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Déliberation - Décision 2026 60 attribution marché restauration
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2026 60 attribution marché restauration)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des Landes
2026/60
Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Décision du maire Objet
: Attribution
du
marché
2026/02/ADM
-
Fourniture
et
préparation
de
repas
en
liaison
chaude
et
froide
pour
la
Commune
de
Sanguinet
et
son
Centre
communal
d'action sociale La commune de Sanguinet offre un service de restauration pour les enfants des écoles et de l'accueil de loisirs ainsi que pour les usagers du centre communal d'action sociale,
à savoir
les résidents de la résidence pour personnes âgées de Lillot et les bénéficiaires du portage de repas à domicile. La confection et la fourniture de ces repas sont confiées à un prestataire spécialisé dans la restauration collective dans le cadre d’un
marché de fournitures et de services conclu
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
trois
fois.
Le
marché
en
cours
arrive
à
échéance
le
31
août 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la commande publique, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2026-14
en
date
du
27
mars
2026,
donnant
délégation de pouvoir au Maire en vertu de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026-53 du 27 avril 2026 relative à la constitution d'un groupement de commande entre la
Commune de Sanguinet et son
Centre communal
d’action
sociale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale n° 2026- 19 du 28 avril 2026 relative à la constitution d'un groupement de commande entre le Centre communal d'action sociale et la Commune de Sanguinet, Vu la consultation,
publiée le 29 mai 2026 sur le bulletin officiel des annonces des marchés
publics, sur le journal officiel de l'union européenne, et sur la plate-forme des marchés publics de l'Agence landaise pour l'informatique, Vu les offres remises dans le cadre de cette consultation, Vu le rapport d'analyse des offres établi par la commission d'appel d'offre réunie le 15 juillet 2026,
laquelle
a
procédé
à
l'examen
des
propositions
au
regard
des
critères
de jugement
prévus dans les documents de la consultation. Considérant
la nécessité de faire appel
à
un
prestataire de service pour ladite
prestation à
compter du 1°’ septembre 2026, Considérant
que
la
procédure
s'est
déroulée
dans
le
respect
du
code
de
la
commande
publique, Considérant
que,
au
terme
de
cette
analyse,
l'offre
présentée
par
la
société
Albert
Restauration a été classée première et constitue l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres, Considérant que cette
offre
répond
aux
besoins de
la
collectivité et présente
les
garanties
techniques et financières attendues pour la réalisation de la prestation, Considérant que la commission d'appel d'offre, chargée de l'attribution du marché, attribue le marché à la Société Albert Restauration, Le Maire de Sanguinet décide : Article
1
: d'entériner le choix de la commission d'appel d'offre et d'attribuer le
marché à
la
société Albert Restauration à compter du 1°’ septembre 2026.Article 2 :
d'arrêter les tarifs unitaires ttc suivants (TVA à 5,5%) :
Repas
Prix tte
Déjeuner maternelle
3,80€
Déjeuner élémentaire
3,98€
Déjeuner adulte
4,25€
Piquenique maternelle
3,78€
Piquenique élémentaire
3,96€
Piquenique adulte
4,23€
Déjeuner semaine RPA
4,25€
Déjeuner semaine portage
4,76€
Déjeuner dimanche RPA
4,36€
Déjeuner dimanche portage
4,86€
Repas festif RPA
4,88€
Repas festif portage
5,39€
Goûter maternelle
0,53€
Goûter
élémentaire
0,53€
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement et l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de ce marché. Article
4:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal après compte rendu à l'organe délibérant de la collectivité. Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au
représentant de
l'Etat,
soit par courrier déposé au tribunal ou
transmis par
voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr Fait à Sanguinet, le 3 août 2026 le :
À
aol
Et publication
Glrnotification le: L
Qeuf
LL
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte.