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Déliberation - 23 042. DCM EDUCATION Subvention coop. scolaires foyers socio educs publics
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 042. DCM EDUCATION Subvention coop. scolaires foyers socio educs publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 22/042
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
ÉDUCATION — Versement de subventions de fonctionnement aux
coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de
Houilles
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 31 mai 2023 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 25 mai 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M€ DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M€ COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, MT PRIM Céline, M€ OROSCO Claire,
ME CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, M" BROUTIN Gaëlle,
MM HERREBRECHT Christine, MM LECLERC Céline, M LE LANN CONSTANS Isabelle,
M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M RIBAUTE PICARD Delphine,
M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M"° COLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M MICHEL Fleur,
M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier M DUPLA Marie-Chantal,
MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MTS DUFOUR Florence par M. BORDES Joël
- MM GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
- M. SIMONIN Sébastien par M€ SIMONIN Elsa
- ME PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- MMEOROSCO Claire, à 19h06 (a pris part à tous les votes)
- Mme COLLET Jennifer, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. HERAUD Christophe, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération
n° DCM 23/030)
- MM MICHEL Fleur, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération
n° DCM 23/030)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
1
ABSENCE :
- M. PARIS Benoît
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-042-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/042
DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L'ÉDUCATION
Objet: Versement de subventions de fonctionnement aux
coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics
de Houilles
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la délibération DCM 22/057 du Conseil Municipal en date du 17 mai 2022 attribuant les subven-
tions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles,
Vu la délibération DCM 23/016 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2023 adoptant le budget
primitif 2023 du budget principal,
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre l'accompagnement financier des coopératives sco-
laires et des foyers sociaux éducatifs de Houilles en 2023,
Considérant que cette subvention est utilisée par ses bénéficiaires principalement pour financer des
sorties, voyages scolaires, animations, conférences et l'acquisition de livres ou matériels pédago-
giques,
Considérant le tableau de répartition de la subvention entre les différents établissements publics
ovillois annexé à la délibération,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (37 voix pour dont 27 du groupe Houilles
La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD, 2 de Mmes BELALA & DUPLA du
groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 abstention de M. MEGRET du groupe
Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)
Article 1°: DÉCIDE de maintenir les taux de subventionnement des coopératives scolaires et des
foyers socio-éducatifs, soit :
- 14,87 € par élève pour les écoles préélémentaires,
- 8,27 € par élève pour les écoles élémentaires,
- 6,37 € par élève pour les collèges.
Article 2: DÉCIDE de verser une subvention à chaque coopérative scolaire et chaque foyer socio-
éducatif des écoles et collèges publics de Houilles sur la base des effectifs connus au
2 septembre 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-042-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Article 4: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget (Service : 40, Nature : 6574).
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 du
CGCT ont été accomplies pour le présent
acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-042-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023
09 juin 2023
09 juin 2023
09 juin 2023