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Conseil Municipal - Tableau rcapitulatif 220323
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau rcapitulatif 220323)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
DELIBERATION N° OBJET DE LA DELIBERATION APRES AVOIR DELIBERE
23-03-RH-01 Adhésion à la mission chômage du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret FAVORABLE
23-03-RH-02 Modification du tableau des effectifs - Création de postes filière Police municipale FAVORABLE
23-03-ENV-03
Approbation de la convention de mise à disposition de terrains par la CCPG pour la réalisation
des emplacements afin de permettre l'installation de deux conteneurs à verre sur la commune
déléguée de Malesherbes
FAVORABLE
23-03-URB-04 Vente des lots B à E de la partie de la dépendance routière de la rue de Beaugrain sise à Pinçon - Commune déléguée de Malesherbes FAVORABLE
23-03-URB-05 Vente des lots A et B de la partie de la dépendance routière de la rue de Ponteau sise à Pinçon - Commune déléguée de Malesherbes FAVORABLE
23-03-URB-06 Signature d'une convention d'habilitation et de partenariat relatif à l'échange de données dans le cadre de l'instauration du permis de louer FAVORABLE
23-03-SOC-07 Modification du nombre d'administrateurs au Conseil d'administration du CCAS FAVORABLE
23-03-SOC-08 Désignation d'un conseiller municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS FAVORABLE
23-03-SECU-09 Autorisation de signature d'une convention pour la mise en fourrière de véhicules et l'enlèvement d'épaves automobiles FAVORABLE
23-03-SECU-10 Signature d'une convention de stérilisation et d'identification des chats errants pour 2023 FAVORABLE
23-03-FIN-11 Adoption du règlement budgétaire et financier FAVORABLE
23-03-FIN-12 Fixation du modèle de gestion des amortissements au 1er janvier 2023 - Budget principal et budget annexe de l'eau FAVORABLE
23-03-FIN-13 Débat d'orientation budgétaire 2023 ACTE
23-03-FIN-14 Perception d'une redevance pour occupation du domaine public ou privé due par les opérateurs propriétaires de communications électroniques du réseau FAVORABLE
23-03-FIN-15 Adoption des modalités de financement de l'opération vidéoprotection FAVORABLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023