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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 JUIN 2014 COMPTE RENDU
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Canéjan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 JUIN 2014 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
SÉANCE DU 26 JUIN 2014
L’an deux mil quatorze, le vingtsix du mois de juin à dixneuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune de CANÉJAN s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur GARRIGOU Bernard, Maire.
Une convocation a été transmise le 20 juin 2014 à tous les Conseillers municipaux à leur domicile portant l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTERENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014
N° 057/2014 – COMMISSION EXTRAMUNICIPALE POUR LA DÉFINITION DES BESOINS EN COMMERCES, ÉQUIPEMENTS ET SERVICES DE LA COMMUNE – RENOUVELLEMENT
N° 058/2014 – COMMISSION EXTRAMUNICIPALE SUR LA CIRCULATION ET LA CIRCULATION ROUTIÈRE – RENOUVELLEMENT
N° 059/2014 – ADHÉSION AU « RÉSEAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR UNE ÉCONOMIE SOLIDAIRE » (RTSE) – RENOUVELLEMENT ET DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 060/2014 – ADHÉSION À L’ASSOCIATION AQUITAINE DES ACHETEURS PUBLICS RESPONSABLES (3AR) – RENOUVELLEMENT ET DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 061/2014 – DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE
N° 062/2014 – COMITÉ TECHNIQUE – CRÉATION D’UN COMITÉ TECHNIQUE COMMUN À LA VILLE ET AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, MAINTIEN DU PARITARISME ET DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS N° 063/2014 – SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL N° 064/2014 – SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES N° 065/2014 – SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES N° 066/2014 – SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS DIVERSES N° 067/2014 – CENTRE SIMONE SIGNORET – TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2014 2015
N° 068/2014 – CENTRE SIMONE SIGNORET – COLLECTIF « CRÉA’FONDS » – CONVENTION ANNUELLE D’EXÉCUTION – AUTORISATION
N° 069/2014 – CENTRE SIMONE SIGNORET – FESTIVAL TANDEM THÉÂTRE 2014 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL
N° 070/2014 – PLAN PLURIANNUEL DE RENOUVELLEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « 20 % ÉCLAIRAGE PUBLIC » AU SDEEG
N° 071/2014 – CONSTRUCTION DE LA RÉSIDENCE « L’ESTRANTE » – CONVENTION DE SERVITUDE D’IMPLANTATION DE CÂBLES ÉLECTRIQUES AVEC LA SOCIÉTÉ ERDF
N° 072/2014 – CHEMIN DE LA HOUSE – RÉALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE – ACQUISITION DES PARCELLES AT14 ET C1225 APPARTENANT AUX CONSORTS CHEFNOURRY
N° 073/2014 – RATTACHEMENT DE PARCELLES COMMUNALES AU RÉGIME FORESTIER N° 074/2014 – COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID) – PROPOSITION DE COMMISSAIRES EN VUE DE LA CONSTITUTION DE LA CIID
N° 075/2014 – CARTE SCOLAIRE – MODIFICATION DES SECTEURS SCOLAIRES N° 076/2014 – RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – MODIFICATION DES HORAIRES DES TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES – AVENANT N° 1 AU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) – APPROBATION
N° 077/2014 – TRANSPORTS SCOLAIRES – TARIFICATION ANNÉE SCOLAIRE 20142015 N° 078/2014 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCÉE DES GRAVES POUR L’ORGANISATION D’UN VOYAGE À NIOLON
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. GARRIGOU, MANO, PROUILHAC, GASTEUIL, Mme TAUZIA, M. MARTY, Mmes SALAÜN, CHARTREAU, M. LOQUAY, Mmes OLIVIÉ, FAURE, MM. JAN, LALANDE, MASSICAULT, FRAY, Mmes PETIT, BRUNELMOËRMAN, M. DEFFIEUX, Mmes ROUSSEL, BOURGEAIS, MANDRON, M. SEBASTIANI et Mme VEZIN.
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme HANRAS à M. MANO, Mme BOUTER à M. PROUILHAC, M. GRENOUILLEAU à M. GASTEUIL, M. VEYSSET à M. GARRIGOU, M. GRILLON à Mme VEZIN.
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE : Mme SANS.
Monsieur SEBASTIANI Renaud est élu secrétaire et donne lecture du procèsverbal de la séance du Conseil municipal du vingtneuf avril deux mille quatorze, lequel est approuvé à l’unanimité. .../... 3 –
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2014
N° 057/2014 – COMMISSION EXTRAMUNICIPALE POUR LA DÉFINITION DES BESOINS EN COMMERCES, ÉQUIPEMENTS ET SERVICES DE LA COMMUNE – RENOUVELLEMENT
Monsieur le MAIRE expose :
Le 11 avril 2013, convaincu de la nécessité de disposer localement d’une offre de commerces et de services dynamique et diversifiée, le Conseil municipal a décidé de créer une Commission extramunicipale, composée d’élus, d’acteurs économiques locaux non élus, de représentants des instances consultatives et de personnalités qualifiées, pour définir les besoins en commerces, services et équipements publics communaux.
Installée le 31 mai 2013, cette Commission extramunicipale a également assuré le suivi d’une étude, confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux (CCIB), portant sur l’offre marchande existante.
Après 6 mois de travail, de réflexion et d’échanges, la mission confiée à la CCIB, en lien avec la Commission extramunicipale, s’est traduite par la restitution d’un diagnostic de l’offre commerciale et artisanale, sédentaire et non sédentaire, présente sur notre Commune. Sur la base de ces éléments d’analyse, de grandes orientations en termes de stratégies commerciales ont été présentées et articulées autour de trois hypothèses de développement : basse, moyenne et haute (cf. la communication dans le magazine d’informations municipales de décembre 2013).
Ainsi, l’hypothèse basse prévoit d’adapter le commerce de proximité en réimplantant une activité alimentaire sur la Commune, dans le centre commercial de la House ou au Bourg. L’hypothèse moyenne vise à implanter un supermarché de 1000 à 2000 m², sur le site du centre commercial de la House ou le long de la RD1010, avec ou sans activités commerciales connexes, afin de disposer d’une offre conséquente permettant de limiter l’évasion commerciale.
Enfin, l’hypothèse haute concerne la création d’une nouvelle polarité commerciale autour de grandes enseignes, au sud de l’agglomération bordelaise, le long de l’autoroute A63.
Conformément à la volonté municipale impulsée en 2013 et à nos engagements politiques tels qu’inscrits dans notre Profession de foi, nous devons aujourd’hui poursuivre nos efforts et mener à son terme la réflexion engagée afin de dynamiser le tissu existant et développer son attractivité dans la recherche d’une complémentarité avec l’offre actuelle.
Désireuse d’entrer rapidement dans la phase opérationnelle de ce projet, la Commune doit désormais étudier ces préconisations stratégiques, retenir un ou deux scenarii de développement et lancer un plan d’action pour les années à venir.
Souhaitant conforter la démarche participative engagée, il est proposé au Conseil municipal : – d’une part, de reconduire cette Commission extramunicipale, ouverte à des personnes non .../... .../... 4 –
élues, représentative de tous les acteurs concernés sur le territoire, dont le mandat a pris fin avec le renouvellement des conseillers municipaux en mars 2014 ;
– d’autre part, de confier à cette Commission extramunicipale une nouvelle mission d’accompagnement et de suivi dans la mise en œuvre de ce projet.
Ainsi, dans la lignée de la composition arrêtée sous la précédente mandature, cette Commission pourrait être composée de :
– Cinq représentants du Conseil municipal, dont Monsieur le MAIRE,
– Deux représentants du Conseil des Sages, sur proposition de cette instance telle que renouvelée le 29 avril 2014,
– Deux représentants du Conseil Économique, Social et Environnemental Municipal (CESEM), sur proposition de cette instance dès qu’elle aura ellemême été renouvelée, – Quatre représentants du Groupe de travail relatif aux travaux de rénovation du centre commercial de la House,
– Quatre personnalités qualifiées représentatives des commerces et services locaux, – Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, étant entendu que les services municipaux pourront, en tant que de besoin, venir en soutien des travaux de la Commission.
Il est proposé au Conseil municipal de confier à Monsieur le MAIRE la présidence de cette Commission extramunicipale et ainsi d’assurer une mission de pilotage, de coordination et d’animation de ce projet.
Il est également proposé au Conseil municipal de confier à Monsieur le MAIRE la désignation de ses membres, lequel agira par arrêté, sur proposition des instances associées concernées.
Entendu cet exposé,
VU l’article L. 21432 du CGCT disposant que le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune,
VU la délibération n° 40/2013 du 11 avril 2013, portant installation d’une Commission extra municipale pour la définition des besoins en commerces, équipements et services de la Commune,
VU le diagnostic commercial réalisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux,
VU les travaux de la Commission extramunicipale pour la définition des besoins en commerces, équipements et services de la Commune installée le 31 mai 2013,
VU le renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales de mars 2014,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, que ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales,
CONSIDÉRANT que sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours,
CONSIDÉRANT que le mandat des membres de la Commission extramunicipale pour la définition des besoins en commerces, équipements et services de la Commune instituée le 11 avril 2013 est arrivé à son terme suite au renouvellement du Conseil municipal en mars 2014,
.../... .../... 5 –
Au vu des motifs exposés précédemment,
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, par 26 voix POUR et 2 voix CONTRE (M. GRILLON et Mme VEZIN) :
d’approuver le renouvellement de la Commission extramunicipale pour la définition des besoins en commerces, équipements et services de la Commune dans les termes susmentionnés, en lui confiant une mission d’accompagnement et de suivi du projet de développement commercial de la Commune,
d’en fixer la composition comme suit :
Cinq représentants du Conseil municipal, dont Monsieur le MAIRE, Deux représentants du Conseil des Sages,
Deux représentants du Conseil Économique, Social et Environnemental Municipal (CESEM),
Quatre représentants du Groupe de travail relatif aux travaux de rénovation du centre commercial de la House,
Quatre personnalités qualifiées représentatives des commerces et services locaux, Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, de désigner Monsieur le MAIRE, Mme ROUSSEL, M. LOQUAY, M. VEYSSET et Mme BOURGEAIS aux fins de le représenter au sein de cette Commission – la présidence en étant confiée à Monsieur le MAIRE –, les élus de la liste « Pour Canéjan, changeons ensemble » déclinant la proposition qui leur est faite de se voir représenter au sein de cette Commission,
de confier à Monsieur le MAIRE le soin de désigner les représentants du Groupe de travail relatif aux travaux de rénovation du centre commercial de la House et les personnalités qualifiées représentatives des commerces et services locaux, de recueillir les propositions de candidatures des instances associées et d’arrêter la composition définitive de cette Commission.
M. GRILLON et Mme VEZIN motivent leur vote « CONTRE » la délibération relative au renouvellement de la Commission extramunicipale sur la définition des besoins en commerces, équipements et services de la Commune, en donnant lecture du texte suivant :
« En premier point, nous souhaitons vous faire part d’une simple observation, au budget primitif 2014 ont été inscrits :
• Étude développement commercial (CCID) reste à réaliser (RAR) 9 500,00 € • Étude développement commercial (CCID) complément RAR 5 000,00 € • Étude et partenariat CCI – commerces de proximité 5 000,00 €
Soit un montant total de 19 500 €, alors que, selon l’exposé qui vient de nous être fait, les études ont abouti à un diagnostic et à de grandes orientations stratégiques.
Estce que ce budget va être utilisé pour rémunérer la participation d’un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux à cette commission ?
En deuxième point, nous soulignons une nouvelle fois, l’absence totale de transparence de cette commission puisque les commerçants d’une structure, dont la disparition est pourtant envisagée dans l’hypothèse « moyenne » du projet, n’ont pas la sensation d’avoir participé à un groupe de travail mais d’avoir été conviés (en 2012 et à 18 heures, en général) à un machin dont ils ne connaissent ni les tenants ni les aboutissants.
Monsieur le Maire se réserve, en outre, une fois de plus, le droit de désigner l’ensemble des représentants à ce groupe de travail et les personnalités qualifiées représentatives de commerces et services locaux.
.../... .../... 6 –
Enfin en dernier point, nous détaillerons les conséquences des hypothèses présentées après 6 mois « de travail, de réflexion et d’échanges » :
• L’hypothèse « basse » nous paraît être la seule cohérente et la seule possible et nous la soutenons sans réserve. Il nous semble, à ce titre, que les sommes investies en frais d’étude auraient été mieux placées dans une acquisition de locaux commerciaux désertés, ou jamais occupés, permettant à la commune une proposition de loyer progressif à des commerçants qui viendraient s’installer, à la House et au Bourg.
Cette hypothèse devra s’accompagner, bien entendu, d’une rénovation, d’un réaménagement, voire d’un agrandissement des locaux existants les plus vétustes. Les efforts de la Commune doivent se porter sans attendre dans cette direction, il y va de la survie de Canéjan.
• L’hypothèse « moyenne » nous paraît hors de propos :
Créer un supermarché sans activités commerciales connexes condamnerait sans appel des résistants qui se battent au quotidien pour faire vivre leur outil de travail et maintenir l’emploi et un semblant de vie dans des espaces désertés et moribonds.
Il est à noter, que l’on parle dans cette hypothèse de limiter « l’évasion commerciale », alors que les commerçants existants, notamment à la House, attire une nombreuse clientèle non Canéjanaise. Il suffirait donc que les locaux commerciaux soient occupés pour que l’on parle d’ « immigration commerciale ».
• L’hypothèse « haute » n’apporte, quant à elle, aucune solution. Pourquoi seraitil urgent et important de créer une nouvelle « polarité commerciale » qui ne répondrait absolument pas au besoin de proximité d’une population vieillissante comme l’a souligné la récente étude d’impact présentée aux Canéjanais ?
Cette hypothèse n’améliorerait en rien l’agonie qui frappe les deux centres de vie de Canéjan et ne doit donc induire aucun investissement financier de la part de la commune.
Enfin, il est à noter, qu’une commission municipale Finances, Action économique, Commerces et Services existe déjà (délibération 09/2014 du 29 mars 2014) !
Nous conclurons en reprenant une formule de Georges Clémenceau « Si vous voulez enterrer un problème, créez une commission ».
Pour ces raisons les élus de « Pour Canéjan, changeons ensemble » votent contre cette délibération. »
Monsieur le MAIRE répond aux élus de la liste « Pour Canéjan, changeons ensemble » qu’en premier lieu, l’étude de la CCI avait trois objectifs distincts (à mettre en œuvre sur trois exercices budgétaires) : la réalisation d’un diagnostic, la proposition de différents scenarii de développement commercial et, enfin, une fois le scenario de développement commercial retenu, l’accompagnement dans la mise en œuvre du projet.
En second lieu, il expose que l’objet de la présente délibération n’est pas de choisir un scenario parmi les trois hypothèses présentées par la CCI, mais de réinstaller la Commission extra municipale, laquelle, associant élus, citoyens et acteurs de terrain, n’a pas la même vocation que la Commission municipale « Finances, Action économique, Commerces et services » qui, comme son nom l’indique, ne concerne que des élus. La mission de la Commission sera justement d’éclairer le Conseil municipal dans le choix du scenario à retenir, lequel donnera bien évidemment lieu à débat.
En troisième lieu, il retient le terme de « machin » utilisé pour qualifier cette Commission, qu’il estime faire injure à tous ceux qui s’y sont impliqués et aux travaux qu’ils ont pu produire. .../... .../... 7 –
En conclusion, il demande que mention soit portée dans le corps de la délibération du refus des élus de la liste « Pour Canéjan, changeons ensemble » de se faire représenter au sein de cette Commission extramunicipale.
N° 058/2014 – COMMISSION EXTRAMUNICIPALE SUR LA CIRCULATION ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE – RENOUVELLEMENT
Monsieur le MAIRE expose :
La sécurité routière est une des préoccupations majeures et constantes de nos concitoyens à laquelle les élus locaux doivent répondre par des actions de proximité.
Dès juin 2001, la nouvelle équipe municipale décidait de la création de trois Commissions extra municipales dont l’une dédiée à la question de la sécurité routière. Placée sous la viceprésidence de l’adjointe déléguée à l’Urbanisme, à l’Équipement et au Cadre de vie, cette Commission, qui réunissait de nombreux Canéjanais désireux de participer à ses travaux, a mené un travail de recensement, d’analyse et de proposition d’aménagements à réaliser pour améliorer le partage de l’espace public et la sécurité de tous les déplacements.
Ces solutions ont été pensées au regard des contraintes propres à chaque secteur de la Commune et traduites en projets d’aménagement soumis aux riverains concernés. Les réalisations suivantes ont pu voir le jour grâce aux suggestions portées dans le cadre de cette instance consultative : mise à sens unique allée du Sauvignon, réalisation de plateaux ralentisseurs allée des Mésanges, à proximité des deux écoles maternelles, à l’entrée du Citystade, chemin Salvador Allende, chemin de Barbicadge, etc., sans oublier les deux rondspoints du Boulevard Broustey et à l’entrée des Cottages.
Aujourd’hui encore, la question de la sécurisation des déplacements reste au cœur des débats publics. Qu’il s’agisse de traiter de la gestion des flux à certaines heures de la journée, de vitesse automobile et autres incivilités, de stationnement sauvage ou à créer, de partage de l’espace public avec les modes de déplacement alternatifs à la voiture, etc., il est primordial d’inscrire ces
problématiques et leur traduction en termes d’aménagements dans le cadre d’une politique locale de sécurité et de prévention.
Le volet pédagogique, étant le corollaire d’un volet prévention, il représentera également un axe de travail important pour la Commission extramunicipale, l’objectif étant d’arriver à un partage de la rue plus citoyen et à un meilleur respect des différentes catégories d’usagers.
Fidèle à ses valeurs et attaché aux nouvelles formes de gouvernance citoyenne, le Conseil municipal souhaite, conformément aux engagements politiques pris par la nouvelle équipe municipale, réactiver cette Commission extramunicipale, ouverte à des personnes non élues intéressées par le sujet et des personnalités qualifiées, pour traiter de ces questions.
Ainsi, cette Commission pourraitelle être composée de :
– Cinq représentants du Conseil municipal, dont Monsieur le MAIRE, et dont l’un serait chargé de la présider,
– Deux représentants du Conseil des Sages, sur proposition de cette instance telle que renouvelée le 29 avril 2014,
– Deux représentants du Conseil Municipal des Jeunes,
– Deux représentants du Conseil Économique, Social et Environnemental Municipal (CESEM), sur proposition de cette instance, dès que cette dernière aura été renouvelée, – Un représentant des associations de Prévention Routière,
.../... .../... 8 –
– Toute Canéjanaise et tout Canéjanais intéressée par ces questions et ayant fait acte de candidature,.../...
étant entendu que les services municipaux pourront, en tant que de besoin, venir en soutien des travaux de la Commission.
Entendu cet exposé,
VU l’article L. 21432 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 07 du 12 juin 2001, par laquelle le Conseil municipal a décidé de créer trois Commissions extramunicipales dont l’une sur le thème de la sécurité routière,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune, que ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales,
CONSIDÉRANT que sur proposition du MAIRE, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut courir audelà du terme du mandat municipal en cours,
CONSIDÉRANT que ce comité sera présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le MAIRE, que les comités peuvent être consultés par le MAIRE sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité,
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
d’approuver le renouvellement de la Commission extramunicipale sur la circulation et la sécurité routière dans la Commune,
d’en fixer la composition comme suit :
Cinq représentants du Conseil municipal, dont Monsieur le MAIRE, Deux représentants du Conseil des Sages,
Deux représentants du Conseil Municipal des Jeunes,
Deux représentants du Conseil Économique, Social et Environnemental Municipal (CESEM),
Un représentant des associations de Prévention routière,
Toute Canéjanaise ou tout Canéjanais intéressée par ces questions, de désigner MM. le MAIRE, MARTY, MASSICAULT, JAN et VEYSSET aux fins de le représenter au sein de cette Commission – la présidence en étant confiée à M. MARTY –, les élus de la liste « Pour Canéjan, changeons ensemble » déclinant la proposition qui leur est faite de se voir représenter au sein de cette Commission,
de confier à Monsieur le MAIRE le soin de désigner les Canénaises et Canéjanais ayant fait acte de candidature, les personnalités qualifiées représentatives de la Prévention routière, de recueillir les propositions de candidatures des instances associées et d’arrêter la composition définitive de cette Commission.
N° 059/2014 – ADHÉSION À L’ASSOCIATION « RÉSEAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR UNE ÉCONOMIE SOLIDAIRE » (RTES) – RENOUVELLEMENT ET DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le MAIRE expose :
VU la délibération n° 18/2011 du 7 février 2011, par laquelle le Conseil municipal a décidé l’adhésion de la Commune à l’association « Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire » (RTES),
.../... .../... 9 –
VU la délibération n° 18/2012 du 10 avril 2012, par laquelle le Conseil municipal a adopté le plan d’actions de l’Agenda 21 local, et notamment les actions n° 27 et n° 28 relatives aux dispositifs de soutien aux initiatives relevant du domaine de l’économie sociale et solidaire,
VU le renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales de mars 2014,
CONSIDÉRANT que l’association « Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire », qui regroupe des collectivités ayant conduit des réflexions ou expérimentations en matière d’économie sociale et solidaire – a vocation à :
• promouvoir les démarches des adhérents pour sensibiliser d’autres territoires à l ‘économie solidaire,
• constituer un lieuressource en termes d’information et un lieu d’appui à la mise en œuvre de projets, notamment par la mutualisation des expériences locales et par le développement de démarches et d’outils communs,
• contribuer à la formation des élus et des techniciens des collectivités adhérentes, • élaborer une réflexion à partir des pratiques locales pour être force de proposition auprès des pouvoirs publics,
CONSIDÉRANT que la Commune entend poursuivre ses actions en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire et que, de ce point de vue, l’appartenance au RTES lui permettrait de bénéficier d’un espace d’échanges et de concertation, et d’un appui pour la mise en œuvre de nouvelles actions ou le suivi d’actions déjà lancées,
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler, pour la durée du mandat, l’adhésion de la Commune au Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire et d’autoriser Monsieur le MAIRE à la représenter au sein de cette association.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
de renouveler l’adhésion de la Commune au Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) pour la durée du mandat en cours, moyennant le versement d’une cotisation annuelle fixée, pour l’année 2014, à 180 € (CENT QUATREVINGTS EUROS), les crédits nécessaires étant inscrits au budget,
d’autoriser Monsieur le MAIRE à représenter la Commune au sein de cette association.
N° 060/2014 – ADHÉSION À L’ASSOCIATION AQUITAINE DES ACHATS PUBLICS RESPONSABLES (3AR) – RENOUVELLEMENT ET DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur PROUILHAC expose :
VU la délibération n° 79/2009 du 29 juin 2009, par laquelle le Conseil municipal a approuvé la généralisation de l’insertion d’une clause sociale pour les marchés publics de la Commune compatibles avec l’accueil d’un public en insertion,
VU la délibération n° 18/2012 du 10 avril 2012, par laquelle le Conseil municipal a adopté le plan d’actions de l’Agenda 21 local, et particulièrement l’action n° 4, qui vise à « Sensibiliser et former les agents et les élus pour une meilleure intégration de critères « Développement Durable » sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement (alimentation scolaire, produits d’hygiène, entretien, phytosanitaires, etc.) et dans l’ensemble des marchés publics communaux »,
VU les statuts de l’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) approuvés par l’assemblée générale constitutive du 19 décembre 2012,
.../... .../... 10 –
VU la délibération n° 73/2013 du 11 juillet 2013, par laquelle le Conseil municipal a décidé l’adhésion de la Commune à l’« Association Aquitaine des Achats publics Responsables » (3AR),
VU le renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales de mars 2014,
CONSIDÉRANT que toutes les collectivités et structures soumises à la directive européenne 2004/17 sur la commande publique engagées dans une action en faveur du Développement Durable ont constaté que la commande publique était un levier pertinent pour agir contre le changement climatique et pour favoriser les politiques d’insertion sociale,
CONSIDÉRANT que le Code des marchés publics permet l’insertion de clauses sociales et environnementales dans les dossiers de consultation des entreprises, des critères liés au développement durable pouvant être un élément du choix des sociétés attributaires,
CONSIDÉRANT que ces outils impliquent cependant la maîtrise des nouvelles règles juridiques, la connaissance de nouvelles méthodes de calcul des coûts, de nouvelles normes, de nouveaux labels et que pour atteindre cette maîtrise, l’échange d’expériences entre acheteurs au sein d’une association constituée en réseau s’avère indispensable,
CONSIDÉRANT que c’est à cet effet qu’a été créé en 2006, sous l’impulsion de l'ADEME Aquitaine et du Conseil régional d’Aquitaine, un réseau informel dénommé Réseau Aquitain des Acheteurs Publics Responsables qui, afin d’assurer sa pérennité s’est constitué en une association loi 1901 en décembre 2012, dénommée « Association Aquitaine des Achats Publics Responsables » (3AR).
CONSIDÉRANT que cette structure propose à ses membres :
• des actions de formation,
• des rencontres régulières dédiées à un aspect spécifique des achats publics, • des publications de lettres d’information,
• l’accès à un site interne,
• l’accompagnement, le conseil dans la passation des marchés.
CONSIDÉRANT, à tous ces égards, l’intérêt pour la Commune de renouveler, pour la durée du mandat son adhésion à l’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables,
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler, pour la durée du mandat, l’adhésion de la Commune à l’« Association Aquitaine des Achats Publics Responsables », moyennant le versement d’une cotisation annuelle fixée, pour 2014, à 200 €, et qu’il désigne l’un de ses membres aux fins de le représenter au sein de cette structure.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
de renouveler l’adhésion de la Commune à l’« Association Aquitaine des Achats Publics Responsables » (3AR), moyennant une cotisation annuelle, fixée pour 2014 à 200 € (DEUX CENTS EUROS),
de désigner M. PROUILHAC aux fins de le représenter au sein de cette structure.
N° 061/2014 – DÉSIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL
EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE
Monsieur le MAIRE expose :
VU la circulaire du Secrétaire d’État à la Défense, chargé des Anciens Combattants, du 26 octobre 2001,
.../... .../... 11 –
CONSIDÉRANT qu’est mis en place un réseau de correspondants défense dans chaque Commune, que l’élu désigné a vocation à développer le lien ArméeNation et est, à ce titre, pour sa Commune, l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du Département et de la Région,
Il convient de désigner un Conseiller municipal en charge des questions de défense.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
de désigner M. MARTY en qualité de Conseiller municipal en charge des questions de défense.
N° 062/2014 – COMITÉ TECHNIQUE – CRÉATION D’UN COMITÉ TECHNIQUE COMMUN À LA VILLE ET AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, MAINTIEN DU PARITARISME ET DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Monsieur le MAIRE expose :
VU la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 32, 33 et 331,
VU le décret n° 85565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
VU la délibération n° 059/2014, en date du 16 juin 2014, par laquelle le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a approuvé la création d’un Comité Technique commun à la Ville et au CCAS de CANÉJAN,
D’une part,
CONSIDÉRANT qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la ville de Canéjan et du CCAS, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,
CONSIDÉRANT que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014 – soit 118 agents pour la Commune et 14 agents pour le CCAS – permettent la création d’un Comité Technique commun,
CONSIDÉRANT l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la ville et du CCAS,
Il est proposé au Conseil municipal de décider la création d’un Comité Technique commun à la ville et au CCAS.
D’autre part,
CONSIDÉRANT que suite à leur consultation par courrier du 22 avril 2014 – soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin de renouvellement des Comités Techniques –, les représentants des organisations syndicales ont exprimé leur avis favorable au maintien d’une composition paritaire du Comité Technique,
CONSIDÉRANT que l’effectif apprécié au 1 er janvier 2014 et servant à déterminer le nombre de représentants titulaires au Comité Technique, est de 132 agents (Commune et CCAS),
.../... .../... 12 –
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir le paritarisme numérique au Comité Technique, en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants et de décider le recueil systématique, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la collectivité.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
d’approuver la création d’un Comité Technique commun à la Ville et au Centre Communal d’Action Sociale de CANÉJAN,
de maintenir le paritarisme numérique au Comité T echnique, en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants,
de fixer, en conséquence, à cinq, le nombre des représentants titulaires du personnel et celui des représentants de la collectivité (et autant de représentants suppléants), que le Comité Technique recueillera systématiquement l’avis des représentants de la collectivité.
N° 063/2014 – SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Madame TAUZIA expose :
VU les propositions de la Commission Solidarité, Emploi et Logement réunie le 12 mai 2014, qui a établi une liste d’associations d’intérêt général dont les demandes de subvention lui ont paru spécialement légitimes,
VU la délibération n° 037/2014 du Conseil municipal du 29 avril 2014 portant adoption du budget principal de la Commune,
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
de fixer les subventions allouées aux associations d’intérêt général au titre de l’exercice 2014 comme suit :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION
Association Française des Sclérosés en
Plaques
100,00 €
Consommation Logement et Cadre de Vie 200,00 €
Ligues des Droits de l'homme des Graves 100,00 €
Point Com Famille 250,00 €
Les Blouses Roses 200,00 €
Association Laïque PRADO 35,00 €
Maison d'Accueil et d'Information 33 200,00 €
Les Clowns Stéthoscopes 200,00 €
N° 064/2014 – SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Monsieur MANO expose :
Les associations sportives qui œuvrent au sein de la Commune et qui souhaitent solliciter une .../... .../... 13 –
subvention sont invitées à déposer un dossier comprenant des données comptables et administratives (bilan, budget prévisionnel, composition du Conseil d’Administration, nombre d’adhérents par tranches d’âge, etc.) qui permettent d’apprécier si leur activité ressort d’un intérêt public local et si elles répondent aux besoins de la collectivité.
VU la délibération n° 037/2014 du Conseil municipal du 29 avril 2014 portant adoption du budget principal de la Commune,
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
de fixer les subventions allouées aux associations sportives au titre de l’exercice 2014 comme suit :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION
Athlétisme de CANÉJAN 4 000,00 €
Basket Club CANÉJAN 2 500,00 €
CANÉJAN BMX club 4 000,00 €
Étoile sportive CANÉJAN 16 300,00 €
Handball Club de CANÉJAN 6 000,00 €
JudoJuJitsu CANÉJAN 4 200,00 €
Tennis Club de CANÉJAN 7 000,00 €
Vélo club de CANÉJAN 1 000,00 €
Aïkido et Budo de CANÉJAN 200,00 €
Bad Band 500,00 €
La Boule Canéjanaise 1 300,00 €
Association communale de chasse 1 300,00 €
Les Pêcheurs de l’Eau Bourde 1 300,00 €
Taï Chi Chuan 400,00 €
Vovinam Viet Vo Dao 400,00 €
N° 065/2014 – SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
Monsieur MANO expose :
Les associations culturelles qui œuvrent au sein de la Commune et qui souhaitent solliciter une subvention sont invitées à déposer un dossier comprenant des données comptables et administratives (bilan, budget prévisionnel, composition du Conseil d’Administration, nombre d’adhérents par tranches d’âge, etc.) qui permettent d’apprécier si leur activité ressort d’un intérêt public local et si elles répondent aux besoins de la collectivité.
VU la délibération n° 037/2014 du Conseil municipal du 29 avril 2014 portant adoption du budget principal de la Commune,
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, Mme CHARTREAU, Présidente de l’association « La pigne », M. GASTEUIL, Président de l’association « Histoire et mémoire de Canéjan » et Mme OLIVIÉ, Présidente de « La Cassiothèque » ayant été invités à quitter la salle du Conseil et à ne participer ni au débat, ni au vote :
de fixer les subventions allouées aux associations culturelles au titre de l’exercice 2014 comme suit :
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NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION
Les Affreux disent yak 1 000,00 €
Arabesque 10 700,00 €
Pigne Arts et Loisirs 10 700,00 €
La Cassiothèque 600,00 €
Les Couleurs du Jeu (Ludothèque) 17 000,00 €
CANÉJAN Country Side 1 000,00 €
Histoire et Mémoire de CANÉJAN 400,00 €
Chorale La Hounteta 500,00 €
Percus en folie 500,00 €
Tapage Nocturne 500,00 €
N° 066/2014 – SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS DIVERSES
Monsieur MANO expose :
Les associations diverses qui œuvrent au sein de la Commune et qui souhaitent solliciter une subvention sont invitées à déposer un dossier comprenant des données comptables et administratives (bilan, budget prévisionnel, composition du Conseil d’Administration, nombre d’adhérents par tranches d’âge, etc.) qui permettent d’apprécier si leur activité ressort d’un intérêt public local et si elles répondent aux besoins de la collectivité.
VU la délibération n° 037/2014 du Conseil municipal du 29 avril 2014 portant adoption du budget principal de la Commune,
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
de fixer les subventions allouées aux associations diverses au titre de l’exercice 2014 comme suit :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION
Au cœur de l’art 200,00 €
Camarades combattants civils et militaires 600,00 €
Club œnologique 300,00 €
Comité de Jumelage et relations internationales de
CANÉJAN
5 000,00 €
Lous Cardounets 2 100,00 €
Cinéma de Proximité 624,00 €
Ouverture au yoga 100,00 €
N° 067/2014 – CENTRE SIMONE SIGNORET –
TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 20142015
Monsieur MANO expose :
La Commission « Vie associative, Transports et Administration générale » réunie le 18 juin 2014,
.../... .../... 15 –
a approuvé le programme de la saison 2014/2015 du Centre Simone Signoret et proposé les tarifs des différentes animations, étant entendu que :
– le tarif « groupes » s’applique aux groupes de dix personnes et plus ou aux structures d’accueil (enfants ou adultes : ALSH, crèches, IME...)
– le tarif « abonnés » concerne les usagers achetant au minimum une place pour trois spectacles différents
– le tarif « réduit » accordé uniquement sur présentation d’un justificatif de moins de 3 mois – vise :
s’agissant des spectacles : les adhérents du Club Inter Entreprises et du « Passeport Canalce », les demandeurs d’emploi, les titulaires du Revenu de Solidarité Active, les étudiants ou scolaires (26 ans), les personnes de plus de 65 ans, les Pass Loisirs, Abice, Passeport Iddac et adhérents Théâtre en Miettes :
s’agissant du cinéma : les mêmes que précédemment, auxquels s’ajoutent les adhérents des associations de CANÉJAN.
APRÈS avoir délibéré, le Conseil municipal DĖCIDE, à l’unanimité :
de fixer les tarifs de la saison culturelle 2014/2015 du Centre Simone Signoret (à compter du 1er août 2014) comme suit :
TARIFS A : Spectacles « Tout public » :
* général : 15 €
* réduit : 13 €
* abonnés adultes : 12 €
* moins de 18 ans et groupes adultes : 8 €
* abonnés de moins de 18 ans et groupes d’enfants de moins de 18 ans : 6 €
TARIFS B : Spectacles « Familial » :
* général : 12 €
* réduit : 10 €
* abonnés adultes : 9 €
* moins de 18 ans et groupes adultes : 8 €
*abonnés de moins de 18 ans et groupes d’enfants de moins de 18 ans : 6 €
TARIFS C : Spectacles « Jeune public » :
* général , réduit et moins de 18 ans : 8 €
* abonnés adultes et de moins de 18 ans : 6 €
* groupes moins de 18 ans ou adultes : 5 €
TARIFS SPĖCIAUX :
* scolaires de Canéjan et ateliers « initiation culturelle » : 2 €
* scolaires extérieurs et ateliers marionnettes : 4 €
* stage Tandem adultes : 10 €
* tarif unique spectacles Méli Mélo et spectacles Médiathèque : 6 € * tarif amateur Tandem adultes : 6 € * tarif amateur Tandem réduit et jeunes : 4 €
TARIFS CINĖMA :
école et cinéma : 2,40 €
collège au cinéma : 2,50 €
tarif plein : 5 €
.../... .../... 16 –
tarif réduit : 4 €
tarif enfants moins de 12 € : 3 €
Conformément à la délibération n° 34/2012 du 10 avril 2012, le prix des entrées du cinéma sera majoré de 1,50 € pour les séances en 3D.
TARIFS BUVETTE (inchangés) :
Soda, eau, jus d’orange : 1 €
Bière, verre de vin, cidre : 1,50 €
Café : 0,50 €
N° 068/2014 – CENTRE SIMONE SIGNORET – COLLECTIF « CRÉA’FONDS » – CONVENTIONS ANNUELLES D’EXÉCUTION – AUTORISATION
Monsieur MANO expose :
CONSIDÉRANT que le Collectif Créa’Fonds réunit des lieux de diffusion, des collectivités ou assimilées, des partenaires financiers publics et privés et des compagnies bénéficiaires qui s’associent sur un principe d’implication collective et solidaire autour des questions de production et de diffusion du spectacle vivant,
CONSIDÉRANT que la Mairie de CANÉJAN / Centre Simone Signoret est membre fondateur du Collectif et a renouvelé son engagement dans ce dispositif pour une nouvelle période triennale jusqu’au 31 décembre 2015, par signature de la convention d’adhésion au Collectif « Créa’fonds » en date du 15 avril 2013,
CONSIDÉRANT que le Collectif a confié le portage du dispositif « Créa’fonds » et la gestion du fonds mutuel à l’Office Artistique de la Région Aquitaine (OARA) à compter du 1er janvier 2011, lequel est dûment mandaté pour exercer la levée des fonds auprès des partenaires et des bénéficiaires,
CONSIDÉRANT que des conventions annuelles d’exécution, signées avec l’OARA, viennent préciser les engagements financiers des adhérents au Collectif – soit un apport annuel au fonds mutuel de 1 500 € net – et les engagements réciproques de ce dernier, conformément à la convention d’adhésion au Collectif « Créa’Fonds »,
Il convient d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer avec l’OARA les conventions annuelles d’exécution du Collectif « Créa’fonds », pour la mise en œuvre de ce dispositif.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer avec l’Office Artistique de la Région Aquitaine (OARA) les conventions annuelles d’exécution du collectif « créa’fonds » pour la mise en œuvre de ce dispositif, impliquant notamment un apport annuel au fonds mutuel de 1 500 € (mille cinq cents euros) net.
N° 069/2014 – CENTRE SIMONE SIGNORET – FESTIVAL TANDEM THÉÂTRE 2014 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL
Monsieur MANO expose :
CONSIDÉRANT que la 16ème édition du festival de théâtre intitulé « Tandem Théâtre » se tiendra du 10 au 23 novembre 2014 sur les Communes de CANÉJAN et de CESTAS.
Ce festival de théâtre, tant amateur que professionnel, est organisé conjointement par les deux Communes, la Commune de CANÉJAN assurant le pilotage de l’opération. .../... .../... 17 –
Il s’avère qu’afin de mener à bien ce projet qualitatif, au vu du budget prévisionnel ciannexé, l’attribution d’une subvention du Conseil général d’un montant de 6 000 € reste nécessaire.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
d’approuver le projet de la 16ème édition du festival « TandemThéâtre », ainsi que son budget prévisionnel ciannexé,
de solliciter une subvention de 6 000 € (six mille euros) auprès du Conseil général pour assurer l’équilibre financier de cette manifestation.
N° 070/2014 – PLAN PLURIANNUEL DE RENOUVELLEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « 20 % ÉCLAIRAGE PUBLIC » AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG)
Monsieur PROUILHAC expose :
Dans le cadre du plan pluriannuel des travaux de renouvellement de l’éclairage public, la Commune peut prétendre à une aide financière, au titre du « 20 % Éclairage Public », de la part du Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde.
Cette subvention représente 20 % du montant des travaux (hors frais de gestion) dans la limite d’un plafond de 60 000 € de travaux finançables par an.
VU la délibération du Conseil municipal n° 037/2014 du 29 avril 2014 approuvant le budget primitif 2014 (budget principal) de la Commune, et notamment la section d’investissement,
CONSIDÉRANT l’inscription budgétaire de 100 000 € pour la réalisation de la troisième tranche de travaux de renouvellement de l’éclairage public,
CONSIDÉRANT les propositions de subventions offertes par le Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde,
Il convient que le Conseil municipal sollicite l’obtention de ces subventions.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
de réaliser en 2014 la troisième tranche de travaux de renouvellement de l’éclairage public, de demander au Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde de lui attribuer une subvention de 12 840 € (DOUZE MILLE HUIT CENT QUARANTE EUROS), d’assurer le financement complémentaire par autofinancement.
N° 071/2014 – CONSTRUCTION DE LA RÉSIDENCE « L’ESTRANTE » – CONVENTION DE SERVITUDE D’IMPLANTATION DE CÂBLES ÉLECTRIQUES AVEC LA SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF)
Monsieur le MAIRE expose :
VU l’autorisation du 10 février 2014 délivrée par la Commune de CANÉJAN au bénéfice de la société ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) afin de réaliser les travaux d’implantation de deux câbles électriques sur la parcelle AN 258 pour alimenter la résidence « l’Estrante »,
CONSIDÉRANT que cette opération nécessite que la Commune accorde à la société ERDF une servitude d’implantation longue de 2 mètres et large de 0,3 mètre sur ladite parcelle,
.../... .../... 18 –
CONSIDÉRANT que ladite servitude entraîne le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de 10 euros,
Il convient que le Conseil municipal autorise Monsieur le MAIRE à signer la convention de servitude correspondante venant fixer les modalités juridiques, techniques et financières, telle qu’annexée à la présente délibération.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité : d’accepter la conclusion d’une convention de servitude d’implantation de deux câbles électriques avec la société ERDF, telle qu’annexée à la présente délibération,
d'autoriser Monsieur le MAIRE à signer cette dernière et toutes pièces utiles nécessaires à la régularisation de cet accord.
N° 072/2014 – CHEMIN DE LA HOUSE – RÉALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE – ACQUISITION DES PARCELLES AT 24 et C 1225 APPARTENANT AUX CONSORTS CHEFNOURRY
Monsieur le MAIRE expose :
VU la loi n° 20011168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF), et notamment son article 23,
VU le Code de l’urbanisme,
VU la délibération du Conseil municipal n° 55/2007 du 18 juin 2007 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil municipal n° 36/2013 du 11 avril 2013 approuvant la première modification du Plan Local d’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil municipal n° 68/2013 du 11 juillet 2013 autorisant l’acquisition d’une partie de la propriété des consorts CHEFNOURRY aux fins d’y réaliser une piste cyclable, pour une superficie d’environ 560 m², au prix de 2 800 €,
VU les documents d’arpentage signés par les parties le 17 mars 2014,
CONSIDÉRANT que les contraintes techniques liées à la réalisation de la piste cyclable ont engendré la nécessité d’empiéter sur des terrains contigus à l’emprise définie dans la délibération du Conseil municipal n° 68/2013 susvisée,
CONSIDÉRANT que la superficie définitive des parcelles AT 24 (issue de la parcelle AT 10) et C 1225 (issue de la parcelle C 544) qui doivent être cédées à la Commune, est de 818 m².
CONSIDÉRANT que le prix négocié avec les propriétaires est de 5 € / m², soit un prix de cession définitif de 4 090 €,
CONSIDÉRANT l’intérêt général de cette transaction,
Il y a lieu de maintenir l’acquisition des parcelles AT 24 et C 1225 appartenant aux consorts CHEFNOURRY, à titre onéreux et sous les conditions définies cidessus et dans la délibération du Conseil municipal n° 68/2013,
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
de compléter la délibération du Conseil municipal n° 68/2013,
.../... .../... 19 –
d'acquérir les parcelles AT 24 et C 1225, au prix total de 4 090 €, selon les conditions décrites ci dessus et dans la délibération n° 68/2013 susvisée,
d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer l’acte notarié et toutes pièces utiles nécessaires à la régularisation de cette transaction.
N° 073/2014 – RATTACHEMENT DE PARCELLES COMMUNALES AU RÉGIME FORESTIER
Monsieur LOQUAY expose :
VU le Code Forestier,
VU la délibération du Conseil municipal n° 1/2010 du 8 février 2010 portant création d’un Agenda 21 local,
VU la délibération du Conseil municipal n° 12/2012 du 16 janvier 2012 prenant acte des orientations stratégiques de l’Agenda 21 local,
VU la délibération du Conseil municipal n° 18/2012 du 10 avril 2012 adoptant le plan d’action de l’Agenda 21 local,
CONSIDÉRANT que l’action 12 de l’Agenda 21 local a pour objectif de réaliser un plan de gestion et/ou de préservation des zones humides et des espaces forestiers communaux,
CONSIDÉRANT que les parcelles, inscrites dans le tableau annexé et totalisant une surface de 59 ha 64 a 79 m², sont classées en zone N et en Espaces Boisés à Conserver au Plan Local d’Urbanisme,
CONSIDÉRANT que ce classement atteste de leur vocation forestière et de la volonté des élus de la Commune de préserver cet espace naturel,
CONSIDÉRANT que la Commune souhaite assurer la conservation, l’amélioration, la bonne croissance de la forêt communale pour maîtriser le développement de son territoire et répondre aux souhaits des administrés,
Après étude de ce projet avec les services de l’Office National des Forêts (O.N.F.), il peut être proposé que ces parcelles soient rattachées au Régime Forestier afin qu’elles soient gérées en collaboration avec cet Office dans le cadre d’un plan pluriannuel.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
de solliciter l’adhésion au Régime Forestier pour les parcelles cadastrales listées dans le tableau joint et représentant une superficie totale de 59 ha 64 a 79 m².
de demander à l’O.N.F. l’instruction de ce dossier auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde..
N° 074/2014 – COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.I.I.D.) – PROPOSITION DE COMMISSAIRES EN VUE DE LA COMPOSITION DE LA C.I.I.D.
Monsieur le MAIRE expose :
VU l’article 34 de la Loi n° 20101658 du 29 décembre 2010 de Finances rectificative pour 2010, qui fixe les modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels et rend obligatoire la création des Commissions Intercommunales des Impôts Directs (C.I.I.D.) à compter du 1 er janvier 2012,
VU l’article 1650 A du Code Général des Impôts qui prévoit que la Commission Intercommunale .../... .../... 20 –
des Impôts Directs est composée de 11 membres : le Président de l’EPCI et 10 commissaires titulaires,
VU la délibération n° 63/2011 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes CESTASCANÉJAN créant une Commission Intercommunale des Impôts Directs,
VU l’arrêté préfectoral du 11 avril 2012 fixant un projet de périmètre portant extension de la Communauté de Communes CESTASCANÉJAN à la Commune de SAINTJEAN D’ILLAC,
VU l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2012 portant modification statutaire de la Communauté de Communes JALLEEAU BOURDE au 1 er janvier 2013,
CONSIDÉRANT que l’organe délibérant de la Communauté de Communes JALLEEAU BOURDE doit, sur proposition des Communes membres, dresser une liste composée des noms de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliés hors du périmètre de la Communauté de Communes) et de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliés hors du périmètre de la Communauté de Communes),
CONSIDÉRANT que les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la Communauté de Communes ou des Communes membres, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission,
CONSIDÉRANT que les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises doivent être équitablement représentés au sein de la Commission,
Il appartient au Conseil municipal de proposer au Conseil communautaire de la Communauté de Communes JALLEEAU BOURDE une liste de 8 commissaires titulaires potentiels (dont 2 domiciliés hors du périmètre de la Communauté de Communes) et de 8 commissaires suppléants potentiels (dont 2 domiciliés hors du périmètre de la Communauté de Communes) satisfaisant les conditions sus énoncées.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
de proposer au Conseil communautaire de la Communauté de Communes JALLEEAU BOURDE la liste des commissaires titulaires et suppléants suivants :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
01 Mme HANRAS Corinne 01 M. GASTEUIL Bruno
02 M. PROUILHAC Laurent 02 Mme BOUTER Aurore
03 M. GREZILLIER Pierre 03 M. JAN Étienne
04 M. FLORES JeanMarie 04 Mme BEAULIEU Agnès
05 M. DELOR JeanLuc ( entrepreneur ) 05 M. MEILLON Jean ( entrepreneur )
06 M. PARIES JeanMarc 06 M. HERVÉ Bernard
07 M. CHABANNE Pascal ( entrepreneur ) 07 M. PIDOUX Gérard (entrepreneur)
08 M. DE WINTER JeanMarc (hors
Communauté de Communes : LOUPES
(33370) (entrepreneur)
08 M. GLEYZE Olivier (hors Communauté
de Communes : BORDEAUX (33000)
(entrepreneur)
– .../... .../... 21 –
N° 075/2014 – CARTE SCOLAIRE – MODIFICATION DES SECTEURS SCOLAIRES
Monsieur GASTEUIL expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Éducation, et notamment ses articles L 1315 et L 2127 aux termes desquels il revient au Conseil municipal de déterminer les périmètres scolaires des écoles publiques et d’affecter les élèves en fonction de cette sectorisation,
VU les délibérations du Conseil municipal en date des 22 janvier 1985 et 28 mars 1986, fixant deux secteurs d’affectation des élèves de la Commune : la House et le Bourg,
VU la délibération n° 17/2001 du 12 juin 2001 portant dernière modification des secteurs scolaires,
CONSIDÉRANT la durée du ramassage scolaire entre les habitations situées au nordest de la Commune, audelà de l’autoroute A63, et les écoles de la House,
CONSIDÉRANT la proposition de la Commission « Enfance, Vie scolaire, Jeunesse, Animation et Usages numériques » du 28 mai 2014 de rattacher au secteur du Bourg les voies situées au delà de l’autoroute A 63, notamment :
la rue Pierre Paul de Riquet
le chemin de la Briqueterie
la rue Thomas Edison
la Voie Romaine
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
d’approuver la carte scolaire pour les écoles de la Commune telle que figurant en annexe de la présente délibération,
que cette carte scolaire entrera en application le 1er juillet 2014 et concernera les enfants dans la situation suivante :
– Enfants domiciliés à ces adresses et dont les parents effectueraient une première demande d’inscription à l’école,
– Enfants domiciliés à ces adresses, déjà scolarisés dans les écoles de la house, et dont les familles en feraient la demande.
N° 076/2014 – RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES –
MODIFICATION DES HORAIRES DES TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES – AVENANT N° 1 AU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) – APPROBATION
Monsieur GASTEUIL expose :
VU le Code de l’Éducation, et notamment son article L. 5511,
VU le décret n° 201377 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU la circulaire du ministère de l’Éducation nationale n° 2013017 du 6 février 2013, relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires,
VU la délibération n° 41/2013 du 11 avril 2013, par laquelle le Conseil municipal a décidé de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire de septembre 2013, .../... .../... 22 –
VU la convention relative à la mise en œuvre d’un projet éducatif territorial signé entre les services de l’État (Directrice de la cohésion sociale de la Gironde et Directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Gironde) et la Commune,
VU le décret n° 2014457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU la circulaire n° 2014063 du 9 mai 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014457 susvisé,
CONSIDÉRANT les enseignements tirés d’une année de fonctionnement de la semaine des 4 jours ½, notamment le besoin de mieux articuler la fin de l’école (15H45) et le début des Temps d’Activités Périscolaires (TAP),
CONSIDÉRANT l’avis de la Commission Enfance, Vie scolaire, Jeunesse, Animation et Usages numériques du 28 mai 2014,
CONSIDÉRANT l’avis émis le 16 juin 2014 par le comité de suivi de la mise en place des rythmes scolaires,
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les horaires des temps d’activités périscolaires pour les rallonger d’1/4 d’heure. Ainsi, à 15H45, les enfants inscrits seraient pris en charge par les animateurs de la Commune et les activités périscolaires commenceraient à 16H00 pour se terminer à 16H45, heure de retour des enfants dans leur famille ou début de l’accueil périscolaire du soir.
Pour les élèves domiciliés au Bourg et fréquentant les écoles de la House, le circuit de transport scolaire partira à 17H00, les enfants seront pris en charge par l’accompagnateur sans frais pour les familles de 16H45 à 17H00 .
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
d’approuver la proposition relative à la nouvelle organisation, qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014,
d’autoriser monsieur le maire à soumettre cette nouvelle organisation au directeur académique des services de l’éducation nationale, afin que ce dernier statue sur cette proposition de nouvelle organisation.
N° 077/2014 – TRANSPORTS SCOLAIRES – TARIFICATION ANNÉE SCOLAIRE 2014/2015
Monsieur GASTEUIL expose :
VU la délibération n° 66/2012 du 11 juin 2012, par laquelle le Conseil municipal a autorisé Monsieur le MAIRE à signer une convention avec le Conseil général pour la délégation de compétence des services publics de transport réservés principalement aux élèves,
VU la délibération n° 54/2013 du 10 juin 2013, par laquelle le Conseil municipal a fixé les tarifs mensuels des transports scolaires pour l’année scolaire 20132014 à 8 € pour les élèves du collège Mauguin et 12 € pour les élèves du collège Monjous,
VU l’avis de la Commission Enfance, Vie Scolaire, Transports réunie le 28 mai 2014,
CONSIDÉRANT l’importance de l’augmentation appliquée en 2013 et 2014 à la tarification du .../... .../... 23 –
ramassage scolaire, liée aux modifications du mode de financement des transports scolaires par le Conseil général, ainsi qu’à l’augmentation de la TVA de 7 à 10 %,
Il est proposé au Conseil municipal d’augmenter d’un euro les tarifs appliqués aux familles des enfants utilisant le service des transports scolaires.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, par 26 voix POUR et 2 voix CONTRE (M. GRILLON et Mme VEZIN) :
de fixer le tarif mensuel du transport scolaire, pour l’année scolaire 20142015, à 9 € pour les élèves du collège Mauguin et pour les élèves du collège Monjous bénéficiant d’une dérogation pour raison pédagogique, et à 13 € pour les autres élèves du collège Monjous.
M. GRILLON et Mme VEZIN motivent leur vote « CONTRE » la délibération relative à la tarification des transports scolaires pour l’année scolaire 20142015 en donnant lecture du texte suivant :
« L’augmentation proposée générera environ 2 500 € de recettes supplémentaires qui viendront augmenter les 1 202 551,98 € d’excédent réalisé en section de fonctionnement pour l’exercice 2013 (cf. délibération 014/2014 du 10 avril 2014).
Si l’augmentation peut paraître dérisoire, nous l’aurions d’ailleurs approuvée sans hésiter si le budget de la commune avait présenté un déficit, c’est le principe que nous n’acceptons pas. Ce, d’autant moins, que les élèves qui utilisent les moyens de transports mis en place par le Département, ne disposent d’aucune autre alternative, si leurs parents n’ont pas les moyens de les véhiculer.
Pour ces raisons les élus de « Pour Canéjan, changeons ensemble » votent contre cette délibération. »
N° 078/2014 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCÉE DES GRAVES POUR L’ORGANISATION D’UN VOYAGE À NIOLON
Monsieur GASTEUIL expose :
VU l’avis de la Commission Enfance, Vie scolaire, Jeunesse, Animation et Usages numériques du 28 mai 2014,
CONSIDÉRANT que dans le cadre d’un projet pédagogique rassemblant plusieurs disciplines autour de la plongée sousmarine, les élèves de seconde du Lycée des Graves se voient proposer un voyage à NIOLON (13),
CONSIDÉRANT que trois élèves canéjanais participent au projet,
CONSIDÉRANT le montant de la contribution demandée aux familles, soit 450 €,
CONSIDÉRANT qu’une aide financière de la Commune permettrait de diminuer les frais engagés par les familles,
Il est proposé de verser une subvention au Lycée des Graves pour l’organisation de ce voyage.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité :
de verser une subvention de 400 € (QUATRE CENTS EUROS) au Lycée des Graves pour l’organisation d’un voyage à niolon (13).
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Monsieur le MAIRE informe le Conseil municipal des décisions n° 016/2014 à 020/2014, prises dans le cadre de la délégation que lui a donnée ce dernier par délibération n° 013/2014 du 29 mars 2014. Ces décisions sont insérées au registre des délibérations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.