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Arrêté - Arrêté n°ARR 0510
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0510)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 .
Sélestat nié S10 ID : 067-216704627-20240916-ARR 0510 2024-AR Alsace Centrale |
NEXITY LAMY
2 rue du Cimetière
67600 Sélestat
ibonenfant@nexity.fr
ARRETE N°510/2024 | |
Prorogation de l'arrêté n°299/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté municipal n°299/2024 du 11 juin 2024 autorisant le permissionnaire à poser un échafaudage, à stationner avec des véhicules
de chantier ainsi qu'à poser une clôture, au droit du n°11b Boulevard du Général Castelnau à SELESTAT, côté place du Maréchal de Lattre de Tassigny, en vue de procéder à une réfection de toiture;
VU la demande du 16 septembre 2024 du Syndicat de copropriété NEXITY
LAMY sise 2 rue du cimetière 67600 SELESTAT, sdllicitant une prolongation
de l'arrêté n°299/2024 du 11 juin 2024 jusqu'au 23 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que la demande de dudit Syndicat est fondée.
Arrête :
Article 1°:
L'arrêté municipal n°299/2024 du 11 juin 2023 est prolongé jusqu’au 23 novembre 2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _ œ
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 829071 \ Sélestat ‘fr Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 CC
Publié le —? L Or
ID : 067-216704627-20240916-ARR_0510_2024-AR
Article 2 :
Toutes les prescriptions fixées à l'arrêté municipal n°299/2024 du 11 juin 2024
restent en vigueur.
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/mc
Fait à Sélestat, le 16 septembre 2024
Le Maire,
Marcel BAUER
Copie transmise à :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
battalsogut@gmail.com
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°510/2024 du 16 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240916-ARR_0510_2024-AR
V7
VILLE DE SELESTAT
SERVICE RÉGLEMENTATION ET AFFAIRES GÉNÉRALES
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - AVIS DE FERMETURE DE
CHANTIER
N° D'ARRETE : 510/2024
A compléter et à renvoyer dans la semaine suivant le démontage de l'échafaudage, palissade, etc.., au :
SERVICE REGLEMENTATION ET AFFAIRES GENERALES
MAIRIE
Place d'Armes B.P.40188
67604 SELESTAT Cédex
Si la présente n'est pas renvoyée dans les délais, les droits de voirie à
acquitter seront majorés de 100% du tarif en vigueur au moment des
travaux.
PERMISSIONNAIRE :
NEXITY LAMY
2 RUE DU Cimetière
67600 Sélestat
Emplacement de l'échafaudage - palissade - clôture —étançens-grue,
benneete
11bis Boulevard du Général Castelnau
67600 SELESTAT
date de montage
Date de démontage :
Surface occupée .
(Longueur x largeur) Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240916-ARR_0510_2024-AR
TT