Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 06 juillet 2021
Compte-Rendu - CR CM 31 janvier 2022
Compte-Rendu - CR CM 1er decembre 2021
Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2022
Compte-Rendu - CR CM 11 avril 2022
Procès Verbal - PV CM 30 novembre 2022
Compte-Rendu - CR CM 5 MAI 2022
Conseil Municipal - CM 30 Mai 2022
Conseil Municipal - CM
Compte-Rendu - CR CM 29 septembre 2021
Compte-Rendu - CR CM 24 mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Liffol-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 mai 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation,
COMPTE RENDU
Réunion du
Conseil municipal
Mardi 24 mai 2022
Conseillers en exercice : 19 présents : 17 votants : 19 Date de convocation : 20/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 24 mai à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cyril VIDOT, Maire.
Etaient présents : M. Cyril VIDOT, M. Daniel ROGUE, Mme Dominique PERINEL, M. Jean-Luc LAFROGNE, Mme Chantal BOILEAU- HANCE, Mme Carmen LOISEAUX, M. Valentin FIORINI, Mme Danielle LEBLANC, M. Benjamin HOFFMANN, M. Patrice VAIVRE, M. José FERNANDES, M. Denis COTTENY, Mme Annie SCHMITT, Mme Chantal ANTOINE , M. Gérald AUZEINE, Mme Juliette VIDOT, M. Xavier MARQUELET formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Isabelle CARRET-GILLET par Mme Juliette VIDOT, Mme Roseline HANCE-SEICA par Mme Dominique PERINEL
Mme Juliette VIDOT a été désignée secrétaire de séance.
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 11 avril 2022
Le compte rendu du conseil municipal en date du 11 avril 2022 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.
Délibération n°40/2022 –Marché de travaux de la 2ème tranche de la ZAC du Val de la Goulotte
Compte-tenu de la vente de l’ensemble des parcelles disponibles sur le périmètre de la ZAC du Val de la Goulotte, il est indispensable de lancer les travaux relatifs à la 2ème tranche afin de permettre l’accueil pour les années à venir de nouveaux habitants.
Le bureau d’études BEREST a été mandaté aux fins de réaliser les études de conception ainsi que le suivi des travaux de la 2ème tranche de la ZAC du Val de la Goulotte, en qualité de maître d’œuvre, après s’est chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux précédents.
L’estimation actuelle des travaux est de 746 903,85 € HT hors travaux d’alimentation en eau potable, 50 000 € HT pour la partie alimentation en eau potable et 66 738,06 € HT au titre des frais de raccordement au réseau ENEDIS (comprenant l’installation d’un transformateur supplémentaire). Soit un total de travaux de 863 641,91 € HT.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
PREND ACTE de la présentation du projet qui lui a été faite par le bureau d’étude lors de la séance du conseil municipal,
AUTORISE le lancement du marché public,
DIT que le montant estimé des travaux s’élève à un total de 863 641,91 € HT,
CONSTATE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 de la ZAC,
RAPPELLE que Monsieur le Maire est titulaire d’une délégation pour prendre toute décision en vue de la passation des marchés publics. Délibération n°41/2022 – Rémunération des chefs de filet
Monsieur le Maire propose que les chefs de filet soient rémunérés au tarif du SMIC horaire de 10,85 € brut pour les travaux de marquage des affouages 2021-2022.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
FIXE la rémunération de MM. Georges HUSSON, Jacky PASSETEMPS et Jean GOUJON, chefs de filet, au tarif de 10,85 € / heure pour les travaux de marquage des affouages 2021-2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à arrêter le temps passé en fonction de la durée des travaux de marquage des affouages.
Délibération n°42/2022 – Réunion de l’Assemblée générale de la société SPL- XDEMAT sur la répartition du capital social
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis le 1er semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,
- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social
- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social.
Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL- Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,
- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social
- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;
DONNE POUVOIR au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL- Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Délibération n°43/2022 – Délégation au syndicat départemental d’électricité des Vosges de la compétence optionnelle « éclairage public », investissement et maintenance
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (S.D.E.V), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur le transfert au syndicat départemental d’électricité des Vosges de la compétence optionnelle « éclairage public », investissement et maintenance, pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026.
Pour mémoire, la compétence avait déjà été déléguée pour 4 années par délibération du 12 juin 2018, pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022.
Vu les Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges approuvés par arrêté préfectoral n°DCL BFLI n° 058/2021 en date du 04 octobre 2021, Vu les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 06/12/2017,
Vu les participations financières aux projets d’éclairage public, investissement et maintenance, votées par le Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 23/03/2022,
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
TRANSFERE la compétence optionnelle « éclairage public », pour l’INVESTISSEMENT ET LA MAINTENANCE, au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026,
INDIQUE que la commune NE DISPOSE PAS d’un contrat de maintenance étant donné qu’elle avait déjà confié la compétence au syndicat pour la précédente période.
Délibération n°44/2022 – Travaux d’éclairage public dans la rue du 8 mai
Monsieur le Maire indique au conseil qu’il serait nécessaire de revoir l’éclairage public existant dans la rue du 8 mai. En effet, l’éclairage est insuffisant et cela créé un danger pour la sécurité des piétons et plus particulièrement pour celle des enfants se rendant au collège et à l’école élémentaire.
Par conséquent, il a été demandé au SDEV de proposer une solution technique en éclairage LED permettant un éclairage uniforme et efficace de la rue.
La commission travaux s’est prononcée en faveur du présent projet.
Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à 35 312,96 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental des Vosges. Le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges agira en tant que maître d’ouvrage et sollicitera les subventions nécessaires.
La participation de la commune s’élève à 80,00 % du montant HT du projet moins les aides attribuées au SDEV pour ce projet conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 01 février 2017.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le projet tel qu’il est présenté,
AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage,
S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges le montant de participation, dès que la demande lui en sera faite, soit 80,00 % du montant HT du projet moins les aides attribuées au SDEV pour ce projet, soit 22 600,30 €, tenant compte de la subvention départementale, SOLLICITE l’engagement des travaux avant la notification de la subvention départementale et s’engage alors à verser le montant de sa participation, équivalente à
80,00% du montant HT du projet en cas de non-attribution de la subvention par le Conseil Départemental, soit 28 250,37 €.
Délibération n°45/2022 – Travaux d’éclairage public dans le quartier du Champey
Monsieur le Maire indique au conseil qu’il serait nécessaire de revoir l’éclairage public existant dans le quartier du Champey. En effet, l’éclairage est vieillissant, peu efficace, d’un ton qui n’est plus adapté et créé de ce fait des risques pour les utilisateurs de la voirie.
Par conséquent, il a été demandé au SDEV de proposer une solution technique permettant un éclairage plus uniforme et plus efficace de la rue.
Trois propositions avaient été faites par le SDEV, l’une d’un montant total de 21 856,50 € HT, l’une d’un montant de 62 562,38 € HT et la dernière d’un montant de 64 362,38 € HT.
La commission travaux s’est prononcée en faveur du projet le moins onéreux, d’un montant de 21 856,50 € HT.
Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération s’élève donc à 21 856,50 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental des Vosges. Le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges agira en tant que maître d’ouvrage et sollicitera les subventions nécessaires.
La participation de la commune s’élève à 80,00 % du montant HT du projet moins les aides attribuées au SDEV pour ce projet conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 01 février 2017.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le projet tel qu’il est présenté,
AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage,
S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges le montant de participation, dès que la demande lui en sera faite, soit 80,00 % du montant HT du projet moins les aides attribuées au SDEV pour ce projet, soit 13 988,16 €, tenant compte de la subvention départementale,
SOLLICITE l’engagement des travaux avant la notification de la subvention départementale et s’engage alors à verser le montant de sa participation, équivalente à 80,00 % du montant HT du projet en cas de non-attribution de la subvention par le Conseil Départemental, soit 17 485,20 €.
Délibération n°46/2022 – Frais de scolarité des communes extérieures
Sur avis de la commission scolaire, Monsieur le Maire propose de ne pas faire évoluer les tarifs de la participation demandée aux communes de résidence des élèves scolarisés aux écoles maternelle et élémentaire et de maintenir les tarifs fixés précédemment pour l’année scolaire 2021/2022. De même, il est proposé au conseil de bien vouloir étendre les tarifs préférentiels applicables à FREVILLE et VILLOUXEL aux communes de CHERMISEY, PARGNY-SOUS-MUREAU et MIDREVAUX, dont les enfants seront affectés aux écoles liffoloises dès la rentrée 2022.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
MAINTIENT la participation des communes extérieures à 1 330 € par élève scolarisé à l’école maternelle et à 886 € pour les communes de Fréville et de Villouxel,
MAINTIENT la participation des communes extérieures à 486 € par élève scolarisé à l’école élémentaire et à 324 € pour les communes de Fréville et de Villouxel,
ETEND aux communes de CHERMISEY, PARGNY-SOUS-MUREAU et MIDREVAUX les tarifs préférentiels ci-dessus énoncés,
DIT que ces tarifs seront appliqués pour l’année scolaire 2022/2023.
Délibération n°47/2022 – Récompense pour les élèves de CM2
Sur avis de la commission scolaire, Monsieur le Maire propose d’octroyer des récompenses aux élèves de CM2 admis en classe de 6ème, à savoir une calculatrice et un cadeau à déterminer pour une valeur de 10 € par enfant (pour le cadeau).
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de récompenser les élèves de CM2 scolarisés dans la commune et admis en 6ème au moyen d’une calculatrice et d’un cadeau d’un montant maximal de 10 €,
DIT que le nombre d’élèves concernés sera arrêté par Monsieur le Maire à la fin de l’année scolaire.
Délibération n°48/2022 – Aide financière pour les récompenses des élèves de grande section de l’école maternelle
Sur avis de la commission scolaire, Monsieur le Maire propose d’octroyer des récompenses aux élèves de la grande section de maternelle pour leur passage au CP.
La proposition porte sur une subvention qui serait versée à la coopérative scolaire et qui serait d’un montant 5 € / enfant, visant à permettre d’offrir des livres aux enfants.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’une subvention de 5 € par enfant de grande section maternelle à la coopérative scolaire, DIT que le nombre d’élèves concernés est arrêté à 24 mais pourra être réévalué en fonction des circonstances et notamment d’inscriptions en cours d’année.
Délibération n°49/2022 – DM n° 1 budget annexe chaufferie 2022
Une erreur dans les éléments de calcul appliqués à la facturation de chaleur du SDIS a été constatée. Par conséquent, il convient d’annuler des titres émis sur des exercices antérieurs et d’émettre de nouveaux titres.
Par conséquent, il importe d’adopter une décision modificative afin de prendre ces éléments en compte.
Les modifications apportées dans le cadre de la présente DM n° 1 se présentent comme suit :
Fonctionnement : + 2 382,89 € en dépenses / + 2 382,89 € en recettes :
Dépenses / 673 titres annulés sur exercices antérieurs : + 2 382,89 €
Recettes / 707 vente de marchandises : + 2 382,89 €
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget annexe chaufferie 2022.
Délibération n°50/2022 –Etablissement de la liste du jury criminel
En vue de dresser la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés auprès de la Cour d’Assises et conformément aux dispositions du code de procédure pénale et de l’arrêté préfectoral du 12 avril 2022, il convient de procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de six personnes.
Par conséquent, Monsieur le Maire va procéder au tirage au sort public, pendant la séance du conseil municipal, à partir de la liste électorale.
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux textes en vigueur, il sera dans l’obligation d’exclure les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2022.
En outre, il est rappelé que les citoyens âgés de plus de 70 ans peuvent être dispensés des fonctions de juré mais uniquement après en avoir formulé la demande auprès du Tribunal de Grande Instance d’EPINAL, après le tirage au sort.
Les citoyens tirés publiquement au sort sur les listes électorales sont :
Numéro d’ordre 176 / bureau 1 → Mme Simonne PAGE (née DELEMONTEY) Numéro d’ordre 505 / bureau 2 → Mme Marie-Thérèse MARTIN
Numéro d’ordre 745 / bureau 1 → M. Léo TOUSSAINT
Numéro d’ordre 411 / bureau 2→ Mme Marie SANCHEZ (née LAPERCHE) Numéro d’ordre 585 / bureau 1 → Mme Isabelle OTABIDE (née PERRIN) Numéro d’ordre 418 / bureau 1 → M. Marc LARGES
Questions diverses
Néant Informations
Le conseil est informé d’un courrier transmis à Monsieur le Maire, signé par plusieurs habitants du quartier du Petit Pont, visant à demander la création de trottoirs qui n’avaient pas été réalisés lorsque le lotissement a été construit il y a plus de 40 ans.
Le conseil prend acte de la demande et ne souhaite pas donner de suite favorable à la demande, à l’unanimité de ses membres.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance du conseil municipal close à 19h44.