposé par la CREA ne présente aucun caractère d’exclusivité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion au dispositif de valorisation des certificats d’économie d’énergie, et autorise madame le maire à signer toutes pièces à intervenir.7

8 – TRANSFERT POUVOIR DE POLICE DE LA VOIRIE ET DU STATIONNEMENT A LA METROPOLE

Madame le maire informe le conseil municipal que selon les lois N° 2014-58 du 27 janvier 2014 et 2014-366 du 24 mars 2014 l’établissement de coopération intercommunale est compétent sur le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement.

Ce transfert à la future métropole sera automatique, il ne nécessite aucun acte du maire, cependant si le maire s’oppose avant le 1er juillet 2014 à ce transfert, le président de la métropole pourra alors renoncer au transfert avant le 1er janvier 2015.

Madame le maire informe que cette décision rentrant dans le cadre de la police générale de la commune et selon ces attributions elle s’oppose au transfert de ce pouvoir.

Madame le maire précise que si un maire s’oppose à ce transfert, cela s’applique pour toutes les communes.

9– QUESTIONS DIVERSES

 Marché de construction de la salle polyvalente - Avenants

Madame le maire présente au conseil municipal l’avis de la commission des marchés adaptés réunie le 20 mai 2014 pour étudier les différents avenants à prendre pour la modification des prestations techniques sur les lots : Gros-œuvre, menuiseries extérieures, serrurerie, ferronnerie de scène, rideaux de scène et écran, éclairage scénique.

Lot 1 – Gros-œuvre (639.999,80 € HT soit 766.924,90 € TTC)

La société DEBIASIO et la société MORIN co-traitant présentent un avenant pour les travaux modificatifs et complémentaires du traitement des façades entraînant une moins value de 32.092,37 € HT soit 38.510,84 € TTC.

Un premier avenant avait été présenté pour des travaux supplémentaires pour fondations et dallages pour un montant de 18.561,00 € HT soit 22.198,96 € TTC représentant + 2,90 % du marché. Cet avenant représente - 5,01 % du marché

Lot 4 – Menuiseries extérieures (73.033,00 € HT soit 87.639,60 € TTC)

La société MONGRENIER présente un premier avenant pour la fourniture et la pose d’un rideau métallique entraînant une plus value de 10.930,00 € HT soit 13.116,00 € TTC. Cet avenant représente + 14,97 % du marché

Lot 12 – Serrurerie (51.000,00 € HT soit 61.200,00 € TTC)

La société ALUBAT présente un premier avenant pour la modification de l’accès à la toiture, et pour la pose de tôle à larmes entraînant une moins-value de 6.896,00 € HT soit 8.275,20 € TTC Cet avenant représente – 13,52 % du marché

Lot 14 – Ferronnerie de scène (79.430,00 € HT soit 95.316,00 € TTC)

La société SN LEBLANC SCENIQUE présente un premier avenant pour le remplacement des faux grill, la suppression de l’échelle à crinoline, la modification des perches motorisées et des perches fixes entraînant une moins-value de 11.360,00 € HT soit 13.632,00 € TTC

Cet avenant représente – 14,30 % du marché8

Lot 15 – Rideaux de scène et écran (20.910,00 € HT soit 25.092,00 € TTC) La société LA BOITE NOIRE présente un premier avenant pour les modifications de la patience d’avant scène, de rideau avant scène, et de lambrequin entraînant une plus value de 2.000,00 € HT soit 2.400,00 € TTC

Cet avenant représente + 9,56 % du marché

Lot 17 – Eclairage scénique (12.844,61 € HT soit 15.413,53 € TTC)

La société AUVISYS présente un premier avenant pour les modifications des blocs de puissance, des epanquis, des câbles entraînant une plus value de 1.264,70 € HT soit 1.517,64 € TTC Cet avenant représente + 9,85 % du marché

Ces avenants en moins-value et plus value représentent sur le marché global tous lots confondus une moins value de 16.506,96 € HT soit 19.808,35 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à l’établissement de l’avenant :

* N° 2 au lot 1 - Gros-Œuvre (DEBIASIO) pour des travaux modificatifs et complémentaires du traitement des façades entraînant une moins value de 32.092,37 € HT soit 38.510,84 € TTC modifiant ainsi le marché : 626.468,43 € HT soit 750.613,02 € TTC,

et autorise Madame le maire à signer toutes pièces à intervenir.

* N° 1 au lot 4 - Menuiseries extérieures (MONGRENIER) pour la fourniture et la pose d’un rideau métallique entraînant une plus value de 10.930,00 € HT soit 13.116,00 € TTC modifiant ainsi le marché : 83.963,00 € HT soit 100.755,60 € TTC,

et autorise Madame le maire à signer toutes pièces à intervenir.

* N° 1 au lot 12 - Serrurerie (ALUBAT) pour la modification de l’accès à la toiture et pour la pose de tôle à larmes entraînant une moins value de 6.896,00 € HT soit 8.275,20 € TTC modifiant ainsi le marché : 44.104,00 € HT soit 52.924,80 € TTC,

et autorise Madame le maire à signer toutes pièces à intervenir.

* N° 1 au lot 14 - Ferronnerie de scène (LEBLANC SCENIQUE) pour le remplacement des faux- grill, la suppression de l’échelle à crinoline et la modification des perches entraînant une moins value de 11.360,00 € HT soit 13.632,00 € TTC modifiant ainsi le marché : 68.070,00 € HT soit 81.684,00€ TTC,

et autorise Madame le maire à signer toutes pièces à intervenir.

* N° 1 au lot 15 - Rideaux de scène et écran (LA BOITE NOIRE) pour les modifications de la patience d’avant scène et de rideau avant scène entraînant une plus value de 2.000,00 € HT soit 2.400,00 € TTC modifiant ainsi le marché : 22.910,00 € HT soit 27.492,00 € TTC, et autorise Madame le maire à signer toutes pièces à intervenir.

* N° 1 au lot 17 - Eclairage scénique (AUVISYS) pour les modifications des blocs puissance des epanquis et des câbles entraînant une plus value de 1.264,70 € HT soit 1.517,64 € TTC modifiant ainsi le marché : 14.109,31 € HT soit 16.931,17 € TTC,

et autorise Madame le maire à signer toutes pièces à intervenir.

Madame FLOCH demande si les travaux ont pris du retard ?

Madame le maire : Actuellement, il y a 32 jours d’intempéries de déclarés.9

 Tarif repas fête patronale

Madame le maire propose au conseil municipal de fixer le tarif pour le repas organisé par la commune le samedi 26 juillet 2014 dans le cadre de la fête patronale.

La proposition : 16 € pour un adulte et 12 € pour un enfant de moins de 12 ans Ce tarif comprend le punch, le repas moules/frites, une crêpe, une boisson au choix, et un café.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à l’application des tarifs suivants pour la soirée du 26 juillet 2014 : Adulte 16 €, enfant 12 €.

 Dénomination esplanade près de l’Eglise

Madame le maire donne lecture au conseil municipal du courrier de la section patrimoine de l’association Imagin’aire concernant le souhait de dénommer l’esplanade autour de l’Eglise « Abbé Jean Marguery », curé résistant de la commune.

Suite à l’exposition « St Jacques au fil du temps », 133 signatures de soutien ont été recueillies.

La commission « aménagement du territoire » réunie le 29 avril 2014 à émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la dénomination de l’esplanade de l’Eglise : « Esplanade Abbé Jean Marguery ».

 Dénomination lotissement LOTEXIA rue du Pont Bleu

Madame le maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu de la société LOTEXIA gérant le lotissement de 24 lots prévu rue du Pont Bleu.

Celle-ci souhaite que la commune dénomme ce lotissement. Trois propositions sont faites : Résidence le Pont Bleu, Les prés verts où le Clos de la Ferme.

La rue du lotissement a été dénommée : Rue du Chêne l’image.

La commission « aménagement du territoire » réunie le 29 avril 2014 a choisi l’appellation « Le clos de la Ferme ».

Monsieur GERBER précise qu’il faut faire attention, il y a déjà une rue de la Ferme sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à l’appellation du lotissement LOTEXIA : « Le clos de la Ferme ».

 Commission communale des impôts directs

Dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal, la commission communale des impôts directs doit être installée.

Une liste de 32 noms (16 titulaires et 16 suppléants) doit être fournie par la commune. Cette commission a pour mission d’aider le service des impôts dans les travaux concernant l’assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et la taxe d’habitation, et se réunit une à deux fois par an.

Cette commission étudie la liste de classement fournie par les impôts. Le policier municipal prend des photos des dossiers concernés, et les dossiers d’urbanisme sont étudiés.

La commission est composée du maire, président ou de son adjoint délégué et de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants désignés par le service des impôts.10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la composition de la liste fournie.

 Demande de remise gracieuse

La commission des finances a étudié cette demande lors de sa commission du 20 mai 2014.

Celle-ci porte sur une remise gracieuse des pénalités appliquées en cas de paiements après la date limite des taxes d’urbanisme. La société SCI LA BRIQUETERIE se voit appliquer des majorations de 129 € pour non paiement dans les délais de la Taxe locale d’Equipement suite à la construction d’un bâtiment sur la zone d’activités.

La commission des finances informe le conseil municipal que s’agissant d’une négligence, il n’y a pas lieu d’appliquer une remise gracieuse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis défavorable pour l’application d’une remise gracieuse à la société SCI LA BRIQUETERIE s’agissant d’une négligence de leur part.

 Désignation des représentants Europe Echanges

Madame le maire informe le conseil municipal de la demande de l’Association Europe Echanges afin de désigner au sein du conseil municipal un titulaire et un suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne comme titulaire : Madame HAUBERT Florence, et comme suppléant Monsieur LEFAUCHEUR Marcial.

10 – POUR INFORMATION

 Madame le maire informe le conseil municipal des réunions suivantes :

- Dossier du contournement Est : mardi 10 juin 2014 à 19h30 à la salle des fêtes. - Inauguration de l’Espace DENEUVE (centre socioculturel) : samedi 28 juin 2014 à 10 h.

- :- :- :- :- :- :-

Rien ne restant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 22 h 00

Conforme à la publication du 3 juin 2014