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Compte-Rendu - CR du 10 décembre 2018
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 25.11.2024
Compte-Rendu - CR du 22.04.2025
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique,
Mairie
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
AVRIL
2025
2025-04/22-1
Le
22
avril
2025
à
18
h
00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
P
BESSIN
Pierrette
P
LE
THIMONNIER
Eglantine
Absente
PFEIFFER
Michel
P
PIGASSE
Nicolas
P
LEBRETON
Delphine
P
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
P
LEMESLE
Jean
P
CAVELLEC
Didier
Excusé
P —
Arrivée
à
18h24
HENNEQUIN
Jocelyne |
après
le
vote
des
trois
LEGRAVEREND
Alain
P
délibérations
GUILLOTTE
Hubert
P
DENGREVILLE
Jean-Pierre
P
DANGUY
Patrick
Absent
COUTANCEAU
Delphine
:
GERMAIN
Jean-Pierre]
Secrétaire
de
Séance
POISSON
Jean-Marc
Excusé
LAINÉ
Pauline
P
WLASNIAK
Philippe
P
M.
le
Maire
demande
à
M.
GERMAIN
d’être
Secrétaire
de
Séance
en
l’absence
de
M.
DANGUY.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le procès-verbal
à l’unanimité.
M.
le Maire
demande
l’ajout d’un
nouveau
point
à l’ordre
du jour
pour
faire une
demande
de
DETR.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cet
ajout.
N°
1-
VOIRIE
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
VOIRIE
-PARKING
ET
VOIRIE
DE
L'ÉCOLE
DE
VOILE
ET
CHARRIÈRE
DE
LA
HAULE
ET
DU
COMMERCE-
LOT
1
VU Le
Code
de
la Commande
Publique
;
La
consultation
lancée
pour
les
travaux
de
requalification
des
rues
(Lot
1)
à Agon-Coutainville ;
L'analyse
des
offres
transmises
par
le cabinet
INGE-INFRA
;
les
critères
d’attribution
fixés
dans
le règlement
de
consultation,
à savoir
:
e
valeur
technique
(note
sur
40),
e
valeur
financière
(note
sur
60)
L’avis
de
la commission
réunie
le
14
avril
2025 ; Mairie
2025-04/22-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 AVRIL
2025
CONSIDÉRANT Que
quatre
entreprises
ont
répondu
à
la consultation
: COLAS,
EUROVIA,
OUEST
TERRASSEMENT,
PIGEON
TP
;
Que
l'analyse
technique
et financière
des
offres
a permis
d’établir
le classement
suivant
:
-
1. EUROVIA:
92,50
points
-
2. OUEST
TERRASSEMENT:
76,15
points
-
3.
PIGEON
TP:
70,76
points
-
4.
COLAS:
59,00
points
;
Que
l'offre
d'EUROVIA
est jugée
la plus
avantageuse
économiquement,
tant
sur
le plan
technique
que
financier
;
Que
le montant
de
l’offre
d'EUROVIA
s'élève
à 448
044,07
€
HT
(soit
537
652,88
€ TTC)
;
Que
le cabinet
INGE
INFRA
a vérifié
l’offre
de
la société
Eurovia
en
tous
points
;
Conclusion
de
la
commission
Après
examen
des
offres
et critères
de jugement,
la commission
propose
d’attribuer
le marché
à
l’entreprise
EUROVIA.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- d’attribuer
le marché
public
relatif au
parking
et voirie
de
l’école
de
voile
et requalification
de
la Charrière
de
la
Haule
et du
Commerce-
Lot
1 à l’entreprise
EUROVIA,
pour
un
montant
de
448
044,07
€
HT
(soit
537
652,88
€
TTC).
- d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
marché.
>
M.
GUILLOTTE
présente
le
travail
de
la
commission
et
l’analyse
faite
par
INGE
INFRA
en
précisant
la
nature
des
travaux
(tranche
ferme
et optionnelle
du
présent
marché).
>
Mme
BOUYER-MAUPAS
souhaite
savoir
si
les travaux
vont
être
réalisés
avant
la saison
estivale,
>
M.
GUILLOTTE
rappelle
les
règles
d’attribution
des
marchés
avec
la
prévenance
des
entreprises
non
retenues
avant
celle
retenue
et
les risques
inhérents
à chaque
marché
public.
Il se
veut
rassurant
et pense
que
raisonnablement
les
délais
d’intervention
seront
tenus
et
les
travaux
faits
avant
l'été.
Le
Conseil
Municpal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ATTRIBUE
le
marché
public
relatif
au
parking
et
voirie
de
l’école
de
voile
et
requalification
de
la
Charrière
de
la
Haule
et du
Commerce-
Lot
1 à l’entreprise
EUROVIA,
pour
un
montant
de
448
044,07
€
HT
(soit
537
652,88
€
TTC).
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché. Mairie
2025-04/22-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
AVRIL
2025
N°2
— VOIRIE
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
À
BONS
DE
COMMANDE
DE
VOIRIE
POUR
LES
ANNEES
2025-2027 VU Le
Code
de
la Commande
Publique
;
L'avis
d’appel
public
à la concurrence
diffusé
pour
la réalisation
des
travaux
de
voirie
2025-2027
de
la commune :
Le
rapport
d’analyse
des
offres
établi par
la Commission
du
14 avril
dernier
;
CONSIDÉRANT Que
la
commune
d’Agon-Coutainville
a
lancé
une
consultation
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
sur
la
période
2025-2027,
afin
d’assurer
l’entretien
et l’amélioration
des
infrastructures
communales.
Ce
marché
à bons
de
commande
fixe
un
seuil
minimal
de
30
000
Euros
HT
et
150
000
Euros
HT
de
travaux
pour
les
années
suivantes
: 2025
2026
et 2027.
Que
trois
candidatures
ont
été
reçues
et
analysées
par
la
Commission
Voirie
du
14
avril
dernier
selon
les
critères
de
sélection
fixés
dans
le règlement
de
consultation.
Un
devis
estimatif a été
établi
en
voici
le résultat:
Entreprise
Montant
HT
Note
finale
/ 100
EUROVIA
33368,44€
100
/
100
COLAS
37201,00€
92,31 /
100
TP
PIGEON
46
948,26
€
82,65
/ 100
Analyse : EUROVIA Offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Excellente
performance
technique,
parfaite
maîtrise
des
délais
et
gestion
optimisée
des
ressources.
Entreprise
locale
avec
une
forte
expérience
régionale.
Note
finale
de
100
/ 100.
Candidat
fortement
recommandé
pour
l’attribution.
COLAS Offre
de
qualité
et
bonne
réactivité
grâce
à
la proximité
de
son
agence
. Montant
supérieur
à l’offre
la moins-disante,
mais
justifiée
par
les
moyens
humains
et matériels
engagés.
Note
finale
de
92,31
/ 100.
Candidat
sérieux.
TP
PIGEON
Offre
techniquement
solide
avec
un
bon
niveau
d’organisation
et un
engagement
environnemental
notable.
Toutefois,
offre
la plus
onéreuse.
Note
finale
de
82,65
/ 100.
Conclusion
de
Ia
Commission
:
Après
examen
des
offres
et
des
critères
de
jugement,
la
Commission
propose
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
EUROVIA,
qui
a présenté
l’offre
la plus
compétitive
tant
sur
le plan
technique
qu’économique. Mairie
2025-04/22-4
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
AVRIL
2025
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
d'approuver
l'analyse
des
offres
présentée
;
d’attribuer
le
marché
de
travaux
de
voirie
2025-2027
de
la commune
d’Agon-Coutainville
à
la
société
EUROVIA,
pour
un
montant
total
de
30
000
€
HT
minimum
et
150
000
€
HT
maximum;
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché.
M.
GUILLOTTE
présente
le travail
de
la commission
concernant
le marché
à bons
de
commande
pour
les
années
2025-
2026
et 2027.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'analyse
des
offres
présentée
;
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
de
voirie
2025-2027
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
à
la
société
EUROVIA,
pour
un
montant
total
de
30
000
€
HT
minimum
et
150
000
€
HT
maximum;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché.
N°
3 —- FINANCES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
: INSTALLATION
DE
PIEUX
La
commune
d’Agon-Coutainville
souhaite
solliciter
le
soutien
des
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
d’une
mesure
de
protection
de
la plage
située
devant
l'école
de
voile,
afin
de
lutter
contre
l'érosion
côtière
et la réduction
de
la
superficie
de
cette
plage,
phénomène
exacerbé
par
les
changements
climatiques
et
les
conditions
actuelles.
La
commune
d’Agon-Coutainville
a
constaté
une
diminution
progressive
de
la
plage,
ce
qui
menace
non
seulement
l’environnement
local,
mais
également
l’activité
de
l’école
de
voile,
essentielle
à
la
vie
économique
et
touristique
de
notre
commune.
Afin
de
limiter
cette
érosion
et
de
préserver
l'intégrité
de
la
plage,
nous
projetons
l’installation
de
pieux
afin
de
stabiliser
les terrains
et de
protéger
cet
espace
naturel.
Le
coût
de
ces
travaux
serait
de
77
224
Euros
Dans
ce
contexte,
nous
sollicitons
l’aide
des
services
de
l'Etat
pour
obtenir
les
autorisations
nécessaires
et
envisager
un
accompagnement
technique
et financier
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
intervention.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
d’approuver
la demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
;
-_
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
demande.
>
M.
PFEIFFER
rappelle
l'objectif de
ces
travaux,
une
demande
de
participation
sera
effectuée
également
auprès
de
la CMB,
un
courrier
dans
ce
sens
a été
adressé
au
Président
de
la CMB.
Les
services
de
la DDTM
ont
proposé
de
mettre
une
deuxième
rangée
de
pieux
au
niveau
de
l’école
de
voile
au
vu
des
résultats
encourageants
constatés
sur
la plage
de
la Poulette.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
APPROUVE
la demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
demande. 2025-04/22-5
Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
AVRIL
2025
QUESTIONS
DIVERSES
>
Mme
BOUYER-MAUPAS
demande
si
l’avenue
du
roi
Jacques
sera
refaite.
M.
GUILLOTTE
l’informe
que
les
travaux
ont
été
programmés.
Une
étude
est
en
cours
pour
l’avenue
du
roi
Jacques
et la rue
Alexis
Lemoine,
pour
une
réalisation
en
2026.
Mme
BOUYER-MAUPAS
pose
une
question
à M.
GUILLOTTE
en
sa
qualité
de
vice-président
de
la CMB
en
charge
des
déchets
sur
la
collecte
des
déchets
ménagers
: lorsqu’il
y
a
des
jours
fériés
qui
correspondent
au
jour
de collecte,
le ramassage
est fait le samedi
qui
suit.
La
communication
passe
mal
et de
nombreuses
poubelles
sont
déposées
hors jours
de
collecte
et finissent
en
décoration
sur
les
grilles,
éventrées
par
des
chats
ou
autres.
Un
problème
de
pollution
visuelle
se pose
sur
une
commune
touristique
comme
Agon-Coutainville.
M.
GUILLOTTE
indique
qu’un
courrier
individuel
d’explication
a été
adressé
à tous
les
usagers.
M.
GUILLOTTE
indique
qu’un
service
particulier
va
être
mis
en
place
par
la CMB,
qui
consistera
à mettre
des
PAV
(Point
d’Apport
Volontaire)
pour
les
ordures
ménagères
sur
plusieurs
endroits
de
la commune.
Une
autre
solution
est
envisagée
à l’avenir,
est
d’implanter
un
container
enterré
sur
le territoire
de
la commune.
Mme
FRANÇOIS
trouve
dommage
que
l’on
ne
puisse
pas
décaler
la
collecte
d’une
journée
en
raison
du
marché
passé
avec
le prestataire.
Mme
BESSIN
annonce
au
Conseil
Municipal
qu’un
dossier
de
demande
de
classement
de
la commune
comme
«
Commune
Touristique
»
a été
déposé
à la CMB,
qui
devra
délibérer
à ce
sujet
prochainement.
Un
débat
s’engage
entre
M.
GERMAIN
et M.
LEMESLE
sur
les
travaux
et
les
matériaux
utilisés
pour
la place
du
Passous.
La
question
des
potelets
de
la place
du
général
de
Gaulle
est posée
également
par
M.
GERMAIN.
>
M.
LEMESLE
rappelle
qu’en
raison
du
marché
conclu
avec
l’entreprise,
les
potelets
sont
pris
en
charge
par
cette
dernière
pour
les
changer
et qu’ils
seront
mieux
scellés.
>
Mme
BESSIN
rappelle
les
dates
où
la place
du
Général
de
Gaulle
sera
interdite
à
la
circulation
; décision
prise
en
accord
avec
les
commerçants.
Un
échange
a lieu
entre
Mme
BESSIN
et M.
GUILLOTTE
sur
l’éclairage
du
Promenoir.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18
h
58.
Pour
extrait
conforme,
le 24
avril
2025
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Mair
:
Jean-Pierre
GERMAIN
|
Christia
ERTRE