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Déliberation - CM30 03 2016
Document publié le Samedi 19 mars 2016 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - CM30 03 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 201 6
Les membres du conseil municipal, convoqués le 19 mars 2016 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 30 mars 2016 à 20 h 30.
Absentes excusées : Laure EBOLI procuration à Cécile BASTY
Jessica ORIOL, Anne TISSOT
INFORMATION DU MAIRE : schéma de coopération intercommunale
Le maire a informé l’assemblée de la décision de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 29 février 2016 qui, a approuvé, l’amendement présenté par le préfet de la Loire. Cet amendement consistait à maintenir le périmètre actuel de la Communauté de Communes des Monts du Pilat demandé par les seize communes qui la composent. Ce périmètre n’a pas été modifié lors de la dernière réunion de la CDCI du 18 mars 2016. Le nouveau schéma sera donc soumis à nouveau au vote du conseil municipal avant le 30 juin 2016.
FINANCES COMMUNALES
1 - TAUX D’ IMPOSITION :
Le conseil municipal a décidé de reconduire les taux d’imposition, sans majoration, malgré la baisse pour la troisième année consécutive de la Dotation Globale de Fonctionnement allouée par l’Etat.
Taux
communaux
2002 à 2015
Taux
Communaux
2016
Taux moyens
au niveau
départemental
Taux moyens
au niveau
national
Taxe d’habitation 9.18 % 9.18 % 23.18 % 23.95 %
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
17.07 % 17.07 % 21.87 % 20.20 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
41.00 % 41.00 % 42.22 % 48.53 %
2 - BUDGET PRIMITIF 201 6 :
Le budget, examiné préalablement en commission des finances, a été adopté par dix huit voix pour et trois voix contre.
Ce budget intègre les dépenses nouvelles liées à l’ouverture de la bibliothèque-médiathèque tout en préservant les crédits nécessaires au bon fonctionnement des services publics et de la vie associative. Le financement des investissements en cours est assuré grâce à l’épargne réalisée sur les exercices précédents et au bon niveau de subventionnement du projet bibliothèque-médiathèque et salles associatives.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 729 000 €
Charges de personnel 1 023 000 €
Autres charges de gestion 327 000 €
2 079 000 €
Charges financières 5 000 €
Charges exceptionnelles 3 000 €
Dépenses imprévues 22 533 €
Total des dépenses réelles 2 109 533 €
Virement à la section d'investissement 450 000 €
Opérations d'ordre 22 000 €
TOTAL GENERAL 2 581 533 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Produit des services 189 000 €
Impôts et taxes 1 193 163 €
Dotations et participations 661 566 €
Autres produits de gestion 45 000 €
Opérations d'ordre 30 000 €
Total des recettes de l'année 2 118 729 €
Excédent reporté 462 804 €
TOTAL GENERAL 2 581 533 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Emprunts capital 50 000 €
Fonds de concours CCMP – très haut débit 14 100 €
Travaux en régie 30 000 €
Espaces verts + Forêt 25 862 €
Parc de la Croix de Garry parcours botanique 35 000 €
Matériel + véhicules + informatique + mobilier 140 000 €
Equipements sportifs 100 000 €
Bâtiments 170 000 €
Voirie communale et rurale 250 000 €
Eclairage public 112 000 €
Aménagement abords bibliothèque + impasse Mairie 210 000 €
Réserves foncières 140 000 €
Rue du Bois Ternay - provisions pour achat terrain et aménagement 200 000 €
Urbanisme – révision POS + études 20 000 €
Bibliothèque médiathèque - solde travaux + mobilier et informatique 1 230 000 €
TOTAL 2 726 962 € RECETTES D’INVESTISSEMENT
Affectation du résultat antérieur 600 000 €
Excédent d'investissement reporté 1 282 962 €
Virement de la section de fonctionnement 450 000 €
FCTVA 150 000 €
Taxe d’aménagement 20 000 €
Subventions + DETR 202 000 €
Amortissement 22 000 €
TOTAL 2 726 962 €
B U D GETS ANNEXES :
Eau
section de fonctionnement .................................................... 315 030 €
section d’investissement ......................................................... 602 168 €
Assainissement
section de fonctionnement .................................................... 289 867 €
section d’investissement ......................................................... 380 104 €
Camping
section de fonctionnement .................................................... 107 355 €
section d’investissement ......................................................... 139 966 €
Les budgets eau-assainissement-camping ont été approuvés à l’unanimité.
Cinéma
section de fonctionnement .................................................... 112 400 €
section d’investissement ......................................................... 32 533 €
Le budget cinéma a été approuvé par 18 voix pour et 3 contre.
3 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Les subventions sollicitées par les associations ont été étudiées en commission des finances. Le montant global s’élève 81 515 €, dont 28 000 € alloués à l’Association Familles Rurales pour le financement des rythmes scolaires gratuits pour les familles, cette année encore. Le soutien au monde associatif ne se caractérise pas uniquement par le versement d’une subvention mais bien plus par la mise à disposition, tout au long de l’année, d’équipements sportifs ou culturels de qualité dont les charges de personnel et de fonctionnement sont financés directement par le budget de la commune.
MM LARGERON et GAILLARD COADON, responsables associatifs, se sont retirés au moment du vote, soit seize voix pour et trois voix contre.
4 - D ETTE COMMUNALE :
L’annuité de la dette s’élève à 5 2 663 € et l’encours restant dû 1er janvier 2016 à 163 193€ . Le taux d’endettement reste en dessous de 3 % grâce à une politique continue de désendettement sur plus de 20 ans. AFFAIRES FONCIERES
Après que Madame Marie-Hélène BRUYERE ait quitté la salle, le Maire expose que Monsieur et Madame BRUYERE ont sollicité la commune en vue d’acquérir un espace d’environ 32 m² devant leur propriété située impasse de la Mairie. Le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur cette demande.
L’avis de France Domaines sera donc sollicité pour une évaluation financière.
V OIES ET RESEAUX :
1- PROGRAMME VOIRIE 2016 :
Le programme annuel de voirie, examiné en commission travaux le 1er mars 2016, a été approuvé par le conseil municipal pour un montant évalué à 189 129 € HT.
Ce programme est divisé en deux lots afin de dissocier les travaux sur les voies communales et ceux réalisés dans les rue du Velay et du Feuillage qui devront être coordonnés avec la réfection du revêtement de chaussée par le département de Loire.
Le maire a été autorisé à signer les marchés après une consultation des entreprises selon la procédure des marchés adaptés.
2 - AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE L’ IMPASSE DE LA MAIRIE :
Lors de sa séance du 30 octobre 2015, le conseil municipal avait approuvé le projet d’aménagement des abords de la bibliothèque et de l’impasse de la mairie. Une consultation des entreprises a été réalisée sur la base du dossier finalisé en commission travaux, le 13 janvier 2016.
Conformément au rapport d’analyse des offres établi par le bureau de maîtrise d’œuvre SOTREC, le conseil municipal a attribué :
- Le marché de travaux d’aménagement et de voirie à l’Entreprise EUROVIA pour un montant de 149 500 € H.T.
- Le marché de travaux de réseaux d’eau et d’assainissement à l’Entreprise BOUCHARDON pour un montant de 44 986 € H.T.
Les travaux d’éclairage public, de réseaux électriques et de télécommunications seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire.
3 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE LE GRAND BOIS / LES CHOMEYS :
Lors de sa séance du 19 février 2016, le conseil municipal avait confié au Bureau MTD une mission de maîtrise d’œuvre en vue d’élaborer le projet de renouvellement du réseau d’eau potable entre le réservoir du Grand-Bois et le hameau des Chomeys.
Le conseil municipal a approuvé l’avant-projet détaillé des travaux pour un coût qui est évalué à ce stade à 420 000 € HT.
Toutefois, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) sera établi de telle façon que les entreprises puissent présenter une offre variante, moins onéreuse, en réalisant ces travaux à la trancheuse avec le déroulement de canalisations en polyéthylène haute densité, de diamètre extérieur 125, par section de 200 mètres.
4 - DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS A LA CROIX NEUVE :
Le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL) envisage de renforcer la ligne électrique au niveau du lotissement « la Croix Neuve » pour répondre aux besoins des futures constructions prévues dans le cadre de la division d’une propriété bâtie en cinq lots.
Le conseil municipal a approuvé ces travaux qui sont à la charge du SIEL, à l’exception du réseau de télécommunications, dont l’enfouissement évalué à 3 900 €, sera financé par la commune.
Une extension du réseau électrique dans le fond du lotissement sera aussi nécessaire. Cette dépense, estimée à 2 520 € sera mise à la charge du demandeur du permis de construire dans le cadre de la participation pour équipements propres conformément à l’article L332- 15 du code de l’urbanisme.
AFFAIRES SCOLAIRES
1 - BUDGET PEDAGOGIQUE DES ECOLES :
Le budget pédagogique qui assure aux équipes enseignantes des écoles publiques une autonomie pour l’acquisition des fournitures scolaires, les sorties à but pédagogique, l’organisation de l’arbre de Noël a été reconduit.
Le financement des rythmes scolaires reste assuré dans le cadre de la convention signée avec l’Association Familles Rurales avec un financement communal évalué à 28 000 €.
2 - PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES :
La loi 22 juillet 1983 modifiée et le code de l’éducation définissent les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil des enfants de plusieurs communes. Cette répartition se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence, à défaut la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat, après avis du conseil départemental de l’éducation.
Le conseil municipal a fixé la participation des communes de résidence en fonction du montant des dépenses de fonctionnement de l’école publique de l’étang qui s’élève pour l’année 2015 à 153 053,75 € pour 153 élèves, soit 1000,35 € par élève. EQUIPEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE
1 - MATERIEL INFORMATIQUE :
A l’issue de la consultation engagée en vue de la fourniture de matériel informatique, de leur installation et de leur-paramétrage sur site, le conseil municipal a retenu l’offre de l’entreprise ERENET pour un montant de 11 893,50 € HT + 58 € par licence Microsoft Office.
Une demande de subvention sera adressée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles sur la base de ce devis.
2 - LOGICIEL INFORMATIQUE :
Afin de consulter les sociétés spécialisées dans la fourniture et l’exploitation de logiciels dédiés aux bibliothèques publiques, un cahier des charges avait été élaboré avec le concours du service informatique de la Bibliothèque Départementale de la Loire. Ce cahier des charges incluait également la formation des bénévoles et du futur agent à ce logiciel.
Une demande de subvention sera adressée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles sur la base du devis qui sera retenu après avis du service départemental. La dépense est évaluée à 5 300 € HT.
3 - MOBILIER :
Dans le cadre de la mission qui lui avait été confié, le cabinet d’architecture HYBRID avait élaboré un dossier en vue de consulter les fabricants de mobilier pour bibliothèque. Les offres, qui comportaient un projet de base, conforme au cahier des charges établi par le cabinet d’architecture, ainsi qu’une ou plusieurs variantes, ont été examinées par la commission éducation élargie aux bénévoles de la bibliothèque et aux professionnels de la bibliothèque départementale, le 16 mars 2016.
Le conseil municipal a retenu le projet de l’entreprise IDM qui a présenté la meilleure offre qualitative, soit un devis de 81 373 € HT pour l’offre de base et de 85 242 € HT pour la variante. Il a été décidé de solliciter l’aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles sur la base de cette variante avant une mise au point définitive du marché.
PARC DE LA CROIX DE GARRY
Le 2 février 2016, la communauté de communes avait approuvé la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un sentier botanique dans le Parc de la Croix de Garry.
Un avis favorable a été donné sur le programme détaillé des travaux établi par l’Office National des Forêts évalué à 24 547,43 € HT en vue de solliciter l’aide financière du Conseil Régional au taux de 30 %.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.