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Conseil Municipal - CM30 03 12
Document publié le Vendredi 30 mars 2012 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM30 03 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2012 Les membres du conseil municipal, convoqués le 22 mars 2012 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 30 mars 2012 à 21 h 00. Absents excusés : Alain NADAUD, Corine NEEL, Jean-Baptiste MONTEUX Michel TEYSSIER procuration à Yvette ROCHETTE Cécile BASTY, procuration à Jean Paul BERTHAIL Olivier LARGERON, procuration à Christian SEUX Annick TOUILLET, procuration à Geneviève MANDON BUDGET PRIMITIF 2012 Le budget 2012 examiné préalablement en commission des finances a été adopté à l’unanimité par le conseil municipal. Ce budget est fondé sur une dette et une fiscalité locale maîtrisées. Il traduit les objectifs que se fixe l’assemblée au-delà de l’aspect strictement financier du document budgétaire, à savoir : - soutenir l’éducation par une nouvelle revalorisation de 5 % du budget pédagogique des écoles - aider toutes les associations communales par la mise à disposition d’équipements plus particulièrement celles qui rendent un service aux familles, notamment pour l’accueil d’enfants, qui verront leur subvention majorée entre 5 % et 10 % - investir dans le domaine éducatif et culturel avec le choix prochain d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une nouvelle bibliothèque médiathèque - préserver la gestion publique de l’eau par un personnel communal compétent grâce à la réalisation d’un diagnostic complet du réseau et des installations. - maintenir un urbanisme de qualité en se dotant d’un nouveau plan d’urbanisme qui permette à la commune de poursuivre un développement raisonné. - SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses réelles ................................................................................... 1 955 792 € Epargne pour financement des investissements ................................... 445 000 € ___________________ 2 400 792 € Recettes de l’année ............................................................................... 1 957 211 € Excédent reporté ................................................................................... 443 581 € ___________________ 2 400 792 € FISCALITE LOCALE : Les taux d’imposition sont reconduits sans majoration pour la dixième année consécutive : Taxe d’habitation................................................................... 9,18 % Taxe foncière sur les propriétés bâties .................................. 17,07 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties ........................... 41,00 % SUBVENTIONS : Les subventions allouées aux associations communales sont maintenues soit une dépense globale de 53 000 € dont 16 250 € attribués à l’association Familles Rurales conformément aux engagements pris dans le cadre du contrat enfance jeunesse AVEC LA Caisse d’Allocations Familiales. BUDGET PEDAGOGIQUE DES ECOLES : Le crédit alloué aux écoles primaires publiques est revalorisé de 5 %. DETTE COMMUNALE : L’annuité s’élève à 52 552 € et l’encours restant du 1 er janvier 2012 à 345 082 €. - SECTION D’INVESTISSEMENT : Le budget d’investissement 2012 s’élève à 1 973 000 € dont 802 000 € de crédit reporté de l’exercice antérieur affecté au projet d’aménagement de la nouvelle bibliothèque médiathèque. Les autres opérations concerneront : - la création d’une nouvelle réserve foncière avec l’acquisition d’un terrain aux Chalayes et l’achat de l’ancienne maison Ardizzonne, - les études liées à la révision du plan d’urbanisme, - la voirie communale et rurale, l’éclairage public rue de l’Etang, - l’acquisition de mobilier scolaire, - l’accessibilité de la mairie, les travaux d’étanchéité des locaux du tri du courrier de la Poste, l’isolation des plafonds de l’Ecole de l’Etang, le remplacement des fenêtres du Centre Social et des salles de réunion des associations - le renouvellement de différents matériels et véhicules de services techniques, - la poursuite des travaux d’aménagement d’espaces verts et d’entretien de la forêt communale. L’ensemble de ces opérations sera financé sans recours à l’emprunt. Budgets annexes : Service des Eaux : section de fonctionnement ................................................................. 271 571 € section d’investissement .................................................................... 636 046 € dont 500 000 € provisionnés pour un renouvellement futur des canalisations les plus anciennes Service de l’assainissement : section de fonctionnement ................................................................. 225 442 € section d’investissement .................................................................... 298 000 € dont 151 927 € au titre de solde des travaux d’assainissement de la République Camping municipal de la Croix de Garry : section de fonctionnement ................................................................. 117 388 € section d’investissement .................................................................... 30 000 € Cinéma Jules Verne : section de fonctionnement ................................................................. 122 772 € section d’investissement .................................................................... 47 088 € VOIRIE COMMUNALE 2011 - PROGRAMME 2012 : Le conseil municipal a pris connaissance de l’avant projet des travaux à réaliser sur de nombreuses voiries afin de les maintenir en bon état : Lot 1 : Voirie communale et rurale ............................................................... 153 990 € H.T. Lot 2 : Réfection de trottoirs ......................................................................... 11 407 € H.T. Lot 3 : Réfection de chaussée et trottoirs suite aux travaux d’assainissement entre Riocreux et La République......... 24 530 € H.T. Le programme définitif sera arrêté par la commission municipale et fera l’objet d’un appel public à la concurrence selon la procédure des marchés adaptés. - CONTINUITE D’ITINERAIRES DE CHEMINS RURAUX : Le conseil municipal décide de rétablir la continuité d’itinéraires sur le chemin rural des Plats à Gaillard et de la Condamine aux Chomeys. Le coût total des travaux évalué à 4 510 € sera réalisé directement par les services techniques de la commune. PROJET BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE - PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE : Le programme technique détaillé du réaménagement des locaux de l’ancienne Maison de l’Agriculture en bibliothèque médiathèque et salles associatives a été finalisé en conservant la totalité de l’enveloppe du bâtiment actuel. La première estimation sommaire du coût de cette réhabilitation, hors mobilier et hors honoraires, s’élèvera à 992 000 € H.T., y compris les travaux relatifs au logement existant au 1 er étage. L’assemblée a approuvé à l’unanimité ce programme avec ses différentes options. - MAITRISE D’OEUVRE : Suite à l’avis d’appel public à la concurrence publié le 5 mars 2012, 34 dossiers de candidatures ont été enregistrés. La commission en charge de l’examen des dossiers avec le concours du Bureau de Programmation ACS sélectionnera trois cabinets qui seront ensuite auditionnés par le jury pour présenter leur projet. Au terme de cette procédure, un cabinet d’architecture sera retenu pour conduire la mission de maitrise d’œuvre de la nouvelle bibliothèque médiathèque. AFFAIRES FONCIERES - CESSION DE TERRAIN RUE DU VELAY : Le conseil municipal décide de vendre à Monsieur Xavier BONNEFOY, une bande de terrain d’environ 5 mètres de large en limite de sa propriété, soit 115 m², au prix de 45 € le m² correspondant à l’évaluation de France Domaine. - DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Une déclaration d’intention d’aliéner d’un terrain de 4181 m² au lieu dit «Les Chalayes» a été adressée en mairie le 9 février 2012. Après consultation du service France Domaine qui n’a pas émis d’observations, le conseil municipal a décidé d’exercer son droit de préemption sur ce bien. Le prix a été fixé à 150 000 € par le vendeur. L’assemblée a considéré, d’une part, que des aménagements avaient été réalisés antérieurement par la commune pour désenclaver ce secteur et, d’autre part, que cette acquisition foncière était nécessaire pour maîtriser l’urbanisation et répondre aux besoins futurs de logements. BATIMENTS COMMUNAUX - ACCESSIBILITE MAIRIE : Le bureau de contrôle technique SOCOTEC a été retenu pour assurer le suivi de cette opération et élaborer les dossiers de demande d’autorisation auprès de la commission départementale d’accessibilité. Le coût de la mission s’élève à 1900 € H.T. - ECOLE DE L’ETANG : Après consultation des entreprises, le conseil municipal a décidé de confier à l’entreprise CIPB les travaux d’isolation des combles de l’école publique de l’Etang. Ces travaux seront réalisés pendant les vacances du mois de juillet et consisteront à projeter une laine minérale d’une épaisseur de 20 cm. Le coût de 7 500 € sera financé en partie par la revente des certificats d’économie d’énergie, soit 3 662 € obtenus sur les travaux de mise en place de panneaux solaires thermiques au gîte d’étape. - CONTROLE ANNUEL DES EXTINCTEURS : Après recensement de tous les extincteurs existants dans les bâtiments communaux, soit 61 au total, une consultation a été engagée en vue de la signature d’un contrat annuel de vérification de ces appareils. Les offres ont été classées en fonction des coûts de maintenance, des pièces détachées et de renouvellement. L’offre des Etablissements DESAUTEL a été retenue. URBANISME - ETUDE DES ENJEUX AGRICOLES : L’ensemble des exploitants de la commune a répondu au questionnaire élaboré par la Chambre d’Agriculture. Le résultat de l’enquête montre le dynamisme et la pérennité de l’agriculture locale mais aussi la nécessité de préserver les espaces naturels et agricoles dans la continuité du premier plan d’occupation des sols de 1980. Les documents et les cartes élaborés après cette enquête, présentés aux agriculteurs et au conseil municipal, peuvent être consultés sur le site internet de la commune. - REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : Pour accompagner la commune tout au long de la procédure d’élaboration du nouveau plan local d’urbanisme, un bureau d’étude sera choisi parmi les cinq offres présentées au conseil municipal après une analyse par les services de la Direction Départementale des Territoires. L’assemblée décide de solliciter l’aide du Département de la Loire plafonnée à 7 500 € pour financer une partie du coût de cette étude. SERVICE DES EAUX - DIAGNOSTIC GENERAL DU RESEAU : Une consultation a été engagée auprès des bureaux d’étude spécialisés afin d’établir un diagnostic complet du réseau communal d’eau potable et de ses installations avec pour objectifs : - améliorer le rendement du réseau en recherchant d’éventuelles fuites - repérer tous les équipements sur plans - établir un schéma directeur en vue du renouvellement des canalisations les plus anciennes - permettre aux services municipaux de disposer d’un outil fiable de gestion pour préserver l’actuelle gestion en régie directe. Le conseil municipal approuve cette démarche, sollicite l’aide financière du Département, de l’agence de l’Eau Loire Bretagne et autorise le maire à négocier cette étude au meilleur prix avec les huit bureaux qui ont répondu à l’avis d’appel d’offres, compte tenu des écarts constatés entre les différentes propositions qui varient de 30 000 € à 55 000 € H.T. QUESTIONS DIVERSES Au cours de cette séance, le conseil municipal : - ACCEPTE que le Cinéma Jules Verne accueille gratuitement, en septembre prochain, l’ouverture du Festival «Jazz au Sommet» qui a décidé de décentraliser ensuite les autres concerts sur le site de la Diligence au Château du Bois. Quatre voix contre. - DECIDE de fixer à 100 % le ratio des agents qui peuvent être promus dans le grade des ATSEM au titre de la promotion interne. L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h00.