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Compte-Rendu - CR 2017 12 14
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Monteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 12 14)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
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L’an deux mil dix-sept le quatorze décembre 2017, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué le 7 décembre 2017, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves LEHOUELLEUR, Maire.
Etaient présents : MM. : Y. LEHOUELLEUR, J. QUANTIN, JM. REUILLON, CL. HUON, JE. PIGACHE, O. MACIA, JL ROIS, PH. DAMBRINE Mmes M. MARCHAND, G. DENIS, D. SILVESTRE, B. VIGREUX.
Absents : M. CH. QUANTIN, O. GUENAND.
Pouvoirs : M. CH. QUANTIN à M. J. QUANTIN
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Louis ROIS.
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
Vote des taux d’impositions
Bon d’achat
Boucherie
Réévaluation des participations communales (Mutuelle du personnel) Questions et affaires diverses
SEANCE
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 novembre 2017 à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS
Arrivées de Mme MARCHAND à 19h09 et de M. DAMBRINE à 19h14.
Après débat, le Conseil Municipal par 4 voix Pour, 4 abstentions, et 5 voix Contre décide de surseoir et reporte le vote à une date ultérieure.
BON D’ACHAT
M. le Maire rappelle qu’il avait demandé aux conseillers de réfléchir sur l’utilité de distribuer des bons d’achat de 10 euros par habitant de plus de 70 ans afin de relancer la fréquentation de nos commerces. Bon d’achat dont la date de validité serait de 3 mois à utiliser seulement chez les commerçants de Monteaux (boulangerie, épicerie, boucherie, coiffeur et ses produits de beauté, Presse et ce hors boissons alcoolisées, cigarettes et Française des jeux). Ainsi 144 personnes de 70 ans et plus bénéficieraient d’un bon d’achat.
Après mure réflexion, M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la distribution de bon d’achats et de sa valeur. Page 2/5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de distribuer des bons d’achat de fin d’année de 10 € par habitant de plus de 70 ans afin de relancer la fréquentation des commerces de Monteaux.
Ensuite M. le Maire propose qu’un bon d’achat de 30 € soit également accordé au personnel communal qui a des enfants à charge à l’occasion des fêtes de fin d’année. Ce bon d’achat serait aussi à utiliser chez les commerçants de Monteaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’initiative et décide qu’un bon d’achat d’une valeur de 30 € par enfant à charge soit distribué au personnel communal.
BOUCHERIE
M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu Monsieur GIROUARD, boucher de Monteaux pour prendre des nouvelles de sa santé et lui demander la date de reprise de son activité. M. GIROUARD a indiqué qu’il cherchait un gérant le temps de sa maladie. Afin de venir en aide à M. GIROUARD, M. le Maire propose au Conseil de l’exonérer de loyer durant 4 mois pendant son congé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide l’exonération de loyer durant 4 mois pendant le congé de maladie de M. GIROUARD, Boucher à Monteaux.
REEVALUTATION DES PARTICIPATIONS COMMUNALES (Mutuelle du personnel)
M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu le personnel communal à leur demande en vue de la réévaluation des participations communales.
Le personnel communal a fait part que depuis 2014, la mutuelle ne cesse d’augmenter chaque année et que pour 2017 l’augmentation s’élève entre 7 à 9,5 %, ce qui fait une augmentation de 50 € à 110 € l’an par l’agent, suivant les contrats individuels souscrits.
Le personnel communal souhaite que la participation communale soit réévaluée de 5 € mensuel par contrat souscrit sachant que chaque agent peut souscrire à 2 prestations. L’une étant la complémentaire santé et l’autre la garantie maintien de salaire souscrite depuis le 1er avril 2016.
La commune participe actuellement à 20 € pour la complémentaire santé et à 15 € pour la garantie maintien de salaire.
M. le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur l’augmentation des participations communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la réévaluation de la participation communale à 5 € par contrat souscrit par les agents auprès d’une Mutuelle.
QUESTIONS DIVERSES
INTERVENTION DE M. LE MAIRE
M. le Maire propose : Page 3/5
* Une permanence électorale le samedi 30 décembre de 10h à 12h. Permanence qui sera assurée par M. Jacques QUANTIN et Mme Ginette DENIS.
* Les vœux 2018 le 12 janvier à 18h30. Les invitations (vœux, Journée récréative pour les anciens et les bons d’achat) seront distribuées par les élus à partir du lundi 18 décembre 2017.
M. le Maire demande :
* Aux élus de bien vouloir assister aux réunions extérieures ou de l’avertir de leur empêchement afin de pouvoir prévoir un élu remplaçant.
M. le Maire informe que :
* Les travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécommunications Rue du Petit Herbault sont terminés, que les trottoirs ont été refaits ainsi que la pose de câbles pour la fibre optique Chemin de la Picardière à la Chaussonnerie. Le raccordement de la fibre au répartiteur rue St Denis sera réalisé dans la semaine du 18 décembre.
* La commission électorale se réunira le vendredi 22 décembre à 18h00. * Une convention a été signée entre la commune et l’association santé éducation et prévention sur les territoires Berry-Touraine (ASEPT) afin de mettre la salle de réunions Rue Abbé Pilté à sa disposition à titre gratis. Cette association est constituée de plusieurs ateliers (Bien Vieillir, Nutrition, Mémoire, Equilibre et Prévention des chutes) pour personnes âgées. * Mme Nicole VERON a été invitée à la cérémonie des Vœux et à la journée récréative des anciens car elle participe activement à l’organisation du Rallye Vélo du Comité des Fêtes et dynamise les activités aux réunions de l’Amicale du Temps Libre dans l’enceinte des locaux de la mairie. * La commune a acheté du matériel de décorations de Noël, barnums etc… et va réorganiser les locaux des services techniques pour y stocker le nouveau matériel. Pour cela, un courrier a été adressé au Lieutenant VERON du Centre de Secours afin qu’il libère les locaux qu’il avait gardé.
INTERVENTION DE M. JL ROIS
M. ROIS informe le Conseil qu’il a assisté avec M. le Maire à une réunion sur les nouvelles normes de sécurité incendie. Que les Maires auront plus de responsabilités et qu’un transfert de compétence est prévu.
Lors du salon des Maires des devis ont été délivrés et indique avoir obtenu des prix intéressants.
INTERVENTION DE M. JE PIGACHE
M. PIGACHE indique au Conseil qu’il a assisté à une réunion d’ENEDIS. La réunion avait pour but en autre les problématiques liées aux coupures de courants à l’absence d’élagage. Un rappel sera effectué dans le bulletin municipal.
En ce qui concerne les compteurs LINKY la conception a été confiée au distributeur d’énergie, sans concertation avec les associations de consommateurs. La pose des compteurs est gratuite et ne peut être refusée conformément à la loi européenne et l’Etat.
Dans le cas contraire, le déplacement pour la pose du compteur sera facturé. Celle-ci débutera en août 2018 sur la commune de Monteaux.
Remerciements de M. le Maire pour avoir constitué un dossier sur le jeu des 1 000 €. Malheureusement le jeu ne sera pas organisé, car la date retenue par l’organisation n’est pas compatible avec la nôtre.
INTERVENTION DE M. J QUANTIN Page 4/5
M. QUANTIN indique qu’il a participé à l’expérimentation des compteurs LINKY dans le département d’Indre et Loire, il y a 6 ans, pose rapide et sans problème.
INTERVENTION DE M. JM REUILLON
M. REUILLON signale une fuite d’eau à la Michollerie. M. le Maire précise que cela sera réparé ce soir.
M. REUILLON rappelle la date de la journée récréative des personnes âgées le 6 janvier à 14 heures.
INTERVENTION DE MME G. DENIS
Mme DENIS indique qu’elle sera absente le 6 janvier et demande dans le cadre de l’Etoile Cyclo si la commune peut accorder le 28 mai et le 31 mai l’occupation de la salle associative pour coucher les participants.
Le compteur électrique du SIVOS est bloqué. ENEDIS passera pour vérifier et faire le point sur l’estimation forfaitaire élevée.
INTERVENTION DE MME B. VIGREUX
Mme VIGREUX a assisté à une réunion organisée par agglopolys dans le cadre du CIAS. Le sujet abordé était les thématiques sociales, précarité, vieillissement.
M. le Maire ajoute qu’un atlas socio-économique sera disponible sur le site de la commune.
INTERVENTION DE M. PH DAMBRINE
M. DAMBRINE informe le Conseil qu’il a assisté à une réunion organisée par agglopolys pour le renouvellement d’aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la communauté d’agglomération.
Les installations identifiées comme présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré seront réalisées avant octobre 2019. Cette aide est accordée aux habitations dont le bénéficiaire final était déjà propriétaire au 1er janvier 2011.
Les Devis de travaux devront être déposés au plus tard le 31 décembre 2018 et réalisés sur une année.
Dans le cadre du 10ème programme pluriannuel, le taux de subvention études et travaux est de 60 % d’un coût plafond de 8 500 € TTC par installation (Agence de l’Eau seulement).
La subvention de l’animation de l’opération est de 240 € HT par dossier ayant abouti à une réhabilitation. L’organisation de Pilotage de l’opération par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est en relation avec l’agence de l’eau.
La perception et le reversement des aides aux particuliers sont établis par une convention de mandat entre l'Agence de l'Eau et Agglopolys. Puis entre Agglopolys et les particuliers. Bien entendu, les particuliers restent maîtres d’ouvrage privés des études et des travaux de réhabilitation.
5 Jeunes diplômés, dont 4 nouveaux se sont fait connaître auprès de la mairie. Un cadeau leur sera repris le jour des vœux du Maire.
Le Conseil Municipal s’interroge sur le danger potentiel des bouteilles de gaz posées sur le trottoir du Café de la Poste. M. le Maire répond qu’il a donné l’autorisation pour la création d’une terrasse décorative.
Le Conseil Municipal souhaite que les bouteilles de gaz ne soient pas exposées côté rue. Page 5/5
INTERVENTION DE MME C. MATHIERE
Mme MATHIERE, secrétaire de mairie, remercie au nom du personnel communal, le conseil municipal pour la réévaluation de la participation communale à la MNT et de la distribution de bons d’achat de 30 € pour les 3 enfants du personnel communal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.
Le Maire,
Y. LEHOUELLEUR