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Compte-Rendu - CR seance 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Champhol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 26 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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*—CHAMPHOL
Séance du Conseil Municipal
Du 26 mars 2025
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 mars 2025 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET Adjoints,
Messieurs Laurent SINAPAH, Patrice PITHON, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Sylvie RIVAUD, Martine
DEGRAIN, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Laetitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Myriam LODI donne pouvoir à Monsieur Jack LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU
Secrétaire de séance : Sylvie RIVAUD.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : jeudi 20 mars 2025.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 27 février est approuvé. ==
ST
*__CHAMPHOL
=
—
L
ORDRE DU JOUR
du Conseil municipal
du 26 mars 2025
A / FINANCES
D2025-014 - Taux fiscalité directe
D2025-015- Provision pour risques et charges de fonctionnement
D2025-016- Restes à réaliser et reprise anticipée des résultats
D2025-017- Budget de la Commune 2025 et taux de fongibilité entre chapitre 2025
D2025- 018- AP/CP « Révision du PLU », révision de l'AP et actualisation des CP pluriannuels
D2025-019 - Création AP/CP Travaux de voirie pluriannuels 2025-2026
D2025-020 - Répartition des subventions aux associations
D2025-021 - Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour l'installation de yourtes et autres structures entre la
commune de Champhol et l’Usep28
D2025-022 - Office public de l'habitat d’Eure et Loir - demande de garantie communale — contrat de prêt n°170688
D2025-023- Tarification location de l'Espace Jean Moulin pour le comité des Fêtes de Champhol
B/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D2025-024 — Convention avec le DAME de Champhol
D2025-025- Création de deux postes en contrat aidé
C/ INTERCOMMUNALITE — CHARTRES METROPOLE
D2025-026- Adhésion à un groupement de commande pour des missions de régulation des pigeons
D/ AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET CADRE DE VIE
E/ AFFAIRES DIVERSES et COMMUNICATIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de modification de la page 6 du compte-rendu de la séance du
27 février 2025 sollicitée par Monsieur Moreau et présentée sur table. L'assemblée adopte ce changement à l’unanimité.
A / FINANCES
En préambule, Monsieur le Maire indique qu'il n'y aura pas de changement au niveau du taux de fiscalité direct étant donné
que cela faisait partie des engagements de l’équipe municipale de ne pas l’augmenter. Il précise qu’il y a eu une petite réflexion
sur le fait de baisser la taxe foncière, mais comme c’est le seul levier de recettes qu’il reste aux communes depuis la suppression
de la taxe d'habitation, il va falloir trouver cet argent-là autre part.
Monsieur le Maire explique aussi que la dotation de l'état n’a pas bougé depuis plusieurs années, en tout cas par rapport à
l'année dernière alors qu'il y a de plus en plus d'habitations. Donc non seulement il n'y a plus de compensation à l'euro près,
mais en plus les communes ont perdu la capacité de lever l'impôt.
Pour revenir à la situation actuelle, la taxe foncière sur les propriétés bâties de la commune de Champhol a un taux de 50,36
parce que le département a lui un taux à 20,22 auquel s'ajoute la taxe foncière communale avec un taux de 30,14, c'est ce qui
fait que ce taux a 50,36 n'a pas changé par rapport à l'année dernière. Celui-ci a été discuté en commission finance, et il y avait
un avis favorable à ce maintien de la fiscalité locale ; Champhol est un peu au-dessus à 50,36, alors que la moyenne nationale
est à 39, 74.
Cependant, pour la taxe d'habitation, la moyenne nationale était de 23 et Champhol à 11, donc deux fois en dessous au niveau
dotation, et même si l'Etat compense sur la taxe d'habitation, Champhol avait vraiment un levier pour rattraper son retard par
rapport à la moyenne nationale. Malheureusement la commune ne dispose plus de ce levier.
Monsieur le Maire propose d'adopter les taux en les maintenant identiques à ceux de l'année dernière et à ceux du début du
mandat. Il sollicite l'assemblée pour des questions ou commentaires.
D2025-014 - Taux fiscalité directe
A l'occasion du débat d'orientations budgétaires qui s’est tenu le 27 février 2025, il a été décidé le principe du maintien en 2025
des taux de fiscalité locale directe 2024.
Un avis favorable a été émis lors de la commission des finances qui s’est tenue le 19 mars 2025.
A noter que la commune peut modifier le taux des taxes en respectant les règles de liaison des taux entre impôts, la taxe foncière
sur les propriétés bâties étant l'impôt pivot.
Le montant du produit fiscal sera ajusté lorsque les services fiscaux notifieront le montant définitif des bases fiscales pour l’année
2025. Aussi, il vous est présenté ci-dessous, les bases d'imposition prévisionnelles 2025 telles que définies dans l’état 1259 des
services fiscaux 2025 :
TAXE D'HABITATION (TH) :
96 700 € 11.92 %
TAXE FONCIERE PROPRIETES BÂTIES (TFB) :
20.22% 3 528 000 € 50.36% [L
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES (TFNB) :
Bases prévisionnelles 2025 Taux applicables 2025
50 600 € 42.32%
(6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX | 8.1, TAUX PLAFONDS 64. MAJORATION SPECLALE DU TAUX DE CFE | |
Taux moyens communaux | Taux Phaionds Taux des EPCI | Taux plafonds || Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2024 nu communaux à ne || au niveau: |
ra seau: pas dépasser | orl >> [Taxes au réveau: de 0 de 202 pour 2028 Fe Nitions ? ||
tational | départemental (eo 19 caf, 14ÿ | b. Communal >» 11 12 13 14 45 a
ave fendière bi (TFB; 14 48ss 123% 100 TC] mes
Taxe fondère non ttes [TFNS) 5108 ET MAT) 1,47000 142] * de majoré à ne pas L Taxe d'habitation [TH B8 287 8870 8,32000 nl | . | - - - E. Taux maxemum de la majoration Cobsaton fonère des entreprises (CFE) 5» »» >> >> > || spéciale >»
18.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2025 au titre de laque. 8.3, MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH Taux de CFE perçue en 2024 par La communauté
à... duninuton sans Llen a êté appliquée »5> |la. Tx moy. FE départemental 10,25 Re ani au pour utaneoude |
b. les taux précédemment dminuës sans lien ont été augmentés >> ||b. Taux maximum de is map 235 | la fiscalité professionnelle unique [24] À.
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation
(TH) sur les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année depuis 2021 par l'application d’un
coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, àl'allocation compensatrice
de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du Ill de l'article 29 de la loi de finances
pour 2021) et à la compensation pour perte de base et de produit de TFPB (article 138 de la loi de finances pour 2024). Les articles
41 de la loi n° 2021-1900 de finances initiales pour 2022 et 11 de la loi n° 2022-1157 de finances rectificatives pour 2022 ont
modifié l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur. Pour 2025, le coeffi- cient correcteur communal qui sera appliqué est 0,974659.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts,
Vu l'article 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1407 et suivants du Code Général des Impôts,
Vu le projet de budget communal,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 27 février 2025,
Vu l'état 1259 des services fiscaux 2025,
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE les taux de fiscalité directe locale 2025 de la commune de Champhol, comme suit :
Taxe d’habitation pour les résidences secondaires 11.92 %
Taxe d'habitation sur les logements vacants 11.92 % 50.36 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30.14 % (part communale) + 20.22 % (part départementale)
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42.32 %
-CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération aux services préfectoraux.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Mathilde FOURNY.
Madame Mathilde FOURNY expose à l’assemblée que la commune de Champhol a dû provisionner de nouveau des charges
pour des frais d'avocat liés aux deux contentieux de l'année dernière.
Pour le premier contentieux, une décision a été rendue en première instance, les délais d'appel ne sont pas encore écoulés,
donc on ne sait pas s’il va y avoir besoin effectivement de frais d'avocat. Et pour le deuxième contentieux, la commune a fait le
choix de faire appel de la décision, et a aussi changé d'avocat.
La commune a pu provisionner de nouveau des frais pour établir « les conclusions ». Une première provision à 2500 euros a été
faite pour l'envoi au tribunal administratif du dossier et une autre sera faite pour provisionner de nouveau 2500 euros pour les
frais supplémentaires liés à l'appel.
Monsieur le Maire remercie Madame Mathilde FOURNY et demande s’il y a des questions sur cette provision pour risques
avérés. Il explique qu'on ne connaît pas le montant exact des frais judiciaires.
D2025-015- Provision pour risques et charges de fonctionnement
Vu qu’en application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l'instruction
budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une
dépréciation dès la perte de valeur d'un actif.
Vu que les provisions pour risques et charges répondent à trois conditions cumulatives :
Le risque ou la charge doit être nettement précisé quant à son objet
La réalisation du risque ou de la charge est encore incertaine, mais des événements survenus ou en cours la rendent
probable
L'échéance de la sortie de ressources ou le montant ne sont pas connus précisément, mais ils sont néanmoins
évaluables avec une approximation suffisante.
Vu que le régime de droit commun est celui des provisions semi-budgétaires (seule la provision au compte 6815 apparaît
au budget dans les opérations réelles),
Vu le risque juridique concernant le lancement d’une procédure en cour d’appel relative au contentieux concernant
l'utilisation de notre droit de préemption contestée dans le cadre de l'affaire « maison située au 58 rue Fontaine Bouillant
à Champhol »,
Vu l'évaluation réalisée par les services de la commune de Champhol concernant les frais d'avocat susceptibles d'être
facturés à hauteur de 3 600 € pour cet appel,
Vu l'instauration au BP 2024 d’une 1ère provision de 2 500 € pour cette affaire lors de l'envoi au tribunal administratif,
Vu l'avis favorable de la Commission finances en date du 19 mars 2025 Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
-ACCEPTE l'instauration d’une provision supplémentaire de 2 500 €
-PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au projet de budget 2025
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIREAU pour les points finances.
Messieurs Ludovic BOIREAU précise que, comme chaque année, le compte financier unique qui sera présenté après le vote du
budget.
se
Il commente un diaporama déjà présenté en commission finances sur l'affectation du résultat. Il souhaite en refaire une lecture
parce que ces chiffres-là seront revus plus tard lors du budget. Il précise que la reprise des résultats s'effectue en section
investissement et en section fonctionnement.
Monsieur Ludovic BOIREAU parle des résultats cumulés qui reprennent les exercices antérieurs auxquels il faut ajouter
l'excédent ou le déficit de l'année précédente donc 2024. En investissement, il explique que le résultat final à affecter sera de
384 236 euros et en fonctionnement de 943 891 euros.
Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Monsieur Ludovic BOIREAU pour son intervention et demande s’il y a des
questions à ce sujet. Il souligne qu’il y a un déficit dans la section investissement et explique qu’une manière simple d'augmenter
les recettes, c'est de faire un prêt. Ce choix n’a pas été fait par l'équipe municipale.
D2025-016- Restes à réaliser et reprise anticipée des résultats
Monsieur Ludovic BOIREAU, Adjoint aux Finances, expose à l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que les
résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte financier unique (CFU).
Lorsque le CFU a pu être approuvé avant le vote du budget primitif, les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris
dans ce budget primitif.
Cette année encore, pour des raisons techniques, le CFU définitif n’a pu être produit avant la date limite de vote du budget
primitif. L'instruction M 57 permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du CFU) les résultats
de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable),
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024 (établis par l'ordonnateur),
- et soit le CFU Provisoire validé par l’ordonnateur et le comptable ou le CFU Définitif s’il a pu être établi, soit une balance
et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- CONSTATE ET APPROUVE les résultats anticipés de l'exercice 2024 de la commune : SECTION INVESTISSEMENT I
Résultats antérieurs reportés -100 87591 € [- 100 875.91 €
Résultats propres à l'exercice 2024 -324 217.56 € - 425 093.47 €
Reste à réaliser au 31/12/2024 40 856.72 € - 384 236.75 €
Investissement : Résultat final à affecter - 384 236.75 € |
Résultats antérieurs reportés 793 096.98 € 793 096.98 €
Exercice 2024 : Part affectée à l'investissement - 48 730.88 € 744 366.10 €
Résultats propres à l'exercice 2024 199 525.03 € 943 891.13 €
REPARTITION DE L'AFFECTATION DU RESULFAT
Affectation du résultat 943 891.13 €
Reprise anticipée 2024 pour Budget Primitif 2025
besoin de financement des investissements - art. 384 236.75 € 1068
Report en recettes de fonctionnement compte 002 559 654.38 €
Report en dépenses de fonctionnement compte 002 - €
Report en recettes d'investissement compte O01 - €
Report en dépenses d'investissement compte 001 425 093.47 €
Monsieur Claude Moreau intervient en disant qu’il observe un tassement des excédents et la perte de la capacité de gestion
avec la disparition de la taxe d’habitation
Monsieur le Maire rappelle que le vote est déjà acté et qu’il est important de présenter les questions ou les remarques avant le
vote.
Il propose de passer à la délibération suivante qui concerne le budget de la commune et les taux de fongibilité entre chapitres.
Monsieur BOIREAU explique, pour la délibération concernant le budget 2025, qu’il va faire la même présentation qu’en com-
mission finances sans rentrer forcément dans tous les détails. Il rappelle juste quelques principes de base de l'élaboration bud-
gétaire. Un budget primitif est voté et peut être modifié en fonction de l'avancement des dépenses et des recettes par des
décisions modificatives.
Le budget d'une commune présente le plan financier annuel et prévoit les recettes et dépenses nécessaires à son fonctionne-
ment. C’est un document fondamental de la gestion d’une commune qui se construit en deux grandes parties : le fonctionne-
ment et l'investissement. Le budget est un outil de prévision de pilotage de la commune. Les décisions modificatives permettent
de faire un réajustement budgétaire en cours d'année.
Il explique qu'on prend la somme d'un chapitre ou d'un compte et on l'envoie vers un autre chapitre ou un autre compte. On
équilibre toujours.
Il rappelle les grands principes budgétaires et commente le document projeté et transmis aux élus.
En investissement, l'équipe municipale prévoit un budget de 1 167 988 euros, et en fonctionnement, un budget de 4 058 528
euros.
Il explique à l'assemblée qu’ils vont retrouver ces éléments budgétaires dans le détail de l'élaboration du budget en investisse-
ment et en fonctionnement. Concernant les dépenses de fonctionnement - 4 058 000 euros -, il donne les montants par chapitre du plus important au moins
important en commentant les tableaux, en particulier le chapitre 11, charges à caractère général et le chapitre 12, charges de
personnel et frais assimilés. Le chapitre 23, virement à la section d'investissement et opération d'ordre de transfert entre sec-
tions pour 330 000 euros respectivement et 172 000 euros, correspond à l’autofinancement du budget de la commune ; c'est la
part de la dépense de fonctionnement qui est envoyée pour équilibrer, pour autofinancer les investissements.
il fait le même exercice pour les recettes.
En investissement, La commune de Champhol dépense 1 173 988 euros.
Le premier poste de dépenses d'investissement est le résultat déficitaire d'investissement soit 425 083 euros, Le deuxième
poste, c'est le remboursement des emprunts pour 301 579 euros.
En recettes, le premier poste, à hauteur de 474 237 euros, est représenté par les dotations et fonds divers.
Il est intéressant de prendre un peu de recul sur l’évolution du budget par rapport aux dépenses réalisées l'année dernière. Le
budget augmente de 399 000 euros cette année en fonctionnement par rapport à ce qui a été dépensé l'année dernière. Ces
399 000 euros se concentrent principalement sur le chapitre 11. Le chapitre 12 est aussi impacté par l'augmentation du taux de
la CNRACL, caisse de retraite des agents, qui prend 3 points passant de 34,65% à 37,65%. C'est 11 000 euros cette année et ce
taux va prendre 12 points en 4 ans. Pour le budget de Champhol, c'est 100 000 euros de plus à terme par an. De plus, l'ouverture
de l'accueil de loisirs élémentaire implique des recrutements pour répondre aux normes d’encadrement. Mais, la commune de
Champhol n'aura plus à supporter la facturation de l'accueil de loisirs sur Lèves.
Au niveau des recettes, le premier poste, c'est la fiscalité locale, soit la taxe foncière. I faut rester prudent parce que c'est
toujours difficile d'avoir une bonne estimation du montant de versement des taxes foncières. On peut raisonnablement penser
que 1 722 000 euros devrait être le montant minimum à percevoir en taxes foncières. Un point est fait sur les autres recettes à
prévoir.
Monsieur BOIREAU présente les principaux investissements retenus pour 2024 et précise que la liste a été adressée au conseil
municipal.
Monsieur le Maire souhaite apporter une précision en ce qui concerne l'acquisition des alarmes PPMS, c'est-à-dire
correspondant au Plan Particulier de Mise en sécurité pour les écoles, décrété au lendemain des attentats de 2015.
Il s'agit en fait de pouvoir signaler, sans faire de bruit, l'intrusion de personnes extérieures par un système de lumière, de codage
clignotant. C’est ce qui est prévu dans l'ensemble des structures accueillant les enfants. Cette mise en sécurité est demandée
tous les ans par l'équipe enseignante.
Monsieur le Maire dit qu’il n’est plus possible de s'y soustraire.
Pour la sécurité incendie, les bâtiments sont quasiment tous équipés, mais dans le préau des Alouettes, l'alarme incendie ne
s'entend pas bien donc ce problème sera géré en même temps.
Pour ce qui est des associations, la commune de Champhol affecte une part de son budget pour le soutien au fonctionnement
des associations présentes sur le territoire. Le budget de 35 200 euros est maintenu pour 2025 avec une répartition en 3
familles :
- 14 250 euros pour tout ce qui est associations sportives
- 6130 euros pour tout ce qui est autres associations plutôt culturelles
- COS de la commune/ coopératives scolaires
Cela a aussi été présenté en commission de finance par rapport au nombre de licenciés.
La répartition des licenciés par section sportive de la plus importante en nombre de licenciés à la moins importante est retracée
ci-dessous. La commune a souhaité mettre en avant le nombre de licenciés qu'ils soient de la commune ou extérieur à la
commune :
Basket : 62 licenciés Champholois, 98 non Champholois. A peu près 160 licenciés.
Football : 42 licenciés Champholois, 93 non Champholois.
Tennis : à l'inverse, une majorité de Champholois : 81 Champholois, et 27 non Champholois.
Judo : c'est l'équilibre. Pratiquement 50-50 : 51 Champholois, et 54 non Champholois.
Tennis de table, nouvelle section qui a déjà pas mal de licenciés : 36 Champholois, 37 non Champholois.
Bien dans ses baskets : 38 Champholois, 34 non Champholois.
FJC pétanque : 25 Champholois, 46 non Champholois.
Jumelage : 40 Champholois, 24 non Champholois. Ensuite, il y a beaucoup moins d'adhérents dans les dernières associations. Monsieur le Maire remarque que, pour faire vivre
nos associations, il y a besoin de personnes qui ne sont pas forcément de la commune. Sinon, il n'y aurait pas beaucoup de
licenciés dans chacune des sections sportives.
Concernant les recettes, Monsieur le Maire dit que l'exercice budgétaire se complique, parce que les dotations de l'État se
stabilisent mais il s'aperçoit surtout qu'elles commencent à diminuer. Les principales recettes de la commune sont les taxes
foncières avec, en particulier, la ZAC de la Chênaie mais à côté, il y aura des dépenses supplémentaires qu’il faudra aussi financer.
Pour établir un budget, il faut mesurer dans un premier temps quelles sont les recettes et en fonction de ces recettes, la
commune peut voir ensuite jusqu'où elle peut aller dans ses dépenses.
Monsieur le Maire explique qu’il y a toujours des envies de dépenses mais qu’à un moment donné, des choix doivent être faits
et cela implique l'élimination de dépenses, notamment en investissement.
L'assemblée est sollicitée pour des questions.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée qu’une information a été distribuée sur les indemnités des élus. Cela concerne
l'ensemble des indemnités perçues au titre de l’ensemble des mandats. C'est une obligation légale.
Les demandes de subvention effectuées au titre du FDI ont toutes été validées ; c’est une bonne nouvelle.
Avant de passer aux questions, Monsieur le Maire précise que les finances publiques sont un domaine complexe et
professionnel. A ce titre, il tient à remercier grandement Madame METIVIER, en charge des finances, qui a travaillé avec
Monsieur BOIREAU.
Il reconnait que c'est un gros travail assez conséquent. II remercie encore une fois Monsieur BOIREAU. Ce qu'il faut retenir dans
le budget, c'est que, derrière les chiffres, il y a des projets. Dans cette équipe municipale et depuis le début du mandat il n’y a
pas eu de grands équipements, de grands investissements comme il peut y en avoir à Chartres-Métropole.
C'est un mandat de transition durant lequel les finances publiques ont été assainies. L'endettement de Champhol en 2020 était
de 4 millions d'euros, ce qui correspond au budget de fonctionnement actuel, donc un endettement qui était raisonnable. Le
fait que l'endettement soit raisonnable se calcule en fonction de la capacité à pouvoir rembourser. C'est un indicateur, à
Champhol il est de 7 ans. C'est à dire qu'avec l’autofinancement, si jamais la commune arrêtait d'investir, elle pourrait en 7 ans
rembourser la dette. Ce qui est très bon, puisqu’en général, les banques continuent à prêter jusqu'à 10, 11, 12 ans de capacité
à rembourser la dette.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et donne la parole à Monsieur Breton.
Monsieur BRETON remercie effectivement tout le travail fourni par l'équipe municipale. Il a des petites questions sur la mise
aux normes. Il pense qu'on parle surtout des alarmes dans les écoles, il ne sait pas si on peut parler de normes. Il pense que le
projet d'école dans la ZAC avait été évoqué ainsi qu’une remise en question des normes donc potentiellement dans les écoles
actuelles. Il demande si c'était bien cela qu'il fallait comprendre dans la mise aux normes.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative. II avait été décidé soit de mettre l'école dans la ZAC ou d'agrandir les bâtiments
actuels. Si on agrandissait, dans ce cas-là, la mise aux normes devait être totale et immédiate. En ce cas, elle n'est pas totale et
c'est ce qui fait la différence. La somme engagée est de l’ordre de 7000 euros. La commune se met progressivement aux normes
mais elle n'y sera pas d’ici à la fin 2025, pas totalement encore.
C'est la même situation pour les rénovations: depuis le début du mandat, il explique que tous les ans, des toitures sont
rénovées, de l'isolation est posée, des fenêtres sont remplacées. Toutes les toitures de nos écoles ont été remplacées, et donc,
on se met aussi aux normes d’un point de vue économie d'énergie - le passage aux LED en fait partie. Il demande s’il y a d'autres
questions ?
Monsieur Breton souhaite poser une question par rapport au projet pluriannuel, il dit qu’il y a entre autres des travaux de voirie,
de PLU, et il souhaite savoir s’il y a d’autres chantiers de travaux significatifs associés ?
Un projet pluriannuel est terminé : le nouvel équipement informatique des écoles.
Le fait d'inscrire des dépenses pluriannuelles fait partie des obligations de la Nomenclature M57. II! faudra être beaucoup plus
ambitieux et en faire beaucoup plus à l'avenir, en particulier pour la voirie. C’est un sujet sur lequel il faut réfléchir avec Monsieur
STIVES pour pouvoir planifier un certain nombre de travaux sur plusieurs années, au vu l'état de la voirie. C'est un poste de
dépenses très important malheureusement. Cela coûte très cher par rapport au résultat visible et quand une rue est finie, il y a
en a toujours une autre à faire.
9 Monsieur le Maire demande quelles sont les autres questions.
Monsieur Breton le remercie pour sa réponse à sa première question et il indique que la seconde porte sur la prise en compte
de la hausse des coûts de l'énergie. Il souhaite connaitre le pourcentage de hausse.
Monsieur BOIREAU indique un montant de 73 000 euros soit environ une augmentation de 12%.
Il est indiqué que le chapitre 11 progresse quand même de 31% dont cette part d'augmentation pour le soutien à l'énergie de
73 000 euros. Il rappelle que ce chapitre 11, contrairement aux autres chapitres, est le seul à une exception près où il est possible
d'agir pour garder un excédent de fonctionnement.
Le chapitre 12 est incompressible, les charges financières aussi, et le chapitre 65 peut permettre d'avoir une réserve budgétaire
pour les impondérables, sinon, il n'y a pas d'autres possibilités.
Monsieur le Maire affirme que dans les 73 000 euros, il y a bien sûr une part consacrée à l'énergie et aussi la part du contrat
d'entretien d'espaces verts de la ZAC, qui va considérablement augmenter cette année de 19 000 à 40 000 euros en estimation.
Le contrat avec le prestataire actuel devrait se terminer courant juin, et pour le reste de l'année, il va falloir passer un marché.
Enfin pour répondre à la question sur l'énergie, il explique qu’elle n'augmente pas tant que ça, et qu’elle a déjà été subi une
augmentation les années précédentes. Ce n’est donc pas l'énergie qui pose problème cette année ni l'augmentation de la masse
salariale qui était un sujet les années précédentes.
Monsieur BRETON souhaite savoir s’il est possible d’avoir une analyse des consommations, comme Monsieur SINAPAH l'avait
fait à un moment donné et si cela sera fait régulièrement pour pouvoir suivre les dérives éventuelles.
Monsieur SINAPAH affirme qu'effectivement, il a continué cet audit de l'ensemble des installations et qu’il est vrai qu’il aurait
pu le présenter ce soir mais que ce n'était pas tout à fait consolidé sur les chiffres de 2024. Il a l'historique depuis 2021 et il a pu
montrer qu'en termes de consommations électriques, elles ont considérablement baissé. Il y a eu pas mal d'actions qui ont été
significatives dans les différentes années et qui ont été pérennisées. Il propose d’éventuellement présenter le chiffre de 2024
pour la prochaine fois.
Monsieur le Maire remercie Monsieur SINAPAH pour son intervention et prend note pour le prochain conseil de présentation
d’un bilan sur ce sujet. Il précise qu'il y aussi encore des économies à faire.
Monsieur MOREAU sollicite la parole. II dit qu’il était à la commission finances et qu'effectivement, il a vu tous ces éléments en
détail. Il pense que c'est un budget bien maîtrisé avec des acteurs qui sont des vrais professionnels de la finance et des
prévisions.
Il constate quand même un tassement au niveau des excédents de fonctionnement, parce que la gestion des recettes s'échappe
complétement, que c'est le constat qu’il en a fait et que là, encore plus, parce qu'avec cette taxe d'habitation qui, lui semble-t-
il, n'est plus compensée pour les nouvelles habitations à loyer modéré. Il s’en inquiète pour l'avenir.
Monsieur le Maire répond que c'est vrai mais que Champhol reste une commune relativement privilégiée qui a un budget
relativement équilibré. Il y a d'autres collectivités, d'autres communes ou des départements comme par exemple le
département d’Eure et Loir, où cela a été assez houleux. Il fait un point sur ce budget départemental
D2025-017- Budget de la Commune 2025 et taux de fongibilité entre chapitre 2025
La ville de Champhol doit approuver son budget primitif pour l'exercice 2025 avant le 15 avril 2025.
L'assemblée délibérante peut, à l’occasion du vote du budget, autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre pour l'exercice auquel il se rapporte. La fongibilité des crédits doit ainsi être intégrée dans une délibération
budgétaire.
Dans ce cadre, l'assemblée délibérante fixe une limite aux virements de crédits autorisés entre chapitres, sous la forme d’un
pourcentage du montant des dépenses réelles de chaque section (art. L.5217-10-6 du CGCT) pour lequel l'exécutif est autorisé à
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre
012 - Charges de personnel et frais assimilés), sans pouvoir excéder 7,5 %. Ce pourcentage peut être différent pour chacune des
deux sections. Les pourcentages votés doivent être indiqués dans l’état « Informations générales - Modalités de vote du budget »
du BP 2025.
10 Cette précision vaut délégation. La maquette doit donc mentionner l'autorisation mais également le taux appliqué pour chacune
des sections. En l'absence de mention de ces éléments, l'exécutif est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée
délibérante de pratiquer des virements de crédits de chapitre à chapitre.
Par ailleurs, le budget doit, d’une part, être équilibré en dépenses et en recettes (article L.5217-10-1 du CGCT) et chacune des deux
sections du budget doit, d’autre part, être votée en équilibre afin de respecter la règle de l'équilibre réel (article L.1612-4 du CGCT).
Les chapitres d'ordre 040 et 042 sont exclus du dispositif des virements de crédits.
Les virements de crédits ne concernent que les crédits de paiement annuels. Mais il est possible de prélever des crédits de
paiements gérés en AP/CP pour abonder des crédits de paiement non gérés en AP/CP.
Les virements de crédits entre chapitres doivent faire l’objet d’une décision expresse de l'exécutif. Pour ce faire, l'exécutif prend
une décision soumise à l'obligation de transmission au représentant de l’État, chargé du contrôle de légalité. L'exécutif est tenu
d'informer l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance, et au plus tard lors de la séance
portant sur la présentation du compte administratif (ou du compte financier unique) pour les cas où la décision de virement de
crédits a eu lieu après la dernière décision budgétaire de l'exercice.
Les modifications apportées par les virements de crédits entre chapitre sont prises en compte dans la prochaine décision
budgétaire de l'exercice pour lequel elles ont été décidées.
La date-limite de prise en charge des décisions de mouvements de crédits entre chapitres pour l'exercice N est fixée au 21 janvier
de l'exercice N+1, conformément à l’article D.5217-3 du CGCT.
Entre le 1er et le 21 janvier N+1, l'exécutif peut uniquement procéder à des virements de crédits entre chapitres au sein de la
section de fonctionnement et à l’intérieur des sections pour les opérations d'ordre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature M57,
Vu le règlement budgétaire et financier,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 27 février 2025,
Vu le projet de budget primitif 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 19 mars 2025.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Dépenses
011- Charges à caractère général | _1111777.00€ 001- Solde d'exécution de La section d'investissement reporté 425 093.47€ 1986 000.00 € 040- Opérations d'ardre de vansfert entre sections 100 246.58 €
L 69205.00€ 16- 301579,32€ … 330 305.69 Immobilisations incorporelles 68 669.00 €
171831.21€ dont reste à réaliser exercice 2024 3080.00€
65- - AutrS charges de gestion coura nte LL. 321 570.84 € 2- Immobilisations corporelles | | __ 272400.28€
66- Charges financières . | | 67 973.22 € ‘dontreste éréaliser exercice 2024 67- Charges spécifiques h _ 4224.00€ . L . 68- Dotations aux provisions etdépréciations 5641.00 € TOTAL Dépenses de fonctionnement : 4058 527.96 € TOTAL Dépenses d'investissement : 1167 987.65 € Recettes Recettes 002- Résultat de fonctonnementreporté 559654.38€ 021- Virement de la section de fonctionnement 330 305.69 € -013- Atténuations de charges 18489.00€ 024- Produits des cessions d'immobilisations 100 000.00 € 042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 245.58 € ‘040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 171831.21€ 70- Produits des services, du domaine et ventes diverses 389 935.00 € ‘10- Dotations, fonds divers etréserves | 474 236.75 € .73-Impôtsettaxes _ 166 378.00 € dont 1068 Excédents defonctionnement capitalisés | 384 236.75 € ‘7381-Fiscalité locale : 1722100.00€ 13- Subventions d'investissement 90 114.00 € 74- Dotations et participations L 968 763.00€ dontresteäréaliser exercice 2024 | 46225.00€ 78- Autres praduits de gestion courante 110469.00€ 16- Emprunts et dettes assimilées 1 500.00 € 76- Produits financiers A0DE 77- Produits spécifiques € 78- Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 22 509.00 € TOTAL Recettes de fonctionnement : 4058 527.96 € TOTAL Recettes d'investissement : 1167 987,65 €
° par chapitre pour la section de fonctionnement pour un montant de 4 058 527.96 €
e par chapitre pour la section d’investissement (par opération pour information seulement) pour un montant de
1 167 987.65 €.
11 - AUTORISE l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel (chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés), sans pouvoir excéder 7,5 % des dépenses réelles, au titre
de l'exercice 2025. Ce taux pourra être revu à la baisse à l’occasion des décisions budgétaires ultérieures (budget supplémentaire,
décisions modificatives). Au-delà de ce plafond, les virements de chapitre à chapitre nécessiteront le vote d’une décision modifi-
cative par l'assemblée délibérante.
Monsieur le Maire propose de passer à la délibération suivante concernant les AP/CP (Autorisation de Programme et Crédits
de Paiement) pour la révision du PLU, révision de l'AP (Autorisation de Programme) et Actualisation des CP (crédits de
paiement) pluriannuels.
Il laisse la parole à Monsieur STIVES.
Monsieur Jacky STIVES donne lecture de la délibération D2025-018.
D2025- 018- AP/CP « Révision du PLU », révision de l’AP et actualisation des CP pluriannuels
Vu l’article R 2311.9 du CGCT,
Vu la nomenclature M57,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Champhol,
Vu le budget primitif 2024,
Vu la délibération n°2024-024 du 27 mars 2024 créant l’autorisation de REVISION DU PLU,
Vu la délibération n°2024-084 du 07 novembre 2024 réévaluant le montant de autorisation de programme (AP) à 94 470 € TTC,
montant de l'étude hors frais de publicités, ainsi que les crédits de paiement pluriannuels s’y rapportant,
Considérant qu'il s'avère nécessaire de réévaluer l'autorisation de programme afin d'inclure les frais de publicité, impactant cette
opération, estimés à un montant total de 1 000 € TTC,
Considérant qu’il s'avère également nécessaire d’actualiser les crédits de paiement s'y rapportant pour inclure les frais de publicité
et re-répartir ces crédits en prenant en compte ce qui a déjà été réalisé et les nouvelles échéances de cette opération,
Considérant que ce projet est pluriannuel et à ce titre peut faire l'objet d’une autorisation de programme (AP) avec répartition des
crédits de paiement (CP) réévaluée à leur inscription sur les budgets primitifs des années 2024, 2025, 2026 et 2027,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-APPROUVE la révision de l'autorisation de programme pour la prise en compte des frais de publicité estimés à 1000 € TTC soit un
total de 95 470.00 € TTC au lieu de 94 470.00 € TTC,
-APPROUVE l’actualisation des crédits de paiement ainsi que la réévaluation de la durée de l’AP, soit une durée de vie budgétaire
étalée sur 4 ans 2024, 2025, 2026 et 2027 au lieu de 2024-2025-2026,
-DECIDE que cette autorisation de programme est réévaluée de la manière suivante :
N° AP Libellé de l'AP Montant de Crédit de paie- | Crédit de paie- | Crédit de paie- | Crédit de paie- l'AP ment 2024 ment 2025 ment 2026 ment 2027
AP2024001 | REVISION DU PLU 95 470 € 108 € 53 000 € 31 320 € 11 042 €
|
12 -DIT que les crédits de paiement non consommés en fin de l'exercice N seront reportés sur l’année N+1.
-PRECISE que cette autorisation de programme aura une durée de vie sur 4 années budgétaires ; que cette durée et ces finance- ments pourront être révisés par délibération de l’Assemblée.
-DIT qu’il y a obligation de rendre compte de la gestion pluriannuelle dans les annexes budgétaires.
Monsieur STIVES annonce les prochaines réunions pour la révision du PLU qui ne sont pas en présence du public, à l’inverse sax
des deux balades déjà effectuées :
Comité de pilotage :
- Réunion du vendredi 11 avril 2025 — à 10 heures 30 — Etat actuel de l’environnement.
- Réunion du jeudi 15 mai 2025 -— de 10 heures à 12 heures 30 — Diagnostic territorial.
Ensemble des élus :
Réunion du mardi 20 mai 2025 -— à 18 heures 30. Séminaire 2h environ.
— Clarifier les objectifs de cette révision, expliquer les aspects techniques et réglementaires du PLU.
- Discuter des impacts concrets sur le développement de notre territoire.
L'entreprise retenue pour nous accompagner est BIOTOP. Le calendrier sera envoyé aux membres du conseil.
Les dépenses seront étalées sur jusqu’en 2027 avec des montants différents.
Monsieur le Maire précise que des réunions publiques seront organisées.
D2025-019 - Création AP/CP Travaux de voirie pluriannuels 2025-2026
Monsieur le Maire redonne la parole à Monsieur STIVES pour la prochaine délibération concernant également une AP/CP mais
dans le domaine de travaux de voirie sur la période 2025/2026. Il redétaille les travaux prévus.
La commission des finances, dans sa séance du 19 mars, a émis un avis favorable.
Concernant la Grande Rue, il faudra se coordonner avec Chartres Métropole pour casser la route et faire l'enfouissement. De
même, il sera nécessaire de mettre en conformité les largeurs de trottoirs. La cohabitation avec les vélos devient compliquée.
On avait envisagé un marquage au sol temporaire et la pose d’un panneau « Sens interdit sauf vélos ».
Monsieur STIVES évoque également la situation de la rue Marceau.
Monsieur MOREAU demande si la commission Urbanisme sera réunie.
Monsieur BRETON revient sur la Grande Rue et veut savoir si pour le plan d’agrandissement des trottoirs, il s’agit d’un
agrandissement ou d’une réduction.
Ce sera l'objet de la commission mais il est sûr que la Grande Rue sera modifiée en 2026 car la subvention accordée au titre du
FDI le stipule.
Monsieur de MONTCHALIN sur les passages des cyclistes et des utilisateurs de patinettes.
Monsieur le MAIRE atteste de la réalité des faits et fait part au conseil d’un accident grave survenu rue des Rougerons.
Madame TAILLANDIER souhaîte connaître le calendrier de changement des potelets et barrières. C’est une nécessité
également pour les élus de l'opposition.
13 D2025-019 - Création AP/CP Travaux de voirie pluriannuels 2025-2026
Vu l’article R 2311.9 du CGCT,
Vu la nomenclature M57,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Champhol,
Vu le projet de budget primitif 2025,
Considérant que certaines opérations de voirie sont des projets pluriannuels et à ce titre peuvent faire l’objet d’une autorisation
de programme (AP) avec répartition des crédits de paiement (CP) sur les budgets primitifs des années 2025 et 2026 soit :
= Année 2025 : Réfection du carrefour Rue Saint Denis, Vauventriers et de la Varenne, Route de st Prest création quai de
bus PMR et Réfection entrée maison 2A rue de la Plisse ;
- Année 2026 : Réfection impasse des Vauventriers et Grande Rue création d'un quai bus PMR,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 19 mars 2025.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-APPROUVE la création d’une autorisation de programme dans le budget primitif communal à compter de 2025 pour les projets
de voirie suivants :
Année 2025 : Réfection du carrefour Rue Saint Denis, Vauventriers et de la Varenne, Route de Saint Prest création quai de bus PMR
et Réfection entrée maison 2A rue de la Plisse ;
Année 2026 : Réfection impasse des Vauventriers et Grande Rue création d'un quai bus PMR,
-DECIDE que cette autorisation de programme soit évaluée de la manière suivante :
N° AP Libellé de l'AP Montant Le Crédit de paiement | Crédit de paiement
l'AP 2025 2026
AP2025001 TRAVAUX DE VOIRIE PLU- 98 090 € 58 364€ 39 726€
RIANNUELS 2025-2026
-DIT que les crédits de paiement non consommés en fin de l'exercice 2025 seront reportés sur l’année 2026.
-PRECISE que cette autorisation de programme aura une durée de vie de 2 ans ; que cette durée et ces financements pourront être révisés par délibération de l'Assemblée.
-DIT qu’il y a obligation de rendre compte de la gestion pluriannuelle dans les annexes budgétaires.
Monsieur LOUVET prend la parole et détaille la répartition 2025 des subventions aux associations. Monsieur le Maire annonce
la somme dédiée, soit 33 500 euros, sans changement par rapport à 2024.
Monsieur BRETON souhaite connaître les critères déterminant l'octroi des subventions. Il s’agit de voir les effectifs, la proportion de champholois et le soutien à la collectivité.
On a également une enveloppe exceptionnelle pour, éventuellement, revenir vers vous, pour aider une association
ponctuellement dans le cadre d’une participation à un événement ou d’une organisation particulière.
Monsieur BRETON revient sur le montant dédié ; il existe des différences en 2025 selon les associations en fonction des
projets portés.
14 D2025-029 - Répartition des subventions aux associations
Vu l'enveloppe globale de 35 200,00 € inscrite au budget 2025 au titre des subventions aux associations.
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 19 mars 2025 concernant la répartition de cette somme entre les associations,
Vu le tableau de répartition proposé,
Les élus ayant des fonctions au sein des bureaux d'associations Champholoises ne peuvent pas participer au vote.
Dési ion des associations Subventions 2025
Tennis de table 1500.00 €
FIC Tennis 2200.00 €
Karaté Club Champhol! 300.00 €
Champhol Judo 1200.00 €
FJC Cyclotourisme 350.00 €
FJC Basket 3 500.00 €
La Pétanque Champholoise 300.00 €
Taekwendo 500.00 €
Association s du col Soutine 400.00 €
Bien dans ses baskets 1000.00 €
FJC Football 3000.00 €
Aris Plas 300.00 €
Union Locale : Anciens Combattants et FNACA 300.00 €
Comité des Fêtes 1500.00 €
1700.00 €
Association des Parents d'Elèves 400.00 €
Scolaire : Elémentaire par élève EP (215 enfants 2024 1075.00 €
Coopératiw Scolaire : Maternelle r élève EM (109 enfants en 2024 545.00 €
COS du onnel 13 200.00 €
E Ex ionnelle 1930.00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE la répartition des subventions aux associations Champholoises comme suit :
Dési ondes i ns ntions 2025 Tennis de table 1 500. FJC Tennis 00. Karaté Club Cham 300. Cham Judo 1200. F clotourisme 350. FJC Basket 3 O. La P ue Cham e 30 Taekwendo Oo. Association s du col Soutine
Bien dans ses baskets
FJC Football
Arts Plas
Union Locale : Anciens Combattants et FNACA
Comité des Fêtes
Jumel
Association des Parents d'Elèves
colaire : Elémentaire EP (215 enfants 2024
Scolaire : Maternelle élèvw EM (109 enfants en 2024
onnel
Ex le
Madame TAILLANDIER est sollicitée pour présenter la délibération suivante. Elle ne souhaite pas rentrer dans les détails de la
convention, reçue avec la note de synthèse, mais plutôt répondre aux questions et faire un rappel de ce que cela représente.
Une convention régit les obligations et les devoirs de chacun. Dans celle-ci, il s'agit du lien qu'il va y avoir entre la commune de
Champhol et l'association sportive des écoles primaires (USEP). Elle va régler, mettre en lumière, tout ce qui va concerner les
trois prochaines années à venir. C’est un super projet d'installation de yourtes avec l'union sportive de l'enseignement public et
qui s'adressera à des jeunes en école primaire.
15 Madame DEGRAIN souhaite savoir si les écoles maternelles seront concernées. Oui, cela sera possible pour une nuitée. Et puis,
l'été, les accueils de loisirs pourront venir.
D'ailleurs, les enfants de Champhol vont en profiter cet été comme cela est indiqué dans la convention avec deux semaines
réservées pour Champhol.
Il faut noter qu’une redevance de 5000 euros sera versée par l'USEP à la commune de Champhol pour l'occupation du domaine
public. C'est un projet qui est déficitaire pour nous, un peu moins du fait de la participation de l'USEP.
Ce sont des investissements qui pourront servir plus tard. Le fait d'amener l'eau et l'électricité est important. Qui sait si à l'avenir,
si l'USEP n'est plus à Champhol, la commune pourrait reprendre un projet semblable. Après, il faut rappeler que c'est une
première dans le département.
Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Madame Aline DA SILVA, qui, du point de vue administratif, aide l'USEP à
monter ce dossier peu commun et nouveau pour eux. Les yourtes nécessitent une déclaration préalable. On aurait même pu
passer par un permis de construire, sachant que c'est un ERP, un établissement qui reçoit du public.
Donc, c'est un dossier pas très complexe, mais qui nécessite quand même une certaine technicité et la commune de Champhol
a cette technicité au travers de notre service urbanisme. Donc, je remercie Madame DA SILVA pour son aide dans ce dossier,
aide précieuse. Est-ce qu'il y a des questions sur ce projet ? On aura l'occasion d'en reparler.
Madame TAILLANDIER répond à Monsieur BRETON, par rapport aux inscriptions à partir de juin, plutôt mi-mai. Les yourtes vont
être installées au cours de la deuxième semaine des vacances d'avril et puis accueil des premiers enfants mi-mai. Les travaux
vont s'aligner pour que tout soit prêt mi-mai.
il faudra que le dossier administratif soit prêt pour mi-mai. C'est pour ça que je remercie vivement Madame Da Silva, parce qu'il
faut suivre ça de près et ne pas perdre de temps pour que tout avance bien. Et je remercie aussi vivement par avance, parce
qu'ils n'ont pas encore effectué les travaux, Monsieur DE AGUIAR et l’équipe des services techniques.
Effectivement, on fait plus de travaux en régie. Par exemple, on a réalisé une clôture au 4, rue de la Mairie, local loué, à Chartres
Sécurité. Il y avait vraiment besoin de fermer. Les travaux vont se poursuivre avec un portail coulissant.
Monsieur BRETON apporte une dernière remarque concernant les communes concernées en particulier Champhol pour deux
semaines. Madame TAILLANDIER répond par l’affirmative : il s’agit d’une gratuité de deux semaines pour nos accueils de loisirs.
Monsieur BRETON s'interroge sur le nombre de communes concernées. Madame TAILLANDIER explique que l’USEP encadre des
activités départementales. Actuellement, ils sont dans les démarches, justement, pour vendre, entre guillemets, leur offre de
produits. Donc toutes les communes du département sont susceptibles de venir sur le site.
Concernant l'ALSH, je pense que c'est un petit peu le même principe ; c'est une autre activité en dehors des périodes scolaires,
parce que les activités mises en place avec les yourtes, à la base, c'est pendant les périodes scolaires pour les écoles qui ont un
projet écosportif. Mais pendant les vacances scolaires, pour pouvoir optimiser au mieux cette installation de yourtes, ils vont
proposer des activités d'accueil de loisirs.
Donc la ville de Champhol bénéficie gratuitement de deux semaines. Les communes intéressées peuvent contacter l'USEP pour
connaître les créneaux disponibles. Par yourte, on peut coucher 16 enfants. Il y a quatre yourtes. Dans l'idée, c'était de
permettre à une école d'envoyer deux classes à chaque fois. Pourquoi deux classes ? Parce que c'est la capacité de transport
d'un bus.
En réponse à Monsieur BOIREAU, il est bien précisé qu’il n'y a aucune concurrence avec notre accueil de loisirs. Justement, c'est
plutôt complémentaire.
Madame TAILLANDIER, sur demande, fait un point pour l'été 2025. Au mois de juillet, pas de souci, les effectifs restent ce
qu'ils étaient. C’est satisfaisant à 30enfants par semaine pour les 3/6 et les 6/12 (même plus pour cette tranche d’âge).
Pour l'ouverture du mois d'août, on doit être à 15 et 15 à chaque fois. Et ça augmente. On a effectué des relances et cela
fonctionne. Le centre sera ouvert sur les trois premières semaines d'août.
16 D2025-021 - Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour l'installation de yourtes et autres structures entre la
commune de Champhol et l'Usep28
L’'USEP28 (Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré - Eure-et-Loir) a pour projet d'installer et d’exploiter des structures
{yourtes, tentes, cabanes légères, toilettes sèches et chapiteau) destinées à des classes éco-sportives, accueils de loisirs avec
hébergement. Il s’agit d'activités pédagogiques pour les enfants et de formation adultes, en lien avec le sport, la nature, la
découverte du patrimoine et des ateliers éducatifs, pour une durée de 6 mois chaque année (prévisionnellement d’avril à octobre).
Pour ce faire l'USEP28 a sollicité la commune de Champhol pour cette installation au concept inédit.
Aussi, il est proposé de réaliser une convention d’une durée de 3 ans à compter du début de mise à disposition d’un terrain au
bénéficiaire se trouvant au 11 rue des Sèchecôte, d’une superficie de 3 157 m2, composé de 8 parcelles communales OOOAN1S9,
000AN156, O0OAN147, OO0AN119, O0O0AN148, OOOAN120, OO0AN158 et O00AN165 auquel s'ajoute 301 m2 de la parcelle
n°000AN144 jouxtant les vestiaires du stade. Ladite convention est renouvelable expressément 1 fois 3 ans. Le terrain sera clôturé à la charge de l'association en concertation avec les services de la Mairie.
Cette convention définit les conditions de réalisation et financières, les obligations réciproques, la responsabilité et les assurances, les conditions de résiliation, la durée ainsi que les possibilités d’avenant et règlement des litiges.
La mise à disposition est consentie en échange d’une contribution de 5 000 € par an qui est ferme et non révisable durant la
période initiale de 3 ans mais qui pourra toutefois être augmentée de frais supplémentaires induits par les activités du locataire et
de ses utilisateurs (exemple : redevance spéciale des déchets ménagers, autres). La contribution de 5 000 € pourra être revue par avenant, d’un commun accord entre les parties, en cas de reconduction de ladite convention.
La convention, annexée à la présente délibération, vaut autorisation d'occupation du domaine public communal ; elle est faite à
titre précaire et est révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
-APPROUVE la convention de mise à disposition d’un terrain communal composé de 8 parcelles communales OODAN159,
000AN156, O000AN147, 0O00AN119, OOOAN148, OODAN120, OO0AN158 et OO0AN165 auquel s'ajoute 301 m2 de la parcelle
n°000AN144 jouxtant les vestiaires du stade, pour l'installation de yourtes et autres structures entre la commune de Champhol et
l’Usep28 pour une durée de 3 ans à compter du début de mise à disposition du terrain au bénéficiaire renouvelable expressément
1 fois 3 ans ;
-PRECISE qu’une contribution de 5 000 € par an devra être payée par l’Usep28 au titre de la mise à disposition qui pourra être
augmentée de frais supplémentaires induits par les activités du locataire et de ses utilisateurs (exemple : redevance spéciale des
déchets ménagers, autres) et qu’elle pourra être revue en cas de reconduction de la convention ;
-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document s'y afférent.
Monsieur le Maire expose que la délibération suivante concerne l'office public Habitat d’Eure et Loir qui demande confirmation
d’une garantie pour un contrat de prêt. Il laisse la parole à Madame Goussu. Elle indique qu’en décembre dernier, l'accord de
principe pour une garantie de prêt de 50 % pour l'ensemble des prêts avait été approuvé.
Cette fois-ci, on nous demande d'accorder la garantie communale de 50 % sur 2 269 000 €, donc 1 134 500 € pour la commune
de Champhol après l’accord de principe.
il s'agit maintenant de l'accorder formellement.
D2025-022 - Office public de l’habitat d’Eure et Loir - demande de garantie communale — contrat de prêt n°170688
Vu le rapport établi
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
17 Vu le Contrat de Prêt N° 170688 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR ci-après l'emprunteur, et la
Caisse des dépôts et consignations ;
Vu la délibération D2024-102 du 12 décembre 2024 approuvant l'accord de principe pour une garantie à hauteur de 50% de
l'ensemble des prêts soit 2 269 000/2= 1 134 500 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
-APPROUVE les articles suivants :
Article 1 :
L'assemblée délibérante de COMMUNE DE CHAMPHOL accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un
Prêt d’un montant total de 2269000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 170688 constitué de 7 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 1345 00,00 euros augmentée de l'ensemble
des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte
sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
du Prêt.
Monsieur le Maire sollicite Monsieur LOUVET pour expliquer la délibération suivante. Il s’agit de répondre à une de-
mande du Comité des Fêtes d’avoir une tarification unique pour les événements organisés à l’Espace Jean Moulin. Après
échanges, un montant de 1600 euros par animation a été proposé.
il expose également que, en raison de l’organisation de plus en plus importante de vide-maisons, les brocantes ont des
difficultés.
Le comité des Fêtes est un partenaire de la commune, notamment pour l’organisation de la Saint Jean. Il semble normal
de les accompagner.
Monsieur LOUVET fait un point également sur l’utilisation de l’Espace Jean Moulin et annonce que la commune est
déficitaire en termes de location pour cette salle.
D2025-023- Tarification location de l'Espace Jean Moulin pour le comité des Fêtes de Champhol
Vu la volonté de la commune de Champhol d'accompagner les associations Champholoises dans la mise en œuvre de leurs mani-
festations
Vu les manifestations organisées annuellement par le Comité des Fêtes de Champhol : brocante/vide greniers et salon des petits
producteurs
18 Vu la tarification actuelle de location de l'Espace Jean Moulin
Vu la proposition de location à 1600.00 euros pour chaque manifestation précitée
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
-APPROUVE la tarification spéciale de 1600.00 euros par manifestation organisée par le Comité de Fêtes de Champhol.
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document s’y afférent.
| B / ADMINISTRATION GENERALE |
Madame GOUSSU expose que la commune de Champhol souhaite que tous les échanges et toutes les missions menées
conjointement avec le DAME (Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif ) soient matérialisés par une convention pour
assoir les excellentes relations entretenues avec cet établissement. Comme exemple d'actions, nous avons les accueils de
stagiaires aux services techniques, le travail en commun sur des décors et les chantiers-écoles pour la taille des rosiers et la
tonte sur Saint-Père-en-Vallée. Cela concerne aussi des prêts de véhicules {mini-bus) pour des activités des accueils de loisirs,
du CCAS. C'est un partenariat fort également au niveau de la transmission des savoirs.
Monsieur le Maire reprend la parole pour exposer la situation du bus communal et l’annonce du jour que le contrôle technique
ne passait pas car il y a une porte de sortie de secours qui ne marche plus. On est en recherche de solutions. Le problème est
que, si on ne passe pas le contrôle technique, on ne peut pas rouler. Cela compromet les activités à venir et notamment les
classes « poney » de l’école Les Alouettes. On ne peut le changer actuellement.
Monsieur le Maire revient sur la délibération en cours et le symbolisme qu’elle représente. Elle matérialise notre bonne
coopération tout au long de l’année. Monsieur ESCROIGNARD, directeur de l'établissement, viendra lors d’un prochain conseil
nous présenter la structure.
Monsieur de MONTCHALIN demande la parole pour dire qu’il encourage la signature de ces conventions. Elles sont très utiles,
d'autant plus que le DAME va être amené à accueillir des jeunes jusqu’à 25 ans. Il faudra trouver des solutions pour les
professionnaliser. Ce genre de convention trouve alors toute sa raison d'être.
Monsieur le Maire interroge Monsieur de MONTCHALIN sur les ESAT et les emplois protégés, réservés aux personnes en
situation de handicap. Les jeunes titulaires d’un CAP ont-ils accès à ces emplois protégés dans les ESAT ou pas ? Ou le fait
d'avoir un CAP, on les considère comme étant en capacité d'avoir un travail dans une entreprise « normale ».
Monsieur de MONTCHALIN explique que l'orientation leur échappe maintenant. Auparavant, pour entrer en ESAT, il y avait
toute une période de stage de manière à ce qu'on puisse faire jouer l'autodétermination des jeunes adultes qui se présentaient.
Nous proposons 5 ou 6 métiers à l'intérieur des ESAT. Le choix se faisait en fonction des possibilités physiques, des disponibilités
intellectuelles, savoir lire ou écrire, etc. Maintenant, les gens qui ont des diplômes scolaires, et un CAP est un diplôme scolaire,
ne relèvent plus de l'ESAT, mais relèvent éventuellement de l'entreprise adaptée.
Dans une entreprise adaptée, on trouve 75% de personnes en situation de handicap, et 25% de personnes qui sont des salariés
de droit. C'est une entreprise de droit commun, de droit privé. Mais elle est très intimement liée aux ESAT.
Nous en avons une à Chartres et une à Châteaudun.
Il espère que ces changements sont faits pour l'intérêt des personnes en situation de handicap mais n’en est pas persuadé.
Monsieur le MAIRE résume, d'après la réponse apportée, que le fait d'avoir un CAP peut quand même être une difficulté
supplémentaire pour avoir un emploi protégé. Ii évoque une situation rencontrée et un échange intervient sur la difficulté à
trouver un emploi pour les titulaires d’un CAP et en manque d’autonomie.
Il revient sur le vote de la convention avec le DAME.
19 D2025-024 — Convention avec le DAME de Champhol
Vu la présence du DAME de Fontaine Bouillant sur la commune de Champhol
Vu la volonté de la commune de Champhol d'établir des partenariats avec le DAME de Champhol
Vu les actions menées et leur bon déroulement
Vu le besoin de finaliser les échanges entre le DAME et la commune de Champhol traduisant notamment le souci partagé de
pouvoir, chacun dans le cadre de ses compétences et dans les limites de ses possibilités, être ressource pour l’autre partie à la
présente convention.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
-APPROUVE la convention à intervenir entre le DAME et la commune de Champhol afin de formaliser et souligner les relations
partenariales multiples existantes entre la Mairie de Champhol et le DAME Fontaine Bouillant
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document s'y afférent.
Madame FOURNY prend la parole pour la délibération concernant la création de deux postes en contrat aidé. On avait
effectivement déjà ouvert deux postes l'année dernière, en fin d'année, sur le même type de contrat donc sur des profils,
parfois, de personnes en difficulté.
Deux profils ont été recrutés, et on a dû interrompre les contrats parce que les postes ne convenaient pas aux personnes
recrutées. Donc, on ne peut plus reprendre deux personnes sur ces postes. Il convient donc d’en créer deux nouveaux.
Pour l'instant, on peut toujours bénéficier d’une aide à l'embauche. Les candidatures proviennent de
Cap emploi, de la mission locale ou de France Travail. !l s'agit de deux postes à 35 heures.
Monsieur Moreau demande, si les personnes recrutées sont titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur
handicapé, s’ils peuvent, à ce titre, permettre de remplir nos obligations en la matière. C'est effectivement le cas.
D2025-025- Création de deux postes en contrat aidé
Depuis le 1° janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter
l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est
accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais
l'orientation vers un parcours emploi compétences repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de
l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi
permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du
parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des
personnes les plus éloignées du marché du travail.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous l'autorité du prescripteur agissant
pour le compte de l'Etat (Pôle Emploi, Cap emploi, mission locale).
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de
l'Etat dans la limite de 12 mois et pour une durée de 20 heures hebdomadaire.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges
appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
20 La durée hebdomadaire afférente à l'emploi doit être d’au moins 20 heures par semaine, la durée du contrat ne peut excéder 24
mois renouvellement compris, et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Vu que les contrats en Parcours Emploi Compétences s'adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales
et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Vu la continuité des mesures
Vu la volonté de la ville de Champhol d'accompagner les personnes éligibles
Vu les besoins identifiés
Vu les contacts avec les structures d'accompagnement
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de créer en fonction de la période de PMSMP deux postes dans le cadre du parcours emploi compétences dans les
conditions suivantes :
Contenu des postes : 1 pour l'encadrement des enfants (*1) et agent de la voirie/espaces verts (*1)
en entretien des locaux/encadrement des enfants à 35 heures et 1 en agent de voirie/espaces verts à 35 heures
e Durée des contrats : 12 mois renouvelables 6 mois dans la limite de 24 mois sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée avec le prescripteur. Création à partir du 15 novembre ou en fonction des besoins
Durée hebdomadaire de travail : 2 postes à 35 heures à revoir selon les besoins du service
Rémunération : sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures travaillées.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces
recrutements et à signer les conventions tripartites avec Cap Emploi, Pôle Emploi ou la mission locale ainsi que le contrat de
travail à intervenir et son renouvellement éventuel.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2025.
C/ INTERCOMMUNALITE-CHARTRES METROPOLE _|
Monsieur SINAPAH est en charge de la présentation de la dernière délibération. La communauté d'agglomération de Chartres-
Métropole envisage de mettre en place un groupement de commandes dans le but de réguler la population des pigeons sur le
territoire. Elle propose cette démarche et nous propose d'intégrer ce groupement et, en cas de besoin, de faire appel à cette
prestation. C'est tout simple.
Monsieur CARDOSO souhaite connaître le prix de cette adhésion.
Monsieur SINAPAH répond qu'il n’y a pas de montant associé. L’adhésion permettra au groupement de commandes de négocier
des prix. Rien ne nous oblige à faire appel s'il n'y a pas de besoin. Mais si, un jour, on a des problèmes, on pourra utiliser le
service.
D2025-026 — Adhésion à un groupement de commande pour des missions de régulation des pigeons
Dans le cadre de la mutualisation des services au sein de l’agglomération de Chartres et afin de générer des économies d'échelle
pour les collectivités et d'améliorer la régulation et la gestion des pigeons sur le territoire, au nom de la préservation de l’ordre et
de la salubrité publique, la communauté d'agglomération Chartres Métropole envisage de constituer un groupement de
commande semi intégré pour des missions de régulation des pigeons.
Cette démarche permettra de :
-garantir une prise en charge rapide et efficace des animaux en cas de prolifération de pigeons aux abords des habitations privées
et sur le domaine public, conformément à la règlementation en vigueur ;
-mettre en œuvre des mesures proportionnées destinées à prévenir la prolifération d'animaux dont la présence trouble l’ordre
public ;
21 -réduire les coûts de procédure pour chaque commune grâce à une mutualisation des moyens ;
-assurer un service de qualité uniforme sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
Ce groupement de commande et le marché public qui suivra permettront à la commune de Champhol de bénéficier d’une
procédure simplifiée pour cette mission.
En qualité de coordonnateur du groupement, Chartres Métropole sera chargé de la procédure de passation, de la signature et de
la notification des marchés et accords-cadres ainsi que des éventuels marchés subséquents, dans le respect des règles de la
commande publique et, le cas échéant, des autres réglementations applicables.
Dans le cadre de l’exécution du marché public, chaque commune membre sera chargée de :
-solliciter directement le titulaire par l’émission d’un bon de commande ;
-assurer le suivi des prestations ;
-assurer le suivi financier par le règlement direct au titulaire du marché public des prestations la concernant.
La détermination de la commission d’appel d'offres compétente pour attribuer le marché public sera définie dans la convention
de groupement de commande.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'adhésion à un groupement de commande pour des missions de régulation des pigeons ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Madame la Première Adjointe, à signer la convention ainsi que tout autre document
s’y rapportant.
|D / AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET CADRE DE VIE
| E / AFFAIRES DIVERSES ET COMMUNICATIONS DIVERSES |
Monsieur le Maire présente les différentes décisions prise depuis le dernier conseil.
Affaires traitées dans le cadre de la délégation de pouvoirs _:
DM2025-017- Approbation et signature contrat 2025002 de maintenance pour les installations de cuisine de l'ensemble de la commune de Champhol avec la société HERVE THERMIQUE
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 autorisant les Conseils Municipaux à donner
au Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l’Assemblée Communale ;
- Vu la délibération n°2020-046 du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 déléguant une partie de ses attributions à Monsieur le
Maire de Champhol pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Vu la consultation lancée auprès de la société HERVÉ THERMIQUE conformément aux articles L.2123-1 et R.2122-8 du Code de
la commande publique, pour assurer les prestations de maintenance des installations de cuisine de l’ensemble de la commune se
trouvant au sein des sites suivants : espace Jean Moulin, restaurant scolaire, salle Marceau, et salle des Champs Brizard, pour une
durée de 3 ans, à compter du 21 mars 2025 ;
- Considérant que ce matériel doit impérativement, pour des mesures de sécurité, être révisé et, le cas échéant corrigé,
annuellement ;
22 Considérant l'offre de la société HERVÉ THERMIQUE, pour une redevance forfaitaire annuelle de 2 937.95 € HT soit 3 525.54 €
TTC soit pour 3 ans un total de 8 813.85 € HT soit 10 576.62 € TTC et pour les éventuelles prestations hors prestations incluses
dans la redevance forfaitaire : un taux horaire de main d'œuvre de 55 € HT soit 66 € TTC soumis à majoration en fonction de
l'heure d'intervention, un forfait de déplacement de 38 € HT ainsi qu’une participation de 12 € HT aux frais de traitement des
déchets, les prix sont révisables ;
DECIDE
Article 1 : D’approuver et de signer le marché concernant les prestations de maintenance des installations de cuisine de l’ensemble
de la commune, dans les conditions suivantes :
Marché n°2025002 :
Société HERVÉ THERMIQUE domiciliée (pour son établissement secondaire qui réalisera la prestation) 7 rue Florence Arthaud
28300 MAINVILLIERS et (pour son siège social) 14 rue Denis Papin BP 105 37301 JOUE-LES-TOURS CEDEX, pour une redevance
forfaitaire annuelle de 2 937.95 € HT soit 3 525.54 € TIC soit pour 3 ans un total de 8 813.85 € HT soit 10 576.62 € TTC et pour les
éventuelles prestations hors prestations incluses dans la redevance forfaitaire : un taux horaire de main d'œuvre de 55 € HT soit
66€ TTC soumis à majoration en fonction de l’heure d'intervention, un forfait de déplacement de 38 € HT ainsi qu’une participation
de 12 € HT aux frais de traitement des déchets, les prix sont révisables , pour une durée de 3 ans, à compter du 21 mars 2025.
Article 2 : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget principal 2025, 2026, 2027 et 2028 — section Fonctionnement, article
6156.
Article 3 : La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une
communication au Conseil.
Fait à Champhol le 21 mars 2025
DM2025- 018- Approbation signature marché 2025003 pour le renouvellement de la solution sans engagement Instavox
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 autorisant les Conseils Municipaux à donner
au Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
- Vu la délibération n°2020-046 du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 déléguant une partie de ses attributions à Monsieur le
Maire de Champhol pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu la décision n°2024-020 exécutoire en date du 29 mars 2024 pour l'acquisition de la solution Instavox à titre expérimental pour
assurer à la Police Municipale de Champhol l'accès à l'interprétabilité avec d’autres Polices Municipales de l’agglomération de
Chartres ainsi qu'avec le Centre de Supervision Intercommunal (CSI),
- Vu la consultation lancée auprès de la société NOVELAD conformément aux articles L.2123-1 et R.2122-8 du Code de la
commande publique, pour le renouvellement des abonnements de la solution Instavox installée sur des smartphones spécialisés,
Considérant l'obligation de maintenir cette solution, à la demande de Chartres Métropole, qui doit être commune à l’ensemble
des Polices Municipales de l’agglomération de Chartres qui souhaitent obtenir une interprétabilité entre elles et avec le Centre de
Supervision Intercommunal (CSI),
Considérant l'intérêt de la collectivité de faire perdurer ladite interprétabilité,
Considérant la proposition financière n°02566306 RevO du 20 février 2025 de la société NOVELAD pour deux abonnements
instavox Pro + carte SIM sans engagement, pour une durée de 4 ans, d’un montant total de 1 440 € HT soit 1 728 € TTC,
23 DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le marché concernant le renouvellement des 2 abonnements de la solution sans engagement
Instavox, dans les conditions suivantes :
Marché n°2025003 :
Société NOVELAD - 56 boulevard Davout à PARIS (75020), pour deux abonnements Instavox Pro + carte SIM sans engagement,
pour une durée de 4 ans, d’un montant total de 1 440 € HT soit 1 728 € TTC,
Article 2 : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget principal 2025 et suivants — section Fonctionnement (6156-11-71).
Article 3 : La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une
communication au Conseil.
Fait à Champhoi le 21 mars 2025
DM2025-019 - Avenant 1 au marché 2024-010 pour déménagement avec réinstallation du copieur vers accueil de loisirs et
micro-crèche
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 autorisant les Conseils Municipaux à donner
au Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
- Vu la délibération n°2020-046 du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 déléguant une partie de ses attributions à Monsieur le
Maire de Champhol pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu la décision n°2024-024 certifiée exécutoire le 25 avril 2024 pour approbation et signature du marché n°2024-010 (propositions
161200 et 801200) pour la location, à titre expérimental, d’un photocopieur multifonction pour installation à l’espace de
coworking Espace Jean Moulin,
Considérant qu’actuellement l’espace de coworking n'a pas encore trouvé son publie, qu’il n’est pas loué et que la collectivité
assure tout de même le paiement mensuel de la location du copieur,
Considérant l'intérêt d'optimiser la location de ce copieur en le déplaçant au niveau des accueils de loisirs et de la micro-crèche
qui ont une forte demande en photocopies,
Considérant l'avenant n°1 sous la forme du devis n°0000095 du 07 février 2025 de la société ESPACE Bureautique pour le
déménagement + la réinstallation réseau du photocopieur multifonction RICOH MPC 2004 reconditionné pour un montant total
forfaitaire de 250 € HT soit 300 € TTC qui prend en compte également une nouvelle mise en ordre de marche avec explications du
fonctionnement aux futur utilisateurs. Les autres prix du marché restent inchangés, toutes les clauses du contrat initial demeurent
applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans l'avenant n°1, lesquelles prévalent en cas de
différence. La date d'intervention est prévue d’un commun accord entre les parties le lundi 10 mars 2025 à 14h00.
DECIDE
Article 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°1 au marché n°2024-010 (propositions 161200 et 801200) relatif à la location d’un
photocopieur multifonction RICOH MPC 2004 reconditionné et la facturation au réel des coûts copies.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal 2025 — section Fonctionnement (compte 6156).
Article 3 : La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une
communication au Conseil.
Fait à Champhol le 21 mars 2025
24 DM2025-020 : Délivrance de concession
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L 2223-3 et L 2223-13,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 30 juillet 2020 autorisant le Maire par délégation à prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans le cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024 fixant les tarifs des différentes concessions,
Vu le règlement de cimetière en date du 20 novembre 2013.
Considérant la demande présentée par Mr PLANCHE Bernard domicilié 2 rue Saint Gilduin à CHAMPHOL (Eure et Loir) tendant à
obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de CHAMPHOL à l'effet d’y fonder :
à Une concession familiale
DECIDE
Article 1 : Il est accordé dans le cimetière communal de CHAMPHOL au nom de Mr PLANCHE Bernard afin d'y fonder la
concession familiale selon les indications données par le concessionnaire, une concession de 30 années à compter du 21 mars
2025 jusqu’au 20 mars 2055 de deux mètres carrés superficiels située :
N° concession : 800
Emplacement : ND 59
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3 : Le concessionnaire est tenu de respecter dans toutes ses dispositions le règlement intérieur du cimetière de
Champhol. En cas d'infraction constatée, un procès-verbal sera établi et envoyé aux autorités judiciaires compétentes en cas
d’échec de la voie amiable.
Article 4 : Le tarif appliqué a été fixé selon la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2024, la concession a été
acquise le 21 mars 2025.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée moyennant le paiement de la somme de 362€ qui sera versée au service de
gestion comptable en application de la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2024.
Chaque superposition à venir sera au tarif de 178€.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de :
-Monsieur le Préfet de Chartres
- Service archives de la Mairie
- Service de gestion comptable de Chartres
Fait à CHAMPHOL, le 21 mars 2025
25 DM2025-021 : Délivrance de concession
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L 2223-3 et L 2223-13,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 30 juillet 2020 autorisant le Maire par délégation à prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans le cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024 fixant les tarifs des différentes concessions,
Vu le règlement de cimetière en date du 20 novembre 2013.
Considérant la demande présentée par Mr PLANCHE Bernard domicilié 2 rue Saint Gilduin à CHAMPHOL (Eure et Loir) tendant à
obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de CHAMPHOL à l'effet d’y fonder :
0 Une concession familiale
DECIDE
Article 1 : il est accordé dans le cimetière communal de CHAMPHOL au nom de Mr PLANCHE Bernard afin d’y fonder la
concession familiale selon les indications données par le concessionnaire, une concession de 30 années à compter du 21 mars
2025 jusqu’au 20 mars 2055 de deux mètres carrés superficiels située :
N° concession : 800
Emplacement : ND 59
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3 : Le concessionnaire est tenu de respecter dans toutes ses dispositions le règlement intérieur du cimetière de
Champhol. En cas d'infraction constatée, un procès-verbal sera établi et envoyé aux autorités judiciaires compétentes en cas
d'échec de la voie amiable.
Article 4 : Le tarif appliqué a été fixé selon la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2024, la concession a été
acquise le 21 mars 2025.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée moyennant le paiement de la somme de 362€ qui sera versée au service de
gestion comptable en application de la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2024.
Chaque superposition à venir sera au tarif de 178€.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de :
-Monsieur le Préfet de Chartres
- Service archives de la Mairie
- Service de gestion comptable de Chartres
Fait à CHAMPHOL, le 21 mars 2025
26 DM2025-022- convention pour assurer les prestations de ramassage et la capture des chiens et/ou chats errants isolés et
morts, ainsi que les nouveaux animaux de compagnie {NAC)
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 autorisant les Conseils Municipaux à donner
au Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l’Assemblée Communale ;
- Vu la délibération n°2020-046 du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 déléguant une partie de ses attributions à Monsieur le
Maire de Champhol pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le code Rural et notamment les articles L.211-11 et L.211-24 à L.211-26 ;
- Vu la consultation lancée auprès de la société LUKYDOGS CAPTURE conformément aux articles L.2123-1 et R.2122-8 du Code de
la commande publique, pour assurer les prestations de ramassage et la capture des chiens et/ou chats errants isolés et morts,
ainsi que les nouveaux animaux de compagnie (NAC), pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an, à compter du
Ler janvier 2025 ;
Considérant l'offre de la société LUKYDOGS CAPTURE, pour un montant forfaitaire annuel de 1 500.00 € HT soit 1 800.00 € TTC
soit pour 4 ans un total de 6 000.00 € HT soit 7 200.00 € TIC, les frais d'identification, de stérilisation et d'euthanasie des chats
capturés ne sont pas inclus ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le marché prenant la forme d’une convention concernant les prestations de ramassage et la
capture des chiens et/ou chats errants isolés et morts, ainsi que les nouveaux animaux de compagnie (NAC), dans les conditions
suivantes :
Marché n°2025004 :
Société LUKYDOGS CAPTURE domiciliée au lieu-dit La Huberderie 28240 LE THIEULIN pour un montant forfaitaire annuel de
1 500.00 € HT soit 1 800.00 € TIC soit pour 4 ans un total de 6 000.00 € HT soit 7 200.00 € TTC, les frais d'identification, de
stérilisation et d’euthanasie des chats capturés ne sont pas inclus, pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an, à
compter du 1er janvier 2025.
Article 2 : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget principal 2025 et suivants - section Fonctionnement, à la ligne 611-11-
71.
Article 3 : La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une
communication au Conseil.
Fait à Champhol le 26 mars 2025.
- Monsieur le Maire informe le conseil de la situation de l'affaire concernant le 58 rue de Fontaine Bouillant suite à un article
paru dans le journal. Le titre parle d’expropriation. Mais il n’a jamais été question d’expropriation mais d'exercer notre
droit de préemption. Le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à celui qui avait gagné l'enchère. Pourtant, on avait fait
une délibération préparatoire en sachant que cette maison seraît à vendre en fin d'année. Et lorsqu'on a eu l'information
que cette maison était adjugée aux enchères au prix de 61 000 euros, on avait voté afin que la commune exerce son droit
de préemption pour faire du logement social.
27 Le tribunal a considéré qu'au moment de la délibération, le projet n'était pas suffisamment précis. On va faire appel de
cette décision. On a pris pour conseil un cabinet parisien qui nous a été recommandé parce qu'il est spécialisé dans le droit
dans ce type d'affaires. Monsieur le Maire avoue ne pas comprendre cette décision. L'objectif était de remonter notre
pourcentage de logements sociaux pour se rapprocher des 20% imposés par la loi SRU. D'ailleurs, cette année, notre amende
était de l'ordre de 325 000 euros, annulés par le fait qu'on a fait des efforts pour construire des logements sociaux. Un chiffre
récemment reçu de la préfecture nous annonce qu’on serait passé à 17 % de logements sociaux, ce qui est un excellent
chiffre.
Monsieur le Maire annonce la signature pour le terrain de la rue Charles Péguy. La mise en vente sera actée par une décision
du maire. Par contre, lorsqu'on aura une offre - au budget on a mis 100 000 euros- le conseil municipal sera amené à en
débattre et à voter pour la vente à un prix déterminé. Dans un premier temps, on essaiera de la vendre en mettant des
annonces.
Monsieur le Maire évoque l'affaire du 30 rue de Fontaine Bouillant. On a exercé notre droit de préemption. Cela a
fonctionné. On a délégué notre droit de préemption à Habitat Eurélien, qui a construit six logements sociaux et dans les
prochains mois va réhabiliter la petite maison.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GOUSSU pour faire le point sur le logement social. Pour le 30 rue de Fontaine
Bouillant, il y a quatre T3 et deux T2. Les candidatures ont été envoyées, puisque les six logements sont pour la commune
de Champhol. La commission se tiendra le 2 avril et les clés seront données début avril. Ce sont des petits logements. On
s'est engagé à mettre ici un certain nombre de retraités, pour que le quartier reste le quartier. La maison sera un T4.
Pour Chartres Habitat, la livraison est prévue pour le premier semestre 2025 ; les pré commissions vont commencer avec
Chartres Habitat et Action Logement et la commune de Champhol pour proposer des candidatures. Il y a 14 T2,9T3et 5
T4. Et la fin d'année avec Habitat Eurélien, il y aura 15 T3 et 1 T4, que des petites maisonnettes.
Jumelage : l’accueil de nos amis allemands aura lieu le week-end de l'Ascension, à partir du jeudi 29 mai. il s’agit du 30ème
anniversaire. Ce serait bien qu'il y ait le maximum d'élus présents, d'autant qu'il y aura des élus de Riegel.
Point CCAS par Madame GOUSSU : Sur la commune de Champhol, nous avons à peu près 633 personnes retraitées de plus
de 67 ans. En 2023, il y a eu 17% de personnes qui ont participé à nos activités. En 2024, Julie est arrivée en renfort au
niveau des agents. On est passé de 17% à 40% de personnes qui participent. L'objectif de 2025, ce serait que 50% de
personnes participent. Ça va être plus compliqué, il va falloir faire du porte-à-porte pour essayer de comprendre pourquoi
ils ne viennent pas. Est-ce que c'est médical ? Est-ce que ça ne les intéresse pas ? Ou d'autres raisons qui nous permettraient
d'avancer un petit peu. On va abaisser l'âge de participation à 64 ans pour essayer de toucher le public qui est en retraite
à cet âge-là. Madame GOUSSU remercie tous les membres du CCAS et de la Commission Santé Sociale, pour leur
participation active. Elle remercie également Julie pour tout le travail effectué. Elle a pris cette mission à bras le corps. C’est
elle qui a fait le petit catalogue distribué à chacun.
Madame TAILLANDIER informe le conseil que la différence a été célébrée le 21 mars dans le cadre de la journée de fête
pour la trisomie 21. Les élèves ont porté des chaussettes dépareillées pour marquer leur attachement à cette journée.
Madame TAILLANDIER présente l’atelier SLAM à destination des ados durant les prochaines vacances. il sera mené par une
comédienne poète. Il s’agit de diversifier les activités. Une représentation est possible le 15 avril. C’est un atelier ouvert à
12 jeunes. Il reste de la place.
Monsieur Jack LODI donne à l'assemblée des nouvelles des moutons et des chèvres, surtout des nouveau-nés. il est prévu
une animation spéciale lors de la tonte des moutons, peut-être une journée de pique-nique.
La séance est levée à 20h le 26 mars 2025.
La
TT
Sylvie RIVAUD
28
secrétaire de séance
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