Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 051
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 051)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2024-051
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 2 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre le deux du mois de juillet à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Borcq sur Airvault, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 26 juin 2024
23 présents + 2 pouvoirs (25 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE,
Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric
PARTHENAY, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD,
Fabrice DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU
3 pouvoirs :
✓Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT
✓Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Dominique BARREAU
✓Micheline REAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Sébastien FAURE, Jacques ROY et Huguette ROUSSEAU
Monique NOLOT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Engagement pour le COT (contrat d’objectif territorial)
L’ADEME propose aux EPCI de porter une démarche de Contrat d’Objectif Territorial de Transition écologique (COT).
Cette démarche contractuelle d’une durée de 4 ans, vise :
- Dans une 1ère phase (1 an) à évaluer les politiques publiques de chaque EPCI en termes
de transition écologique sur 2 volets Air/Climat/Energie et Déchets/Economie Circulaire,
à travers un audit sur près de 90 indicateurs, suivi de l’élaboration d’un plan d’actions
pour améliorer les pratiques
- Dans une deuxième phase (3 ans) à accompagner les EPCI dans le changement de leurs
pratiques pour améliorer leur performance en termes de transition écologique, à travers
la mise en œuvre du plan d’action au sein de l’EPCI, défini lors de la première phase.
La signature du contrat donne accès à des formations obligatoires pour les élus et techniciens de la CCAVT, la mise à disposition d’un conseil indépendant (40h par EPCI), la mise en réseau avec les autres territoires (informations, webinaires, échanges de bonnes pratiques) et une labellisation au bout des 4 ans (jusqu’à 5 étoiles) Ce contrat s’accompagne également d’une enveloppe financière à l’échelle de la Gâtine (périmètre CRTE) jusqu’à 350 000 € sur les 4 ans, à se partager entre les ECPI signataires du contrat et composée :
- d’une part fixe (75 000€) pour la première phase de l’audit + élaboration du plan
d’action
- d’une part variable (jusqu’à 275 000€), répartie selon l’avancement de la mise en œuvre
des actions définies dans le contrat et le niveau de progression annuelle atteint dans les
référentiels CAE et ECi (jusqu’à 87 500€ par référentiel) + jusqu’à 100 000€ sur 2
objectifs complémentaires librement définis par les signataires du contrat.
Les financements sont accordés sur la production de l’audit et ensuite d’un rapport d’avancement annuel (jusqu’à 50 % sur les 3 premières années, le solde versé selon l’atteinte des objectifs fixés à la suite de l’audit à la fin de la 4ème année)
Les modalités de répartition des enveloppes financières entre les signataires du contrat (EPCI et PETR), sans présager de l’atteinte des objectifs de performance, resteront à définir entre les signataires, avant le lancement de la démarche et la signature du contrat.
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu le Code de l’Environnement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
De s’engager dans une démarche de territoire engagé dans la transition écologique ;
De rentrer dans le dispositif de « contrat d’objectif territorial » soutenu par l’ADEME à
l’échelle du périmètre du CRTE
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à porter la démarche de la CCAVT auprès
de l’ADEME et du territoire de Gâtine.
Fait et délibéré, à Airvault, le 3 juillet 2024
Et ont signé le Président et la secrétaire
La secrétaire de séance, Le Président, Monique NOLOT, Olivier FOUILLET, M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240705-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-07-2024
Publication le : 09-07-2024