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Déliberation - 010 Action Coeur de Ville Phase de deploiement convention ORT
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 010 Action Coeur de Ville Phase de deploiement convention ORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 20/12/2019 Se
ID : 060-216001743-20191216-DLRG191216010-DE
maintenan
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 décembre 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 2 décembre 2019
10 Action Cœur de Ville - Phase de déploiement - convention ORT
Conseil municipal du 16 décembre 2019
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, M BOUADDI, Mme MEHADII, MM ATAKAYA, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : Mme LAMBRE
Mme CARLIER Pouvoir à: Mme CAPON
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
- _ Nombre de conseillers en exercice : 39
- __ Nombre de conseillers absents non représentés : 0
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. BELMHAND 1
M Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire-adjointe, expose :
La ville de Creil a été retenue dans le cadre du dispositif Action Cœur de ville. Une convention cadre a été signée le 4 juillet 2018 entre la ville, l'ACSO et les partenaires du dispositif. Celle-ci prévoyait une phase d'initialisation de 18 mois.
L'Avenant à cette convention a deux objectifs :
- d'une part, formaliser la phase de déploiement du plan d'actions Action Cœur de ville Creil en s'appuyant sur
le bilan de la phase d'initialisation d'Action Cœur de ville Creil.
- d'autre part, saisir les opportunités créées par la Loi Elan paur créer une Opération de Revitalisation Territoriale (ORT), sur le périmètre d'Action Cœur de ville Creil, mais aussi sur un périmètre plus large, dans un projet
intégrant la dynamique de développement du cœur de l'agglomération, autour du pôle gare de Creil.
En effet, l'ensemble de ces dynamiques, portent de manière complémentaire, la revitalisation du cœur de la ville principale, Creil, et celles des centralités commerciales, économiques, administratives, des centres villes des deux communes limitrophes dans le noyau urbain : Montataire et Nogent-sur-Oise. Ces projets ont vocation
à produire et diffuser du développement, du lien, de l'attractivité sur le reste du territoire.
C'est dans cet esprit, qu'il est proposé de créer une Opération de Resvitalisation Territoriale (ORT), afin d'utiliser les effets leviers qu'elle permet et de chercher à y inscrire:
- les opérations d'aménagement développées dans le cœur urbain de l'agglomération à court et moyens termes, par l'ACSO, les villes et leurs partenaires, notamment le grand projet urbain Gare Cœur d'Agglo (GCA),
1/3 Conseil municipal du 16 décembre 2019 Envoyé en préfecture le 23/12/2019 Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 20/12/2019 7
1D : 060-216001743-20191216-OLRG191216010-DE
maintenant ! - ainsi que les politiques publiques complémentaires accompagnant la mutation urbaine de ces secteurs :
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traitement de l'Habitat dégradé, lutte contre l'Habitat indigne, relogement et accompagnement des locataires, offre nouvelle diversifiée,
redynamisation commerciale et économique,
requalification des friches industrielles,
meilleure insertion urbaine de l'activité industrielle,
amélioration des continuités et cohérences urbaines entre les centres villes de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise et dans le cœur de l'agglomération,
développement des modes de transport durable.
Ainsi, se dessine un périmètre pour une ORT, avec un périmètre stratégique intercommunal correspondant à un noyau urbain en mutation accélérée et des secteurs d'interventions comprenant le secteur Action Cœur de Ville Creil et d'autres secteurs d'études ou d'opérations matures.
Selon la philosophie du nouveau dispositif Action Cœur de Ville (ACV), consistant à mettre l'accent sur les particularités du territoire, les rubriques de l'avenant, les diagnostics et les objectifs sont adaptés en fonction de la situation locale, en fonction des éléments déjà présents dans la Convention Cadre ACV Creil.
Même si ces dynamiques sont fortement imbriquées, le présent document est construit en cherchant à distinguer, les volets propres au dispositif Action Cœur de ville Creil (secteur d'intervention 41), qui dispose de certains financements dédiés et les volets relatifs aux dynamiques de développement du cœur de l'agglomération et des autres secteurs d'intervention sur Montataire et Nogent-sur Oise qui bénéficieront de la boîte à outil prévu pour cette nouvelle catégorie d'opération, l'ORT.
Ont été repris les axes la convention Action Cœur de Ville Creil :
Axe 1 - De la Réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'Habitat en centres villes Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Axe 3 —
Axe 4 —
Axe 5 -—
Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine Fournir l'accès aux équipements et services publics
Axe 6 - Réintroduire la nature en ville, améliorer l’environnement et favoriser la Biodiversité
En ce qui concerne la Ville de Creil, la phase de déploiement démarrera en 2020 et s’appuiera sur les orientations de la stratégie de redynamisation du Cœur de Ville :
Densifier et repeupler le centre-ville
Accélérer la mutation des principales friches
Accompagner les transformations urbaines — Participation continue des habitants Soutenir les investisseurs privés
Valoriser le patrimoine communal
Développer une offre de services et de commerces
Accentuer la Ville Paysage
Dépasser la fonction actuelle de Ville Gare
ll vous est demandé d'approuver la Convention d'Opération de Revitalisation Territoriale.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 16 décembre 2019 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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maintenan
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le code de la Construction et de l'Habitation, notamment l’article L303-2, Vu la convention Action Cœur de Ville signée le 4 juillet 2018 entre la Ville de Creil et l'ACSO, Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite ELAN),
Vu la circulaire en date du 4 février 2019 relative à l'accompagnement par l'Etat des projets d'Aménagement
des territoires, portant sur l'Opération de Resvitalisation Territoriale, Vu l'avis du Conseil Communautaire de l'ACSO en date du 26 septembre 2019, portant sur le principe de création de l'ORT,
Vu l'avis favorable du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2019, sur le principe de création de l'ORT, Vu l'avis du Comité de Projet Action Cœur de Ville en date du 20 novembre 2019, en présence des membres signataire de l'ORT,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 2 décembre 2019, Vu l'avis du Comité Régional d'Engagement en date du 11 décembre 2019. Le Comité Régional d'Engagement suggère que l'avenant précise que : “le présent avenant doit faire l'objet d'un travail partenarial dans les mois à venir permettant de préciser et amender les modalités et les calendriers de l'OPAH-RU. Ce travail se traduira ultérieurement par une modification du présent avenant. Hormis cette suggestion, visant à clarifier les engagements de chaque partie (et notamment de l'ANAH), le présent projet d'avenant est accepté par les
partenaires lors du comité régional d'engagement tenu ce jour »,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article 1% : d'approuver la Convention d'Opération de Revitalisation Territoriale.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention ORT ainsi que tous documents et tous avenants y afférents.
La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 0 DEC, 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le .3{12149.
et publication ou notification le .LA(42 149.
affiché le … TOUL AS
CREIL, le
Pense Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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ID : 060-216001743-20191216-DLRG191216010-DE