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Déliberation - 20 Affaires juridiques Signature dun bail de location des locaux sis au 5 boulevard Meaudre dAssit 16500 Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
VALLE
DE
Confolens
E FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exertice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
:
07
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
28
octobre
2019
Date
d’affichage
:
28
octobre
2019
DPPD>DDPDDDD>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDEDDDDDDDDDD Le
six
novembre
deux
mit
dix-neuf
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
28
octobre
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
ViLLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie
Délégations
: M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VICTOR
Nathalie
à M.
DUPRE
Jean-Noël
Secrétaire
de
séance
: Mme
DEVAINE
Colette
Madame
Lafont
et
Madame
Ngombet
Bitoo
arrivent
et
prennent
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°
5 : Eglise
Sait
Barthélémy,
travaux
de
rénovation,
demande
de
subventions
2019/11/06
N°20
20 -
Affaires
juridiques
- Signature
d’un
bail
de
location
des
locaux
sis
au
5 boulevard
Méaudre
d’Assit
16500
Confolens
mis
à la
disposition
de
l'association
« Centre
d'Etude
Pour
le
Développement,
l'insertion
et
la
Formation
»
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
termes
du
bail
de
iocation
entre
la Ville
de
Confolens
et
l'association
« Centre
d'Etude
Pour
le Développement,
l'insertion
et la
Formation
» qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
location
des
locaux
communaux
situés
au
05
boulevard
Méaudre
d'Assit.
Monsieur
Le
Maire
procède
à la
lecture
du
bail
annexé
à cette
délibération.
Au
vu
de
ces
éléments,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
+ __
APPROUVE
les
termes
du
bail
de
location
des
locaux
sis
au
05
boulevard
Méaudre
d’'Assit
16500
Confolens
mis
à la
disposition
à l'association
« Centre
d'Etude
Pour
le Développement,
l'insertion
et
la Formation
»
+ __
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ce
bail.
Pour
Extrdt
Conforme
En
Mairie,
k
7 novembre
2019
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens