Déliberation - CM30 10 15

Documents similaires

Conseil Municipal - CM30 03 12

Déliberation - CM30 10 15

Déliberation - CM30 03 2016

Déliberation - CM30 03 2016

Déliberation - CM30 06 2017

Déliberation - CM30 11 2016

Déliberation - CM30 06 2017

Déliberation - CM30 11 2016

Déliberation - CM19 06 15

Déliberation - CM19 06 15

Déliberation - CM30 10 15 Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Déliberation - CM30 10 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 OCTOBRE 2015

Les membres du conseil municipal, convoqués le 20 octobre 2015 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 30 octobre 2015 à 20 h 30.

Absentes excusées : Jessica ORIOL procuration à Hélène CROZET, Anne TISSOT.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Depuis le Plan d’Occupation des Sols de 1979, révisé en 1991, plusieurs lois ( S.R.U., ALUR, LAAF) ont modifié la politique de l’urbanisme qui tend globalement vers une densification des espaces bâtis, une économie du foncier et une prise en compte renforcée de

l’environnement notamment la protection des trames bleues et vertes.

Il a été rappelé les conditions dans lesquelles le nouveau Plan L ocal d’U rbanisme de la commune avait été élaboré depuis sa prescription par délibération du 16 décembre 2011. Un diagnostic des enjeux agricoles, une étude paysagère ainsi qu’une étude environnementale ont accompagné le travail du Bureau BEMO URBA et la réflexion des ateliers et des commissions. Ces différentes études ont ensuite été présentées aux personnes publiques associées.

Tout au long de la procédure, la commission d’urbanisme ainsi que le conseil municipal ont débattu de ce projet qui traduit les objectifs affichés dans le Projet d’A ménagement et de Développement D urable, en premier lieu la préservation des espaces naturels et agricoles. Ce Projet d’Aménagement et de Développement Durable, débattu au conseil municipal du 6 décembre 2013, avait fait l’objet d’une exposition et d’un débat avec le public le 23 mai 2014.

L’article UB 11 du règlement, qui définira les prescriptions architecturales communes à toutes les zones, a été rédigé avec la participation du Parc Naturel Régional du Pilat. La liste des bâtiments pouvant changer de destination en zones naturelles et agricoles a été établie avec la participation des agriculteurs.

Dix O rientations d’A ménagement de Programmation (OAP) ont aussi été définies sur la commune. Elles viseront à encadrer la constructibilité par des orientations sur la densité, le paysage urbain, l’aménagement d’espaces publics, l’insertion du projet, la gestion environnementale.

En parallèle de ce travail d’élaboration, la concertation s’est déroulée selon les formes prévues initialement : deux expositions-débats avec le public, mise en place d’un cahier pour recueillir les observations des habitants, mise en ligne des informations sur le site internet communal au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, publication dans les bulletins municipaux, échanges de courrier avec trente propriétaires sur le projet, rencontres lors des permanences du maire et de l’adjoint à l’urbanisme, commissions élargies aux agriculteurs, associations, artisans et commerçants, quatre réunions avec les personnes publiquesassociées. Aucune observation de nature à remettre en cause les orientations générales du projet n’a été relevée.

Le projet du nouveau Plan Local d’Urbanisme transmis aux membres du conseil municipal dans son intégralité, sous un format CD, a été examiné une dernière fois par la commission urbanisme élargie à toute l’assemblée. Un résumé non technique a également été édité à l’attention de chaque élu pour une meilleure compréhension du dossier.

Après ce dernier exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé :

- de tirer un bilan favorable de la concertation qui a eu lieu tout au long de la procédure d’élaboration du projet.

- d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme.;

- de soumettre ce dossier pour avis aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes, à la Communauté de Communes des Monts du Pilat, au Parc Naturel Régional du Pilat, à l’autorité environnementale et à la commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF).

- d’autoriser le maire à solliciter le Président du Tribunal Administratif de Lyon pour la désignation d’un commissaire enquêteur.

VOIES ET RESEAUX

 Contrat de maintenance de l’éclairage public :

Le conseil municipal a décidé de renouveler pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2016, l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle « éclairage public » mis en place par le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire.

Cette compétence inclut la maintenance de l’éclairage public et la réalisation de travaux neufs sous maîtrise d’ouvrage du SIEL.

En 2015, le montant total de points lumineux cotisants est de 522 + 23 armoires de commande. La cotisation est basée sur un coût de 19.80 € par foyer lumineux au sodium et de 10.80 € par foyer de type «led».

 Convention de mise à disposition du domaine public pour le déploiement de la fibre optique :

La mise en place de la fibre optique par le SIEL nécessitera une mise à disposition du domaine public communal, en particulier les supports et fourreaux d’éclairage public ainsi que la parcelle cadastrée sous le numéro 40 section AB « rue des Jonquilles » Le conseil municipal a autorisé la signature des deux conventions relatives à ces mises à disposition.

 Extension réseau électrique à la Croix Neuve :

Dans le cadre d’une division parcellaire au lieu-dit « La Croix Neuve », il sera nécessaire d’étendre le réseau électrique pour la desserte de l’une des parcelles. L’assemblée municipale a approuvé ces travaux d’un montant de 4 200 € qui resteront à la charge du bénéficiaire du permis de construire conformément à l’article L 332-15 du code de l’urbanisme. Aménagement de l’impasse de la mairie et des abords de la bibliothèque

Lors de sa séance du 27 mars 2015, le conseil municipal avait désigné le bureau SOTREC pour élaborer le projet d’aménagement de l’impasse de la mairie et des abords de la future bibliothèque à partir du cahier des charges établi par les services techniques. A partir des deux scénarios établis par le bureau d’études, et suivant l’avis de la commission travaux, le conseil municipal a retenu le premier scénario dont le coût peut être évalué entre 250 000 € et 296 650 € en fonction des options qui seront retenues, notamment en conservant les réseaux d’assainissement existants qui seront inspectés au préalable. Ce coût n’englobe pas les réseaux électriques qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SIEL.

Après un questionnement sur les emplacements réservés au stationnement devant la future bibliothèque, l’assemblée a approuvé, 19 voix pour et 3 abstentions, cet avant projet et autorisé la poursuite des études afin d’établir le dossier de consultation des entreprises,

SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 Renouvellement des canalisations d’eau potable et séparation des eaux usées et pluviales« rue du Calvaire et rue de Montboisier » :

Le rapport de synthèse du diagnostic du réseau d’eau potable exposé au conseil municipal lors des séances du 28 février et 25 avril 2014, avait fixé en priorité n° 1 le

renouvellement des canalisations dans plusieurs secteurs de la commune.

Deux tranches ont été réalisées cette année, soit de Maisonnettes à Gaillard et rue de la Pierre du Lièvre.

La troisième tranche envisagée concernait la rue du Calvaire, mais lors des investigations conduites sur le terrain avec le concours des services municipaux, il est apparu plus judicieux d’élaborer un projet global qui englobe tout le secteur de Montboisier et de la Calade avec, en parallèle, la séparation des eaux usées et des eaux pluviales.

Ainsi la totalité du réseau d’eau potable, rue du Calvaire, rue de Montboisier et du lotissement de la Calade serait renouvelée. 65 branchements individuels seraient repris et 65 regards compteurs seraient créés directement accessibles sur le trottoir. Un nouveau réseau d’eaux usées de 750 Ml serait créé sur une partie des rues et l’ancien réseau unitaire serait conservé pour le transit des eaux pluviales.

Son coût total est évalué à :

- Réseau d’eau potable : 27 4 500 € H.T.

- Réseau d’eaux usées : 151 500 € H.T.

- Réseau d’eaux pluviales : 41 000 € H.T.

Il permettra à la collectivité de disposer d’un réseau d’eau potable en secteur urbanisé en très bon état, compte tenu que les canalisations les plus anciennes auront moins de quarante ans.

Ce programme, examiné en commission travaux, a été approuvé par le conseil municipal. L’assemblée a aussi décidé de solliciter l’aide financière du Département de la Loire et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour la partie du projet qui concerne la séparation deseaux usées et eaux pluviales et autorisé le Maire à signer les marchés après consultation des entreprises selon la procédure des marchés adaptés.

 Avenant n° 1 au marché de travaux SEETP ROBINET

Les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable de Maisonnettes à Gaillard, de la rue de la Pierre du Lièvre confiés à l’Entreprise SEETP ROBINET pour un montant total de 253 860,25 € H.T. ont été achevés au cours de l’été. Le décompte définitif des travaux s’élève à 264 562,79 €, soit un supplément de 1 727,79 € H.T pour le lot 1 et de 8 974,75 € H.T. pour le lot 2.

Le conseil municipal a autorisé la signature des avenants pour un montant total de 10 702,54 € H.T, soit une augmentation de 4,21 % du marché initial.

BATIMENTS COMMUNAUX

 Réfection de la toiture de l’Eglise

La consultation des entreprises avait été engagée sur la base de trois variantes : - réfection partielle des bois de charpente avec emploi des tuiles existantes

- réfection partielle des bois de charpente avec remplacement de la couverture par des tuiles neuves

- réfection complète avec remplacement de la totalité des bois de charpente et tuiles neuves

Après analyse des offres remises par cinq entreprises, suivant la proposition de la commission travaux, l’assemblée a retenu l’option n°3 qui consiste à refaire la totalité de la toiture.

Le chantier consistera à remplacer toutes les pannes et le solivage, les fermes seront conservées et consolidées si nécessaire, un écran sous toiture «climat de montagne» sera mise en place et l’ensemble des tuiles et de la zinguerie sera remplacée. Le conseil municipal, par 21 voix pour et une abstention, a autorisé le Maire à signer un marché de travaux de 66 060 € HT avec l’entreprise BTM Charpente qui a présenté la meilleure offre.

INTERCOMMUNALITE

La loi NOTRe publiée le 8 août 2015 a fixé un nouveau code législatif pour actualiser le S chéma D épartemental de C oopération I ntercommunale.

L’ensemble des documents transmis par le Préfet de la Loire ont été portés à la

connaissance du conseil municipal.Le Préfet arrêtera un nouveau schéma, après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) au plus tard le 31 mars 2016.

Le calendrier qui a été fixé par le Préfet est le suivant :

§ Le 09.10.2015 : présentation par le Préfet du projet du nouveau schéma de

coopération intercommunale devant la CDCI dans lequel les 17 structures

intercommunales existantes au 01.01.2015 seraient remplacées par 7 nouveaux établissements de coopération intercommunale.

§ Consultation à compter du 1 5.1 0.2015 par l’Etat des communes, établissements de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes concernés par une proposition de modification. Une délibération doit être adressée sous un délai de 2 mois sinon l’avis est réputé favorable.

§ Avant le 15.12.2015 : transmission aux membres de la CDCI du projet de schéma et des délibérations recueillies.

§ D e janvier à mars 2016 : poursuite de la concertation. Les propositions de

modification du projet adoptées par la CDCI, à la majorité des 2/3, seront intégrées au schéma. La CDCI devra émettre un dernier avis avant signature de l’arrêté préfectoral entérinant le nouveau schéma de coopération intercommunale avant le 31.03.2016. § Jusqu’au 15.06.2016 : l’arrêté sera notifié aux établissements de coopération intercommunale afin de recueillir l’avis du conseil communautaire et de façon

concomitante aux mairies de chaque commune incluse dans le projet de périmètre. A compter de la notification, le délai de réponse est de 75 jours sinon l’avis est réputé favorable.

Il faut l’accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune la plus nombreuse où sa population représente au moins un tiers de la population totale.

A défaut d’accord des communes, et sous réserve de l’achèvement de la procédure de consultation, le Préfet pourra modifier le périmètre de l’EPCI ou le projet de fusion par une décision motivée, après avis favorable de la CDCI, s’il s’agit d’un projet qui ne figurait pas dans le schéma initial, sur avis simple si le projet était déjà dans le schéma. La CDCI aura un mois pour donner son avis qui devra être adopté à la majorité des 2/3 des membres. A défaut d’avis, celui-ci est réputé favorable.

§ Au plus tard, le 31.12. 2016 : le Préfet prendra les arrêtés.

Le conseil communautaire de la communauté de communes des Monts du Pilat qui s’est réuni le 8 octobre 2015 a d’ores et déjà émis, à l’unanimité moins une abstention, un vœu défavorable au premier projet présenté par le Préfet de la Loire.

Après un premier échange sur le contenu de cette réforme imposée par l’Etat, le maire a indiqué que l’enjeu de la loi NOTRe ne concernait pas seulement la redéfinition de nouveaux périmètres mais aussi des contenus en termes de compétences. Il a indiqué qu’il convenait de s’interroger sur la capacité des communes à s’organiser, car le transfert obligatoire des maisons de service public au 1er janvier 2017 et de la gestion de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2020 devrait être anticipé dès aujourd’hui.Une réflexion est engagée par la communauté de communes des Monts du Pilat avec quatre structures intercommunales voisines pour évaluer les possibilités d’un éventuel regroupement avec l’une d’entre elles.

QUESTIONS DIVERSES

- cérémonies du 11 novembre : rassemblement à 11h à la caserne des Sapeurs

Pompiers

- création d’un parcours botanique dans le parc de la Croix de Garry : une commission élargie à l’ensemble du conseil municipal se réunira le 19 novembre à 18h pour prendre connaissance du résultat de l’étude confiée par la communauté de communes à l’Office National des Forêts.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance a été levée à 22h00.