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Arrêté - 201914 bo angle rues mesperleuc et sable blanc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - 201914 bo angle rues mesperleuc et sable blanc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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ARRETE DU MAIRE
O/PER/2019/15
OBJET : mise en place (î'ime sisnalisafion perfïianente
«priorité à droite » intersection rues de Kergréac'/i /Kerguefen Le Maire de la Commune de PLOUHINEC ; Vu, le Code des Collectivités Territoriales ; Vu, le Code de la Route ; Vu, le Code de la Voirie Routière ; Vu, la Loi n° 82-2 13 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu, lAn'êté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et ses modifications ; Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre l - 4 partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par Farrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifié le 6 novembre 1992 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'installer un panneau «priorité à droite» à l'intersection des rues ({e Kergréac'fi /Kergue/en afin cT assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
Article l : Les usagers cu-culant " rue de Kergreac'h - devront céder le passage aux usagers débouchant de la route située à leur droite, de la voie suivante, rue de Kerguelen ; Article 2 : Un panneau AB1 sera installé - rue de Kergréac'h - par les services techniques communaux, 50.00 mètres avant l'intersection de la rue de Kergréac'h avec la rue de Kerguelen, obligeant les véhicules circulant rue de Kergréac'h à céder le passage aux véhicules circulant rue de Kerguelen ; Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PLOUHINEC (29780); Article 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre l - 4éme partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'an-êté interministériel du 07 juin 1977 et modifié le 6 novembre 1992, sera mise en place, entretenue, renouvelée conformément aux règles énoncées dans l'instruction ministérielle n° 81-85 du 23 septembre 1981 à la charge de la commune de PLOUHINEC (29780); Article 5 : Les dispositions définies, par le présent arrêté, prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ; Article 6 : Toutes les dispositions antérieures, au présent arrêté, sont abrogées ; Article 7 : Toute contravention, au présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ; Article 8 : Monsieur le Mau-e de PLOUHINEC, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d AUDIERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application ch présent arrêté.
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à Plouhmec, 04jwlîet 2019
Bruno LE PORT^Maire ffe Ploiihinec
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