Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT fete Mosquee
Arrêté - AMT distri thann
Arrêté - AMT Marche de Noel
Arrêté - AMT marche de printemps modifie
Arrêté - AMT Travaux chemin de la Source
Arrêté - AMT travaux rue Marsilly
Arrêté - AMT Course pedestre La Festivale
Arrêté - AMT stationnement rue Curiale
Arrêté - AMT SOBECA rue des Pierres
Arrêté - AMT travaux marquage routier
Arrêté - AMT Implantation Planimetres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT Implantation Planimetres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
o
üg
m
mû
nm
mm
mmui
u
Vil)i:ilt'
TIlann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
81
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ÏMPLANTATION DE PLANIMETRES
28/03/2025 163
Le Maire de la Ville de ÏHANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-
1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la
et le stationnement au droit des chantiers
route nationale ;
Considérant les travaux d'implantaUon de planimètres effectués par l'entreprise GIRODMEDIAS
pour le compte de la Ville, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE :
Artide3 : L'entreprise chargée des travaux effectuera la mise en place et la maintenance de la
signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions interministérielles
relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la voirie routière.
Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute signalisation devra être
équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin des
travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète
de la chaussée par l'entreprise (GIRODMEDIAS - Philippe GIROD - 03.84.33.47.90.)
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP na'5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr 164
: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant,
faire l'objet d'une mise en fourrière.
Artic1e6 : Le Diredeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les
conditions réglementaires habituelles.
Thann, le 28 mars 2025
Destinataires :
GÏRODMEDIAS - laetitiavalIet@qirodmedias.fr
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
ONF
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE - COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
I Mise en ligne sur lesite internet de lacommune le C-( , !,) (_( 12 Kpar Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5C)89 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Cocirriel : contact@ville-tIiann.fi - Site internet : ville-tl'iann.fr