Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°39 2018 08 007 du 24 08 2018

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°39

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°39 2018 08 007 du 24 08 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°39 2018 08 007 du 24 08 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2018-08-007

PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2018Sommaire

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

39-2018-08-21-002 - LCTX SENIOR COMPAGNIE AGREMENT RENOUVEL (2

pages) Page 4

39-2018-08-21-001 - LCTX SENIOR COMPAGNIE DECLARATION 2018 (2 pages) Page 7

Direction départementale des territoires du Jura

39-2018-08-23-001 - Arrêté n° DDT-MSER-ER.2018.08.23.01 du 23 août 2018 portant

retrait de l'autorisation d'enseigner de Mme Françoise SIMONEL domiciliée 12 avenue

Kennedy à TAVAUX. (1 page) Page 10

39-2018-08-20-001 - Arrêté n° MSER.ER.2018.08.20.01 du 20 août 2018 portant retrait de

l'autorisation d'enseigner de Mme Gaëlle BOUDOT domiciliée 23 rue des arènes à DOLE

(1 page) Page 12

39-2018-08-20-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°09-2016-06-10-003 du 10

juin 2016 modifié, relatif à la composition de la Commission Départementale d'Orientation

de l'Agriculture (CDOA) (2 pages) Page 14

39-2018-08-20-006 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2016-10-18-02 du 18

octobre 2016 modifié, relatif à la nomination des membres du Comité Départemental

d'Expertise pour les calamités agricoles (2 pages) Page 17

39-2018-08-20-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°39-2016-07-01-021 du 1er

juillet 2016 modifié, relatif à la composition de la Section Structure et Economie des

Exploitations (SSEE) (2 pages) Page 20

39-2018-08-20-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°39-2016-07-01-022 du 1er

juillet 2016, relatif à la composition de la Section Agro-Environnement (2 pages) Page 23

39-2018-08-20-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°39-2016-07-01-023 du 1er

juillet 2016, relatif à la composition de la Section Agriculteurs en Difficultés et Aides

Conjoncturelles (2 pages) Page 26

Préfecture du Jura

39-2018-08-17-006 - Arrêté inter-préfectoral fixant un projet de périmètre d'un syndicat

créé par fusion du syndicat des eaux Ain-Suran-Revermont, du syndicat de distribution

d'eau Bresse-Revermont, du syndicat de distribution d'eau de la Moyenne Reyssouze et du

syndicat des eaux de Saint-Amour et Coligny (4 pages) Page 29

39-2018-08-17-005 - Arrêté modificatif - habilitation funéraire de l'établissement principal

"Pompes Funèbres Regard", situé à Villevieux (2 pages) Page 34

39-2018-08-17-002 - Arrêté modificatif - habilitation funéraire de l'établissement

secondaire "Funérarium de la Haute-Seille", situé à Domblans (1 page) Page 37

39-2018-08-17-004 - Arrêté modificatif - habilitation funéraire de l'établissement

secondaire "Funérarium du Seillon", situé à Bletterans (1 page) Page 39

39-2018-08-17-003 - Arrêté modificatif - habilitation funéraire de l'établissement

secondaire "Pompes Funèbres Regard" situé à Bletterans (2 pages) Page 41

239-2018-08-23-002 - Centre Hospitalier Jura Sud - décision n°2018/28 portant délégation

de signature (2 pages) Page 44

39-2018-08-23-003 - ORDRE DU JOUR CDAC 2018 08 30 (1 page) Page 47

3DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

39-2018-08-21-002

LCTX SENIOR COMPAGNIE AGREMENT

RENOUVEL

Renouvellement agrément dans les services à la personne de l'entreprise LCTX Senior Compagnie

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-08-21-002 - LCTX SENIOR COMPAGNIE AGREMENT RENOUVEL 42

EE LL. Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU JURA

Service à la Personne

Arrêté portant renouvellement d'agrément

d'un organisme de services à la personne

N° SAP792706871 — Acte 10/18

Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 :

Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,

Vu l'agrément du 14 mars 2016 à l'organisme LCTX,

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 Août 2018, par Monsieur Ludovic COUTEAUX en

qualité de gestionnaire ;

Le Préfet du Jura, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite

Arrête :

L'agrément de l'organisme LCTX, dont l'établissement principal est situé 18 Boulevard Wilson - 39100 DOLE

est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2018.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus

tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :

*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de

soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (25, 39, 70)

*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou

atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants

handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (25, 39, 70)

*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies

chroniques (uniquement en mode mandataire) - (25, 39, 70)

* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (25,

39,70)

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-08-21-002 - LCTX SENIOR COMPAGNIE AGREMENT RENOUVEL 5Article 3

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses

activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable

de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter

une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est

agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à

R.7232-9 du code du travail.

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et

L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit

à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre

(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la

DIRECCTE - unité départementale du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie

- direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex

15.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en

saisissant Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un

recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un

délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Lons-le-Saunier, le 21 août 2018

Pour le Préfet de département

et par subdélégation du directeur régional de la

DIRECCTE

L’adjoint à responsable de l’unité départementale,

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-08-21-002 - LCTX SENIOR COMPAGNIE AGREMENT RENOUVEL 6DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

39-2018-08-21-001

LCTX SENIOR COMPAGNIE DECLARATION 2018

Récépissé de déclaration dans les services à la personne pour l'entreprise LCTX Senior

Compagnie

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-08-21-001 - LCTX SENIOR COMPAGNIE DECLARATION 2018 7DA À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU JURA

Service à la Personne

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP792706871 — Acte 10/18

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu l'agrément en date du 14 mars 2016 à l'organisme LCTX;

Vu l'autorisation du conseil départemental du Jura en date du 2 août 2013:

Le Préfet du Jura, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite

constate :

qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale du Jura le 2 Août 2018 par Monsieur Ludovic COUTEAUX en qualité de gestionnaire, pour

l'organisme LCTX dont l'établissement principal est situé 18 Boulevard Wilson 39100 DOLE et enregistré

sous le N° SAP792706871 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :

* _ Entretien de la maison et travaux ménagers

+ Petits travaux de jardinage

+ __ Travaux de petit bricolage

* Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes

+ __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé

+ __ Livraison de courses à domicile

+ Assistance informatique à domicile

*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et

toilettage)

* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire

+ Assistance administrative à domicile

* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :

- En mode mandataire :

* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes

de soins relevant d'actes médicaux) (25, 39,70)

* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou

atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants

handicapés de plus de 3 ans (25, 39,70)

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-08-21-001 - LCTX SENIOR COMPAGNIE DECLARATION 2018 8+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies

chroniques (25, 39,70)

+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies

chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (25, 39, 70)

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :

+ __ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes

de soins relevant d'actes médicaux) (25, 39,70)

+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou

atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (25, 39,70)

*__ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies

chroniques (25, 39,70)

* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (25, 39,70)

+ __ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (25, 39, 0)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une

autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le

renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Lons-le-Saunier, le 21 août 2018

Pour le Préfet de département

et par subdélégation du directeur régional de la

DIRECCTE

“adjoint à la sponsable de l’unité départementale,

F.PE

{

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-08-21-001 - LCTX SENIOR COMPAGNIE DECLARATION 2018 9Direction départementale des territoires du Jura

39-2018-08-23-001

Arrêté n° DDT-MSER-ER.2018.08.23.01 du 23 août 2018

portant retrait de l'autorisation d'enseigner de Mme

Françoise SIMONEL domiciliée 12 avenue Kennedy à

TAVAUX.

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-23-001 - Arrêté n° DDT-MSER-ER.2018.08.23.01 du 23 août 2018 portant retrait de l'autorisation d'enseigner de Mme Françoise SIMONEL domiciliée 12 avenue Kennedy à TAVAUX. 10direction

départementale

des territoires

Jura

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

Arrêté n°DDT MSER ER. 2018 0$ 73 D1

portant retrait de l'autorisation d'enseigner

Le Préfet du Jura

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu Le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L212-1 à R212-1 à R212-6 ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux,

la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'autorisation d'enseigner n° À 03 039 0038 0 délivrée le 28 juillet 2016 à

Mme Françoise SIMONEL domiciliée 12 avenue Kennedy à TAVAUX ;

Considérant que l'intéressée a été destinataire d'un courrier recommandé le 13 juillet 2018,

Finformant de mon intention de retirer son autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière au motif suivant : visite médicale non renouvelée

dans le délai imparti ;

Considérant que Mme Françoise SIMONEL n'a pas présenté d'observations à ce courrier

linformant qu'une procédure contradictoire était engagée à son encontre ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura.

ARRETE:

Article 1#: L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière portant le n° À 03 039 0038 0 délivrée à Mme Françoise SIMONEL le 28 juillet 2016 domiciliée 12 Avenue Kennedy à TAVAUX, est retirée.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura est chargé de l'exécution du

présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Fait àLons-le-Saunier, le 9 3 AgUI 2018

Le Préfet,

Pour le péfeÿet par délégation re, général

ane CHIPPONI

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-23-001 - Arrêté n° DDT-MSER-ER.2018.08.23.01 du 23 août 2018 portant retrait de l'autorisation d'enseigner de Mme Françoise SIMONEL domiciliée 12 avenue Kennedy à TAVAUX. 11Direction départementale des territoires du Jura

39-2018-08-20-001

Arrêté n° MSER.ER.2018.08.20.01 du 20 août 2018

portant retrait de l'autorisation d'enseigner de Mme Gaëlle

BOUDOT domiciliée 23 rue des arènes à DOLE

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-001 - Arrêté n° MSER.ER.2018.08.20.01 du 20 août 2018 portant retrait de l'autorisation d'enseigner de Mme Gaëlle BOUDOT domiciliée 23 rue des arènes à DOLE 12direction

départementale

des territoires

Jura

EE = Liberté = Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

Arrêté n° MSER.ER. 2014.09.20 01

portant retrait de l’autorisation d'enseigner

Le Préfet du Jura

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu Le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L212-1 à R212-1 à R212-6 :

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux,

la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'autorisation d'enseigner n° À 03 039 0073 0 délivrée le 2 juillet 2013 à

Mme Gaëlle BOUDOT domiciliée 23 rue des arènes à DOLE ;

Considérant que l'intéressée a été destinataire d'un courrier recommandé le 4 juillet 2018,

l'informant de mon intention de retirer son autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière au motif suivant : visite médicale non renouvelée

dans le délai imparti ;

Considérant que Mme Gaëlle BOUDOT a été avisée le 5 juillet 2018 du pli postal, mais n'a pas

réclamé ce courrier l'informant qu’une procédure contradictoire était engagée à son encontre ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura.

ARRETE:

Article 1%: L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière portant le n° À 03 039 0073 0 délivrée à Mme Gaëlle BOUDOT le

2 juillet 2013 domiciliée 23 rue des arènes à DOLE est retirée.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura est chargé de l'exécution du

présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Fait à Lons-le-Saunier, le 2 Q AOÛT 2018

Le Préfet,

f6t et par délégation re général Pour Je L

éMane CHIPPONI

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-001 - Arrêté n° MSER.ER.2018.08.20.01 du 20 août 2018 portant retrait de l'autorisation d'enseigner de Mme Gaëlle BOUDOT domiciliée 23 rue des arènes à DOLE 13Direction départementale des territoires du Jura

39-2018-08-20-002

Arrêté portant modification de l'arrêté

n°09-2016-06-10-003 du 10 juin 2016 modifié, relatif à la

composition de la Commission Départementale

d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) Arrêté de modification de la composition de la CDOA

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°09-2016-06-10-003 du 10 juin 2016 modifié, relatif à la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 14direction

départementale

des territoires

BE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

Arrêté n° 2 O0.19-0$-20 O4

portant modification de l'arrêté n° 39-2016-06-10-003

du 10 juin 2016 modifié, relatif à la composition de la

Commission Départementale d'Orientation de

l'Agriculture (CDOA)

Le Préfet du Jura

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi d'orientation n° 99-574 du 9 juillet 1999 modifiée par la loi n° 06-11 du 5 janvier 2006 ;

VU le décret 90-187 du 28 février 1990 modifié, relatif à la représentation des organisations

syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié, relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions à caractère consultatif ;

VU les articles 8, 9 et 17 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 ;

VU l'article 2 du décret 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux Chambres

d'agriculture ;

VU l'arrêté n° 2013078-0006 du 19 mars 2013 portant habilitation des organisations syndicales

d'exploitants agricoles du Jura ;

VU larrêté n° 39-2016-06-10-003 du 10 juin 2016 modifié, relatif à la composition de la

Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;

Considérant la demande formulée par la Confédération Paysanne du Jura en date du 16 juillet

2018 ;

ARRÊTE

Article 1° :

L'article 1° de l'arrêté n° 39-2016-06-10-003 du 10 juin 2016 modifié, est modifié comme suit :

Sont désignés comme représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à

vocation générale ;

au titre de la Confédération Paysanne :

1°’ titulaire : M. MASSON Lionel - 650 rue de la Mairie - 39210 FRONTENAY

Suppléants : M. GIROD Nicolas - Ferme de Baud - 39110 SALINS LES BAINS

M. RATEL Noël - route de Publy - 39570 NOGNA

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°09-2016-06-10-003 du 10 juin 2016 modifié, relatif à la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 15212

2°"e titulaire M. MOUQUOD Jérémie - 4 rue du moulin - 39380 VAUDREY

Suppléants: M. MOREL Valentin — 8 rue Coittier —- 39800 POLIGNY

M. BEAUDOIN Laurent — Route de Lent — 39300 SIROD

Article 2 :

Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Lons-le-Saunier, le? ( AQUT 2018

Le Préfet,

s#aation Pour le préf (2:

né: al

Stéphane CHIPPONI

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°09-2016-06-10-003 du 10 juin 2016 modifié, relatif à la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 16Direction départementale des territoires du Jura

39-2018-08-20-006

Arrêté portant modification de l'arrêté n°2016-10-18-02 du

18 octobre 2016 modifié, relatif à la nomination des

membres du Comité Départemental d'Expertise pour les

calamités agricoles Arrêté de modification de nomination des membres du CDE pour les calamités agricoles

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-006 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2016-10-18-02 du 18 octobre 2016 modifié, relatif à la nomination des membres du Comité Départemental d'Expertise pour les calamités agricoles 17direction

départementale

des territoires

DE =" À Liberté . Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

Arrêté n° 201 # - O8- 20- O5

portant modification de l'arrêté n° 2016-10-18-02

du 18 octobre 2016 modifié relatif à la nomination

des membres du comité départemental d'expertise

pour les calamités agricoles

Le Préfet du Jura

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu les articles L.361-1 à L.361-21 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion

des risques en agriculture ;

Vu les articles D.361-1 à D.361-64 du code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article

D.361-13 ;

VU l'arrêté n° 2016-10-18-02 du 18 octobre 2016 portant nomination des membres du comité

départemental d'expertise pour les calamités agricoles :

VU la demande formulée par la Confédération Paysanne du Jura en date du 7 août 2018 :

ARRÊTE

Article 1° :

L'article 1°’ de l'arrêté n° 2016-10-18-02 du 18 octobre 2016 modifié, est modifié comme suit :

M. Valentin MOREL, 8 rue Coittier 39800 POLIGNY remplace M. Nicolas GIROD, Ferme de

Baud 39110 SALINS LES BAINS, en tant que représentant titulaire de la Confédération

Paysanne du Jura.

Article 2 :

L'article 2 de l’arrêté n° 2016-10-18-02 du 18 octobre 2016 modifié, est modifié comme suit :

M. Nicolas GIROD, Ferme de Baud 39110 SALINS LES BAINS, remplace M. Pierre-Emmanuel

FOREST, 17 Les Machurés 39190 SAINTE-AGNES, en tant que suppléant de la Confédération

Paysanne du Jura.

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-006 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2016-10-18-02 du 18 octobre 2016 modifié, relatif à la nomination des membres du Comité Départemental d'Expertise pour les calamités agricoles 18212

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des

actes administratifs.

Fait à Lons-le-Saunier, le ? { AOÛT 2018

Le Préfet,

Pour le él t par délégation

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-006 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2016-10-18-02 du 18 octobre 2016 modifié, relatif à la nomination des membres du Comité Départemental d'Expertise pour les calamités agricoles 19Direction départementale des territoires du Jura

39-2018-08-20-003

Arrêté portant modification de l'arrêté

n°39-2016-07-01-021 du 1er juillet 2016 modifié, relatif à

la composition de la Section Structure et Economie des

Exploitations (SSEE) Arrêté de modification de composition de la SSEE

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°39-2016-07-01-021 du 1er juillet 2016 modifié, relatif à la composition de la Section Structure et Economie des Exploitations (SSEE) 20direction

départementale

des territoires

DE = À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

Arrête n° ZOAË- © ÿ-20-02 portant modification de l'arrêté n°39-2016-07-01-021 du

1°" juillet 2016 modifié, relatif à la composition de la

Section Structure et Economie des Exploitations (SSEE)

Le Préfet du Jura

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du mérite

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.313-1 à R.313-2 et R.313-5

à R.313-6 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de

la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 17 ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions à caractère consultatif ;

VU l'arrêté DDEA n° 850 du 11 décembre 2009 relatif à la création de « Sections » au sein de la

Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;

VU l'article 2 du décret 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres

d'agriculture ;

VU l'arrêté n° 2013078-0006 du 19 mars 2013 portant habilitation des organisations syndicales

d'exploitants agricoles du Jura ;

VU l'arrêté n° 39-2016-06-10-003 du 10 juin 2016 modifié, relatif à la composition de la

Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;

VU l'arrêté n° 39-2016-07-01-021 du 1° juillet 2016 modifié, relatif à la composition de la Section

Structure et Economie des Exploitations ;

Considérant la demande formulée par la Confédération Paysanne du Jura en date du 16 juillet

2018 ;

ARRÊTE

Article 1°" :

L'article 1°’ de l’arrêté n° 39-2016-07-01-021 du 1° juillet 2016 modifié, est modifié comme suit :

Sont désignés comme représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à

vocation générale ;

au titre de la Confédération Paysanne :

1° titulaire : M. MASSON Lionel - 650 rue de la Mairie - 39210 FRONTENAY

Suppléants : M. GIROD Nicolas - Ferme de Baud - 39110 SALINS LES BAINS

M. RATEL Noël - route de Publy - 39570 NOGNA

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°39-2016-07-01-021 du 1er juillet 2016 modifié, relatif à la composition de la Section Structure et Economie des Exploitations (SSEE) 21212

2e titulaire M. MOUQUOD Jérémie - 4 rue du moulin - 39380 VAUDREY

Suppléants: M. MOREL Valentin - 8 rue Coittier —- 39800 POLIGNY

M. BEAUDOIN Laurent - Route de Lent — 39300 SIROD

Article 2 :

Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, le? [ AQUT 2018

Le Préfet

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°39-2016-07-01-021 du 1er juillet 2016 modifié, relatif à la composition de la Section Structure et Economie des Exploitations (SSEE) 22Direction départementale des territoires du Jura

39-2018-08-20-004

Arrêté portant modification de l'arrêté

n°39-2016-07-01-022 du 1er juillet 2016, relatif à la

composition de la Section Agro-Environnement

Arrêté de modification de la composition de la Section Agro-Environnement

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°39-2016-07-01-022 du 1er juillet 2016, relatif à la composition de la Section Agro-Environnement 23direction

départementale

des territoires

DE a À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

arrêté n° 2241 #- Of- 20- O3

portant modification de l'arrêté

n° 39-2016-07-01-022 du 1°! juillet 2016 relatif à la

composition de la Section Agro-Environnement

Le Préfet du Jura

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.313-1 à R.313-2 et R.313-5

à R.313-6 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions à caractère consultatif ;

VU l'arrêté DDEA n° 850 du 11 décembre 2009 relatif à la création de « Sections » au sein de la

Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;

VU larticle 2 du décret 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres

d'agriculture ;

VU l'arrêté n° 2013078-0006 du 19 mars 2013 portant habilitation des organisations syndicales

d'exploitants agricoles du Jura ;

VU l'arrêté n° 39-2016-06-10-003 du 10 juin 2016 modifié, relatif à la composition de la

Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;

VU l'arrêté n° 39-2016-07-01-022 du 1° juillet 2016 relatif à la composition de la Section Agro-

Environnement ;

Considérant la demande formulée par la Confédération Paysanne du Jura en date du 16 juillet

2018 ;

ARRÊTE

Article 1° :

L'article 1°’ de l'arrêté n° 39-2016-07-01-022 du 1° juillet 2016 modifié, est modifié comme suit :

Sont désignés comme représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à

vocation générale ;

au titre de la Confédération Paysanne :

1°’ titulaire : M. MASSON Lionel - 650 rue de la Mairie - 39210 FRONTENAY

Suppléants : M. GIROD Nicolas - Ferme de Baud - 39110 SALINS LES BAINS

M. RATEL Noël - route de Publy - 39570 NOGNA

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°39-2016-07-01-022 du 1er juillet 2016, relatif à la composition de la Section Agro-Environnement 242/2

2ère titulaire M. MOUQUOD Jérémie - 4 rue du moulin - 39380 VAUDREY

Suppléants: M. MOREL Valentin - 8 rue Coittier — 39800 POLIGNY

M. BEAUDOIN Laurent - Route de Lent — 39300 SIROD

Article 2 :

Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, le 2 Q AOÛT 2018

Le Préfet

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°39-2016-07-01-022 du 1er juillet 2016, relatif à la composition de la Section Agro-Environnement 25Direction départementale des territoires du Jura

39-2018-08-20-005

Arrêté portant modification de l'arrêté

n°39-2016-07-01-023 du 1er juillet 2016, relatif à la

composition de la Section Agriculteurs en Difficultés et

Aides Conjoncturelles Arrêté de modification de composition de la Section Agriculteurs en Difficultés et Aides Conjoncturelles

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°39-2016-07-01-023 du 1er juillet 2016, relatif à la composition de la Section Agriculteurs en Difficultés et Aides Conjoncturelles 26direction

départementale

des territoires

EX CL Î Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

Arrêté n° 2048- OŸ- 20- OÙ

portant modification de l'arrêté

n° 39-2016-07-01-023 du 1° juillet 2016 relatif à la

composition de la Section Agriculteurs en

Difficultés et Aides Conjoncturelles

Le Préfet du Jura

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.313-1 à R.313-2 et R.313-5

à R.313-6;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions à caractère consultatif ;

VU l'arrêté DDEA n° 850 du 11 décembre 2009 relatif à la création de « Sections » au sein de la

Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;

VU l'article 2 du décret 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres

d'agriculture ;

VU l'arrêté n° 2013078-0006 du 19 mars 2013 portant habilitation des organisations syndicales

d'exploitants agricoles du Jura ;

VU l'arrêté n° 39-2016-06-10-003 du 10 juin 2016 modifié relatif à la composition de la

Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;

VU larrêté n° 39-2016-07-01-023 du 1° juillet 2016 relatif à la composition de la Section

Agriculteurs en Difficultés et Aides Conjoncturelles ;

Considérant la demande formulée par la Confédération Paysanne du Jura en date du 16 juillet

2018 ;

ARRÊTE

Article 1° :

L'article 1°’ de l'arrêté n° 39-2016-07-01-023 du 1° juillet 2016 modifié, est modifié comme suit :

Sont désignés comme représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à

vocation générale ;

au titre de la Confédération Paysanne :

1*' titulaire : M. MASSON Lionel - 650 rue de la Mairie - 39210 FRONTENAY

Suppléants : M. GIROD Nicolas - Ferme de Baud - 39110 SALINS LES BAINS

M. RATEL Noël - route de Publy - 39570 NOGNA

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°39-2016-07-01-023 du 1er juillet 2016, relatif à la composition de la Section Agriculteurs en Difficultés et Aides Conjoncturelles 2721.2

2ère titulaire M. MOUQUOD Jérémie - 4 rue du moulin - 39380 VAUDREY

Suppléants: M. MOREL Valentin — 8 rue Coittier —- 39800 POLIGNY

M. BEAUDOIN Laurent — Route de Lent — 39300 SIROD

Article 2 :

Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, le 7 Q AQUT 2018

Le Préfet

Pour le péfelf a délégation

Le #ecréfair énéral

Stéphane CHIPPONI

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-08-20-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°39-2016-07-01-023 du 1er juillet 2016, relatif à la composition de la Section Agriculteurs en Difficultés et Aides Conjoncturelles 28Préfecture du Jura

39-2018-08-17-006

Arrêté inter-préfectoral fixant un projet de périmètre d'un

syndicat créé par fusion du syndicat des eaux

Ain-Suran-Revermont, du syndicat de distribution d'eau

Bresse-Revermont, du syndicat de distribution d'eau de la

Moyenne Reyssouze et du syndicat des eaux de

Saint-Amour et Coligny

Préfecture du Jura - 39-2018-08-17-006 - Arrêté inter-préfectoral fixant un projet de périmètre d'un syndicat créé par fusion du syndicat des eaux Ain-Suran-Revermont, du syndicat de distribution d'eau Bresse-Revermont, du syndicat de distribution d'eau de la Moyenne Reyssouze et du syndicat des eaux 29ETES HER 0 a 5

Libarté » Égallté « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISR

PRÈFET DE L'AIN

PREFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DES COLLECTIVITES ET

DE L'APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA LEGALITE, DE L'INTERCOMMUNALITE

ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE LE PREFET DE L'AIN,

REF:A!P-projet périmètre FUSION Chevalier de l'ordre national du Mérite

LE PREFET DU JURA

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Arrêté inter-préfectoral fixant un projet de périmètre d'un syndicat créé par fusion du syndicat des eaux Ain-

Suran-Revermont, du syndicat de distribution d'eau Bresse-Revermont, du syndicat de distribution d'eau de la

Moyenne Reyssouze et du syndicat des eaux de Saint-Amour et Coligny

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5212-27 :

Vu farrêté préfectoral du 21 janvier 1966 modifié portant création du syndicat intercommunal des eaux

Ain-Suran-Revermont ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2007 portant modification des compétences du syndicat intercommunal

de distribution d'eau Bresse-Revermont ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 1953 modifié portant constitution du syndicat intercommunal de

distribution d'eau de la moyenne Reyssouze ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 novembre 1935 modifié autorisant la création du syndicat intercommunal des

eaux de Saint-Amour et Coligny ;

Vu les délibérations concordantes en date des 15 juin, 18 juin et 5 juillet 2018 par lesquels les organes

délibérants du syndicat des eaux de Saint - Amour et Coligny, du syndicat des eaux Ain — Suran —

Revermont, du syndicat de distribution d'eau Bresse — Revermont et du syndicat de distribution d'eau de la

moyenne Reyssouze sollicitent un projet de périmètre en vue de la création d'un syndicat par fusion des

syndicats précités :

Vu le projet de statuts du syndicat dont le siège est fixé dans le département de l'Ain ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Ain et du Jura ;

ARRÉTENT

Article 1.- Sont inclus dans le projet de périmètre d'un syndicat :

Adresse postale : Préfecture de l'Ain -— CS 80400 - 45 avenue Alsace-Lorraine — 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. 04 74 32 30 00 — Télécopie 04 74 23 26 58

Préfecture du Jura - 39-2018-08-17-006 - Arrêté inter-préfectoral fixant un projet de périmètre d'un syndicat créé par fusion du syndicat des eaux Ain-Suran-Revermont, du syndicat de distribution d'eau Bresse-Revermont, du syndicat de distribution d'eau de la Moyenne Reyssouze et du syndicat des eaux 30B- Département de l'Ain :

* le syndicat intercommunal des eaux Ain — Suran — Revermont

* le syndicat intercommunal de distribution d'eau Bresse — Revermont

* le syndicat intercommunal de distribution d'eau de la moyenne Reyssouze

k Département du Jura :

* le syndicat intercommunal des eaux de Saint-Amour et Coligny.

Article 2. - Le syndicat issu de la fusion des syndicats précités sera composé des communes de :

b Département de l'Ain :

Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Ceyzériat, Coligny, Cormoz, Corvelssiat, Courmañgoux,

Domsure, Drom, Etrez, Foissiat, Grand-Corent, Hautacourt-Romanèche, Jasseron, Jayat, Lescheroux,

Marboz, Meillonnas, Nivigne et Suran, Pirajoux, Ramasse, Revonnas, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Julien-

sur-Reyssouze, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Verjon, Villeotier et Villereversure.

> Département du Jura

Andelot-Morval, Balanod, Chevreaux, Digna, Gigny, Graye-et-Charnay, Les Trois Châteaux, Loisia,

Montagna-le-Reconduit, Rosay, Saint-Amour, Saint-Jean-d'Etreux, Thoissia, Val d'Epy, Val Suran et Véria.

Article 3, - Le projet de statuts du syndicat est annexé au présent arrêté.

Article 4. - Les organes délibérants des syndicats inclus dans le projet de périmètre et les conseils

municipaux des communes membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification du

présent arrêté pour se prononcer sur les projets de périmètre et de statuts. À défaut de décision dans ce

délai, leur avis est réputé favorable.

Article 5. - Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ain et du Jura sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et

notifié aux présidents des syndicats concernés par le projet de fusion ainsi qu'aux maires des communes

membres,

Bourg-en-Bresse, le 417 août 2018

Le préfet du Jura Le Préfet de l'Ain

Pur le préfet at par défégatton

Le Apfhétaire général

L

Le préfet,

Pour le préfet,

Le secrètaire générel,

téhane CHIFPONI

pe BEUZELIN

Préfecture du Jura - 39-2018-08-17-006 - Arrêté inter-préfectoral fixant un projet de périmètre d'un syndicat créé par fusion du syndicat des eaux Ain-Suran-Revermont, du syndicat de distribution d'eau Bresse-Revermont, du syndicat de distribution d'eau de la Moyenne Reyssouze et du syndicat des eaux 31Syndicat de Distribution d'Eau Potable

Bresse Suran Revermont et

- STATUTS. roi

Article 1er — Dénomination et périmètre du syndicat

Conformément aux dispositions de l'article L, 5212-27 du CGCT, le Syndicat dénommé « Syndicat de Distribution d'Eau

Potable Bresse Suran Revermont » est formé par fusion des Syndicats Ain Suran Revermont, Bresse Revermont, Moyenne

Reyssouze et Saint Amour Coligny, regroupant les communes de leurs territoires :

Département de l'Ain

BEAUPONT DOMSURE LESCHEROUX SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE

BENY DROM MARBOZ SALAVRE

BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT ETREZ MEILLONNAS SHMANDRE-SUR-SURAN

CEYZERIAT FOISSIAT NIVIGNE ET SURAN VAL-REVERMONT

COLIGNY GRAND CORENT PIRAJOUX VERJON

CORMOZ HAUTECOURT-RGMANECHE RAMASSE VILLEMOTIER

CORVEISSIAT JASSERON REVONNAS VILEEREVERSURE

COURMANGOUX JAYAT SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

Département du Jura |

ANDELOT-MORVAL GIGNY MONTAGNA-LE-RECONDUIT THOISSIA

BALANOD GRAYE-ET-CHARNAY ROSAY VAL D'EPY

CHEVREAUX LES TROIS CHATEAUX SAINT-AMOUR VAL SURAN

DIGNA LOISIA SAINT-JEAN-D'ETREUX VERIA

Article 2 —- Compétences exercées par le syndicat

Le syndicat exerce, en lieu et place des collectivités membres, la compétence Eau Potable comportant la gestion et la

protection des ressources, la recherche de nouvelles ressources, la production et le traitement, le stockage et la

distribution de l’eau.

Article 3 - Siège du syndicat

Le siège du syndicat est fixé 2 Rue de la Cure, à Marboz,

Article 4 — Durée du syndicat

Le syndicat est institué pour une durée illimitée,

Article 5 - Représentation des membres

Chaque commune membre désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Les délégués suppléants ne sont appelés à siéger avec voix délibérative qu'en cas d'empêchement des titulaires.

Article 6 - Composition du bureau

Le bureau est composé d’un président et de vice-présidents.

Article 7 - Recettes du syndicat

Le financement des activités du syndicat est assuré, à titre principal, par les redevances versées par les usagers du service

de l'eau potable,

Les recettes du syndicat comprennent également :

le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat

le produit des emprunts et des cessions

Préfecture du Jura - 39-2018-08-17-006 - Arrêté inter-préfectoral fixant un projet de périmètre d'un syndicat créé par fusion du syndicat des eaux Ain-Suran-Revermont, du syndicat de distribution d'eau Bresse-Revermont, du syndicat de distribution d'eau de la Moyenne Reyssouze et du syndicat des eaux 32les subventions et aides

les intérêts versés par les débiteurs

. les produits correspondant aux services assurés

. les produits accessoires et exceptionnels tels que les dons et legs

Les tarifs des redevances versées par les usagers sont fixés par délibération du comité du syndicat.

Article 8— Prestations de services

Le syndicat peut assurer la fourniture d’eau à d’autres collectivités que les communes membres.

Les conditions techniques et financières en sont réglées par convention le cas échéant.

Article 9 — Règlement intérieur

Le syndicat se dotera d’un règlement intérieur prévoyant les modalités de fonctionnement.

Article 10 — Entrée en vigueur des présents statuts

Les présents statuts entrent en vigueur dès que l'arrêté préfectoral portant création du syndicat est exécutoire.

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Préfecture du Jura - 39-2018-08-17-006 - Arrêté inter-préfectoral fixant un projet de périmètre d'un syndicat créé par fusion du syndicat des eaux Ain-Suran-Revermont, du syndicat de distribution d'eau Bresse-Revermont, du syndicat de distribution d'eau de la Moyenne Reyssouze et du syndicat des eaux 33Préfecture du Jura

39-2018-08-17-005

Arrêté modificatif - habilitation funéraire de

l'établissement principal "Pompes Funèbres Regard", situé

à Villevieux

Préfecture du Jura - 39-2018-08-17-005 - Arrêté modificatif - habilitation funéraire de l'établissement principal "Pompes Funèbres Regard", situé à Villevieux 34DE = ee À Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ ss de . y

Habilitation dans le domaine funéraire

Bureau de la réglementation générale,

des associations et des élections Arrêté modificatif

ARRÊTÉ N'5cL-eRGOE.- JaJPRaX-coû

LE PRÉFET DU JURA,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-19 à

L.2223-25-1 ; D.2223-34 à D.2223-39 ; D.2223-55-2 à D.2223-55-8 ; D.2223-55-13 à D.2223-55-16 et

R.2223-40 à R.2223-65 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014114-0001 du 24 avril 2014, habilitant l'établissement principal de la SARL

Marbrerie Bletteranoise, sous l'enseigne « Pompes Funèbres Regard » situé 37 rue Nationale à Villevieux

(39) à exercer des activités funéraires ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°2015030-0003 du 30 janvier 2015 délivré suite à l'ajout de l'activité

funéraire : soins de conservation par sous-traitance ;

Vu l'extrait Kbis de la société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier

sous le numéro 350 176 137 en date du 25 juin 2018 mentionnant le changement de gérant, accompagné

d'une déclaration ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;

ARRÊTE

Article 1% : L'article 1° de l'arrêté n° 2014114-0001 du 24 avril 2014 est modifié comme suit :

L'établissement principal de la SARL Marbrerie Bletteranoise, sous le nom commercial « P F Regard »,

situé Rue Nationale à Villevieux (39) et géré par Monsieur Johan ANDRIQUE, est habilité pour exercer sur

ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

e Transport de corps avant mise en bière ;

° Transport de corps après mise en bière ;

° Organisation des obsèques ;

+ Soins de conservation, par sous-traitance ;

°< Fourniture de corbillards

«Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les

urnes cinéraires ; ,

e Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations.

PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture — 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX -— Æ 03 84 86 84 00 - GA prefecture@iura.gouv.fr Horaires d'ouverure au public : consultez notre site internet www.jura gouv.fr, rubrique «Horaires»

Préfecture du Jura - 39-2018-08-17-005 - Arrêté modificatif - habilitation funéraire de l'établissement principal "Pompes Funèbres Regard", situé à Villevieux 35Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent inchangées.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté dont

une copie sera adressée au demandeur, au délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé, au maire

de Villevieux, et insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Lons-le-Saunier, le 1 7 AUT 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégaton

Le directeur d j ©)

Michel COUTROT

Préfecture du Jura - 39-2018-08-17-005 - Arrêté modificatif - habilitation funéraire de l'établissement principal "Pompes Funèbres Regard", situé à Villevieux 36Préfecture du Jura

39-2018-08-17-002

Arrêté modificatif - habilitation funéraire de

l'établissement secondaire "Funérarium de la

Haute-Seille", situé à Domblans

Préfecture du Jura - 39-2018-08-17-002 - Arrêté modificatif - habilitation funéraire de l'établissement secondaire "Funérarium de la Haute-Seille", situé à Domblans 37"À

Liberté + Égaltté * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ des de . ,

Habilitation dans le domaine funéraire Bureau de la réglementation générale, ny z .2= «

des associations et des élections Arrêté modificatif

ARRÊTÉ N'HCL-PRGAE-J0188/ 1.001

LE PRÉFET DU JURA,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-19 à

L.2223-25-1 ; D.2223-34 à D.2223-39 ; D.2223-55-2 à D.2223-55-8 ; D.2223-55-13 à D.2223-55-16 et

R.2223-40 à R.2223-685 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DRLP-BRE-20170502-001, habilitant l'établissement secondaire de la SARL

Marbrerie Bletteranoise, sous l'enseigne « Funérarium de la Haute Seïlle » situé Le pré Mourain à

Dombians (39) à exercer des activités funéraires ;

Vu l'extrait Kbis de la société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier

sous le numéro 350 176 137 en date du 28 juin 2018 mentionnant le changement de gérant, accompagné

d'une déclaration ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;

ARRÊTE

Article 1% : L'article 1° de l'arrêté n° DRLP-BRE-20170502-001 du 2 mai 2017 est modifié comme suit :

L'établissement secondaire de la SARL Marbrerie Bletteranoise, sous l'enseigne « Funérarium de la Haute

Seille » situé Le pré Mourain à Domblans (39) et géré par Monsieur Johan ANDRIQUE, est habilité pour

exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

+ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;

Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent inchangées.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté dont

une copie sera adressée au demandeur, au délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé, au maire

de Domblans, et insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Lons-le-Saunier, le 17 AOUT 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par dé

Michel COUTROT

PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture — 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - Æ 03 84 B6 84 00 62 prefecture@jura.gouv.ir Horaires d'ouverure au public : consultez notre sie intemet www.jura gouv.fr, rubrique «Horairas»

Préfecture du Jura - 39-2018-08-17-002 - Arrêté modificatif - habilitation funéraire de l'établissement secondaire "Funérarium de la Haute-Seille", situé à Domblans 38Préfecture du Jura

39-2018-08-17-004

Arrêté modificatif - habilitation funéraire de

l'établissement secondaire "Funérarium du Seillon", situé à

Bletterans

Préfecture du Jura - 39-2018-08-17-004 - Arrêté modificatif - habilitation funéraire de l'établissement secondaire "Funérarium du Seillon", situé à Bletterans 39EE 5 ee Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ ne . . y

Habilitation dans le domaine funéraire Bureau de la réglementation générale,

des associations et des élections Arrêté modificatif

ARRÊTÉ NC: RRG YA BN-CSS

LE PRÉFET DU JURA,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU les dispositions du Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-19 à

L.2223-25-1 ; D.2223-34 à D.2223-39 ; D.2223-56-2 à D.2223-55-8 ; D.2223-55-13 à D.2223-55-16 et

R.2223-40 à R.2223-65 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014114-0004 du 24 avril 2014, habilitant l'établissement secondaire de {a SARL

Marbrerie Bletteranoise, sous l'enseigne « Funérarium du Seillon » situé lieu-dit Le Seillon à Bletterans (39)

à exercer des activités funéraires ;

Vu l'extrait Kbis de la société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier

sous le numéro 350 176 137 en date du 25 juin 2018 mentionnant le changement de gérant, accompagné

d'une déciaration ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;

ARRÊTE

Article 1% : L'article 1° de l'arrêté n° 2014114-0004 du 24 avril 2014 est modifié comme suit :

L'établissement secondaire de la SARL Marbrerie Bletteranoise, sous l'enseigne « Funérarium du Seillon »

situé lieu-dit Le Seillon à Bletterans (39) et géré par Monsieur Johan ANDRIQUE, est habilité pour exercer

sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

+ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;

Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent inchangées.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté dont

une copie sera adressée au demandeur, au délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé, au maire

de Bletterans, et insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Lons-le-Saunier, le {7 AOÛT

2018

Le préfet,

Pour le préfet et par

Michel COUTROT

PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture — 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX —- @ 03 84 88 84 005 prefecture@jura. gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre sile internet www.jura. gouv.fr, rubrique «Horaires»

Préfecture du Jura - 39-2018-08-17-004 - Arrêté modificatif - habilitation funéraire de l'établissement secondaire "Funérarium du Seillon", situé à Bletterans 40Préfecture du Jura

39-2018-08-17-003

Arrêté modificatif - habilitation funéraire de

l'établissement secondaire "Pompes Funèbres Regard"

situé à Bletterans

Préfecture du Jura - 39-2018-08-17-003 - Arrêté modificatif - habilitation funéraire de l'établissement secondaire "Pompes Funèbres Regard" situé à Bletterans 41DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la réglementation générale,

des associations et des élections

ARRÊTÉ N°ICL-ERGPE - DJEBK-c

EE 5 ee À Liberté + Égallté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

Habilitation dans le domaine funéraire

Arrêté modificatif

LE PRÉFET DU JURA,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-19 à

L.2223-25-1 ; D.2223-34 à D.2223-39 ; D.2223-55-2 à D.2223-55-8 : D.2223-55-13 à D.2223-55-16 et

R.2223-40 à R.2223-685 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014114-0003 du 24 avril 2014, habilitant l'établissement secondaire de la SARL

Marbrerie Bletteranoise, sous l'enseigne « Pompes Funèbres Regard » situé 22 rue Louis Le Grand à

Bletterans (39) à exercer des activités funéraires ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°2015030-0004 du 30 janvier 2015 délivré suite à l'ajout de l'activité

funéraire : soins de conservation par sous-traitance ;

Vu l'extrait Kbis de la société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier

sous le numéro 350 176 137 en date du 25 juin 2018 mentionnant le changement de gérant, accompagné

d'une déclaration :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;

ARRÊTE

Article 1# : L'article 1° de l'arrêté n° 2014114-0003 du 24 avril 2014 est modifié comme suit :

L'établissement secondaire de la SARL Marbrerie Bletteranoise, sous l'enseigne « Pompes Funèbres

Regard » situé 22 rue Louis Le Grand à Bletterans (39) et géré par Monsieur Johan ANDRIQUE, est

habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

° Transport de corps avant mise en bière ;

+ Transport de corps après mise en bière ;

+ Organisation des obsèques ;

e Soins de conservation, par sous-traitance ;

e Fourniture de corbillards ;

+ Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les

urnes cinéraires ;

+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations.

PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture — 32030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX — @ 03 84 86 84 00-09 prafecture@jura.gour.fr Horaires d'ouverture au pubitc : consultez notre site internet www jura.gouv.fr, rubrique «Horaires»

Préfecture du Jura - 39-2018-08-17-003 - Arrêté modificatif - habilitation funéraire de l'établissement secondaire "Pompes Funèbres Regard" situé à Bletterans 42Les autres dispositions de l’arrêté précité demeurent inchangées.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté dont

une copie sera adressée au demandeur, au délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé, au maire

de Bletterans, et insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Lons-le-Saunier, le : 17 AOÛT 2018

Le préfet,

Michel COUTROT

Préfecture du Jura - 39-2018-08-17-003 - Arrêté modificatif - habilitation funéraire de l'établissement secondaire "Pompes Funèbres Regard" situé à Bletterans 43Préfecture du Jura

39-2018-08-23-002

Centre Hospitalier Jura Sud - décision n°2018/28 portant

délégation de signature

Centre Hospitalier Jura Sud - décision n°2018/28 portant délégation de signature

Préfecture du Jura - 39-2018-08-23-002 - Centre Hospitalier Jura Sud - décision n°2018/28 portant délégation de signature 44CNT

JURA SUD

@ CENTRE HOSPITALIER

JURA SUD

| Direction générale |

DECISION N° 2018/28

portant délégation de signature

Déclaration des naissances et des décès à l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier

Monsieur Guillaume DUCOLOMB, Directeur du Centre Hospitalier Jura Sud,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des

Directeurs des Etablissements Publics de Santé,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 30 mars 2018, modifié par

l'arrêté du 19 avril 2018, plaçant Monsieur Guillaume DUCOLOMB, directeur d'hôpital (hors classe), en position

de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Jura Sud et des Centres Hospitaliers

de Morez et Saint-Claude à compter du 19 mai 2018,

DECIDE

ARTICLE 1

A compter du 1° SEPTEMBRE 2018, délégation permanente est donnée pour :

LA DECLARATION DES NAISSANCES ET DECES A L'ETAT CIVIL

Conformément à l'article 56 du Code Civil et dans un délai de 3 jours

Conformément à l'article 78 du Code Civil et dans un délai de 24 heures

à

Monsieur DUPORT Pascal, né le 29 novembre 1961, Attaché d'Administration Hospitalière

© Madame MAITRE Virginie, née le 07 juin 1970, Adjoint des Cadres Hospitaliers

© Monsieur RAVO Mickaël, né le 30 octobre 1981, Adjoint Administratif

D Madame CHAUSSARD Sylvie, née le 9 décembre 1965, Adjoint Administratif

Madame VALLET Fabienne, née le 19 décembre 1964, Adjoint Administratif

ARTICLE 2

La présente décision annule et remplace les précédentes décisions.

ARTICLE 3

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention

« Pour le Directeur du Centre Hospitalier Jura Sud et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et

du nom du signataire.

CS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex

Tél. 03 84 35 60 00 -— Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr

Préfecture du Jura - 39-2018-08-23-002 - Centre Hospitalier Jura Sud - décision n°2018/28 portant délégation de signature 45ARTICLE _4

Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur.

Fait à Lons-le-Saunier, le 23 août 2018

Le Directeur,

Diffusion :

° Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)

e Mairie Lons (Etat Civil)

e Madame REDJALA Tanafñit, Direction du Pilotage Médico-Economique

e Monsieur DUPORT Pascal, Madame MAITRE Virginie, Monsieur RAVO Mickaël, Madame CHAUSSARD Sylvie, Madame VALLET Fabienne

Page 2 sur 3

Préfecture du Jura - 39-2018-08-23-002 - Centre Hospitalier Jura Sud - décision n°2018/28 portant délégation de signature 46Préfecture du Jura

39-2018-08-23-003

ORDRE DU JOUR CDAC 2018 08 30

ORDRE DU JOUR CDAC 30 AOUT 2018 ensemble commercial 4 cellules à MONTMOROT

Préfecture du Jura - 39-2018-08-23-003 - ORDRE DU JOUR CDAC 2018 08 30 47Liberté » Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

Secrétariat de la CDAC

03.84.86.85.52

COMMISSION DEPARTEMENTALE

D’AMENAGEMENT COMMERCIAL

DU 30 AOÛT 2018 À 10 H 00

ORDRE DU JOUR

La prochaine réunion de la commission départementale d'aménagement commercial du Jura se tiendra à la préfecture du Jura le jeudi 30 août 2018 à partir de 10 heures.

L'ordre du jour comportera l'examen d'une demande d'autorisation commerciale déposée par la SAS IMMOBILIERE DES MOUSQUETAIRES en vue de la création d'un ensemble commercial de quatre cellules sur la commune de MONTMOROT.

Les décisions ou avis de la commission seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture dans les dix jours suivant la réunion de la commission ou la date de l'autorisation tacite.

Lons-le-Saunier le, 23 août 2018

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la Coordination

des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial

SIGNE

Gaëlle ARBEY

Préfecture du Jura - 39-2018-08-23-003 - ORDRE DU JOUR CDAC 2018 08 30 48