Convocation - 2014 juillet 3

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Convocation - 2014 juillet 3 Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal. Lien du pdf (Convocation - 2014 juillet 3)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

MAIRIE

20, rue de Verdun

76160 - SAINT-JACQUES-sur-DARNÉTAL

-------------------

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE

A VINGT HEURES TRENTE

Convocations & affichage le 24 juin 2014

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme PIGNAT Danielle, maire,

Mme HEQUET Emilie, 2ème adjoint,

Mme FOULON Muriel, 3ème adjoint,

M. TONINI Dino, 4ème adjoint,

Mme PAIN Céline, 5ème adjoint.

Membres : MM. DELAUNAY Frédéric, FOURAY Gilles, Mme HAUBERT Florence, M. VOTTIER Didier, Mme FLOCH Françoise, M. FOUTEL Matthieu, Mme COUSON Séverine, M. HEBERT Reynald, Mme HANIN Céline, M. LEFAUCHEUR Marcial, Mme BOURALY Isabelle, M. QUESSE Bernard, Mme HACHE Florence, MM. GERBER Alain, TERREUX Bertrand, Mme CHEVALIER Séverine.

ABSENTS EXCUSÉS : MM. CASTRES Jacques, THILL Jean-Jacques,

ABSENT : /

REPRÉSENTÉS : M. CASTRES par Mme PIGNAT, M. THILL par M. TONINI

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme HEQUET Emilie

**************

APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES 22 MAI, 5 ET 20 JUIN 2014

Ces procès-verbaux n’appelant aucune observation de l’assemblée, ils sont approuvés à l’unanimité.2

1 – TARIFS COMMUNAUX PÉRISCOLAIRE (JEUNESSE/CULTURE)

La commission des finances, réunie le 17 juin 2014, propose de maintenir les tarifs 2013, à savoir :

Cantine scolaire

Tarif 2013 Propositions 2014-2015

Repas régulier 3.05 € 3,05 € Repas exceptionnel enfant non-inscrit 4.15 € 4,15 € Panier repas si PAI * 1.05 € 1,05 € Instituteur, stagiaire, intervenant 5.35 € 5,35 € (*) PAI Protocole d’Accueil Individualisé

Politique tarifaire :

Afin d’aider les familles les plus modestes, il est proposé de maintenir l’application des réductions suivantes : - 0,85 € si le quotient familial se trouve entre 0 et 800 € et - 0,55 € si le quotient familial se trouve entre 801 et 1 500 € par repas et par jour si les conditions d’accès au dispositif sont remplies :

* Couple : 3 enfants scolarisés à Saint Jacques ou 2 enfants à St Jacques et 1 au collège de secteur. * Parent isolé : 2 enfants scolarisés à Saint-Jacques-sur-Darnétal ou 1 enfant à St Jacques et 1 au collège de secteur.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2014 :

Repas régulier .................................................................... 3,05 € par jour Repas exceptionnel enfant non inscrit ............................... 4,15 € par jour Panier repas si protocole accueil individualisé (PAI) ....... 1,05 € par jour Repas instituteur, stagiaire, intervenant ............................ 5,35 € par jour Les réductions appliquées :

- 0,85 € si quotient familial entre 0 et 800 € et - 0,55 € si quotient familial entre 801 et 1 500 € par repas et par jour si les conditions d’accès au dispositif sont remplies :

* Couple : 3 enfants scolarisés à Saint-Jacques-sur-Darnétal ou 2 enfants à St Jacques et 1 au collège de secteur.

* Parent isolé : 2 enfants scolarisés à Saint-Jacques-sur-Darnétal ou 1 enfant à St Jacques et 1 au collège de secteur.

Rappel : Une journée de carence est appliquée le premier jour. Le 2ème jour est non facturé si le service est prévenu de l’absence, en cas de certificat médical pas de facturation. La facturation sera effectuée fin de mois.

Activités du midi

Les familles dont les enfants n’utilisent pas la garderie périscolaire peuvent adhérer au service en acquittant un montant de 5 € forfaitaire par famille.

Ces ateliers sont proposés sur les deux écoles : 2 ateliers en primaire et 1 atelier en maternelle

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer le tarif suivant à compter du 1er septembre 2014

Activités du midi ............................................................... 5,00 € par famille L’inscription est incluse dans le droit annuel de garderie pour les enfants adhérant à ce service. La facturation sera effectuée annuellement.3

Garderie matin – mercredi midi - soir

Il s’agit de la fréquentation de la garderie les matins et soirs des lundis, mardis, jeudis et vendredis, et de la fréquentation de la garderie les mercredi matin et midi.

Tarif 2013 Propositions 2014-2015 Observations

Droit annuel par famille 21,00 € 21.00 € 5 € activités midi&soir inclus Une demi-heure utilisée 1.07 € 1,07 €

Première demi-heure du soir doublée car goûter inclus

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2014 :

* Droit annuel par famille (inclus les 5 € d’activités périscolaires du midi) ... 21,00 € * Une demi-heure utilisée ................................................................................ 1,07 € première demi-heure du soir doublée car goûter inclus.

Toute-demi heure commencée est due.

La garderie du mercredi midi sera payante (facturée de 12 h à 13h).

Les élèves de 6ème résidant à Saint Jacques sur Darnétal pourront bénéficier de ce service au même coût.

La facturation sera effectuée fin de mois.

 Centre de Loisirs

Le droit annuel est identique pour les enfants de la commune et les « hors commune » celui-ci étant considéré comme un droit d’entrée.

* Enfants de la commune

Tarif 2013 Propositions 2014-2015 Observations

Droit annuel par famille 36,00 € 36.00 € 5 € activités midi&soir inclus QF < 250 / enfant / jour 50 % 7,05 € 7,05 €

QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % 8,45 € 8,45 €

QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % 9,85 € 9,85 €

QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % 11,25 € 11,25 €

QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % 12,65 € 12,65 €

QF >1500 / enfant / jour 100 % 14,05 € 14,05 €

Panier repas (enfants PAI Protocole d’Accueil Individualisé)

QF < 250 / enfant / jour 50 % 5,55 € 5,55 €

QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % 6,65 € 6,65 €

QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % 7,75 € 7,75 €

QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % 8,85 € 8,85 €

QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % 9,95 € 9,95 €

QF >1500 / enfant / jour 100 % 11,05 € 11,05 €

* Enfants hors commune

Tarif 2013 Propositions 2014-2015 Observations

Droit annuel par famille 36,00 € 36.00 € 5 € activités midi&soir inclus QF < 250 / enfant / jour 50 % 12,50 € 12,50 €

QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % 15,00 € 15,00 €

QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % 17,50 € 17,50 €

QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % 20,00 € 20,00 €

QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % 22,50 € 22,50 €

QF >1500 / enfant / jour 100 % 25,00 € 25,00 €4

Panier repas (enfants PAI Protocole d’Accueil Individualisé)

QF < 250 / enfant / jour 50 % 9,85 € 9,85 €

QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % 11,80 € 11,80 €

QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % 13,80 € 13,80 €

QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % 15,75 € 15,75 €

QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % 17,75 € 17,75 €

QF >1500 / enfant / jour 100 % 19,70 € 19,70 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2014

 pour les enfants de la commune :

* Droit annuel par famille ................................................................................ 36,00 € * QF < 250 / enfant / jour 50 % ....................................................................... 7,05 € * QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % ................................................................. 8,45 € * QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % ................................................................. 9,85 € * QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % ............................................................... 11,25 € * QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % ............................................................. 12,65 € * QF >1500 / enfant / jour 100 % .................................................................... 14,05 € Panier repas enfant PAI (Protocole Accueil Individualisé)

* QF < 250 / enfant / jour 50 % ....................................................................... 5,55 € * QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % ................................................................. 6,65 € * QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % ................................................................. 7,75 € * QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % ............................................................... 8,85 € * QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % ............................................................. 9,95 € * QF >1500 / enfant / jour 100 % .................................................................... 11,05 €

 pour les enfants hors commune :

* Droit annuel par famille ................................................................................ 36,00 € * QF < 250 / enfant / jour 50 % ....................................................................... 12,50 € * QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % ................................................................. 15,00 € * QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % ................................................................. 17,50 € * QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % ............................................................... 20,00 € * QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % ............................................................. 22,50 € * QF >1500 / enfant / jour 100 % .................................................................... 25,00 € Panier repas enfant PAI (Protocole Accueil Individualisé)

* QF < 250 / enfant / jour 50 % ....................................................................... 9,85 € * QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % ................................................................. 11,80 € * QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % ................................................................. 13,80 € * QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % ............................................................... 15,75 € * QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % ............................................................. 17,75 € * QF >1500 / enfant / jour 100 % .................................................................... 19,70 €

* Les familles ne fournissant pas les éléments nécessaires pour le calcul du quotient familial seront facturées sur le tarif 100 % (quotient > 1500).

* Les enfants scolarisés sur la commune et résidant hors de Saint Jacques sur Darnétal, bénéficieront du tarif des enfants de la commune.

* Les enfants résidant hors de Saint-Jacques-sur-Darnétal et non scolarisés à Saint Jacques sur Darnétal (tarif hors commune) doivent se rapprocher de leur mairie pour connaître les aides possibles.

* Les enfants du personnel communal bénéficieront des tarifs et de la modulation du quotient familial applicables aux habitants de la commune.5

* Toute absence non signalée au plus tard le vendredi de la semaine précédente sera facturée, sauf présentation du certificat médical.

* Pour les enfants inscrits au centre de loisirs pour les vacances scolaires, le droit annuel ne sera pas à percevoir une seconde fois pour les activités du mercredi.

Un dégrèvement pour tous sera appliqué selon la fréquentation du centre : 5,00 € par semaine complète (soit 5 jours de fréquentation sauf si jours fériés inclus), à compter de la deuxième semaine de fréquentation et par semaine utilisée.

La facturation sera effectuée fin de mois.

 Mercredi ados – Demi -journée sans repas

* Enfants de la commune

Tarif 2013 Propositions 2014-2015 Observations

Droit annuel par famille 18.50 € 18.50 € Si non fréquentation centre QF < 250 / enfant / jour 50 % 3,55 € 3,55 €

QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % 4,25 € 4,25 €

QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % 4,95 € 4,95 €

QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % 5,65 € 5,65 €

QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % 6,35 € 6,35 €

QF >1500 / enfant / jour 100 % 7,05 € 7,05 €

* Enfants hors commune

Tarif 2013 Propositions 2014-2015 Observations

Droit annuel par famille 18,50 € 18,50 € Si non fréquentation centre QF < 250 / enfant / jour 50 % 6,25 € 6,25 €

QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % 7,50 € 7,50 €

QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % 8,75 € 8,75 €

QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % 10,00 € 10,00 €

QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % 11,25 € 11,25 €

QF >1500 / enfant / jour 100 % 12,50 € 12,50 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2014 :

 pour les enfants de la commune

* QF < 250 / enfant / jour 50 % ....................................................................... 3,55 € * QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % ................................................................. 4,25 € * QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % ................................................................. 4,95 € * QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % ............................................................... 5,65 € * QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % ............................................................. 6,35 € * QF >1500 / enfant / jour 100 % .................................................................... 7,05 €  pour les enfants hors commune

* QF < 250 / enfant / jour 50 % ....................................................................... 6,25 € * QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % ................................................................. 7,50 € * QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % ................................................................. 8,75 € * QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % ............................................................... 10,00 € * QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % ............................................................. 11,25 € * QF >1500 / enfant / jour 100 % .................................................................... 12,50 €

* Les familles ne fournissant pas les éléments nécessaires pour le calcul du quotient familial seront facturées sur le tarif 100 % (quotient > 1500).6

* Les enfants scolarisés sur la commune et résidant hors de Saint Jacques sur Darnétal, bénéficieront du tarif des enfants de la commune.

* Les enfants résidant hors de Saint-Jacques-sur-Darnétal et non scolarisés à Saint Jacques sur Darnétal (tarif hors commune) doivent se rapprocher de leur mairie pour connaître les aides possibles.

* Les enfants du personnel communal bénéficieront des tarifs et de la modulation du quotient familial applicables aux habitants de la commune.

* Le droit annuel des familles est de 18,50 € sauf si la famille participe déjà au droit annuel des centres de loisirs.

* Toute absence non signalée au plus tard le vendredi de la semaine précédente sera facturée, sauf présentation du certificat médical.

La facturation sera mensuelle.

 Stage vidéo – Adolescents

Madame le maire présente au conseil municipal, le projet de réaliser un film recueillant le témoignage de Saint Jacquais dans le cadre de la commémoration de la libération de Saint Jacques qui aura lieu au mois de novembre 2014.

Durant 11 demi-journées sur le mois de juillet, 5 adolescents de la commune déjà pré-inscrits pourront s’initier à la vidéo, pour aller ensuite à la rencontre des Saint Jacquais ayant assisté enfants, à la libération de la commune.

Ce stage est mené par un intervenant qualifié dans ce domaine.

La première partie sera plus technique pour comprendre comment utiliser le matériel, et le déroulement d’une interview, la deuxième partie sera les rencontres avec les habitants.

Le conseil municipal doit donner son avis sur le coût de participation à ce stage :

Quotient familial* QF < 250 251 à 500 501 à 750 751 à 1000 1001 à 1500 >1500

% participation des familles 50% 60% 70% 80% 90% 100% Par enfant 25,00€ 30,00 € 35,00 € 40,00 € 45,00 € 50 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs suivants pour le stage vidéo des adolescents :

* QF < 250 / enfant / jour 50 % ....................................................................... 25,00 € * QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % ................................................................. 30,00 € * QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % ................................................................. 35,00 € * QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % ............................................................... 40,00 € * QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % ............................................................. 45,00 € * QF >1500 / enfant / jour 100 % .................................................................... 50,00 €

Les familles ne fournissant pas les éléments nécessaires pour le calcul du quotient familial seront facturées sur le tarif 100 % (quotient > 1500).

* Toute absence non signalée au plus tard le vendredi de la semaine précédente sera facturée, sauf présentation d’un certificat médical.

* Le CCAS de la commune prendra à sa charge la différence du quotient familial. Facturation à la réservation.

 Mercredi – Demi journée avec repas

Il s’agit d’un nouveau tarif prenant en compte la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentré (cours le matin, centre de loisirs l’après-midi).7

La commission finances propose le tarif suivant :

* Enfants de la commune

Propositions 2014-2015 Observations

Droit annuel par famille 18.50 € Si non fréquentation centre QF < 250 / enfant / jour 50 % 4,75 €

QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % 5,70 €

QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % 6,65 €

QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % 7,60 €

QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % 8,55 €

QF >1500 / enfant / jour 100 % 9,50 €

Panier repas (enfants PAI Protocole d’Accueil Individualisé)

QF < 250 / enfant / jour 50 % 4,00 €

QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % 4,85 €

QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % 5,65 €

QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % 6,45 €

QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % 7,25 €

QF >1500 / enfant / jour 100 % 8,05 €

* Enfants hors commune

Propositions 2014-2015 Observations

Droit annuel par famille 18,50 € Si non fréquentation centre QF < 250 / enfant / jour 50 % 7,00 €

QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % 8,40 €

QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % 9,80 €

QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % 11,20 €

QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % 12,60 €

QF >1500 / enfant / jour 100 % 14,00 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2014 :

 pour les enfants de la commune :

* Droit annuel par famille ................................................................................ 18,50 € * QF < 250 / enfant / jour 50 % ....................................................................... 4,75 € * QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % ................................................................. 5,70 € * QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % ................................................................. 6,65 € * QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % ............................................................... 7,60 € * QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % ............................................................. 8,55 € * QF >1500 / enfant / jour 100 % .................................................................... 9,50 € Panier repas enfant PAI (Protocole Accueil Individualisé)

* QF < 250 / enfant / jour 50 % ....................................................................... 4,00 € * QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % ................................................................. 4,85 € * QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % ................................................................. 5,65 € * QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % ............................................................... 6,45 € * QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % ............................................................. 7,25 € * QF >1500 / enfant / jour 100 % .................................................................... 8,05 €

 pour les enfants hors commune :

* Droit annuel par famille ................................................................................ 18,50 € * QF < 250 / enfant / jour 50 % ....................................................................... 7,00 € * QF 251 à 500 / enfant / jour 60 % ................................................................. 8,40 €8

* QF 501 à 750 / enfant / jour 70 % ................................................................. 9,80 € * QF 751 à 1000 / enfant / jour 80 % ............................................................... 11,20 € * QF 1001 à 1500 / enfant / jour 90 % ............................................................. 12,60 € * QF >1500 / enfant / jour 100 % .................................................................... 14,00 €

* Les familles ne fournissant pas les éléments nécessaires pour le calcul du quotient familial seront facturées sur le tarif 100 % (quotient > 1500).

* Les enfants scolarisés sur la commune et résidant hors de Saint Jacques sur Darnétal, bénéficieront du tarif des enfants de la commune.

* Les enfants résidant hors de Saint-Jacques-sur-Darnétal et non scolarisés à Saint Jacques sur Darnétal (tarif hors commune) doivent se rapprocher de leur mairie pour connaître les aides possibles.

* Les enfants du personnel communal bénéficieront des tarifs et de la modulation du quotient familial applicables aux habitants de la commune.

* Le droit annuel des familles est de 18,50 € sauf si la famille participe déjà au droit annuel des centres de loisirs.

* Toute absence non signalée au plus tard le vendredi de la semaine précédente sera facturée, sauf présentation du certificat médical.

La facturation sera mensuelle.

Droit de musculation

Tarifs 2013-2014 Propositions 2014-

2015

Abonnement Commune Extérieur Commune Extérieur Par an 162,00 € 240,00 € 162,00 € 240,00 €

Par trimestre 47,00 € 73,00 € 47,00 € 73,00 €

Par mois 17,00 € 26,50 € 17,00 € 26,50 €

Carnet 10 séances 63,50 € 63,50 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2014 :

Commune Extérieur

Par an ................................................................................. 162,00 € 240,00 € Par trimestre ...................................................................... 47,00 € 73,00 € Par mois ............................................................................. 17,00 € 26,50 € Carnet 10 séances .............................................................. 63,50 €

Ateliers Théâtre

Madame le maire précise que dès lors que l’on intègre définitivement un cours (deux cours d’essais), la cotisation annuelle est due.

Tarifs 2013-2014 Propositions

Commune Extérieur Commune Extérieur

Groupe 7 / 11 ans 93,00 € 124,00 € 93,00 € 124,00 €

Groupe 8 / 17 ans 93,00 € 124,00 € 93,00 € 124,00 €

Groupe adultes 124,00 € 156,00 € 124,00 € 156,00 €9

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2014 :

Commune Extérieur

Groupe 7/11 ans ................................................................ 93,00 € 124,00 € Groupe 8/17 ans ................................................................ 93,00 € 124,00 € Groupe adultes................................................................... 124,00 € 156,00 €

La facturation sera établie annuellement.

2 – MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CRÉATION D’OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

Madame le maire rappelle au conseil municipal la délibération prise le 13 mars 2014 par laquelle, un avis favorable avait été émis pour la création de trois ouvrages de lutte contre les inondations sur le sous bassin versant le l’Avalasse sur les communes de Saint Jacques sur Darnétal et de Roncherolles sur le Vivier.

Il est soumis à l’avis du conseil municipal le dossier de mise en compatibilité du PLU de la commune du 5 juillet 2013, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (qui souligne l’intérêt qu’il voit de protéger les habitations et les habitants de la vallée du Robec et formule un avis favorable), et le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint en date du 5 juillet 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, vu

- le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.14 et suivants, R 123.23-1, - l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2014 prescrivant l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique en vue des ouvrages de luttes contre les inondations,

- le procès-verbal de la réunion avant enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

- le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme,

décide de donner un avis favorable au projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint Jacques sur Darnétal.

3 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA RUE DE LA LOGE AUX PAUVRES

Madame le maire expose au conseil municipal la possibilité d’intégrer dans la voirie communale une voie desservant un petit lotissement terminé depuis 10 ans et donnant sur le rue de la Loge aux Pauvres.

Les demandes d’autorisation de transfert des réseaux sont en cours.

Une enquête publique pour l’intégration dans le domaine communal doit être réalisée. Le classement est dispensé d’enquête publique préalable, l’opération envisagée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (article L. 141-3 du code la voirie routière). Après l’accord de principe du conseil municipal, le maire prescrit par arrêté, l'ouverture d'une enquête publique (article R.141-4 à R.141-9 du CVR).10

Monsieur FOUTEL demande le but de l’enquête publique ?

Madame le maire : Cela permet de l’intégrer dans le domaine public. C’est une procédure obligatoire.

Monsieur DELAUNAY : Dans cette rue, il y a une bande roulante et des bandes engazonnées, qui entretiendra celles-ci ? Quel est l’intérêt de ce classement ? De plus, le tri sélectif et les ordures ménagères se font au bord de la route, le camion rentrera t-il désormais dans cette rue ? Madame le maire : L’entretien et la réparation échoient aux propriétaires du chemin, d’où l’intérêt du classement communal. Pour le ramassage des ordures ménagères, les camions ont interdiction de faire marche arrière, donc si la route ne possède pas de place pour faire demi-tour, le ramassage se fera comme précédemment.

Monsieur FOURAY : Peut-on refuser ?

Madame le maire : Oui, comme pour tout lotissement, le fait de passer cette question à l’ordre du jour donne le droit de refuser.

Madame HEQUET précise que cette voirie pourra être transférée ensuite à la Métropole.

Madame le maire précise que le commissaire enquêteur peut-être désigné parmi le personnel communal. Donc, il n’y aurait pas de frais supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- émet un accord de principe sur l’intégration de la voirie dans le domaine communal, - autorise Madame le maire à lancer l’enquête publique telle que prévue à l’article L 318-3 du code de l’urbanisme en vue de cette intégration,

- autorise Madame le maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication, de notifications nécessaires, - et charge Madame le maire de signer toutes pièces à intervenir

4 – QUESTIONS DIVERSES

 Loyers communaux

Madame le maire rappelle que lors du conseil municipal du 22 mai 2014, celui-ci à émis un avis favorable à l’application d’un même loyer pour les locataires de la résidence des personnes âgées (RPA) sise rue des Lauriers et que la révision annuelle de 1% serait appliquée une fois par an à compter du 1er janvier 2015, cependant il y a lieu de préciser (conformément à la précédente délibération) que si l’indice de référence des loyers est inférieur à 1 %, c’est cet indice qui sera appliqué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à l’application de la révision de 1 % qui sera appliquée une fois par an sauf si l’indice de référence des loyers est inférieur.

 Convention centre de loisirs – Commune de Roncherolles sur le Vivier Madame le maire informe le conseil municipal du renouvellement en cours de la convention signée pour trois ans avec la commune de Roncherolles sur le Vivier, qui permettait aux familles de Roncherolles de bénéficier du tarif des Saint Jacquais, la commune prenant le solde à sa charge.

Celle-ci arrivant à échéance, il conviendrait de la renouveler.11

Madame FLOCH : Cela représente combien de familles ?

Madame le maire : Cinq familles.

Madame le maire précise que l’école à Roncherolles se fera le samedi matin, dans le cadre de la réforme scolaire.

Madame CHEVALIER demande si l’avis de la mairie de Roncherolles a été pris ? Madame le maire : C’est Madame Sylvaine SANTO, maire de Roncherolles qui a pris contact avec notre commune pour aborder ce renouvellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au renouvellement de cette convention, et autorise madame le maire à signer toutes pièces à intervenir.

5 – POUR INFORMATION

 Limitation hors agglomération

Madame le maire rappelle que dans le projet électoral, il avait été prévu de limiter la vitesse sur des tronçons de routes hors agglomération.

Il s’agit de prendre un arrêté.

La commission aménagement du territoire se réunira pour définir exactement les passages concernés.

Madame CHEVALIER demande sur quels secteurs sont prévus celles-ci ?

Madame le maire : Sont concernés entre autres la route de Gournay, la rue de la Loge aux Pauvres, les Jonquets. Dès lors que les projets seront réfléchis et définis, un arrêté sera pris. .

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Rien ne restant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 21 h 30

Conforme à la publication du 5 juillet 2014.