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Arrêté - N° 062 2024 – Arrete portant autorisation douvertu
Acte - DEL48 A 57 ANNEXES
Procès Verbal - PV signe
Acte - N° 068 2024 Autorisation douverture au public de l
Procès Verbal - PV 29.02.2024 signe
Acte - N° 042 2024 Autorisation douverture au public dun
Procès Verbal - PV DU 16.12.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16.12.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
(
PV
EE
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAUCONINNEUFMONTIERS
Procès-Verbal
de
la séance
du
Le village fort de sa nature
1
6
décem
D
re
20
24
Le
seize
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Marie
LEAL,
Maire.
Sont
présents
(17)
: Mesdames
: Marie
LEAL,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Nathalie
TSCHAEN,
Adeline
PENSEDENT,
Célia
SAMPEDRANO,
et Christina
HOUSSIN
Messieurs
: Emmanuel
KALAYAN,
Alain
DUPERRON,
Ali
BOUTALEB,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Jamel
TANFOUS,
Vincent
FOLLIARD,
Bertrand
DESSAULX,
Philippe
DÉBOFFE,
Stanislas
GAJEWSKI
et Jérôme
ROCHER.
Ont
remis
pouvoir
(00)
Absents
(06)
: Mesdames
Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN,
Chirine
SAFRI,
Virginie
ANDIAS
et
Messieurs
Julien
GIRAUD,
Jean-Pierre
MORIN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Emmanuel
KALAYAN
Avec
17
membres
présents
sur
23
en
exercice,
le
quorum
est
atteint.
La
présente
séance
du
Conseil
Municipal
dont
l'ordre
du
jour
est
le suivant,
peut
se
tenir
:
Ouverture
de
séance
20H05
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
15
octobre
2024
VIE
POLITIQUE 1.
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
CADRE
DE
VIE
2.
Demande
de
subvention
armoire
éclairage
Public
POPULATION
3.
Mutuelle
communale
VIE
ECONOMIQUE 4,
Ouvertures
dominicales
2025
«
Saisons
de
Meaux
»
RESSOURCES
HUMAINES
5,
Mise
à jour
du
RIFSEEP
6.
Instauration
des
titres
restaurant
7.
Rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
coordonnateur
SCOLAIRE
8.
Frais
de
scolarité
établissement
ULIS
de
Meaux
2023-2024
9,
Frais
de
scolarité
établissement
Henry
Caroly
de
Saint-Soupplets
2024-2025
VIE
ASSOCIATIVE 10.
Subvention
exceptionnelle
2024
« Tennis
Club
de
Chauconin-Neufmontiers
»
FINANCES
11.
CAPM
: rapport
2024
CLECT
12.
Ouverture
des
crédits
d'investissement
et AP
2025
13.
Impôts
foncier
— terrain
de
foot
14.
Fonds
de
concours
CAPM
-— Terrain
Multisports
+
Skate
Park
15.
DM
4
modification
d'imputation
budgétaire
(21
au
23)
16.
DM
5 avance
société
AFD
pour
la
rénovation
de
la
Mairie
17.
DM
6
intégration
des
frais
d'études
18.
Remboursement
d'encaissements
sur
Régie
de
Recettes
DIVER
Communication
des
décisions
de
la
Maire
Questions
diverses
Agenda
Madame
Marie
LEAL
introduit
la
séance
en
remerciant
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'être
présents
à
ce
conseil
municipal.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
octobre
2024
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Aucune
remarque.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions.
Pas
d'autre
question.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
OBJET
:
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
À
DÉMISSION
Madame
Marie
LEAL
expose
:
L'article
L.2121-4
du
CGCT
dispose
que
«
Les
démissions
des
membres
du
conseil
municipal
sont
adressées
au
Maire.
La
démission
est définitive,
dès
sa
réception
par
le Maire,
qui
en
informe
immédiatement
le représentant
de
l'État dans
le département
».
A
partir
du
moment
où
la
démission
est
devenue
définitive,
elle
ne
peut
plus
être
retirée
(CAA
Nancy
3
mars
2005,
Ville
de
Metz,
n°03NC001111).
Le
conseiller
dont
la
démission
est
entrée
en
vigueur
ne
peut
plus
participer
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
(CE
26
mai
1995,
commune
de
Vieux-Habitants,
n°
167914).
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
le conseiller
municipal
démissionnaire
est
remplacé
automatiquement
par
le candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
(article
L.270
du
Code
électoral
; CE,
16 janvier
1998,
n°188892).
L'élu
choisi
est
le candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
dans
l'ordre
de
la
liste
déposée
à
la
préfecture
et
non
par
rapport
à
l'ordre
des
candidats
figurant
sur
les
bulletins
de
vote
(CE
6
mai
1985,
élections
municipales
de
Moreuil). La
parité
n'est
pas
exigée.
Le
Maire
convoque
la
personne
concernée
pour
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
dresse
un
procès-verbal
d'installation
du
conseiller
municipal
qui
à
accepté
de
pourvoir
la
vacance
du
siège
et
procède
à
l'affichage
de
ce
procès-verbal.
L'élu
remplaçant
est
intégré
à
la
fin
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
Le
tableau
doit
être
envoyé
au
bureau
des
élections
de
la
préfecture.
Madame
Florence
BAILLY
a
présenté
par
mail
reçu
en
mairie
le
15
octobre
2024,
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Monsieur
Jean-Pierre
MORIN
est
donc
appelé
à
remplacer
Madame
Florence
BAILLY
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e
PREND
ACTE de
la démission
de
Madame
Florence
BAILLY.
e
PREND
ACTE de
l'installation
de
Monsieur
Jean-Pierre
MORIN
en
qualité
de
conseiller
municipal
de
la
commune.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr OBJET
:
REMPLACEMENT
D'UNE
ARMOIRE
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
«
FRANCOIS
DARU
»
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SDESM
77
Monsieur
Jacques
FERRENBACH
expose
:
L'éclairage
public
est
alimenté
par
le
réseau
basse
tension
de
distribution
publique
d'électricité.
Il
est
géré
depuis
l'armoire
de
commande
équipée
de
matériel
électrique
dont
l'horloge
de
pilotage
pour
les
départs
aériens
ou
souterrains. Après
information
par
l'exploitant
auprès
de
nos
services
et
en
l'absence
de
travaux,
l'entreprise
de
maintenance
peut
se
désengager
de
l'exploitation
et
l'entretien
des
armoires
non-conformes
voire
dangereuses.
Il est
donc
important
de
conserver
un
parc
d'armoires
électriques
en
bon
état.
L'armoire
située
au
20
rue
François
Daru
est
cassée
et
nécessite
d'être
remplacée.
Pour
faciliter
la modernisation
des
armoires,
le Comité
Syndical
du
SDESM
a décidé
de
porter
à
50%
le taux
d'aide
liée
à
la
rénovation
des
armoires
(sur
la
base
d'un
plafond
de
travaux
de
4
000.00
€
HT
par
armoire)
pour
les
programmes
budgétaires
2025
et
2026.
Pour
2025,
cette
mesure
exceptionnelle
est
limitée
aux
deux
cents
premières
armoires
à
rénover.
Pour
bénéficier
de
cette
aide,
le dossier
complet
doit
être
retourné
avant
le
15
décembre
2024
avec
les
pièces
suivantes
:
« Délibération
de
demande
de
subvention
;
° Devis
détaillé
de
l'entreprise
avec
les
éléments
obligatoires
suivants :
o Enveloppe
métallique
avec
serrure
type
Deny85.
o Horloge
astronomique
radio-synchronisée
avec
antenne
GPS.
o Certificat
de
conformité
électrique.
Le
versement
de
l'aide
sera
conditionné
par
la copie
du
PV
de
réception
de
l'entreprise
de
maintenance,
à joindre
avec
la facture
acquittée.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
°
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
50%
du
HT
au
SDESM
pour
le
remplacement
de
l'armoire
de
commande
d'éclairage
public
située
au
20
rue
François
Daru
dont
le montant
s'élève
à
: 3
206,30
€
HT
;
°
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
0i
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr OBJET
:
MISE
EN
PLACE
D'UNE
MUTUELLE
COMMUNALE
AVEC
FRANCE
MUTUELLE
Madame
Marie
LEAL
expose
:
Dans
un
contexte
où
le
renoncement
aux
soins
est
encore
fréquent,
prendre
soin
de
la santé
des
administrés
tout
en
préservant
leur
pouvoir
d'achat
devient
une
priorité
pour
beaucoup
d'élus
communaux.
La
municipalité
a décidé
de
faire
bénéficier
les
habitants
de
la commune
d'une
offre
de
complémentaire
santé
négociée,
adaptée
aux
besoins
spécifiques
de
chacun,
permettant
ainsi
de
soutenir
l'aide
apportée
dans
le cas
d'inégalité
sociale
de
santé.
La
souscription
est
exclue
aux
salariés
bénéficiant
d'une
mutuelle
santé
collective
au
sein
de
leur
entreprise
ainsi
qu'aux
travailleurs
non-salariés*.
La
Mutuelle
Communale
mise
en
place
avec
France
Mutuelle
permettra
aux
administrés
de
la commune
de
bénéficier
de
tarifs
adaptés
aux
besoins
et
encadrés.
En
dehors
de
prestations
de
santé,
la
Mutuelle
Communale
apporte
des
services
inclus
dans
la tarification
comme :
-
L'assistance
au
quotidien
;
L'accès
à
un
réseau
de
professionnels
de
santé
proposant
des
produits
et
services
de
qualité
à
des
tarifs
encadrés
en
optique
et en
audioprothèse
;
-
La
téléconsultation
médicale
:
-
Une
protection
juridique
santé
;
-
Une
application
mobile
permettant
un
accès
permanent
à
l'espace
personnel
de
santé.
Marie
LEAL
précise
: La
Mairie
ne
se
charge
pas
de
la
gestion
des
dossiers,
ni
des
contacts
entre
le
demandeur
et
la
structure
France
Mutuelle.
Le
dépliant
sera
transmis
lorsque
la convention
sera
signée
et
qu'une
date
de
mise
en
route
sera
donnée.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e DÉCIDE
la
mise
en
place
d'une
mutuelle
dite
«
communale
»
à
Chauconin-Neufmontiers
avec
le
groupe
France
Mutuelle
selon
les
conditions
et
modalités
prévues
dans
la
brochure
ci-annexée.
e AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr OBJET:
AVIS CONCERNANT
LA DEMANDE
DE DÉROGATION
POUR L'ANNÉE 2025 À LA RÈGLE DU REPOS
DOMINICAL
POUR
LE PERSONNEL
SALARIÉ
DES
ÉTABLISSEMENTS
DE COMMERCE
DE DÉTAIL
SITUÉS
SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE
Madame
Marie
LEAL
expose
:
La
Loi
du
6
août
2015
(LOI
n°2015-990
du
6
août
2015
- art.
250
(V))
a
porté
de
5
à
12
au
maximum
le
nombre
des
«
dimanches
du
maire
».
Pour
mémoire,
cette
disposition
s'est
appliquée
à
compter
du
1er janvier
2016.
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
par
un
arrêté
du
Maire
pris
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
par
le
Maire
avant
le
31
décembre
2024
pour
l'année
suivante.
Conformément
à
l’article
L3132.26
du
Code
du
Travail,
si le nombre
de
dimanches
est supérieur
à 5,
il faut
au
préalable
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
- qui
est
fixé
au
22
novembre
2024.
À
titre
indicatif,
vous
trouverez
ci-après
les
propositions
de
dates
d'ouverture
pour
l'année
2025 :
12
janvier
2025
: 1er
dimanche
des
soldes
d'hiver
19
janvier
2025
: 2ème
dimanche
des
soldes
d'hiver
25
mai
2025
: Fête
des
Mères
29
juin
2025
: 1er
dimanche
des
soldes
d'été
06
juillet
2025
: 2ème
dimanche
des
soldes
d'été
07
septembre
2025
: 1er
dimanche
de
la
rentrée
14
septembre
2025
: 2ème
dimanche
de
la
rentrée
30
novembre
2025
: Black
Friday
07,14,21
et
28
décembre
2025
: Période
de
Noël
et Jour
de
l’An
Pour
les
Métiers
de
Bouche :
12
janvier
2025
: 1er
dimanche
des
Soldes
d'Hiver
19
janvier
2025
: 2ème
dimanche
des
Soldes
d'Hiver
20
avril
2025
: Pâques
29
juin
2024 :
ler
dimanche
des
Soldes
d'Eté
06
juillet
2025
: 2ème
dimanche
des
Soldes
d'Eté
07
septembre
2025
: 1er
dimanche
de
la
Rentrée
14
septembre
2025
: 2ème
dimanche
de
la
Rentrée
30
novembre
2025
: Black
Friday
07,14,21
et
28
décembre
2025
: Période
de
Noël
Pour
les
Concessionnaires
: (Portes
Ouvertes)
Selon
l’article
L.221-19
du
code
du
travail,
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
doit
se
rapprocher
des
concessionnaires
automobiles
afin
de
nous
transmettre
leurs
dates
d'ouverture
des
dimanches
de
l’année
2025
(hors
journées
de
promotion
nationale
lancée
par
le
constructeur
de
la
marque
vendue,
validées
par
la
Préfecture
du
département). Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
3
ABSTENTIONS:
J.
Ferrenbach
/
A.
Pensedent
/
E.
Kalayan
°
EMET
un
avis
FAVORABLE
à
la
demande
de
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
le
personnel
salarié
des
établissements
de
commerce
de
détail
situés
sur
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
pour
les
dimanches
suivants : e
Le
dimanche
30
novembre
2025
Le
dimanche
07
décembre
2025
Le
dimanche
14
décembre
2025
Le
dimanche
21
décembre
2025
Le
dimanche
28
décembre
2025
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr OBJET
: MISE
EN
PLACE
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
expose
:
Considérant
que
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
est
composé
des
deux
parties
suivantes
:
e
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
régime
indemnitaire
;
e
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
primes
et
indemnités,
Madame
la
Maire
propose
à
l'assemblée
de
moduler
l'IFSE,
première
part
du
RIFSEEP,
mise
en
place
et
appliquée
depuis
le
1er janvier
2017
et
d'instituer
la
seconde
part
(CIA)
selon
les
modalités
ci-après
;
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
A.
Pensedent
:
La
commune
n'avait-elle
pas
déjà
délibéré
sur
le
régime
indemnitaire
?
M.
Leal
: L'IFSE
était
déjà
mise
en
place
au
sein
de
là
commune,
seul
le CIA
n'était
pas
instauré.
S.
Gajewski
: Cette
indemnité
sera-t-elle
attribuée
à tous
les
agents
de
la commune
sans
distinction
?
M.
Leal
: oui,
tous
les
agents.
M.
Bachmann
:
Pour
rappel,
les
traitements
de
la
fonction
publique
demeurent
faibles.
Le
seul
moyen
pour
la
collectivité
d'ajouter
un
supplément
à
la
rémunération
de
l'agent
demeure
ce
système
de
régime
indemnitaire.
J.
Rocher
: Quel
serait
le
budget
de
cette
nouvelle
indemnité
attribuée
aux
agents
?
A.
D
: le
montant
sera
déterminé
à
l'élaboration
du
BP2025
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e
ADOPTE
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
à
compter
du
1er
décembre
2024.
Les
crédits
correspondants
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité. ABROGE
les
délibérations
DEL
80/12-2016,
DEL
10/03-2017,
DEL
43/06-2019
et
DEL
11/02-2019
qui
porte
sur
la
mise
en
place
d'une
part
supplémentaire
«
IFSE
REGIE
»
dans
le cadre
du
RIFSEEP
OBJET
:
RESSOURCES
HUMAINES
MISE
EN
PLACE
DES
TITRES
RESTAURANT
Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
expose
:
Pour
rappel,
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
qui
a
introduit
dans
la
loi
du
26
janvier
1984
un
article
88-1,
pose
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d'une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
au
bénéfice
de
leurs
agents.
L'action
sociale
est
aussi
un
outil
de
management
et
de
gestion
des
ressources
humaines.
Elle
contribue
également
à
une
amélioration
sensible
des
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leur
famille,
notamment
dans
le domaine
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs.
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
l'attribution
des
titres
restaurant
entre
dans
le
cadre
légal
des
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
distinctes
de
la
rémunération
et
des
compléments
de
salaires
et
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi,
de
la
manière
de
servir.
Considérant
qu'il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer
le
montant
des
dépenses
d'action
sociale
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
action
sociale,
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Considérant
que
les
agents
de
deux
services
de
la commune
bénéficient
actuellement
de
la
possibilité
de
prendre
leur
repas
au
restaurant
scolaire
à
titre
gratuit
et
que,
par
souci
d'équité,
les
élus
souhaitent
mettre
fin
à
ce
système.
En
application
des
dispositions
applicables,
l'employeur
détermine
librement
le
montant
de
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant
qu'il
octroie
à
son
personnel
: aucune
disposition
n'impose
de
valeur
minimale
ou
maximale
des
titres,
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
bénéficier
des
tickets
restaurant
aux
agents
communaux
le souhaitant,
de
fixer
la
valeur
faciale
du
ticket
restaurant
à
8
€,
le
nombre
maximum
de
tickets
à
16
ou
17
sur
12
mois,
et
une
prise
en
charge
de
50%
de
la
collectivité.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
° _ ADOPTE
la
mise
en
place
les
titres
restaurant
pour
le
personnel
communal
à
compter
du
1er
décembre
2024.
°
FIXE
le
montant
de
la
participation
et
les
principales
modalités
d'attributions
tels
que
définis
ci-dessus,
°
APPROUVE
le
règlement
fixant
les
conditions
détaillées
d'attribution
des
titres
restaurant
annexé
à
la
présente
délibération, °
ACCORDE
une
rétroactivité
de
l'attribution
des
titres
restaurant
sur
le
mois
précédents
sa
mise
en
place,
et
selon
les
conditions
citées
à
l’article
11
du
règlement
d'attribution,
°
PRÉCISE
que
les
crédits
afférents
au
financement
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget,
°
AJOUTE
qu'il
appartiendra
à
l'assemblée
délibérante
de
revoir
ces
montants
et
modalités
d'attribution
le
cas
échéant,
et
notamment
dans
l'optique
d'une
optimisation
de
l'usage
de
l'enveloppe
budgétaire
globale
prévue,
°
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
OBJET
:
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
ET
FIXANT
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
ENQUETEURS
Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
expose :
Les
moyens
humains
Madame
la
Maire
doit
désigner
un
coordonnateur
communal
ainsi
que
les
agents
recenseurs
chargés
de
la
mise
en
œuvre
et
de
la
réalisation
de
l'enquête
de
recensement.
II
se
charge
de
la
préparation
de
la
collecte
et
de
son
suivi,
notamment
de
l'encadrement
au
quotidien
des
agents
recenseurs.
La
mission
de
coordonnateur
communal
s'exerce,
avec
des
charges
de
travail
variables,
de
début
novembre
jusqu'à
la
fin
de
la collecte.
II
doit
notamment
être
en
mesure
d'encadrer
au
quotidien
le
travail
des
agents
recenseurs
et
d'utiliser
des
outils
informatiques
simples
(application
informatique
du
recensement
«
Omer
»,
communication
par
mails
et
outils
bureautiques
de
base).
La
mission
de
l'agent
recenseur :
Il
réalise
une
tournée
de
reconnaissance
avant
la collecte
(arrêté
du
3 juin
2021) :
e
participe
à
deux
demi-journées
de
formation,
e
vérifie
l'existence
des
adresses
de
sa
liste,
la
met
à jour
et
informe
les
habitants,
Il
réalise
la collecte
auprès
des
habitants :
e
recense
les
habitations
mobiles
et
personnes
sans
abri
(HMSA)
les
16
et
17/01
exclusivement,
e
recense
les
habitants
des
logements
en
leur
remettant
une
notice
internet
ou,
à
défaut,
des
questionnaires
papier,
e
suit
les
réponses
par
internet
pour
lesquelles
il est
prévenu
par
SMS,
et
récupère
les
questionnaires
papier
renseignés
par
les
habitants,
e
relance
les
ménages
n'ayant
pas
répondu
à
la date
convenue,
e
rencontre
régulièrement
le
coordonnateur
communal
pour
lui
faire
part
de
ses
difficultés
et
lui
remettre
les
questionnaires
papier
collectés.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
comme
suit
:
Article
1
: Désignation
et
rémunération
du
coordonnateur
Madame
la
Maire
désigne
un
coordonnateur
communal
afin
de
mener
les opérations
de
«
recensement
de
la population
»
et
«
Enquête
Familles
»
2025.
L'intéressé
désigné
bénéficiera
pour
l'exercice
de
cette
activité
:
- d'une
indemnité
forfaitaire
de
1
100,00€.
Article
2
: Recrutement
des
agents
recenseurs
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
recruter
par
contrat,
selon
l'article
3
premièrement
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
4
agents
recenseurs
pour
assurer
le
«
recensement
de
la
population
»
et
«
Enquête
Familles
»
2025.
OÙ
selon
le
statut
actuel
des
candidats,
D'ouvrir
4
emplois
de
vacataires
pour
assurer
le
«
recensement
de
la
population
»
et
«
Enquête
Familles
»
2025.
Article
3
: Rémunération
des
agents
recenseurs
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
rémunérer
ces
agents
sur
la
base
du
forfait
suivant
:
-
1
100,00€,
pour
le district
11,
-
1
100,00€,
pour
le district
12,
-
1
100,00€,
pour
le district
13,
-
1
100,00€,
pour
le district
14.
Les
agents
recenseurs
recevront
20
€
pour
chaque
séance
de
formation.
Article
4
: Inscription
au
budget
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
OBJET
:
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
- ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
CLASSE
ULIS
DE
MEAUX
Madame
Nathalie
TSCHAEN
expose :
La
commune
de
Meaux
demande
à
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
de
s'acquitter
des
frais
de
scolarité
de
trois
élèves
scolarisés
en
classe
ULIS
(Unité
Localisée
pour
l’Inclusion)
sur
l’année
2023-2024
et
résidant
à Chauconin-
Neufmontiers. La
participation
aux
frais
s'élève
à
795,00
euros
par
élève.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
le
versement
des
frais
de
scolarité
à
la
commune
de
Meaux
pour
trois
enfants
de
Chauconin-
Neufmontiers
en
classe
ULIS,
d'un
montant
de
795,00
euros
par
enfant,
soit
un
total
de
2385,00
euros
pour
l’année
2023/2024. +
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
+
PRECISE
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
l'exercice
correspondant.
OBJET
:
FRAIS
DE SCOLARITÉ
- ANNÉE
SCOLAIRE
2024-2025
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
HENRY
CAROLY
DE SAINT-SOUPPLETS
Madame
Nathalie
TSCHAEN
expose
:
La
commune
de
Saint-Soupplets
demande
à
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
de
s'acquitter
des
frais
de
scolarité
d'une
élève
scolarisée
à
l'école
élémentaire
Henry
Caroly
pour
raisons
médicales
(classe
ULIS)
sur
l'année
2024-2025
et résidant
à Chauconin-Neufmontiers.
La
participation
aux
frais
s'élève
à
550,00
euros.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
le
versement
des
frais
de
scolarité
à
la
commune
de
Saint-Soupplets
d'un
enfant
de
Chauconin-
Neufmontiers
à
l'école
élémentaire
Henry
Caroly,
d’un
montant
de
550,00
euros
pour
l’année
2024/2025.
e
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
e
PRÉCISE
que
la dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
l'exercice
correspondant.
OBJET
:
ASSOCIATION
«
TENNIS
CLUB
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
»
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2024
Madame
Christina
HOUSSIN
expose
:
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2024,
il
a
été
accordé
à
l'association
«
Tennis
Club
de
Chauconin-Neufmontiers
»
(T.C.C.N.)
une
subvention
de
fonctionnement
de
5
000,00
euros.
L'association
« Tennis
Club
de
Chauconin-Neufmontiers
»,
suite
à
une
baisse
de
ses
adhérents,
a
dû
réduire
son
offre
de
cours
particuliers
et
ainsi
diminuer
le
nombre
d'heures
d'interventions
de
son
professeur.
Celui-ci
ayant
refusé
la
modification
de
son
contrat,
l'association
été
amenée
à
licencier
son
professeur.
La
trésorerie
du
club
ne
lui
permet
pas
de
régler
les
indemnités
de
licenciement
d'un
professeur,
qu'elle
est
dans
l'obligation
de
payer,
et
ce,
avant
le 20
décembre
2024.
Il est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
4500,00
€ à
l'association
afin
de
lui
permettre
de
s'acquitter
de
ses
obligations
réglementaires
en
matière
de
licenciement.
Madame
la
Maire
demande
s'il ÿ a
des
questions
ou
remarques.
C.
Houssin
précise
: L'association
avait
au
préalable
augmenté
ses
tarifs
et
cotisations
avant
de
se
résoudre
à
cette
obligation
de
licenciement
du
professeur.
Suite
à
ce
licenciement
économique,
pour
information,
l'association
aura
l'obligation
de
proposer
prioritairement
le «
nouveau
»
contrat
défini
au
professeur
licencié.
Quasiment
50%
des
licenciés
ont
quitté
le club,
surtout
des
adultes,
souvent
du
fait d'absence
de
cours
couvert
et de
l'augmentation
de
certains
tarifs.
S.
Gajewski
: Quelle
est
son
ancienneté
à
ce
professeur
?
C.
Houssin
:
Environ
12
années
d'ancienneté.
Auparavant,
le
club
embauchait
3
professeurs
et
les
charges
ont
augmenté
suite
au
passage
à
un
seul
professeur.
Recruter
et
rémunérer
un
seul
professeur
a
modifié
le
pallier
de
charges
sociales
à verser.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d’autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
e
ACCEPTE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
4500,00
€
à
l'association
«
Tennis
Club
de
Chauconin-Neufmontiers
»
;
e
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
au
versement
de
la
subvention
;
e
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr OBJET
:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DE
LECTURE
PUBLIQUE
POUR
LA
MEDIATHEQUE
D'ISLES-
LES
-VILLENOY
Monsieur
Alain
DUPERRON
expose :
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
(CAPM)
est
compétente
en
matière
de
construction,
aménagement,
entretien
et gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et a
pour
ambition
de
mettre
en
œuvre
une
politique
culturelle
de
lecture
publique
ambitieuse
à
l'échelle
du
territoire.
Afin
de
mettre
en
œuvre
cette
politique
culturelle,
il a
été
décidé
par
les
élus
de
la
CAPM
que
la
mise
en
réseau
des
équipements
par
leur
transfert
à
la
CAPM
représentait
la forme
de
coopération
la
plus
aboutie.
Ainsi,
par
la délibération
n°CC21091632
du
24
septembre
2021,
ont
été
déclarés
d'intérêt
communautaire
en
matière
de
«
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
»
à
compter
du
1er
janvier
2022,
les
équipements
suivants
:
-
Le
service
de
lecture
publique
itinérante
(depuis
la
délibération
n°CC05041301
du
22
avril
2005
relative
à
la
compétence
optionnelle
«
équipements
culturels
») ;
-
Toute
nouvelle
création
de
bibliothèque-médiathèque
sur
le territoire ;
-
Les
bibliothèques-médiathèques
existantes
suivantes
:
La
bibliothèque
de
Crégy-lès-Meaux
La
médiathèque
«
Chenonceau
»
de
Meaux
La
médiathèque
«
Luxembourg
»
de
Meaux
La
bibliothèque
de
Nanteuil-lès-Meaux
La
bibliothèque
de
Penchard
La
médiathèque
de
Quincy-Voisins
La
médiathèque
«
André
Vecten
»
de
Saint-Soupplets
O0 0OOOO0O
La
médiathèque
d'Isles-lès-Villenoy
rejoint
le réseau
de
lecture
publique.
Dans
le but
de
garantir
la neutralité
financière
et fiscale
du
transfert
de
compétences,
la
CLECT
doit
déterminer
l'évaluation
financière
correspondante
à
ce
transfert
d'ici
le 31
décembre
2024
au
plus
tard.
La
présente
délibération
présente
le
rapport
de
la
CLECT,
la
méthodologie
et
l'impact
sur
les
attributions
de
compensation
reversée
par
la
CAPM
aux
communes
membres.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à
approuver
le
rapport
de
la
CLECT
relatif
au
transfert
de
la
compétence
Lecture
Publique
pour
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
e
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
du
03
septembre
2024
tel
que
joint
en
annexe.
e
PREND
ACTE
de
la
modification
du
montant
des
attributions
de
compensation
UNIQUEMENT
POUR
LA
COMMUNE
D'ISLES-LES-VILLENOY
10
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr OBJET
:
AUTORISATION
DE
MANDATEMENT
EN
INVESTISSEMENT
AVANT
L'ADOPTION
DU
BP
2025
Monsieur
Alain
DUPERRON
expose
:
Conformément
à
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
également
en
droit de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
de
ces
crédits.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
comme
lors
des
exercices
précédents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le mandatement
des
investissements
avant
le vote
du
Budget
2025.
Affectation
et
montant
des
crédits
pouvant
être
engagés,
liquidés
et
mandatés
avant
le vote
du
budget
2025
Montant
-
Crédits
autorisé
Chap.
Re
Libellé
ouvertes
en
Sont
2024
le vote
du
budget
20
Immobilisations
incorporelles
13
742,24
3
435,56
202
Frais
réalisation
documents
d'urbanisme
1 300,00
325,00
2031
Frais
d'études
8
667,24
2
166,81
2033
Frais
d'insertion
1 000,00
250,00
2051
Concessions
et
droits
similaires
2
775,00
693,75
204
Subventions
d'équipement
versées
22
041,00
5
510,25
2046
Attribution
de
compensation
d'investissement
22
041,00
5
510,25
21
Immobilisations
corporelles
1
501
504,28
375
376,07
2128
Autres
agencements
et
aménagements
224
770,43
56
192,61
21311
Bâtiments
administratifs
367
000,00
91
750,00
21316
Constructions
équipement
du
cimetière
57
400,00
14
350,00
21351
Installations
générales,
aménagement,
constructions
|515
661,13
128
915,28
2138
Autres
constructions
152
000,00
38
000,00
2152
Installations
de
voirie
100
503,72
25
125,93
21534
Réseaux
d'électrification
17
000,00
4
250,00
215731
Matériel
roulant
23
000,00
5
750,00
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
10
000,00
2
500,00
21838
Autre
matériel
informatique
9
100,00
2
275,00
21841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
7
850,00
1 962,50
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
6
759,00
1 689,75
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
460,00
2
615,00
1i
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Autorisation
de
mandatement
en
investissement
pour
les
autorisations
de
programme
avant
l'adoption
du
BP
2025
La
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
a
approuvé
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2022.
Celui-ci
prévoit
que
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuelles
comprises
dans
une
autorisation
de
programme
ou
une
autorisation
d'engagement,
le
Maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
et
les
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
aux
autorisations
de
programmes
ouvertes
aux
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédit
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Par
délibération
11/03-2024
en
date
du
28
mars
2024,
la
commune
a
voté
des
autorisations
de
programme
pour
la
construction
du
Centre
Technique
Municipal,
ainsi
que
pour
la
réfection
de
l'église
Saint
Saturnin
(Nef
et
clocher).
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
comme
lors
des
exercices
précédents,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
mandatement
des
investissements
pour
les
autorisations
de
programme
dans
la
limite
du
montant
de
crédit
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
de
programme
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
2024.
Affectation
et
montant
des
autorisations
de
programme
pouvant
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
avant
le
vote
du
budget
2025
Montant
Montant
de
-
|
z
a
IMPUTATION
2.
autorise
o
,
N°AP
Libellé
nn
BUDGETAIRE | OPÉration |
ant
le vote
prog
du
budget
Construction
d'un
centre
AP
n°1 | technique
municipal
552
976,57
2313
20
184
325,52
Réfection
église
Saint
AP
n°3 |
Saturnin
587
790,85
2313
15
195
930,28
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
S.Gajewski
: Il
reste
552
000,00€
à
solder
pour
le CTM
?
A.
Duperron
: Non,
les
factures
afférentes
aux
travaux
du
CTM
sont
largement
mandatées.
Il doit
rester
à
mandater
selon
le
Décompte
Global
Définitif
entre
15
000,00€
et
20
000,00
€.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
la
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2025.
12
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr OBJET
:
REMBOURSEMENT
DES
IMPOTS
FONCIERS
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
Monsieur
Alain
DUPERRON
expose
:
Chaque
année,
le
propriétaire
du
terrain
de
football
demande
à
la commune
le
remboursement
des
impôts
fonciers.
Ce
terrain
est
en
effet
mis
à
la
disposition
de
la
commune
pour
une
durée
de
99
ans
dans
le
cadre
d’un
bail
emphytéotique
qui
a
débuté
en
1984.
La
surface
totale
foncière
non
bâtie
du
terrain
est
de
177
ha
85
a
42
ca,
le terrain
de
football
représentant
2
ha
28
à
80
ca
soit
1,29
%
de
la
surface
totale.
La
commune
doit
rembourser
au
propriétaire
du
bien,
pour
le terrain
de
football,
le montant
de
: 124,59
€.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la
prise
en
charge
de
ces
impôts
fonciers
pour
l'année
2024
à
hauteur
de
124,59
€.
«
DIT
que
cette
somme
sera
remboursée
au
propriétaire
du
bien.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
2024
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
MEAUX
- CAPM
«
AMENAGEMENT
D'UN
SKATE-PARK
ET
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
»
Monsieur
Alain
DUPERRON
expose
:
La
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
souhaite
renforcer
son
offre
en
matière
d'équipements
sportifs.
Faiblement
dotée,
il
apparait
nécessaire
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
dans
ce
domaine
avec
des
infrastructures
modernes
et
adaptées,
et
plus
particulièrement
aux
attentes
du
jeune
public
qui
s'est
exprimé
à
travers
notamment
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
(2019-2022).
Implantée
à
proximité
du
CTM,
la
plate-forme
de
600
m2
sera
équipée
d'un
skate-park
et d’un
terrain
multisports.
Ces
équipements
seront
ouverts
à
tout
public
et
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Par
ailleurs,
accolée
au
groupe
scolaire
Marianne
et
à
l'Accueil
de
Loisirs
Jules
Verne
et
non
loin
de
l'Espace
Jeunesse,
ce
site
offre
l'emplacement
idéal.
En
effet,
légèrement
en
retrait
des
habitations,
il
s'ouvre
sur
de
vastes
champs
agricoles
et
permet
ainsi
d'être
identifié
par
les
habitants,
mais
aussi
d'être
envisagé
comme
un
lieu
de
vie,
de
regroupement,
et
d'animation,
sans
nuisances
pour
les
riverains.
Une
attention
particulière
sera
portée
sur
l'aménagement
paysager
du
site,
avec
l'alternance
espaces
en
«
dur
»
/ espaces
verts
afin
de
favoriser
l'infiltration
des
eaux
pluviales
Photo
implantation
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
les
travaux
d'investissement
d'aménagement
d'un
skate-park
et
d’un
terrain
multisports,
°
SOLLICITE
la
subvention
correspondante
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
pour
le
projet
sus
nommé
pour
un
montant
total
de
subvention
de
16
666.67
€,
e
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
de
la
commune
le montant
de
l'opération
;
13
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr e
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
l'opération.
OBJET :
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°4
:
REGULARISATION
D'UNE
IMPUTATION
BUDGETAIRE
Monsieur
Alain
DUPERRON
expose
:
La
commune
a
inscrit
une
dépense
d'investissement
sur
le
budget
de
l'année
2024
correspondant
aux
travaux
de
rénovation
de
la
Mairie
sur
le compte
21311
: construction
bâtiment
administratif
pour
un
montant
de
340
303,87€.
Les
travaux
ne
seront
pas
terminés
à
la date
du
31/12/2024.
Il convient
donc
de
transférer
cette
dépense
sur
le compte
2313
: constructions
en
cours.
Pour
exécuter
les
opérations
comptables
nécessaires,
il est
nécessaire
de
modifier
le
budget
de
la
commune
comme
suit
:
Chapitre
|
Compte
Désignation
Décision
modificative
En
section
d'investissement
Dépenses
Recettes
21
Construction
bâtiments
administratifs
21311
(-)
340
303,87
23
Constructions
(en
cours)
2313
(+)
340
303,87
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
A.Duperron
précise
: Les
travaux
ayant
démarré
avec
du
retard,
l'imputation
budgétaire
des
dépenses
afférentes
à
ceux-ci
est
modifiée.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e APPROUVE
la décision
modificative
n°4
portant
sur
le
budget
principal
de
l'année
2024
comme
détaillée
ci-dessus ;
+ AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
l'opération.
OBJET
:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°5
REGULARISATION
DE
L'AVANCE
VERSEE
A
LA
SOCIETE
AFD
POUR
LE
MARCHE
CONCERNANT
LA
RENOVATION
DE
LA
MAIRIE
: METALLERIE,
MENUISERIE
METALLIQUE
Monsieur
Alain
DUPERRON
expose :
La
société
AFD
a fait
une
demande
d'acompte
à
la date
du
20
novembre
2024,
pour
un
montant
de
5398
€ TTC.
Cet
acompte
correspond
à
une
avance
de
5%
du
montant
du
marché
: rénovation
de
la
Mairie
(lot
2
: métallerie,
menuiserie
métallique)
pour
un
montant
de
107
961,60
€ TTC.
Cet
acompte
a fait
l'objet
d'un
mandat
au
compte
238
avances
versée
sur
commande
d'immobilisation
corporelle
et
nécessite
une
régularisation
par
des
mouvements
d'ordre
budgétaire.
Pour
effectuer
les
opérations
comptables
nécessaires,
il est
nécessaire
de
modifier
le
budget
de
la
commune
comme
suit :
Chapitre
| Compte |
Désignation
Décision
modificative
En
section
d'investissement
Dépenses
Recettes
041
Immobilisations
en
cours-constructions
2313
+
5398,08
€
041
Avances
versées
sur commandes
+5
398,08
€
238
d'immobilisations
corporelles
14
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
°
APPROUVE
la décision
modificative
n°5
portant
sur
le budget
principal
de
l’année
2024
comme
détaillée
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
l'opération.
OBJET:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°6
INTEGRATION
DE
FRAIS
D'ETUDES
SUIVIS
DE
TRAVAUX
Monsieur
Alain
DUPERRON
expose
:
Conformément
aux
règles
de
la comptabilité
publique,
les
frais
d'études
ont
été
comptabilisés
sur
les
comptes
2031
«
Frais
d'études
»
et
2033
«
Frais
d'insertion
».
Cependant
dès
lors
que
les
études
sont
suivies
de
réalisation
de
travaux,
les
dépenses
doivent
être
intégrées
et
comptabilisées
dans
le
même
compte
que
celui
des
travaux
liés.
A ce titre,
des
frais d'études
suivis
de
travaux
doivent
donc
être
transférés
sur
le compte
2313
«
constructions
— en
cours
».
Le
montant
des
frais
d'études
concerne
: les travaux
de
réhabilitation
de
la
Maire,
la construction
du
centre
technique
municipal
ainsi
que
les
travaux
de
réfection
des
parements
de
la
Nef
et
du
clocher.
Cette
opération
nécessite
une
modification
du
budget
de
la commune.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
°
APPROUVE
la décision
modificative
n°6
portant
sur
le budget
principal
de
l'année
2024
comme
détaillée
ci-dessus.
OBJET
:
AUTORISATIONS
DE
REMBOURSEMENT
DES
PARTICULIERS
POUR
: LE
REPAS
DU
8
MAI,
REPAS
DU
11
NOVEMBRE,
LOCATIONS
DE
SALLES,
EMPLACEMENT
FORAINS
Monsieur
Alain
DUPERRON
expose
:
Monsieur
DUPERRON
expose
au
conseil
municipal
que
la
Mairie
prend
en
charge
divers
encaissements
dans
le cadre
de
la
régie
de
recettes
diverses
tels
que :
-
Repas
du
8
mai,
-
Repas
du
11
novembre,
-
Locations
de
salles,
-
Emplacements
forains...
La
commune
peut
être
sollicitée
par
des
particuliers
pour
le
remboursement
de
ces
prestations.
Si
les
réservations
sont
annulées
pour
des
motifs
exceptionnels,
le remboursement
pourra
intervenir
sur
une
demande
justifiée
du
particulier
par
courrier.
Afin
de
procéder
à
ces
demandes,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
Maire
à
procéder
aux
remboursements
des
sommes
versées
par
les
particuliers
en
cas
d'annulations
pour
les
différentes
prestations
encaissées
sur
la
régie
de
recettes
diverses.
15
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions,
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
la
Maire
à
procéder
aux
remboursements
des
prestations
payées
par
un
bénéficiaire
sur
présentation
d'une
demande
écrite
motivée
de
ce
dernier,
sous
réserve
que
le motif
de
la demande
de
remboursement
entre
dans
le champ
des
motifs
exceptionnels,
e
DIT
que
les
remboursements
seront
effectués
par
mandat
administratif
imputés
au
compte
65888
par
virement,
auquel
seront
joints
tous
les
justificatifs
utiles
(copie
de
la
demande
de
remboursement,
certificat
administratif,
RIB
du
bénéficiaire).
DÉCISIONS
DU
MAIRE
L'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
impose
au
maire
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a été
amené
à
prendre
dans
le cadre
des
délégations
d'attribution
accordées
par
le Conseil
Municipal,
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22.
Date
N°
décision
Intitulé
29/10/2024
|
14/2024
|
Avenant
1 au
marché
de
travaux
de
rénovation
de
la
Mairie
12/11/2024 |
15/2024
|
Contrat Ford Transit, service Enfance Jeunesse
02/12/2024
16/2024
Virement
de
crédit
n°1
- Budget
communal
Remarques
sur
DEC
14/2024
Suite
à
modifications
au
projet,
besoin
de
rédiger
un
avenant.
Remarques
sur
DEC
15/2024
Location
du
véhicule
prolongée
parce
que
le
nouveau
véhicule
n'est
pas
disponible.
Remarques
sur
DEC
16/2024
Avance
de
5%.
AGENDA Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
présente
l'agenda
:
e
24/01/2024
à
19H00
: Vœux
du
Maire
21/12/2024
: Distribution
des
colis
20/12/2024
: Distribution
des
Chorus
16
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr S.Gajewski
: Les
Architectes
des
Bâtiments
de
France
ont
statué
sur
le
projet
Eiffage
avant
même
que
le
permis
soit
instruit
?
Le
permis
n'est
pas
consultable
à
ce jour
?
ML
: Tous
les
permis
de
construire
situés
dans
le périmètre
des
ABF
sont
transmis
aux
ABF
pour
avis
dès
leur
dépôt
en
mairie.
Non,
le
permis
n'est
pas
consultable
tant
que
l'avis
de
l'autorité
territoriale
sur
le permis
de
construire
n'est
pas
rendu.
ML
: L'enquête
doit
se
terminer
début
janvier
et ensuite
le
Parquet
prend
le
relais.
AP
: Les
enfants
et
les
parents
ont
largement
apprécié
les
décorations
extérieures.
ML
: remerciements
au
Comité
des
Fêtes
pour
le
Marché
de
Noël,
et
à Team
Ex-Aequo
pour
la
Noctambule
avec
600
inscrits
!
ML
: Les
collégiens
de
Crégy-lès-Meaux
ont
accès
au
terrain
de
foot
!
ML
: La
population
a
été
projetée
au
1°' janvier
2025
à
3755
habitants.
ML
: Les
camions
des
«
betteraviers
»
Chemin
de
Reims
et
rue
Desoyer
: les
camions
ont
«
embarqué
»
des
barrières
de
la
commune.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Pas
d'autres
questions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h14.
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
secrétairé
Emmanuel
k
17
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr