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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR
Prefecture
016-200054047-20231106-2023
11
06
18-DE
Reçu
le
08/11/2023
Publié
le
08/11/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
DD
DD
D D
DD
D D
D D
D D
D DD
D D
D DD
DD
D D
D D
D D
D D
D D
D PP
D D
D DD
DEPARTEMENT
Le
six
novembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
anne
mercredi
25
octobre
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mn
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
Effectif
légal
du
Conseil
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Municipal
: 27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Nombre
de
conseillers
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
en
exercice
:
25
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Présents
:
17
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
: 08
Délégations
:
03
Excusé(e}s
/ Absent(e}s:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Date
de
Convocation
: Mme
BOURDIER
Elise
mercredi
25
octobre
2023
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
procuration
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
procuration
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
Date
d'affichage
:
BARRY
Marie-Christine,
Mercredi
25
octobre
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2023/11/06
N°18
18
- Urbanisme
— Travaux
d'office,
immeuble
situé
6 Rue
du
Vieux
Château,
demande
de
subvention
ANAH
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2022,
il a été
décidé
d'exécuter
d'office,
et ce
en
urgence,
la démolition
de
l'immeuble
situé
au
n°6
de
la rue
du
Vieux
Château.
La
démolition
implique
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
l'autorisation
préalable
du
président
du
Tribunal
judiciaire
statuant
dans
le cadre
de
la procédure
accélérée
au
fond
(Procédure
civile).
Par
jugement
de
référé
du
13
septembre
2023,
le Tribunal
Judiciaire
d'Angoulême
a autorisé
la
commune
de
Confolens
à procéder
à la
démolition
de
l'immeuble
et
a notamment
condamné
M.
Patrick
TREACY
au
paiement
des
travaux
de
démolition
dans
la limite
de
70
000
euros.
Afin
de
minorer
la charge
financière
pour
la commune
en
cas
d'insolvabilité
du
propriétaire,
la commune
peut
demander
à l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
une
demande
de
subvention
pour
travaux
effectués
d'office
à hauteur
de
50
% du
montant
des
travaux
engagés
sans
plafonnement
des
dépenses
subventionnables. Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
81
000
€ H.T. AR
Prefecture
016-200054047-20231106-2023
11
06
18-DE
Reçu
le
08/11/2023
Publié
le
08/11/2023
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
pour
effectuer
les
travaux
d'office,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention.
Pour
Extrai
Conforme
En
Mairie,
là 7 novembre
2023
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens