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Conseil Municipal - CM du 26.03.2018 1
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 26.03.2018 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Mairie
2018-03/26-1
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
Le
26
mars
2018
à
18
h 00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
PRESENTS
:
M.
DUTERTRE,
Maire
Mme
POLLE,
M.
FOURNIER,
Mme
LEBRET,
M.
LECLERC,
M.
LERENDU,
M.
PFEIFFER,
adjoints.
M.
LEFOURNIER,
M.
SAVARY,
M.
MAUGER,
Mme
LEFORESTIER,
M.
LEMESLE,
Mme
BESSIN,
Mme
LAPLACE-DOLONDE,
M.
GUILLOTTE,
M.
AVENEL,
Mme
VLEMINCKX,
Mme
COCHEPAIN,
Mme
FANFANI,
Mme
MONCUIT.
EXCUSEES
:
Mme
MAZUIR,
conseillère
municipale
(Procuration
à M.
LEFOURNIER)
Mme
SCHMITTER,
conseillère
municipale
(Procuration
à M.
PFEIFFER)
ABSENT
:
M.
JOIGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
POLLE.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 MARS
2018
>
Mme
LEBRET
fait
remarquer
que,
contrairement
à ce
qui
est
indiqué
dans
le
compte-rendu,
elle
n’a
pas jugé
« pas
assez
chers
»
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
travaux.
Elle
a par
contre
estimé
que
la période
de
franchise
n’était
pas
assez
longue.
Elle
aurait
souhaité
15 jours
(10 jours
ouvrés).
>
M.
FOURNIER
fait
la même
remarque
le
concernant.
Il déclare
qu’il
a voté
contre
cette
mesure.
Sous
cette
réserve,
le compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité.
N°
1 - FINANCES
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
— BUDGET
PRINCIPAL
M.
LERENDU
commente
le compte
administratif 2017
du
Budget
Principal
qui
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
1
114
581,14
€ et un
excédent
cumulé
d’investissement
de
559
725,00
€:
Le
résultat
comptable
de
ce
compte
administratif
est
conforme
aux
prévisions.
La
capacité
d’autofinancement
nette
s’établie
à
500
900
Euros.
C’est
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
après
déduction
des
annuités
d'emprunts
et
des
dépenses
et
recettes
exceptionnelles
puisqu’elles
ne
sont
pas
récurrentes.
Elles
sont
en
nombres
cette
année.
À
cette
somme
de
500
900
Euros
s’ajoutent
chaque
année 2
recettes
spécifiques
d’investissement
(la
taxe
locale
d’aménagement
et
la
récupération
de
la
TVA)
et
ce
pour
un
montant
minimum
de
200
000
Euros.
Comme
il
avait
été
indiqué
lors
de
la
prospective
financière
pour
les
années
2017,
2018
et
2019
en
mars
2017
lors
du
CA,
la
capacité
d’investissement
pour
2018
et 2019
augmentera
encore
puisque
fin
2018
les
annuités
d'emprunts
diminueront
de
250
000
Euros.
Cela
permettra
de
financer
les
importants
travaux
sur
ces
2 années.
Le
résultat
ci-dessus
confirme
que
le
compte
de
compensation
établi
suite
aux
transferts
de
compétences
tant
pour
les
charges
et
les recettes
de
fonctionnement
que
pour
la fiscalité
est
sincère
net
conforme
à la réalité.
A
propos
de
ce
compte
de
compensation,
M.
LERENDU
tient
à
préciser
qu’il
a
généré
un
travail
énorme
aux
services
administratifs.
En
début
2017,
il
a
fallu
coder
environ
10
000
écritures
comptables
pour
le
cabinet
KPMG.
(1
mois
de
travail
à
2),
et
tout
au
long
de
l’année,
il a
fallu
contrôler,
faire
rectifier,
justifier
et
argumenter
sans
cesse
pour
arriver
à
un
résultat
correct.
Il
tient
à
remercier
le
personnel
administratif
et
notamment
Marie-Laure
GASNIER
et
Madame
RIHOUEY
qui
se
sont
investies
sans
compter.
M.
le Maire
s’étant
retiré,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le compte
administratif
du
Budget
Principal
à l’unanimité. Mairie
2018-03/26-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
2 —
FINANCES
—
BUDGET
CAMPING
M.
LERENDU
commente
le
compte
administratif
2017
du
camping,
qui
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
7
981,42
€ et un
excédent
cumulé
d’investissement
de
96
854,74
€.
M.
le Maire
s’étant
retiré,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le compte
administratif du
Budget
Camping
à l’unanimité,
N°
3 - FINANCES
— BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
M.
LERENDU
commente
le
compte
administratif
2017
du
budget
Assainissement,
qui
présente
un
déficit
cumulé
de
fonctionnement
de
5
823,63
€ et un
excédent
cumulé
d’investissement
de
1 210
336,87
€.
Le
déficit
de
fonctionnement
est
dû
au
rattrapage
de
l’amortissement
des
subventions,
qui
n’a
pas
été
pris
en
compte
pour
2017
et sera
réalisé
sur
l’année
2018.
M.
le
Maire
s’étant
retiré,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le compte
administratif du
Budget
Assainissement
à l’unanimité.
N°
4 —
FINANCES
—
BUDGET
CAVEAUX
M.
LERENDU
commente
le compte
administratif 2017
du
Budget
Caveaux,
qui
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
9 204,30
€ et un
déficit
cumulé
d’investissement
de
13
211,00
€.
M.
le
Maire
s’étant
retiré,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le compte
administratif
du
Budget
Caveaux
à l’unanimité.
N°
5 — FINANCES
- COMPTES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
Comptes
de
Gestion
du
Receveur
pour
l’année
2017,
qui
sont
en
concordance
parfaite
avec
les
Comptes
Administratifs
présentés.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
les
Comptes
de
Gestion
du
receveur
pour
l’année
2017.
N°
6 — FINANCES
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
Budget
principal Compte-tenu
des
résultats
de
clôture,
il
est
proposé
d’affecter
l'excédent
cumulé
de
fonctionnement,
d’un
montant
de
1
114
581,14
Euros :
-
Pour
un
montant
de
1 000
000
€ en
section
d’investissement
-
Pour
un
montant
de
114
581,14
€ en
section
de
fonctionnement
Il est
proposé
de
reporter
l’excédent
d’investissement
de
559
725,00
€
en
section
d’investissement. Mairie
2018-03/26-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
Budget
annexe
des
campings
Compte-tenu
des
résultats
de clôture,
il est proposé
d’affecter
:
-
L’excédent
cumulé
de
fonctionnement,
d’un
montant
de
7 981,42
€
en
section
de
fonctionnement
-
L’excédent
cumulé
d’investissement,
d’un
montant
de
96
854,74
€ en
section
d’investissement.
Budget
annexe
de
l'assainissement
Compte-tenu
des
résultats
de
clôture,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
:
-
Le
déficit
de
fonctionnement,
d’un
montant
de
5
823,68
€ en
section
de
fonctionnement
-
L’excédent
d’investissement,
d’un
montant
de
1 210
336,87
€ en
section
d’investissement.
Budget
annexe
des
caveaux
Compte-tenu
des
résultats
de
clôture,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
:
-
L’excédent
cumulé
de
fonctionnement
d’un
montant
de
9 204,30
€ en
section
de
fonctionnement
-
Le
déficit
cumulé
d’investissement
d’un
montant
de
13
211,00
€
en
section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
les affectations
de
résultats
proposés.
M.
le
Maire
remercie
particulièrement
M.
LERENDU
et les
services
administratifs
pour
le travail
fourni.
N°
7 — PERSONNEL
- EMPLOI
SAISONNIERS
M.
le Maire
expose
que,
comme
chaque
année,
le Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la
création
des
postes
saisonniers
pour
le camping
et le service
culturel
:
Camping
-
Accueil
* 2 agents
à temps
complet
du
1° juillet
au 31
août 2018
-
Entretien
extérieur
* 2 agents
à temps
complet
du
1° juillet au
31
août
2018
-
Entretien
sanitaires
* 4 agents
à temps
partiel
(21/35
h) du
1° juillet au 31
août
2018
* 1 agent
à temps
partiel
(14/35
h) du
1” juillet
au
31
août 2018
Service
Culture
— Animation
-
1 agent
à temps
complet
du
25
juin
au
22
août
2018
-
1 agent
d'animation
à temps
non
complet
(8/35
h)
du 14
juillet
au
24
août.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition. Mairie
2018-03/26-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
N°
8 —- URBANISME
- AFFAIRES
FONCIERES
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
RD
44,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
deux
acquisitions
suivantes :
-
Parcelle
AO
n°
205
d’une
superficie
de
11
a 09
-
Parcelle
AO
n°
206
d’une
superficie
de
12
a
15
appartenant
à Monsieur
André
DUJARDIN
au
prix
d°1,50
€
le m2.
-
Parcelle
AC
n°
103
d’une
superficie
de
345
m?
appartenant
à l’indivision
NICOLLE
au
prix
de
1,50
€
le m
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
DECIDE
d’acquérir
les
parcelles
énumérées
ci-dessus
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
actes
correspondants.
N°
9 - DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
Par
délibération
du
5
mars
2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le projet
d’aménagement
de
la RD
44.
Ce
projet
dans
son
ensemble
prévoit
la
sécurisation
des
circulations
douces
(piétonnes
et
cyclistes)
et
nécessite
des
acquisitions
foncières.
Des
négociations
ont
été
engagées
avec
les
propriétaires
concernés
et
plusieurs
acquisitions
amiables
sont
validées
ou
en
cours
de
validation.
Toutefois,
certains
propriétaires
se
sont
déjà
déclarés
opposés
à ces
négociations.
Dans
le
cas
où
les
acquisitions
à
l’amiable
n’aboutiraient
pas,
des
acquisitions
par
expropriation
peuvent
être
envisagées.
Considérant
que
le projet
dans
son
ensemble
répond
à un
besoin
réel
de
sécurisation
des
liaisons
douces
entre
le
bourg
et
le Passous, Considérant
qu’il
est nécessaire
de procéder
à l’acquisition
des
terrains
sur
l’emprise
du projet,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
constituer
un
dossier
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
sur
le
périmètre
du
projet
d'aménagement
de
la
RD
44
et à saisir
le Préfet
pour
prescrire
l’enquête
préalable.
Il est
précisé
que
les
acquisitions
à l’amiable
avec
un
accord
conjoint
sur
le prix
de
cession
seront
privilégiées
et
que
la plupart
des
propriétaires
contactés
y
sont
plutôt
favorables.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
demande
quelle
est
la
conséquence
de
cette
décision
sur
le
lancement
du
programme.
>
M.
le
Maire
explique
que
les
travaux
commenceront
quoiqu’il
arrive
en
septembre
2018
et
qu’ils
pourront
débuter
par
la phase
la moins
impactée
par
ces
acquisitions.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition. Mairie
2018-03/26-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
QUESTIONS
DIVERSES
Communauté
de
Communes
>
M.
SAVARY
fait une
synthèse
des
dernières
décisions
prises
par
le Conseil
Communautaire.
Concernant
la
prise
en
charge
des
élèves
scolarisés
en
école
privée,
M.
GUILLOTTE
s’exprime
contre
la
compétence
scolaire
transférée
à
la
Communauté
de
Communes,
en
précisant
que
les
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
ne
sont
pas
pris
en
charge
quand
la compétence
est
communale
s’il
n’y
a pas
d’école
privée
sur
le territoire.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
informe
qu’elle
a participé
à la commission
d’urbanisme
de
la C.M.B.
et que
cette
réunion
concernait
en
particulier
le PLUI.
Elle
a également
participé
à une
réunion
sur
le projet
de
territoire
et s’est
étonnée
d’être
la seule
représentante
de
la commune.
Skate-Park
>
M.
LEMESLE
a remarqué
que
le déplacement
du
skate-park
est
en
cours.
Il demande
si
tous
les
éléments
seront
transférés.
>
M.
le
Maire
lui
confirme
que
seule
la grande
structure
sera
déplacée.
>
M.
LEMESLE
regrette
que
les
éléments
d’une
même
activité
soient
séparés.
>
M.
LECLERC
explique
que
la rampe
qui
sera
déplacée
n’est
utilisée
que
par
les
adolescents,
les
autres
structures
étant
plutôt
adaptées
aux
plus jeunes.
PAV
M.
MAUGER
souhaite
qu’un
affichage
soit
posé
à
proximité
des
PAV
enterrés
pour
expliquer
aux
utilisateurs
que
les
cartons
doivent
être
déchirés
et non
pliés,
pour
ne
pas
obstruer
les
ouvertures.
Il propose
qu’un
pilon
soit accroché
avec
une
chaine
pour
repousser
les
dépôts
encombrants
les
goulottes.
Le
Secrétaire
de
Séance,
E.
POLLE
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 50.
Pour
extrait
conforme,
le 30
mars
2018