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Arrêté - AM 2026 64 PM R. LEGE Stationnement Victor Hugo 18.03.2026
Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 64 PM R. LEGE Stationnement Victor Hugo 18.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLEBE
mondeville
ARRETE N° 2026/64
PERMIS DE
STATIONNEMENT
8 RUE VICTOR HUGO
Mis en ligne le :
0 9 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-69 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 24 février 2026 présentée par Monsieur Romain LEGE, requérant l'autorisation de stationner un véhicule poids lourd 19t pour un déménagement situé 8 rue Victor Hugo à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 4er : Le mercredi 18 mars 2026 de 08h à 19h, Monsieur Romain LEGE est autorisé, à charge pour lui de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public routier, qui sera mis à disposition gratuitement, pour y stationner un véhicule poids lourd 19t pour un déménagement à hauteur du N° 8 rue Victor Hugo à Mondeville,
Article 2 : Durant la période précitée, le stationnement sera interdit entre les numéros 3 et 5 de la rue Victor Hugo à Mondeville.
Article 3 : Un panneau interdisant le stationnement aux autres usagers devra être mis en place par le bénéficiaire sur place au minimum 7 jours avant l'occupation, ainsi que le présent arrêté, qui devra être affiché et être visible en permanence par les administrés.
Article 4 : La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment. Tout
manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de loute nature qui pourraient résuller de son occupation des lieux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaul décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours ciloyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondevill® et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique cui Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont amplialion sera adressée à :
- Monsieur Romain LEGE. LOE | Û a MARS 2026 Le Net (fai ondeville, le
me #, Pouf la Maire et par délégation,
1. }r-} Nadie#ffdélégué aux affaires foncières,
urbanisme opérationnel et aux travaux,
ge RICCI
AM 2026/64
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