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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 4 MARS
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Ondes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 4 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre mars à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la commune d'Ondes, sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PAVAN André, Maire.
Convocation du 27 février 2025.
Etaient présents : Mme ASPE Magali. M. BARRETEAU Blaise, Mme BOISSIE Jacqueline, M. BRUDEY Stéphane, M. DARLES Nicolas, M. DIMARCH Bernard, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François et M. VALADE Patrick.
Était absent : M. TERENCIO Jean-Claude.
Secrétaire : Mme PARO Josiane.
ADOPTION DU PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE DU 13 JANVIER 2025.
Informations règlementaires : Décisions prises dans le cadre de la délibération n°20-4-13 du 2 juin 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Décision n°25/01 du 11 février 2025 : Cession de matériel inutilisé
Du matériel des services techniques est défectueux ou n’est plus utilisé. Sa valeur n’excède pas 4600€. 1l a été décidé de le mettre en vente dans l’état, de gré à gré, pour un montant total de 2000€ :
+ Une remorque-aspirateur pour un montant de 300€
° Un gyrobroyeur pour un montant de 300€
° Un tracteur Renault pour un montant de 1 300€
+ Une épareuse pour un montant de 100€
La vente de la remorque-aspirateur, du tracteur et de l’épareuse sera imputée au 75888 et la vente du gyrobroyeur sera imputée au 775. La sortie de ce dernier bien du patrimoine sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57.
Toutes les décisions ont été prises à Punanimité.
1- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE APPROUVE
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif et au compte de gestion.
Vue d'ensemble :
DEPENSES RECETTES
Section de à Réalisations de | fnettonnement 622 679.37 € 718 468.09 €
l'exercice
Section d'investissement 538 661.84 € 753 035.09 €
Report en section de 2e
Reports de | Fonctionnement (002) 1356 868.89 € l'exercice
2023 Report en section 2
d'investissement (001) 601 431.63
TOTAL (réalisations + 1 762 772.84 2 828 372.97 € reports)
Restes à
réaliser à | Section d'investissement 118 520.32 € 460 689.42 € reporter en
2025
Section de 622 679.37 € 2 075 336.98 € , fonctionnement Résultat
cumulé Section d'investissement 1258 613.79 € 1213 725.41 €
TOTAL CUMULE 1 881 293.16€ 3 289 062.39 € Le Compte Financier Unique 2024 de la commune a été approuvé.
2- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 APPROUVEE
Constatant que le compte financier unique de l’exercice 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 1 452 657.61 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement : 44 888.38 €
Report en fonctionnement R 002 1 407 769.23 €
3- VENTE DE MATERIEL COMMUNAL: BROYEUR DE DECHETS | APPROUVEE
ORGANIQUES
La commune peut, par délibération, décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et fixer librement le prix.
La commune est propriétaire du matériel suivant : un broyeur de déchets organiques de marque MENART.
Ce matériel, acheté en 2018, pour un montant de 42 000€ TTC, servait à broyer les végétaux
des administrés de la commune. Le service de collecte des déchets verts chez les particuliers ayant été arrêté, ce broyeur de grosse capacité n’est plus employé.
Il a été approuvé la vente du broyeur, le prix de vente minimum a été fixé à 20 000€.
Monsieur le Maire a été autorisé à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
La sortie du bien du patrimoine sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57.
4. CONVENTION DE RECONNAISSANCE DE SERVITUDE LEGALE ENTRE | APPROUVEE LA COMMUNE D'ONDES, LE SDEHG ET ENEDIS POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX (BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM)
Des travaux d'aménagement sont en cours sur la Rue de la Poste et la route de Castelnau. Ces travaux concernent le renouvellement de la conduite d’eau potable et des branchements des particuliers, l’amélioration du réseau électrique basse tension et la requalification des trottoirs ainsi que la reprise de la couche de roulement.
Le Syndicat Départemental D'Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) a la charge des travaux de mise en souterrain des réseaux (Basse tension, éclairage public et télécom)
La commune d’Ondes est concernée par ces travaux avec la pose de trois luminaires d'éclairage public et la pose d’un câble sur 59.00 mètres sur la façade du bâtiment abritant les locaux de la Mairie situé sur la parcelle AA 41.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention de reconnaissance de servitude légale concernant ces travaux.
Ondes, le 6 mars 2025
Le Maire,
André PAVAN