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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mai 2020
Document publié le Samedi 30 mai 2020 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
1 place d’Astarac
65190 TOURNAY
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
La séance est ouverte à 10h00.
Monsieur le Maire explique que la réunion du Conseil municipal se fait
spécialement dans la salle de Halle de la mairie pour respecter la distanciation
demandée durant la crise sanitaire du COVID-19.
Monsieur le Maire fait un point sur la législation en matière de démission des
membres du Conseil municipal et donne lecture des démissions de Monsieur Jean-
Claude DELAS et de Madame Marie-Thérèse BRUZAUD. Monsieur Régis PIERROT
et Madame Véronique RENAUDOT seront installés au prochain Conseil municipal.
Monsieur le Maire indique qu’à l’avenir les convocations pour les réunions du
Conseil municipal seront accompagnées de notes explicatives. Il présentera chaque
point et s'en suivront les débats et remarques des membres, puis un vote le cas
échéant.
AFFAIRES GENERALES
1. Organisation de la permanence des élus
Monsieur le Maire indique que la permanence des élus se tiendra tous les
lundis de 17h à 19h à partir du 8 juin. Le planning sera affiché à la mairie.
SEANCE DU 30 MAI 2020
L’an deux mille vingt, le 30 mai à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU,
Nicolas DATAS-TAPIE, Laurent HAEST, Florian PARENT et Pierre
SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique
BARIS, Monique CHAUSSERIE, Céline FAGET, et Marie MAURY
Absents :
Marie-Thérèse BRUZAUD
Jean-Claude DELAS
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
PROCES-VERBAL DE CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 26/05/2020 Page 2 sur 6
Madame Dominique ARNE demande si les élus pourront recevoir des
administrés en dehors de ces créneaux. Monsieur le Maire répond que c’est possible
selon les besoins de chaque commission.
2. Organisation des commissions et des délégations aux organismes
extérieurs
Monsieur le Maire indique qu’il appartient au Conseil municipal de désigner les
représentants aux organismes extérieurs et que l’organisation des commissions doit
se faire dans les six mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal.
Monsieur le Maire présente une liste de commissions en fonction des
délégations de fonction de chaque élu. La liste des commissions, leurs membres et
leurs organisations seront définies dans le règlement intérieur du Conseil municipal
qui sera voté dans une prochaine séance.
Comité de Jumelage Tournay La
vraie Croix Pierre Seube
Jerome Artigue
Association des communes
forestières
Titutlaire : Francis Artigue
Supléant : Marie Maury
Commission communale des
impôts directs Nicolas Datas Tapie
Conseil Adminitration du
Collége
Titutlaire : Monique Chausserie
Supléant : Marie Maury
Comité National D'action
Sociale
Titulaire : Dominique Baris
Nicolas Datas Tapie
Supléant : Céline Paoli
Communication
Santé/Social
SDE Titutlaire : Francis Artigue Supléant : Patrick Bru
Céline Faget / Monique
Chausserie
Marché Patrick Bru / Pierre Seube / Francis Artigue
Commission
Appel d'offres
Finances
Personnel
Travaux
Associations Sport Loisirs
Culture Animations
Syndica t Mixte Dévell opement des
côtea ux des ha utes Pyrénées
Titutlaire :
Président Membres
Nicolas Datas Tapie
Dominique Baris
Francis Artigue
Patrick Bru
Pierre Seube Roger Setau
Ecologie
Citoyenneté
Marie Maury
Jérôme Artigue
Dominique Baris
Jérôme Artigue
Fabienne Ballarin / Pierre
Seube
Monique Chausserie /
Pierre Seube
Monique Chausserie /
Dominique Arne
Céline Paoli
Dominique Arné Pierre Seube
Laurent Haest
Jérôme Artigue
Laurent Haest Céline Paoli
Roger Setau
Monique Chausserie
Pierre Seube Roger Setau
Céline Paoli
Florian Parent
Francis Artigue Roger Setau
Laurent Haest
Marie Maury
Francis Artigue
Céline Paoli Marie Maury
Dominique Baris Dominique Arne
Syndica t i ntercommuna l
d'a l i mentation en ea u potable de la
va llée de l 'Arros
Titutlaire : Nicolas Datas Tapie
Supléant : Patrick Bru
Secrétaire de séance Dominique Arne
Securité Florian Parent Patrick Bru Francis Artigue
Urbanisme Pierre Seube Florian Parent Dominique Baris
Fabienne Ballarin Florian Parent
Enfance Jeunesse Fabienne Ballarin Laurent Haest Page 3 sur 6
Monsieur Jérôme ARTIGUE fait remarquer que malgré la volonté d'intégrer
des citoyens dans les commissions, des impossibilités législatives demeurent.
Monsieur le Maire nous indique que des consultants et des personnes référentes
pourront être conviés dans les travaux des commissions.
Monsieur le Maire indique que les élus peuvent bénéficier de formations et
propose d’y consacrer 2% du montant des indemnités soit environ 1 200 €.
3. Ouverture de la Piscine Municipale
Monsieur le Maire rappelle le contexte inédit de la crise sanitaire liée au
COVID-19 et se pose la question de la possibilité d’ouvrir la piscine municipale pour
l’été 2020.
Les préconisations gouvernementales concernant la réouverture des piscines
sont drastiques et imposent de nouvelles contraintes logistiques et techniques.
Malgré la complexité de l'exercice de ce service public, l'intérêt général et
notamment social prime pour l'assemblée.
Monsieur le Maire propose de maintenir l’ouverture de la piscine municipale
pour l’été 2020 et de solliciter une aide de la communauté de communes compte
tenu de l’intérêt communautaire de la piscine.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
TRAVAUX
4. Arrêt du projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire
Monsieur le Maire rappelle que sous la précédente municipalité et par
délibération n°2020-8, le Conseil municipal a attribué le 28 février 2020 les marchés
de travaux pour la création de la maison de santé pluridisciplinaire et réhabilitation
d’un immeuble communal en commerce à l’adresse 1 rue Gerde. Les marchés ont
été notifiés le 13 mars 2020.
Monsieur le Maire rappelle que les conseillers municipaux de la précédente
mandature Messieurs Nicolas DATAS-TAPIE et Francis ARTIGUE ont toujours été
opposés à ce projet et que cette opposition a été reprise par la liste "Agir pour l'avenir
de Tournay" durant toute la campagne électorale qui portait un projet de MSP dans
un autre lieu.
Par ailleurs, le fait que dans le projet actuel un mur soit mitoyen avec un
riverain rend ce projet techniquement impossible.
Il est rappelé la réglementation concernant la résiliation des marchés publics Page 4 sur 6
et la pénalité possible de 3 %, soit près de 30 000 €.
Il est indiqué que le projet ne répond pas aux besoins de la population et qu’il
est d’intérêt général de résilier les marchés publics notifiés.
Monsieur le Maire propose de résilier les marchés publics de travaux de la
maison de santé pour le projet situé 1 rue Gerde pour un motif d’intérêt général.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5. Lancement du nouveau Projet de Pôle Santé de l'Arros
Monsieur le Maire indique que si les marchés viennent d’être résiliés, le projet
demeure mais sur une autre localisation. Pendant la campagne électorale, un projet
avait été proposé sur l’esplanade de la gare à côté de la halle photovoltaïque Georges
Mignonac. Monsieur le Maire soumet une autre possibilité de localisation, à côté du
futur siège de la communauté de communes, avenue de Tarbes.
Monsieur le Maire propose d’approuver le principe de l’étude des deux projets
et de solliciter l’ADAC65 à cet effet pour le montage du projet.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
SERVICES MUNICIPAUX
6. Réorganisation des services municipaux (Technique, Administratif
et Enfance/Jeunesse)
Monsieur le Maire fait une présentation des services et de l'organigramme qu’il
souhaite mettre en œuvre. Il dénonce les méthodes managériales de l'ancienne
municipalité qui ont laissé des séquelles dans les services municipaux. La médecine
du travail a d'ailleurs été convoquée.
Les membres du Conseil déplorent ce bilan.
FINANCES
7. Autorisation du Maire à signer les marchés à procédure adaptée
Monsieur le Maire rappelle la charte de l'élu lue et remise au Conseil municipal
d’installation du 23 mai 2020 et le devoir d'intégrité des membres du Conseil
municipal.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil municipal d’accorder des Page 5 sur 6
délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières, notamment son alinéa 4
concernant les marchés publics.
Monsieur le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou
de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la
commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services
sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas
par cas, du conseil municipal. Aussi, dans un souci d’efficacité, de continuité et de
réactivité de la commune en matière de commande publique, il est nécessaire que
l’exécutif local puisse signer les marchés à procédure adaptée dans lesquels la
publicité n’est pas formalisée en dessous d’un certain seuil.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer les marchés de travaux, de
fournitures ou de services d’un montant inférieur à 10 000 € HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8. Solidarité Commerçants Tournayais (Gratuité de l’utilisation du
Domaine Public)
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2016-13 du 24 février 2016 fixant
les tarifs d’occupation du domaine public pour les terrasses commerciales. Il rappelle
aussi la loi dans le contexte de crise du COVID-19 et propose au Conseil de ne pas
émettre de titre exécutoire pour la redevance d’occupation des terrasses aux
commerçants de la place d’Astarac pour l’année 2020 compte tenu la crise sanitaire
liée au COVID-19.
La proposition est adoptée à l’unanimité avec les abstentions de Messieurs
Francis ARTIGUE et Jérôme ARTIGUE et de Madame Céline FAGET.
QUESTION DIVERSES
Monsieur le Maire fait un point sur la distribution des masques à la population
et l’organisation de permanence à cet effet.
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande de l’entreprise ETE
Réseaux pour s’installer sous la halle photovoltaïque. Le Conseil municipal est
défavorable à cet emplacement tout en affirmant la volonté d'accueillir cette entreprise
dans le village.
Monsieur Patrick BRU fait un point sur l'achat de petit matériel d'entretien et
de travaux. Page 6 sur 6
La séance est levée à 14h00.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jérôme ARTIGUE Nicolas DATAS-TAPIE