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Déliberation - 102 du 16 12 24 ANNEXE Rapport Social Unique 2023 CAGD
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 102 du 16 12 24 ANNEXE Rapport Social Unique 2023 CAGD)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Version 1
OK
Votre collectivité est-elle concernée par l'index DGCL égalité femme homme ? OUI
L'obligation pour les employeurs de produire un index répond à trois conditions cumulatives: La première condition dépend de la nature juridique de la structure, ainsi un index doit être établi chaque année par les régions, les départements et le Conseil national de la fonction publique territoriale. Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale cette condition s'accompagne d'un seuil de plus de 40 000 habitants en 2022 et 2023. Dans le cas des communes surclassées démographiquement, c'est la population sur pondérée qui est prise en compte.
La deuxième condition est relative au nombre d'agents de la structure. Pour qu'une des structures mentionnées ci-dessus produise un index, celle-ci doit avoir rémunéré au moins 50 agents permanents en 2022 et 2023, et que la structure existe depuis le 1er janvier 2022. La troisième et dernière condition est qu'il y ait au moins deux des quatres indicateurs de l'index qui soient calculables.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du RSU 2023. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
IMPORTER VOS DONNEES ET EDITER VOTRE SYNTHESE
Importer les données
RASSCT / HANDITORIAL / GPEEC Exporter les données vers le fichier d'échange
2023
Exporter les notes de l'INDEX
RSU 2023
1/101
A_LIRE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 NOM DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE :
Nom du correspondant :
N° Département : Téléphone :
Code postal : Adresse mail :
N° SIRET de la collectivité :
Type de collectivité :
Veuillez préciser :
* Est-elle affiliée au Centre de gestion ?
* Dispose-t-elle de son propre CST ?
01 - Région (y compris collectivités territoriales uniques de Martinique, de Guyane et de Corse)
02 - Département
03 - Service départemental d'incendie et de secours
04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
05 - Centre national de la fonction publique territoriale
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)
08 - Caisse des écoles (CDE)
09 - Caisse de crédit municipal
10 - Métropole (y compris métropole de Lyon)
11 - Communauté urbaine
12 - Communauté d'agglomération
13 - Communauté de communes
14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
15 - Syndicat de communes à vocation multiple
16 - Syndicat de communes à vocation unique
17 - Syndicat mixte
18 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
19 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)
20 - Pôle métropolitain
21 - Autre établissement public intercommunal
22 - Autre
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
AU 31 DECEMBRE 2023
LISTE NORMALISÉE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
Informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport
Conformément à la loi du 6 août 2020 et au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
20001065000055
12 - Communauté d'agglomération
Non
Oui
PRÉSENTÉ AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET À l'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
COURDIER Anne-Lyse
39 0384797979
39100 al.courdier@dole.org
RSU 2023
2/101
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Cliquez dans la colonne "onglet" pour accéder directement à l'onglet désiré. Onglet
A - L'EMPLOI
Agents sur des emplois fonctionnels de direction
- IND 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2023, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement IND 1.1.0
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein de fonctionnaires et caractéristiques des emplois - IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2023 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe IND 1.1.1 - IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2023 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe IND 1.1.4
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein des contractuels et caractéristiques des emplois - IND 1.2.1 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2023 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement IND 1.2.1 - IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2023 par filière déclinée par catégorie et par sexe IND 1.2.4 - IND 1.2.5 - Nombre de CDI conclus au cours de l'année 2023 IND 1.2.5 - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe IND 1.3.1
Les autres personnels
- IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire, mis à disposition par les CDG par filière ou intérimaires, selon le sexe IND 1.3.2
Pyramide des âges des agents
- IND 1.4.0 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2023 IND 1.4.0
Positions statutaires particulières au 31 décembre 2023 des agents gérés par la collectivité territoriale - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) IND 1.4.1-1.4.4
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap) - IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe IND 1.6.1 - IND 1.6.2 - Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi IND 1.6.2
Autorisation d'exercice d'une activité accessoire
- IND 1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire IND 1.8.1
- IND 1.9.0 - Bilan des arrivées et départs dans l'année 2023 IND 1.9.0 - IND 1.9.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2023, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe IND 1.9.1 - IND 1.9.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2023, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement IND 1.9.2 - IND 1.9.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2023, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe IND 1.9.3
Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent
- IND 1.9.4.0 - Départs dans l'année 2023, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie IND 1.9.4.0 - IND 1.9.4.1 - Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2023, par sexe et catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2 - IND 1.9.4.2 - Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2023, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2
Evolution de carrière
- IND 1.9.5 - Titularisation et stages au cours de l'année 2023 IND 1.9.5-1.9.6.1 - IND 1.9.6.1. - Avancements et promotion interne dans l'année 2023 IND 1.9.5-1.9.6.1
- IND 1.9.6.2 - Avancements de grade dans l'année 2023 par filière et catégorie hiérarchique IND 1.9.6.2
- IND 1.9.7 - Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2023 IND 1.9.7 - IND 1.9.8 - Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe IND 1.9.8 - IND 1.9.9 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure IND 1.9.9
Congés et absences
- IND 2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents IND 2.1.0
- IND 2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans les effectifs au 31/12/2023 IND 2.1.1 - IND 2.1.2 - Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.2 - IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.3 - IND 2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.5 - Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.6 - Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus IND 2.1.7 - IND 2.1.8 - Nombre de jours de carence par sexe,par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues IND 2.1.8 - IND 2.1.9 - Modalités de contrôle des arrêts maladie IND 2.1.9 - IND 2.2.0 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.2.0
Temps de travail
- IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.3 - Compte épargne-temps IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.4 - Nombre de jours donnés dans le cadre du dispositif de don de jours par type de jours IND 2.2.4
Sommaire
B - RECRUTEMENT
C - PARCOURS PROFESSIONNEL
D - ORGANISATION DU TRAVAIL
RSU 2023
3/101
Sommaire
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 - IND 2.2.5 - Charte du temps IND 2.2.5 - IND 2.2.8 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2023, par sexe, filière et cadre d'emplois IND 2.2.8 - IND 2.2.9 - Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2023 IND 2.2.9
Temps partiel
- IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 IND 2.3.1 - IND 2.3.2 - Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2023 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe IND 2.3.2 - IND 2.3.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.3
- IND 2.3.4 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2023 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe IND 2.3.4 - IND 2.3.5 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.5 - IND 2.3.6 - Nombre de fonctionnaires et d’agents contractuels bénéficiaires de plein droit d’un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant IND 2.3.6
Télétravail
- IND 2.4.1 - Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière IND 2.4.1 - IND 2.4.2 - Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail IND 2.4.2
E - REMUNERATIONS
Rémunérations
- IND 3.1.1 - Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2023 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.2.1 - Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2023 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2023 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.3.9 - Nombre de contractuels ayant bénéficié d’une indemnité de fin de contrat IND 3.3.9
- IND 3.4.0 - Ecart de rémunération hommes-femmes IND 3.4.0 - IND 3.4.0.1 - Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2023 IND 3.4.0.1
Indemnisation chômage
- IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Dépenses de fonctionnement
- IND 3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel IND 3.4.7
F - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Risques professionnels et mesures en matière de sécurité
- IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2023 IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent IND 4.1.3 - IND 4.1.4 - Existence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.5 - Existence d'un plan de prévention des Risques psychosociaux IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.6 - Existence de démarche de prévention des risques IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.7 - Existence d'un registre de santé et sécurité IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.8 - Existence d'un registre de danger grave et imminent IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie IND 4.2.5
- IND 4.2.6 - Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière et nombre d'agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux IND 4.2.6
Protection fonctionnelle
- IND 4.2.7 - Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime. IND 4.2.7 - IND 4.2.8 - Nombre d’accidents mortels selon le genre IND 4.2.8 Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents - IND 4.2.1 - Accidents du travail reconnus dans l'année 2023 et jours d'arrêts de travail liés aux accidents survenus en 2023 ou avant IND 4.2.1 - IND 4.2.2 - Maladies professionnelles reconnues en 2023 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues IND 4.2.2 - IND 4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2023 IND 4.2.4 - IND 4.3.1 - Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissement IND 4.3.1 - IND 4.3.2 - Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement IND 4.3.2
Inaptitudes
- IND 4.4.1 - Inaptitudes au cours de l'année 2023 IND 4.4.1
Suicides
- IND 4.5.1 - Suicides au cours de l'année 2023 IND 4.5.1
G - FORMATION
- IND 5.1.1.1 - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2023 ayant participé à au moins une IND 5.1.1 - IND 5.1.1.2 - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2023 et nombre d'agents sur emploi permanent IND 5.1.1
- IND 5.1.2.1 - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2023 IND 5.1.2 - IND 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2023 IND 5.1.3 - IND 5.1.4 - Coûts de formation IND 5.1.4
H - ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
Action Sociale
- IND 7.1.1 - Dépenses engagées pour la réalisation des prestations d'action sociale IND 7.1.1-7.1.3 - IND 7.1.2 - Modalités de mise en œuvre de l'action sociale IND 7.1.1-7.1.3 - IND 7.1.3 - Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale par type de prestation IND 7.1.1-7.1.3
Protection Sociale
- IND 7.2.0 - Existence d'un accord collectif sur la protection sociale complémentaire IND 7.2.0-7.2.2 - IND 7.2.1 - Procédure retenue par la collectivité pour la protection sociale complémentaire santé et prévoyance IND 7.2.0-7.2.2 - IND 7.2.2 - Nombre de bénéficiaires et montants de participations IND 7.2.0-7.2.2
I - DIALOGUE SOCIAL
Réunions statutaires
- IND 6.1.0 - Nombre de représentants du personnel par type d'instance IND 6.1.0 - IND 6.1.1 - Nombre de réunions au cours de l'année IND 6.1.1-6.1.3 - IND 6.1.1.4 - Nombre de saisine de la CAP ou de la CCP IND 6.1.1-6.1.3
Droits syndicaux
- IND 6.1.2 - Droits syndicaux IND 6.1.1-6.1.3
Négociations et accords collectifs
- IND 6.1.5 Nombre de négociations engagées et nombre d’accords collectifs conclus et signés au cours de l’année IND 6.1.5
Conflits du travail
- IND 6.1.6 - Existence d’un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d’une délibération de l’organe délibérant. IND 6.1.6 - IND 6.1.3 - Nombre de jours de grêves en heure agent IND 6.1.1-6.1.3
J - DISCIPLINE
- IND 8.1.1 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année IND 8.1.1
H- MESURES INDIVIDUELLES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
- IND 9.1.1 - Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets domicile – travail en transport en commun IND 9.1.1-9.1.3 - IND 9.1.2 - Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable IND 9.1.1-9.1.3 - IND 9.1.2 -Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage IND 9.1.1-9.1.3
RSU 2023
4/101
Sommaire
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 1.1.0
Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2023 Tableau 1.1.0.a
: Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur des services techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL
0
0
1
2
0
0
0
0
0
0
Tableau 1.1.0.b
: Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur des services techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Tableau 1.1.0.c
: Contractuels sur emplois permanents
Hommes
Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur
0
0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
0
0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques
0
0
Directeur des services techniques
0
0
Directeur départemental des services d'incendie et secours
0
0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
0
0
TOTAL
0
0
Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2023, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent fonctionnel rémunérés au 31/12/2023.
Emplois fonctionnels
Contractuels sur emplois permanents
Emplois fonctionnels
Administrateurs
Autres
Ingénieurs en chef
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Attachés
Ingénieurs
Retour au sommaire
Ingénieurs
Autres
Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Emplois fonctionnels
Administrateurs
Attachés
RSU 2023
5/101
IND 1.1.0
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2023 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2023.
Remarque importante :
les agents occupant un
emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal.
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RSU 2021
6/101
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
FILIERE TECHNIQUE Ingénieur général
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur en chef hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur en chef stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INGENIEURS EN CHEF
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur principal
4
0
0
0
0
0
4
4
0
0
Ingénieur
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Ingénieur stagiaire
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
INGENIEURS
6
0
0
0
0
2
4
6
0
0
Technicien principal de 1ère classe
4
0
0
0
0
3
1
4
0
0
Technicien principal de 2ème classe
6
0
0
0
0
3
3
6
0
0
Technicien principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Technicien stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TECHNICIENS
11
0
0
0
0
7
4
11
0
0
Agent de maîtrise principal
15
0
2
0
2
15
2
17
0
0
Agent de maîtrise
16
1
1
0
2
13
5
18
0
0
Agent de maîtrise stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
AGENTS DE MAITRISE
31
1
3
0
4
28
7
35
0
0
Adjoint technique principal de 1ère classe
15
1
1
1
3
7
11
18
0
0
Adjoint technique principal de 2ème classe
39
3
1
2
6
16
29
45
0
0
Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint technique
24
2
3
0
5
6
23
29
0
0
Adjoint technique stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ADJOINTS TECHNIQUES
78
6
5
3
14
29
63
92
0
0
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint technique des établissements d'enseignement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint technique des établissements d'enseignement stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
126
7
8
3
18
66
78
144
0
0
RSU 2021
7/101
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
FILIERE CULTURELLE Conservateur en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateur
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Conservateur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
1
0
0
0
0
1
0
1
Conservateur en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateur
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Conservateur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES
1
0
0
0
0
1
0
1
Attaché principal de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attaché de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attaché de conservation du patrimoine stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaire principal
2
0
0
0
0
2
0
2
0
0
Bibliothécaire
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Bibliothécaire stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
BIBLIOTHECAIRES
3
0
0
0
0
3
0
3
0
0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeur d'enseignement artistique hors classe
11
0
0
0
0
6
5
11
0
0
Professeur d'enseignement artistique classe normale
3
1
0
0
1
2
2
4
0
0
Professeur d'enseignement artistique stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
14
1
0
0
1
8
7
15
0
0
RSU 2021
8/101
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Assistant de conservation principal de 1ère classe
2
0
0
0
0
1
1
2
0
0
Assistant de conservation principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant de conservation principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant de conservation
2
0
0
0
0
0
2
2
0
0
Assistant de conservation stagiaire
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
5
0
0
0
0
2
3
5
0
0
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
4
2
1
2
5
4
5
9
0
0
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
1
0
0
0
0
0
1
1
0
0
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe stagiaire
1
0
0
0
0
0
1
1
0
0
Assistant d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant d'enseignement artistique stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
6
2
1
2
5
4
7
11
0
0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
7
0
0
0
0
2
5
7
0
0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
3
0
0
0
0
0
3
3
0
0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint territorial du patrimoine
3
0
0
0
0
2
1
3
0
0
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
13
0
0
0
0
4
9
13
0
0
FILIERE CULTURELLE
43
3
1
2
6
23
26
49
0
0
RSU 2021
9/101
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
FILIERE SPORTIVE Conseiller principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conseiller
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conseiller stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CONSEILLERS DES APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur principal stagiaire de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
EDUCATEURS DES APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateur principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateur qualifié
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateur qualifié stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateur
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
OPERATEURS DES APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2021
10/101
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
FILIERE SOCIALE Conseiller hors classe socio-éducatif
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conseiller supérieur socio-éducatif
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conseiller socio-éducatif
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conseiller socio-éducatif stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant socio-éducatif
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant socio-éducatif de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
1
0
0
0
0
0
1
1
0
0
Educateur de jeunes enfants
3
0
0
0
0
0
3
3
0
0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
4
0
0
0
0
0
4
4
0
0
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteur-éducateur et intervenant familial
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteur-éducateur et intervenant familial stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
7
1
1
0
2
0
9
9
0
0
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ASEM
7
1
1
0
2
0
9
9
0
0
Agent social principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent social principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent social principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent social
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent social stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
AGENTS SOCIAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
11
1
1
0
2
0
13
13
0
0
RSU 2021
11/101
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
FILIERE MEDICO-SOCIALE Médecin hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
MEDECINS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologue hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologue de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psycholoque de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
PSYCHOLOGUES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sage-femme hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sage-femme de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sage-femme de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SAGES-FEMMES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre supérieur de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadré de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre de santé stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice-cadre supérieur de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice-cadre de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
PUERICULTRICES (décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié) *
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice hors classe
1
0
0
0
0
0
1
1
0
0
Puéricultrice
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18 août 2014) *
1
0
0
0
0
0
1
1
0
0
Cadre de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO- TECHNIQUES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier en soins généraux hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier en soins généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier en soins généraux stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFIRMIERS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2021
12/101
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Aide-soignant de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Aide-soignant de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Aide-soignant de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
AIDE-SOIGNANT
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
14
0
0
0
0
0
14
14
0
0
Auxiliaire de puériculture de classe normale
8
0
0
0
0
0
8
8
0
0
Auxiliaire de puériculture de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
22
0
0
0
0
0
22
22
0
0
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
AUXILIAIRES DE SOINS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
23
0
0
0
0
0
23
23
0
0
RSU 2021
13/101
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,technicien de laboratoire médical, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pédicure-podologue, ergothérapeute, technicien de laboratoire médical, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pédicure-podologue, ergothérapeute, technicien de laboratoire médical, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien paramédical de classe supérieure (cat.B)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien paramédical (cat.B)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien paramédical stagiaire (cat.B)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TECHNICIENS PARAMEDICAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2021
14/101
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
FILIERE POLICE MUNICIPALE Directeur principal de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur de police municipale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chef de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chef de service de police municipale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chef de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Brigadier-chef principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Gardien-brigadier
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Gardien-brigadier stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Garde-champêtre chef principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Garde-champêtre chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Garde-champêtre chef stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
GARDES-CHAMPÊTRES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2021
15/101
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
FILIERE INCENDIE SECOURS Contrôleur général
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Colonel hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Colonel
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Colonel stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CONTRÔLEURS, COLONELS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant-colonel
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Commandant
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaine stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS- COLONELS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin et pharmacien hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin et pharmacien de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin et pharmacien de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
MEDECINS, PHARMACIENS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant de 1ère classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
LIEUTENANTS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre supérieur de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre de santé stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjudant
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sergent
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sergent stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Caporal-chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Caporal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Caporal stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeur
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2021
16/101
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
FILIERE ANIMATION Animateur principal de 1ère classe
1
0
0
0
0
0
1
1
0
0
Animateur principal de 2ème classe
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Animateur principal de 2ème classe stagiaire
1
0
0
0
0
0
1
1
0
0
Animateur
9
0
0
1
1
4
6
10
0
0
Animateur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ANIMATEURS
12
0
0
1
1
5
8
13
0
0
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
4
0
0
1
1
1
4
5
0
0
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
16
2
1
0
3
1
18
19
0
0
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint territorial d'animation
6
2
0
1
3
1
8
9
0
0
Adjoint territorial d'animation stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
26
4
1
2
7
3
30
33
0
0
FILIERE ANIMATION
38
4
1
3
8
8
38
46
0
0
TOTAL
327
15
11
10
36
105
258
363
0
0
RSU 2021
17/101
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 1.1.4
Filières
Hommes
1.1.4(1)
Femmes
1.1.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 7,00 85,00 Catégorie A 4,00 12,00 Catégorie B 1,00 24,00 Catégorie C 2,00 49,00 FILIERE TECHNIQUE 74,00 85,00 Catégorie A 3,00 4,00 Catégorie B 9,00 4,00 Catégorie C 62,00 77,00 FILIERE CULTURELLE 23,00 31,00 Catégorie A 14,00 9,00 Catégorie B 6,00 12,00 Catégorie C 3,00 10,00 FILIERE SPORTIVE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 0,00 12,40 Catégorie A 0,00 3,40 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 9,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 25,00 Catégorie A 0,00 1,00 Catégorie B 0,00 24,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 7,50 39,00 Catégorie B 5,00 8,00 Catégorie C 2,50 31,00
TOTAL 111,50 277,40
Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2023 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au
moins un jour durant l'année 2023 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires). Retour au sommaire
RSU 2023
18/101
IND 1.1.4
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Article L332-13
Article L332-
14
Article L332-8,1 Article L332-8,2°
Article L332-8,3°
Article L332-8,4°
Article L332-8, 5°
Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS
Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre d'emplois
existant
Les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient
Tous les emplois
pour les
communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Temps non complet des autres collectivités
territoriales ou établissements
mentionnés à l'article 2, lorsque la quotité de temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et
groupements de
communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend de la décision d'une autorité
qui s'impose à la
collectivité
Temps complet
Temps non complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à moins de
6 ans
6 ans et
plus
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés
1
0
4
5
0
0
0
0
0
8
18
17
1
4
6
8
7
1
3
7
Secrétaires de mairie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteurs
0
1
0
7
0
0
0
0
0
0
8
8
0
7
1
0
0
0
2
6
Adjoints administratifs
0
1
0
5
0
0
0
0
0
1
7
7
0
4
2
1
0
1
0
6
FILIERE ADMINISTRATIVE
1
2
4
17
0
0
0
0
0
9
33
32
1
15
9
9
7
2
5
19
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
2
2
0
0
0
2
2
0
0
0
Techniciens
0
0
0
7
0
0
0
0
0
0
7
7
0
3
4
0
0
0
5
2
Agents de maîtrise
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints techniques
6
0
0
40
0
0
0
0
0
12
58
48
10
20
26
12
4
8
26
20
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
6
0
0
47
0
0
0
0
0
14
67
57
10
23
30
14
6
8
31
22
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateurs des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
0
0
0
1
0
1
0
0
Bibliothécaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeurs d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
1
0
0
1
1
0
0
0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
4
4
0
2
2
0
0
0
2
2
Assistants d'enseignement artistique
2
0
0
3
0
0
0
0
0
1
6
2
4
4
2
0
1
0
2
3
Adjoints territoriaux du patrimoine
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
2
0
2
0
2
0
0
0
0
2
FILIERE CULTURELLE
2
0
0
9
0
0
0
0
0
3
14
7
7
6
6
2
2
1
4
7
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs des APS
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
2
1
1
1
0
1
1
0
1
0
Opérateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
2
1
1
1
0
1
1
0
1
0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants socio-éducatifs
0
0
0
1
0
0
0
0
0
1
2
2
0
1
0
1
0
1
0
1
Educateurs de jeunes enfants
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
1
1
0
1
0
0
0
0
0
1
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents sociaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
2
0
0
0
0
0
1
3
3
0
2
0
1
0
1
0
2
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sages-femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices*
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
1
0
0
0
0
1
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers en soins généraux
0
0
0
1
0
0
0
0
0
1
2
2
0
1
0
1
0
1
0
1
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Aides-soignants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
2
2
0
0
2
0
0
0
0
2
Auxiliaires de soins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
4
0
0
0
0
0
1
5
5
0
1
3
1
0
1
0
4
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art
1.2.1
Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2023 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
Remarque importante
: les agents occupant un
emploi fonctionnel
doivent être uniquement comptabilisés dans leurs
cadres d'emplois respectifs
.
Type de contrat
Tous emplois exerçant à
Total
CDD
Ancienneté
dans la collectivité
CDI
Autres
contractuels (articles 38,
38bis, 47,136...)
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2023.
CDD
CDI
RSU 2023
19/101
IND 1.2.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Article L332-13
Article L332-
14
Article L332-8,1 Article L332-8,2°
Article L332-8,3°
Article L332-8,4°
Article L332-8, 5°
Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS
Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre d'emplois
existant
Les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient
Tous les emplois
pour les
communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Temps non complet des autres collectivités
territoriales ou établissements
mentionnés à l'article 2, lorsque la quotité de temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et
groupements de
communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend de la décision d'une autorité
qui s'impose à la
collectivité
Temps complet
Temps non complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à moins de
6 ans
6 ans et
plus
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art
Tous emplois exerçant à
Total
CDD
Ancienneté
dans la collectivité
CDI
Autres
contractuels (articles 38,
38bis, 47,136...)
CDI
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chefs de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Gardes-champêtres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaines, commandants, lieutenants- colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecins, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
0
0
0
1
0
1
0
0
Adjoints d'animation
0
2
0
20
0
0
0
0
0
0
22
10
12
4
18
0
0
0
2
20
FILIERE ANIMATION
0
2
0
20
0
0
0
0
0
1
23
11
12
4
18
1
0
1
2
20
TOTAL
10
4
4
99
0
0
0
0
0
30
147
116
31
52
66
29
16
14
43
74
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
RSU 2023
20/101
IND 1.2.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 1.2.4
Filières
Hommes
1.2.4(1)
Femmes
1.2.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 10,50 21,77
Catégorie A 9,00 9,00
Catégorie B 1,50 7,00 Catégorie C 0,00 5,77
FILIERE TECHNIQUE 39,00 31,00
Catégorie A 2,00 0,00 Catégorie B 7,00 3,00 Catégorie C 30,00 28,00
FILIERE CULTURELLE 5,89 6,05 Catégorie A 2,00 1,00
Catégorie B 3,88 3,80 Catégorie C 0,01 1,25
FILIERE SPORTIVE 1,28 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 1,28 0,00
Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 0,00 2,00
Catégorie A 0,00 2,00 Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 5,00
Catégorie A 0,00 3,00 Catégorie B 0,00 2,00 Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 2,00 15,78 Catégorie B 0,00 1,00 Catégorie C 2,00 14,78
TOTAL 58,67 81,60
Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2023 par filière déclinée par catégorie et
par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour
durant l'année 2023 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires) Retour au sommaire
RSU 2023
21/101
IND 1.2.4
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 1.2.5
Avez-vous conclu un ou plusieurs contrats à durée indéterminé au cours de l'année ? Oui
Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 1 1
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 1 1
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 4 4
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 5 5
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 1 1
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 1 1
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 1 1
Nombre de CDI conclus au cours de l'année
Foncdement du recrutement
Total Cas particuliers
RSU 2023
22/101
IND 1.2.5
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale
0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 8 8
RSU 2023
23/101
IND 1.2.5
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 1.3.1
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2023
Tableau 1.3.1.a - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
Hommes
1.3.1(1)
Femmes
1.3.1(2) Total
Hommes
1.3.1(3)
Femmes
1.3.1(4) Total
0 1 1 0 1 1 0 0 0 0 0 0
0 2 2 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 146 172 65 230 295
1 1 2 2 1 3
0 0 0 0 0 0
10 10 20 15 13 28
5 1 6 9 5 14
1 0 1 11 7 18 0 0 0 0 0 0 43 161 204 102 259 361
Tableau 131b - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Hommes
1.3.1b(1)
Femmes
1.3.1b(2) Total
0,00 0,50 0,50
0,00 0,00 0,00
0,00 0,25 0,25
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
16,67 93,84 110,51
1,34 1,00 2,34
0,00 0,00 0,00
9,77 8,28 18,05
1,09 0,14 1,23
0,18 0,33 0,51
0,00 0,00 0,00
29,05 104,34 133,39
Retour au sommaire
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Effectifs ayant été rémunérés au moins
un jour entre le 1er janvier 2023 et le 31
décembre 2023
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2023
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
Vacataires (hors jury de concours)
Apprentis
TOTAL
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par
les CDG )
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des
emplois
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants familiaux
Assistants maternels
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Assistants maternels
Nombre de contractuels sur emploi non
permanent en Equivalent Temps Plein
Rémunéré sur l'année 2023
Assistants familiaux
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Vacataires (hors jury de concours)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
TOTAL
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par
les CDG )
Apprentis
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des
emplois
RSU 2023
24/101
IND 1.3.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 1.3.2
Oui
E1 E1 E2 E2
Hommes 1.3.2(1) Femmes 1.3.2(2) Hommes 1.3.2(3) Femmes 1.3.2(4)
Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0
Personnels employés dans le cadre du recours au service
des entreprises (intérim) 0 0 27 188
Personnel temporaire, mis à disposition par les CDG ou intérimaires, selon le sexe
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2023.
Effectifs présents
au 31 décembre 2023
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2023
et le 31 décembre 2023
Avez-vous eu recours à du personnel temporaire provenant d'une entreprise privée ou bien un CDG ?
RSU 2023 25/101 IND 1.3.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi permanent Contractuels occupant un emploi non permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3)
moins de 20 ans 0 0 11
20 à 24 ans 0 7 8
25 à 29 ans 3 6 4
30 à 34 ans 6 8 1
35 à 39 ans 8 8 2
40 à 44 ans 13 11 3
45 à 49 ans 14 4 2
50 à 54 ans 18 7 2
55 à 59 ans 24 6 6
60 à 64 ans 19 1 2
65 ans et plus 0 1 2
TOTAL 105 59 43
moins de 20 ans 0 0 7
20 à 24 ans 1 5 20
25 à 29 ans 5 17 14
30 à 34 ans 20 11 18
35 à 39 ans 30 16 29
40 à 44 ans 44 10 14
45 à 49 ans 33 10 12
50 à 54 ans 47 9 16
55 à 59 ans 47 5 20
60 à 64 ans 27 5 6
65 ans et plus 4 0 5
TOTAL 258 88 161
moins de 20 ans 0 0 18
20 à 24 ans 1 12 28
25 à 29 ans 8 23 18
30 à 34 ans 26 19 19
35 à 39 ans 38 24 31
40 à 44 ans 57 21 17
45 à 49 ans 47 14 14
50 à 54 ans 65 16 18
55 à 59 ans 71 11 26
60 à 64 ans 46 6 8
65 ans et plus 4 1 7
TOTAL 363 147 204
FEMMES
ENSEMBLE
1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2023
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanent, présents au 31/12/2023.
HOMMES
RSU 2023
26/101
IND 1.4.0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 au 31/12/2023 Hommes Femmes Total
En congé parental (article 75)
Fonctionnaires et contractuels 0 1 1 En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé
équivalent pour les contractuels
Fonctionnaires et contractuels
8 10 18
dont disponibilité de droit 0 0 0
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels 0 1 1 En congé spécial (article 99)
Fonctionnaires uniquement 0 0 0
Détachés dans une autre structure (article 64)
Fonctionnaires uniquement : Hommes Femmes Total
Fonction publique d'Etat 0 3 3
Fonction publique hospitalière 0 0 0
Autre collectivité 2 0 2
Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une personne
morale de droit public gérant un service public industriel et commercial 0 0 0
Autres structures* 1 0 1
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement Hommes Femmes Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 1 1 2
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 0 0 0
Changement de filière 0 4 4
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) Fonctionnaires et
contractuels Hommes Femmes Total Ensemble 3 27 30
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 0 0 0
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonction publique d'Etat 1 2 0 0 0 0 Fonction publique hospitalière 0 0 0 0 0 0 Autre collectivité 1 0 0 0 0 0 Autres structures* 0 0 0 0 0 0
position3
Hommes Femmes Hommes Femmes
Mis à disposition de votre collectivité 0 0 0 0 1 dont originaire de la fonction publique d'Etat 0 0 0 0 2
Avez-vous assuré la prise en charge d'un fonctionnaire momentanément privé
d'emploi au cours de l'année ? Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
au 31/12/2023 Hommes Femmes Total position4 Depuis moins d'1 an 0 0 0 1 De 1 an à moins de 2 ans 0 0 0 2 De 2 ans à moins de 5 ans 0 0 0 3 entre 5 et 10 ans 0 0 0 4
Fin de la prise en charge au terme de 10 années en raison :
- de l'expiration des droits à prise en charge financière 0 0 0 - de l'admission à la retraite 0 0 0 - du non-respect grave et répété de ses obligations 0 0 0 - du refus répété des offres d'emplois proposées 0 0 0
1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité en positions
statutaires particulières au 31/12/2023, par sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31/12/2023.
1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2023.
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Champ : fonctionnaires originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2023.
Détachés dans votre collectivité et issus de :
*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
au 31/12/2023
au 31/12/2023
Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
RSU 2023
27/101
IND 1.4.1-1.4.2-1.4.4
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 1.6.1
Tableau 1.6.1.0 : Collectivités concernées
Oui
Si OUI, afficher les tableaux suivants :
Tableau 1.6.1.a : Agents BOETH sur un emploi permanent
Catégorie hiérarchique Hommes Femmes Hommes Femmes A 0 1 0 0 1 B 1 3 0 0 2 C 7 18 1 1 3
Tableau 1.6.1.b : Agents BOETH sur un emploi NON permanent
Hommes Femmes Hommes Femmes
3 2 1 0
Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap et bénéficiant de
Y a-t-il, parmi les fonctionnaires et contractuels rémunérés au 31/12/2023 de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi -
travailleurs handicapés (BOETH), y compris reclassés ?
TOTAL Dont apprentis
Titulaires et stagiaires Contractuels sur emploi permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
RSU 2023
28/101
IND 1.6.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
Montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-
traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements
ou services d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés, calculé
dans les conditions fixées à l'article 6-1
0 €
Montant des dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés, qui ne lui incombent pas en application d'une
disposition législative ou réglementaire, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-2
0 €
Unités déductibles * 0,00
Nombre de travailleurs en situation de handicap bénéficiaires de l'OETH sur emploi permanent
employés par la collectivité au 31/12/2023 32
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 6,27
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 6,27
1.6.2a - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
1.6.2b - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
1.6.2 -Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées
couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à
réduction des unités manquantes) et taux d'emploi
(*) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant
partiellement l’obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses
réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif
au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31
décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
RSU 2023
29/101
IND 1.6.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Tableau 1.8.1.a : Fonctionnaires
Existe-t-il au sein de votre collectivité des fonctionnaires autorisés à exercer une
activité à titre accessoire ? Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0
Enseignement et formation (Art.11, 2°) 0
Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0
Activité agricole (Art.11, 4°) 0
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0
Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0
Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.8.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Existe-t-il au sein de votre collectivité des contractuels autorisés à exercer une
activité à titre accessoire ? Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0
Enseignement et formation (Art.11, 2°) 0
Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0
Activité agricole (Art.11, 4°) 0
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0
Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0
Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
RSU 2023
30/101
IND 1.8.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Tableau 1.9.1.a : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale arrivés sur un emploi fonctionnel en 2023
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) arrivés sur un emploi fonctionnel en 2023
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.c : Contractuels sur emploi permanent arrivés sur un emploi fonctionnel en 2023
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Ingénieurs Autres
1.9.1 Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2023, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2023 et rémunérés au 31/12/2023.
Contractuels sur
emploi permanent
Administrateurs
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Ingénieurs Ingénieurs en chef Attachés Autres
RSU 2023
31/101
IND 1.9.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 11
13
15
21
22
23
30
40
50
61
62
63
64
80
70
71
90
00
1
2
1
2
Nouvel
arrivant dans la collectivité
Agent déjà présent en 2023 en tant
que
contractuel permanent
Agent déjà présent en 2023 en tant
que
contractuel non permanent
Lauréat nouvel
arrivant dans la collectivité
Lauréat déjà présent en 2023 en tant
que
contractuel permanent
Lauréat déjà présent en 2023 en tant
que
contractuel non permanent
retour de disponibilité
autres cas
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
10
10
20
20
Administrateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Secrétaires de mairie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteurs
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Adjoints administratifs
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
0
3
0
0
FILIERE ADMINISTRATIVE
4
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
5
0
5
0
0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
Agents de maîtrise
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints techniques
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
1
2
0
0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
2
2
0
0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
Conservateurs des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeurs d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints territoriaux du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
1
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
1
0
0
2
2
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs de jeunes enfants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents sociaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sages-femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices*
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers en soins généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Aides-soignants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de soins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chefs de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Gardes-champêtres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Contrôleurs, colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecins, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints d'animation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL
8
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
1
0
0
11
4
7
0
0
1.9.2
Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2023, par cadre d'emplois, par sexe, selon le motif de recrutement
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2023 et rémunérés au 31/12/2023.
Total
d'autres organismes (par ex.: FPEUE)
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence :
Voie de mutation
Par
Recrutement direct
Article 38 bis - titularisation à l'issue d'un
PACTE
Retour au sommaire
Fonctionnaires
Transfert de compétence
de la FPE
Temps non complet
Temps complet
Article 38 (travailleurs handicapés)
Recrutements
de la FPH
d'autres collectivités territoriales
Par voie de détachement d'agents
Voie de concours, examen pro, sélection
pro
Intégration
directe Fonctionnaires
Retours d'agents en positions
particulières ayant été rémunérés pendant la
période d'absence
Par
RSU 2023
32/101
IND 1.9.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2023 et rémunérés au 31/12/2023
Tableau 1.9.3.a : Recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplaçants 1 1 3 3 8
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.3.b : Recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 4 3 0 0 7
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 2 5 0 0 7
Adjoints administratifs 0 6 0 0 6
FILIERE ADMINISTRATIVE 6 14 0 0 20
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 1 0 0 0 1
Techniciens 4 1 0 0 5
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 20 13 1 3 37
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 25 14 1 3 43
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 0 0 0 1
Assistants d'enseignement artistique 1 1 1 1 4
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 1 0 1 2
FILIERE CULTURELLE 2 2 1 2 7
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 2 0 0 2
Educateurs de jeunes enfants 0 1 0 0 1
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 3 0 0 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 1 0 0 1
Infirmiers 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 3 0 0 3
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 4 0 0 4
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 2 2 1 9 14
FILIERE ANIMATION 2 2 1 9 14
TOTAL 35 39 3 14 91 * Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Contractuels
Total
Temps complet Temps non complet Total
1.9.3
Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans
l'année 2023, par filière et cadre d'emplois, selon les
caractéristiques de l'emploi et le sexe
Cadres d'emplois
Temps complet Temps non complet
RSU 2023
33/101
IND 1.9.3
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent
Code couleur
1 1 1 1 2 2 2 2
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total . Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes )
0 0 0 0 0 0 0 0
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux
(article 100) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article 57 -
6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation au-delà d'un an (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier
1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat,
fonction publique hospitalière ; article 64 de la loi du 26 janvier 1984) 0 1 0 1 0 1 0 1
. Mise en disponibilité 0 0 0 0 0 0 0 0
- de droit 0 0 0 0 0 0 0 0
- sur demande 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Mutation (changement de collectivité ; article 51 de la loi du 26
janvier 1984) 0 0 0 0 1 0 1 2 . Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires d'autres
structures:fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière,
…dont le détachement dans votre collectivité s'est terminé dans
l'année 2023)
0 0 0 0 0 0 0 0
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat syndical 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 1 1 0 0 0 0
. Départ à la retraite 2 1 4 7 1 5 6 12
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 0 0 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé spécial 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 1 1 0 0 1 1
2 2 6 10 2 6 8 16
Départs Fonctionnaires (correspond au 3 du shéma de calcul de
la variation des effectifs) 2 2 6 10 2 6 8 16
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total . Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes - ne concerne que les
0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article 57 -
6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation au-delà d'un an 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 1 1 0 3 0 3
. Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage
dans l'année 2023) 0 3 4 7 0 3 20 23 dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas
inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2023) 0 1 0 1 0 2 18 20
. Départ à la retraite 0 0 0 0 0 0 0 0
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 0 0 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours
de l'année 0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 1 0 1 0 0 0 0
0 4 5 9 0 6 20 26
Départs Contractuels sur emploi permanent (correspond au 4 du
shéma de calcul de la variation des effectifs) 0 4 5 9 0 6 20 26
1.9.4.0 Départs dans l'année 2023, par motifs de départ et selon le sexe et la catégorie
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2023
Départs "définitifs"
Total
Tableau 1.9.4.b - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2023
Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2023
Tableau 1.9.4.a - Départs des fonctionnaires sur emploi permanent au cours de l'année 2023
Motif de départ définitif ou "temporaire"
Départs "définitifs"
Total
Départs
"temporaires"
Départs
"temporaires"
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Motif de départ définitif ou "temporaire"
RSU 2023
34/101
IND 1.9.4.0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Une procédure de rupture conventionnelle a-t-elle été initiée au cours de l'année 2023
au sein de votre collectivité ? Oui
Tableau 1.9.4.1.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2023 0 0 0 0 0 1 1
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2023 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 1 1
Tableau 1.9.4.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2023 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2023 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Une convention de rupture conventionnelle a-t-elle été signée au cours de l'année 2023
au sein de votre collectivité ? Oui
Tableau 1.9.4.2.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2023 0 0 0 0 0 1 1
Tableau 1.9.4.2.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2023 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
1.9.4.2 Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2023, par sexe et par catégorie hiérarchique
1.9.4.1 Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2023, par sexe et catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
RSU 2023
35/101
IND 1.9.4.1-1.9.4.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2023.
Hommes Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 3 3
Prolongation de stage 0 0
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap) 0 0
Refus de titularisation 0 0
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2023 0 0
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2023 0 0
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2023 0 0
1.9.6.1 Avancements et promotion interne dans l'année 2023
Tableau 1.9.6.1.a : Avancements Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année 2023 un : Hommes Femmes
. avancement d'échelon : 46 122
- ayant atteint l'indice sommital de leur grade 0 0
- n'ayant pas atteint l'indice sommital de leur grade 46 122
. avancement de grade : 4 22 - au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de
l'expérience professionnelle des agents 4 22 - au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 0 0
- par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel 0 0
Tableau 1.9.6.1.b : Promotion interne
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude : Hommes Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel : 6 7
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
. Promotion interne suite à un examen professionnel : 0 0
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité : 0 0
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0 6 7
Champ : le tableau précédant concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement d'échelon, de grade ou une inscription sur liste d'aptitude au cours de l'année 2023.
Tableau 1.9.6.1.C : Promouvables pour un avancement de grade
Nombre de fonctionnaires Hommes Femmes
Promouvable au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de
l'expérience professionnelle des agents" 11 66
Promouvable au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 0 0
11 66
Champ : le tableau précédant concerne les fonctionnaires qui étaint suceptibles d'obtenir un avancement de grade au cours de l'année.
1.9.5 Titularisations et stages au cours de l'année 2023
RSU 2023
36/101
IND 1.9.5 - 1.9.6.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2023 et rémunérés au 31/12/2023.
1 1 2 2 3 3
Filières
Hommes
1.9.6.2(1)
Femmes
1.9.6.2(2)
Hommes
1.9.6.2(3)
Femmes
1.9.6.2(4)
Hommes
1.9.6.2(5)
Femmes
1.9.6.2(6)
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 1 0 5
FILIERE TECHNIQUE 0 1 0 0 3 9
FILIERE CULTURELLE 0 2 0 0 0 1
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 1 3
TOTAL 0 3 0 1 4 18
1.9.6.2 Avancements de grade dans l'année 2023 par filière et catégorie hiérarchique
Suite à l'avancement de grade
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
RSU 2023
37/101
IND 1.9.6.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Hommes Femmes
Catégorie A 0 0
Catégorie B 0 0
Catégorie C 0 0
Fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent
1.9.7 Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels
sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2023
RSU 2023
38/101
IND 1.9.7
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Remarque : Seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
1.9.8 Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et
examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe
CADRE D'EMPLOIS Concours Examen professionnel Total
RSU 2023
39/101
IND 1.9.8
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Hommes Femmes Total
Catégorie A 1 1 2 Catégorie B 1 5 6 Catégorie C 0 0 0 Total 2 6 8
1.9.9
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un
cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie
supérieure
Au cours de l'année 2023, votre collectivité comptait-elle des fonctionnaires
bénéficiaires d'un détachement dans un cadre d'emplois de niveau supérieur
ou de catégorie supérieure ?
RSU 2023
40/101
IND 1.9.9
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà
du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire,
ponts, etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Non
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 jours) 0
2.1.0 Nombre de journées de congés
supplémentaires accordées à l'ensemble des agents
RSU 2023
41/101
IND 2.1.0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Tableau 2.1.1.1. :
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Pour maladie ordinaire
37
135
855,0
4 567,0
63
262
Pour accidents du travail imputables au service
5
12
178,0
801,0
6
16
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service
0
1
0,0
27,0
0
2
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie
0
11
0,0
2 703,0
0
11
Pour congé de maladie de longue durée
3
7
892,0
2 231,0
3
7
Pour disponibilité d'office pour raison de santé
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour maternité ou adoption
0
8
0,0
912,0
0
13
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance (30 jours)
2
1
54,0
25,0
3
3
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
46
140
96,0
417,0
0
0
Total
93
315
2 075,0
11 683,0
75
314
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois. ** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence. Les congés pour couches pathologiques sont à inclure : - en congé maternité pour les fonctionnaires ;
Tableau 2.1.1.2. :
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20 ans
20 ans à 24 ans
25 ans à 29 ans
30 ans à 34 ans
35 ans à 39 ans
40 ans à 44 ans
45 ans à 49 ans
50 ans à 54 ans
55 ans à 59 ans
60 ans à 64 ans
65 ans et plus
TOTAL
Pour maladie ordinaire
0
0
0
15
21
23
21
33
31
25
3
172
Pour accidents du travail imputables au service
0
0
0
0
0
3
2
5
4
3
0
17
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie
0
0
0
0
0
3
0
2
4
2
0
11
Pour congé de maladie de longue durée
0
0
0
0
0
2
0
1
2
4
1
10
Pour disponibilité d'office pour raison de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maternité ou adoption
0
0
1
3
4
0
0
0
0
0
0
8
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance (30 jours)
0
0
1
1
1
0
0
0
0
0
0
3
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0
0
4
21
26
37
28
20
25
24
1
186
Total
0
0
6
40
52
68
51
61
66
59
5
408
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois
Tableau 2.1.1.3. :
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires par motif et par âge
Moins de 20 ans
20 ans à 24 ans
25 ans à 29 ans
30 ans à 34 ans
35 ans à 39 ans
40 ans à 44 ans
45 ans à 49 ans
50 ans à 54 ans
55 ans à 59 ans
60 ans à 64 ans
65 ans et plus
TOTAL
Pour maladie ordinaire
0
0
0
267
666
390
618
633
1 450
1 377
21
5 422
Pour accidents du travail imputables au service
0
0
0
0
0
122
369
211
34
243
0
979
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service
0
0
0
0
0
0
0
0
0
27
0
27
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie
0
0
0
0
0
364
0
0
1 046
1 095
198
2 703
Pour congé de maladie de longue durée
0
0
0
0
0
730
0
365
406
1 257
365
3 123
Pour disponibilité d'office pour raison de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maternité ou adoption
0
0
174
317
421
0
0
0
0
0
0
912
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance (30 jours)
0
0
0
50
0
29
0
0
0
0
0
79
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0
0
9
72
89
123
100
38
44
37
1
513
Total
0
0
183
706
1 176
1 758
1 087
1 247
2 980
4 036
585
13 758
Nombre de journées d'absence (en
jours calendaires)
Nombre de fonctionnaires (titulaires et stagiaires) *
Nombre d'arrêts**
Médical
Compressible
Non-compressible
Retour au sommaire
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires dans l'année 2023
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année 2023*
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
2.1.1
Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2023
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2023.
RSU 2023
42/101
IND 2.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.1.2
Tableau 2.1.2.1 :
Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Pour congé maladie
16
40
183,0
594,0
20
66
Pour accidents du travail imputables au service
5
5
127,0
360,0
5
6
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0
1
0,0
130,0
0
1
Pour congé de grave maladie
1
1
365,0
66,0
1
1
Pour congé sans rémunération pour maladie
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour maternité ou adoption
0
1
0,0
145,0
0
3
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
16
45
34,0
115,0
0
0
Total
38
93
709,0
1 410,0
26
77
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois. ** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence. Les congés pour couches pathologiques sont à inclure : - en congé maladie pour les contractuels.
Tableau 2.1.2.2. :
Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20 ans
20 ans à 24 ans
25 ans à 29 ans
30 ans à 34 ans
35 ans à 39 ans
40 ans à 44 ans
45 ans à 49 ans
50 ans à 54 ans
55 ans à 59 ans
60 ans à 64 ans
65 ans et plus
TOTAL
Pour congé maladie
0
3
9
10
9
8
4
6
6
1
0
56
Pour accidents du travail imputables au service
0
0
1
0
2
1
0
5
0
1
0
10
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
Pour congé de grave maladie
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
0
2
Pour congé sans rémunération pour maladie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maternité ou adoption (1)
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0
2
14
8
13
9
6
5
3
1
0
61
Total
0
5
24
19
24
19
10
17
10
3
0
131
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois. Tableau 2.1.2.3. :
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent par motif et par âge
Moins de 20 ans
20 ans à 24 ans
25 ans à 29 ans
30 ans à 34 ans
35 ans à 39 ans
40 ans à 44 ans
45 ans à 49 ans
50 ans à 54 ans
55 ans à 59 ans
60 ans à 64 ans
65 ans et plus
TOTAL
Pour congé maladie
0,0
30,0
51,0
134,0
185,0
49,0
125,0
26,0
168,0
9,0
0,0
777,0
Pour accidents du travail imputables au service
0,0
0,0
3,0
0,0
134,0
82,0
0,0
259,0
0,0
9,0
0,0
487,0
Pour accidents du travail imputables au trajet
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
130,0
0,0
0,0
130,0
Pour congé de grave maladie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
66,0
0,0
365,0
0,0
0,0
0,0
431,0
Pour congé sans rémunération pour maladie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour maternité ou adoption (1)
0,0
0,0
0,0
145,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
145,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
0,0
2,0
23,0
32,0
35,0
26,0
16,0
10,0
4,0
1,0
0,0
149,0
Total
0,0
32,0
77,0
311,0
354,0
223,0
141,0
660,0
302,0
19,0
0,0
2 119,0
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent dans l'année 2023
Médical
Autres raisons
Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2023
Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année 2023
Nombre de contractuels sur emploi permanent *
Nombre de journées d'absence
Nombre d'arrêts**
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2023.
Non-compressible
Compressible
Retour au sommaire
Autres raisons
Non-compressible
Compressible
Médical Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
RSU 2023
43/101
IND 2.1.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.1.3
Tableau 2.1.3.1. :
Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Pour congé maladie
7
58
29,0
1 226,0
8
117
sexe/motif
Pour accidents du travail imputables au service
0
2
0,0
33,0
0
2
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour congé de grave maladie
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour congé sans rémunération pour maladie
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour maternité ou adoption
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
3
44
3,0
90,0
0
0
Total
10
104
32
1 349
8
119
00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois. ** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence. Les congés pour couches pathologiques sont à inclure : - en congé maladie pour les contractuels.
Tableau 2.1.3.2. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans
20 ans à 24 ans
25 ans à 29 ans
30 ans à 34 ans
35 ans à 39 ans
40 ans à 44 ans
45 ans à 49 ans
50 ans à 54 ans
55 ans à 59 ans
60 ans à 64 ans
65 ans et
plus
TOTAL
Pour congé maladie
1
6
11
2
12
7
7
10
7
1
1
65
Pour accidents du travail imputables au service
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
2
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour congé de grave maladie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour congé sans rémunération pour maladie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maternité ou adoption
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
1
3
5
3
11
4
4
7
7
1
1
47
Total
2
9
11
2
12
7
7
12
7
1
1
114
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.3.3. :
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans
20 ans à 24 ans
25 ans à 29 ans
30 ans à 34 ans
35 ans à 39 ans
40 ans à 44 ans
45 ans à 49 ans
50 ans à 54 ans
55 ans à 59 ans
60 ans à 64 ans
65 ans et
plus
TOTAL
Pour congé maladie
22,0
80,0
76,0
96,0
114,0
104,0
63,0
501,0
183,0
9,0
7,0
1 255,0
Pour accidents du travail imputables au service
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
33,0
0,0
0,0
0,0
33,0
Pour accidents du travail imputables au trajet
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour congé de grave maladie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour maternité ou adoption
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
1,0
11,0
11,0
7,0
24,0
15,0
7,0
8,0
5,0
3,0
1,0
93,0
Total
23,0
91,0
87,0
103,0
138,0
119,0
70,0
542,0
188,0
12,0
8,0
1 381,0
2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2023
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2023.
Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année 2023
Nombre de journées d'absence
Nombre d'arrêts**
Nombre de contractuels
sur emploi non permanent *
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
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Autres raisons
Non-compressible
Médical
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent dans l'année 2023
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Médical
Compressible
RSU 2023
44/101
IND 2.1.3
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.1.4
Nombre d'agents
Nombre total de journées d'absence au titre des congés de paternité et d'accueil de
l'enfant
Categ_hier
Catégorie A
0
0,0
1
Catégorie B
1
25,0
2
Catégorie C
3
83,0
3
2.1.5
Nombre d'agents
Nombre total de journées d'absence au titre du congé
de présence parentale
Hommes
0
0,0
Femmes
0
0,0
Hommes
0
0,0
Femmes
0
0,0
Hommes
0
0,0
Femmes
2
85,0
2.1.6
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées d'absence au titre du congé
de solidarité familiale
Categ_hier
Hommes
0
0,0
1
Femmes
0
0,0
2
Hommes
0
0,0
3
Femmes
0
0,0
Hommes
0
0,0
Femmes
0
0,0
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale au cours de l'année 2023. Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2023.
Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2023.
Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent,
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RSU 2023
45/101
IND 2.1.4-2.1.6
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.3.1
Hommes Femmes Total
2.3.1.1 Nombre de demandes présentées 0 0 0 DPR
2.3.1.2 Nombre de demandes acceptées 0 7 7 DAC
2.3.1.3 Nombre de premières demandes satisfaites 0 0 0 PDS
2.3.1.4 Nombre de modifications de quotités 0 MOQ
2.3.1.5 Nombre de retours au temps plein 0 7 7 RTP
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un agent
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne
renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
Informations relatives au temps
partiel prévu par l'article 60 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984
RSU 2023
46/101
IND 2.3.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.1.7
Tableau 2.1.7.1. - Départ en congé
Non
Non
Non
Non
Tableau 2.1.7.2. - Retour de congé
Non
Non
Non
Non Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année 2023 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année 2023 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2023 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2023 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Entretiens avant et après des congés de 6 mois
ou plus
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent.
RSU 2023
47/101
IND 2.1.7
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.1.8
Tableau 2.1.8.1. - Fonctionnaires
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 11 1 198 6 6 11 B 3 235 3 3 3 C 105 3 522 31 31 105 A 16 1 878 8 8 16 B 42 2 932 29 29 42 C 183 10468 93 93 183
Tableau 2.1.8.2. - Contractuels occupant un emploi permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 3 250 3 3 3 B 2 75 2 2 2 C 39 1 796 23 23 39 A 8 594 4 4 8 B 20 1 266 10 10 20 C 47 2375 28 28 47
Tableau 2.1.8.3. - Contractuels occupant un emploi non permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 0 0 0 0 0 B 0 0 0 0 0 C 0 0 0 0 0 A 0 0 0 0 0 B 0 0 0 0 0 C 163 5158 84 84 163
Tableau 2.1.8.4. : Nombre de jours de carence prélevés aux agents par sexe et tranche d'âge
Titulaires et
stagiaires
Contractuels
occupant un
emploi permanent
Contractuels
occupant un
emploi non
permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3) moins de 20 ans 0 0 0 20 à 24 ans 0 5 0 25 à 29 ans 12 14 0 30 à 34 ans 4 5 0 35 à 39 ans 8 4 0 40 à 44 ans 6 7 0 45 à 49 ans 12 1 0 50 à 54 ans 10 1 0 55 à 59 ans 38 4 0 60 à 64 ans 29 3 0 65 ans et plus 0 0 0 TOTAL 119 44 0 moins de 20 ans 0 0 0 20 à 24 ans 0 6 20 25 à 29 ans 0 4 42 30 à 34 ans 16 10 12 35 à 39 ans 24 8 31 40 à 44 ans 38 5 17 45 à 49 ans 26 12 21 50 à 54 ans 49 16 8 55 à 59 ans 52 12 10 60 à 64 ans 31 1 2 65 ans et plus 5 1 0 TOTAL 241 75 163 moins de 20 ans 0 0 0 20 à 24 ans 0 11 20 25 à 29 ans 12 18 42 30 à 34 ans 20 15 12 35 à 39 ans 32 12 31 40 à 44 ans 44 12 17 45 à 49 ans 38 13 21 50 à 54 ans 59 17 8 55 à 59 ans 90 16 10 60 à 64 ans 60 4 2 65 ans et plus 5 1 0 TOTAL 360 119 163
Hommes
Femmes
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE
Hommes
Femmes
Nombre de jours de carence par sexe, par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2023
Hommes
Femmes
RSU 2023
48/101
IND 2.1.8
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.1.9
Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Non
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ? Non
Modalités de contrôle des arrêts maladie
RSU 2023
49/101
IND 2.1.9
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.2.0
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé de
proche aidant
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0 Catégorie C
Congés de proche aidant des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent, par sexe et
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de proche aidant au cours de
l'année 2023.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2023
50/101
IND 2.2.0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.2.1
Non
Hommes Femmes Total cycle1
0 0 0
0 0 0
0 0 0
154 289 443
0 0 0
0 0 0
154 289 443
0 0 0
443
2.2.3
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2023.
Nombre total
d'agents ayant un
compte épargne
temps (CET) au
31/12/2023
dont nombre
d'agents ayant
ouvert un compte
épargne temps
(CET) en 2023
dont nombre total
d'agents ayant
déposé des jours sur
leur compte épargne
temps (CET) en 2023
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total Total
20 35 2 2 5 10 55 4 15
23 69 2 2 6 26 92 4 32
79 177 6 30 19 60 256 36 79
122 281 10 34 30 96 403 44 126
1 1 2 2 1 2 annee_compte
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2023.
Nombre de jours
accumulés au
31/12/2023
dont nombre de
jours versés au
titre de l'année
2023
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total categ_hier
416 683 27 64 1 098 91 1
391 1 096 57 99 1 487 156 2
806 2 166 93 249 2 972 342 3
1 613 3 944 177 412 5 557 589
1 1 2 2 1 2 annee_jour
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2023.
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
26 18 0 5 0 0 0 5
25 35 0 0 0 0 0 4
121 153 0 0 0 0 0 0
172 205 0 5 0 0 0 9
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp).
Modalités d'organisation du temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein
Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents concernés par des cycles de travail délibérés avant le
1er janvier 2002 ?
Agents sur cycle hebdomadaire
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2023
Cycle mensuel
Cycle saisonnier
Cycle annuel
Autre cycle
Toutes catégories
Catégorie B
Catégorie A
dont nombre d'agents ayant ouvert
un compte épargne temps (CET) en
2023
Forfait
Total tous types de cycles
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002
Rappel : nombre total d'agents
concernés
Compte épargne-temps
dont nombre d'agents ayant déposé
des jours sur leur compte épargne
temps (CET) en 2023
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés dont nombre de jours versés au titre de l'année 2023
Catégorie A
Nombre de jours pris en compte au
titre de la Rafp* en 2023
Nombre de jours utilisés sous forme
de congés en 2023
Toutes catégories
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2023
Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET) au 31/12/2023
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET)
Nombre de jours accumulés au
31/12/2023
Toutes catégories
Catégorie B
Nombre de jours indemnisés en 2023
2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de
consommation (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai
2010)
Catégorie C
Catégorie C
RSU 2023
51/101
IND 2.2.1 et 2.2.3
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. : Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2023.
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui
induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions
particulières
Retour au sommaire
RSU 2023
52/101
IND 2.2.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Tableau 2.2.2.2. : Fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet, des agents liés à des
sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
RSU 2023
53/101
IND 2.2.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Tableau 2.2.2.3. : Contractuels sur emploi permanent
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année
Avez-vous, parmi vos agents contractuel occupant un emploi permanent, des agents liés à des sujétions qui induisent une
diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
RSU 2023
54/101
IND 2.2.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.2.4
Type de jours Nombre de jours
Jours d'aménagement et de
réduction du temps de travail 0
Jours de congés annuels 4
Jours épargnés sur un compte
épargne-temps 5
TOTAL 9
Nombre de jours donnés dans le cadre
du dispositif de don de jours par type
de jours
RSU 2023
55/101
IND 2.2.4
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.2.5
Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2023 ? Non
Charte du temps
RSU 2023
56/101
IND 2.2.5
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.2.8
Dans votre collectivité, y-a-t-il des agents qui ont effectué des heures supplémentaires et/ou complémentaires au cours de l'année 2023?
Oui
Si
OUI
, afficher et renseigner le tableau suivant :
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
ADMINISTRATEURS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATTACHES
0,00
4,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31,50
0,00
0,00
SECRETAIRES DE MAIRIE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
REDACTEURS
14,50
51,50
0,00
8,25
0,00
0,00
128,50
60,25
0,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
71,42
131,75
0,00
3,50
0,00
0,00
0,00
49,75
0,00
1,64
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
85,92
187,25
0,00
11,75
0,00
0,00
128,50
110,00
0,00
33,14
0,00
0,00
INGENIEURS EN CHEF
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INGENIEURS
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TECHNICIENS
60,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55,25
18,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AGENTS DE MAITRISE
270,58
0,00
0,00
152,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINTS TECHNIQUES
241,00
10,00
0,00
1 637,03
0,00
0,00
346,84
162,75
192,96
927,24
0,00
0,00
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE
572,33
18,00
0,00
1 789,18
0,00
0,00
402,09
180,75
192,96
927,24
0,00
0,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATTACHÉS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BIBLIOTHECAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36,22
0,00
0,00
0,00
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36,22
0,00
0,00
0,00
CONSEILLERS DES APS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EDUCATEURS DES APS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12,00
0,00
33,50
0,00
0,00
0,00
OPERATEURS DES APS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12,00
0,00
33,50
0,00
0,00
0,00
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2023
Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2023 par sexe, filière et cadre d'emplois
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Temps non complets
RSU 2023
57/101
IND 2.2.8
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Cadres d'emplois
Filières
Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AGENTS SOCIAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MEDECINS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PSYCHOLOGUES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SAGES-FEMMES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PUERICULTRICES *
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFIRMIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AIDES-SOIGNANTS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AUXILIAIRES DE SOINS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,00
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TECHNICIENS PARAMEDICAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
GARDES-CHAMPÊTRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONTRÔLEURS, COLONELS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MÉDECINS, PHARMACIENS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
LIEUTENANTS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFIRMIERS D'ENCADREMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFIRMIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOUS-OFFICIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SAPEURS ET CAPORAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ANIMATEURS
0,00
0,00
0,00
213,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINTS D'ANIMATION
4,00
19,00
41,32
685,77
0,00
0,00
14,00
3,50
13,56
1 266,43
0,00
16,62
FILIERE ANIMATION
4,00
19,00
41,32
899,66
0,00
0,00
14,00
3,50
13,56
1 266,43
0,00
16,62
TOTAL
662,25
224,25
41,32
2 700,59
0,00
0,00
556,59
302,25
276,24
2 226,81
0,00
16,62
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
RSU 2023
58/101
IND 2.2.8
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.2.9
Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Votre collectivité dispose-t-elle d'un système de décompte des heures réalisées
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
CADRE D'EMPLOIS
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2023
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2023
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2023
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2023
Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2023
RSU 2023
59/101
IND 2.2.9
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.3.2
Hommes
2.3.2(1)
Femmes
2.3.2(2)
Hommes
2.3.2(3)
Femmes
2.3.2(4)
Hommes
2.3.2(5)
Femmes
2.3.2(6)
Hommes
2.3.2(7)
Femmes
2.3.2(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 5 9 0 0 0 1 0 1 5 11
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 1 17 0 0 0 4 0 0 1 21
Adjoints administratifs 1 45 0 0 0 1 1 0 2 46
FILIERE ADMINISTRATIVE 7 71 0 0 0 6 1 1 8 78
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 2 3 0 0 0 0 0 1 2 4
Techniciens 7 3 0 0 0 1 0 0 7 4
Agents de maîtrise 26 4 1 0 0 0 0 0 27 4
Adjoints techniques 29 40 0 2 0 7 0 0 29 49
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 64 50 1 2 0 8 0 1 65 61
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Conservateurs des bibliothèques 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 2 0 0 0 1 0 0 0 3 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 8 6 0 0 0 0 0 0 8 6
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2 2 0 1 0 0 0 0 2 3
Assistants d'enseignement artistique 1 5 0 0 0 0 0 0 1 5
Adjoints territoriaux du patrimoine 4 6 0 1 0 2 0 0 4 9
FILIERE CULTURELLE 19 19 0 2 1 2 0 0 20 23
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 2 0 1 0 1 0 0 0 4
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 5 0 0 0 1 0 1 0 7
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 7 0 1 0 2 0 1 0 11
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 16 0 1 0 5 0 0 0 22
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 17 0 1 0 5 0 0 0 23
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 5 7 0 0 0 0 0 0 5 7
Adjoints d'animation 2 17 0 1 0 6 0 0 2 24
FILIERE ANIMATION 7 24 0 1 0 6 0 0 7 31
TOTAL 97 188 1 7 1 29 1 3 100 227
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2023par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2023.
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
RSU 2023
60/101
IND 2.3.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie
Hommes 1 0 1 Femmes 1 4 1 Total 2 4 1 Hommes 0 0 2 Femmes 4 8 2 Total 4 8 2 Hommes 0 2 3 Femmes 9 13 3 Total 9 15 3
2.3.3
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps
partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et
sexe
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2023.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2023
61/101
IND 2.3.3
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.3.4
10 10 21 21 22 22 23 23
Hommes 2.3.4(1) Femmes 2.3.4(2) Hommes 2.3.4(3) Femmes 2.3.4(4) Hommes 2.3.4(5) Femmes 2.3.4(6) Hommes 2.3.4(7) Femmes 2.3.4(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 9 6 0 0 0 1 0 1 9 8
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 2 4 0 0 0 2 0 0 2 6
Adjoints administratifs 0 6 0 0 0 0 0 1 0 7
FILIERE ADMINISTRATIVE 11 16 0 0 0 3 0 2 11 21
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 2 0 0 0 0 0 0 0 2 0
Techniciens 5 2 0 0 0 0 0 0 5 2
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 30 18 0 0 0 0 0 0 30 18
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 37 20 0 0 0 0 0 0 37 20
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2 0 0 1 0 0 0 1 2 2
Assistants d'enseignement artistique 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 3 1 0 2 0 0 0 1 3 4
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
Educateurs de jeunes enfants 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 1 0 0 0 0 0 1 0 2
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 3 0 0 0 1 0 1 0 5
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1
Adjoints d'animation 2 8 0 0 0 0 0 0 2 8
FILIERE ANIMATION 2 8 0 0 0 1 0 0 2 9
TOTAL 54 51 0 2 0 5 0 4 54 62
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2023
Quotité de temps de travail des contractuels occupant un emploi permanent à temps complet et rémunérés au 31/12/2023 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
RSU 2023
62/101
IND 2.3.4
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie sexe
2.3.5(1) 2.3.5(2)
Hommes 0 0 1 1 Femmes 1 4 1 2 Total 1 4 1 Hommes 0 0 2 1 Femmes 2 3 2 2 Total 2 3 2 Hommes 0 0 3 1 Femmes 1 0 3 2 Total 1 0 3 Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2023.
Catégorie A
Catégorie B
2.3.5 Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
RSU 2023
63/101
IND 2.3.5
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.3.6
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 0 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 0 Catégorie C 0 0 0 0 Total 0 0 0 0
Nombre de fonctionnaires et d’agents
contractuels bénéficiaires de plein droit d’un
temps partiel annualisé à l'issue de leur congé
de maternité, d'adoption ou de paternité et
d'accueil de l'enfant
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'un temps partiel annualisé de droit pour vos agents ?
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
RSU 2023
64/101
IND 2.3.6
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.4.1
Ne sait pas
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 0 0 0 1 1 1 2 2 2 sexe 1 2 3 1 2 3 categ
Nombre d’agents dont la demande d'exercice des fonctions en
télétravail a été rejetée
Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du
télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012) au 31/12/2023
Définition du télétravail : Article L. 1222-9 du Code du travail :
Article 133 de la loi du 12 mars 2012 :
Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L.
1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les
fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.
Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats. Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les
conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail et les conditions dans lesquelles la commission administrative paritaire compétente peut être saisie par le
fonctionnaire intéressé en cas de refus opposé à sa demande de télétravail ainsi que les possibilités de recours ponctuel au télétravail.
Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière
Avez-vous délibéré sur la mise en place du télétravail ?
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2023.
Hommes Femmes
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du télétravail au
cours de l'année 2023
RSU 2023
65/101
IND 2.4.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 2.4.2
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'une allocation forfaitaire de
télétravail ? Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
- de manière ponctuelle 0 0 0 0 0 0 0
- de manière régulière 0 0 0 0 0 0 0
- depuis leur domicile ou un autre lieu privé 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel mis à disposition par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel autre que ceux mis à disposition
par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0 - avec leur équipement personnel 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours fixes 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours flottants 0 0 0 0 0 0 0
- un jour par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- deux jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- trois jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison de sa situation
personnelle (état de santé, handicap, grossesse, etc.) 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison d'une situation
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0
Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail
Nombre d'agents autorisés à travailler : Hommes Femmes
TOTAL
RSU 2023
66/101
IND 2.4.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 3.1.1
Oui
Si OUI, afficher les deux questions suivantes :
Oui Oui
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
429 657
2 526 669
109 137
494 111
95 374
433 236
12 350
60 875
8 206
41 879
0
0
1 932
3 939
29
25 200
0
0
0
0
Catégorie A
299 503
649 068
87 964
201 577
77 614
175 602
10 350
25 975
6 450
15 971
0
0
0
76
29
5 999
0
0
0
0
Catégorie B
43 056
716 148
6 809
139 078
4 668
124 198
800
14 880
880
8 028
0
0
541
1 094
0
4 122
0
0
0
0
Catégorie C
87 098
1 161 453
14 364
153 456
13 092
133 436
1 200
20 020
876
17 880
0
0
1 391
2 769
0
15 079
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
2 074 505
2 021 917
309 795
223 551
270 830
184 417
38 965
39 134
18 773
8 857
0
0
13 851
22 069
20 934
10 327
0
0
0
0
Catégorie A
157 693
235 018
43 596
82 840
38 196
67 440
5 400
15 400
98
2 262
0
0
0
283
1 040
987
0
0
0
0
Catégorie B
270 500
136 713
65 354
34 570
58 646
32 350
6 708
2 220
4 509
326
0
0
1 745
0
3 451
1 067
0
0
0
0
Catégorie C
1 646 312
1 650 186
200 845
106 141
173 988
84 627
26 857
21 514
14 166
6 269
0
0
12 106
21 786
16 443
8 273
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
809 950
924 874
89 652
92 657
46 708
38 644
6 940
6 950
5 418
8 128
0
0
0
0
8 439
9 068
0
0
0
0
Catégorie A
582 602
397 745
59 691
47 027
29 450
12 049
4 290
2 400
4 250
3 373
0
0
0
0
2 775
1 113
0
0
0
0
Catégorie B
155 543
296 947
15 340
23 214
4 587
7 309
700
1 530
99
337
0
0
0
0
4 730
6 157
0
0
0
0
Catégorie C
71 805
230 182
14 621
22 416
12 671
19 286
1 950
3 020
1 069
4 418
0
0
0
0
934
1 798
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
307 748
0
23 355
0
18 179
0
5 176
0
1 680
0
0
0
0
0
110
0
0
0
0
Catégorie A
0
113 444
0
12 324
0
9 224
0
3 100
0
712
0
0
0
0
0
55
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
194 304
0
11 031
0
8 955
0
2 076
0
968
0
0
0
0
0
55
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
653 350
0
79 443
0
65 493
0
13 950
0
4 584
0
0
0
0
0
12 027
0
0
0
0
Catégorie A
0
51 365
0
12 458
0
10 958
0
1 500
0
1 820
0
0
0
0
0
55
0
0
0
0
Catégorie B
0
601 985
0
66 985
0
54 535
0
12 450
0
2 764
0
0
0
0
0
11 972
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
247 159
883 630
35 800
119 462
28 923
84 993
5 443
15 614
4 631
10 466
0
0
1 438
11 492
2 763
15 606
0
0
0
0
Catégorie B
146 388
230 307
26 204
41 242
21 804
30 889
4 400
6 072
3 761
2 630
0
0
0
2 654
918
3 345
0
0
0
0
Catégorie C
100 771
653 323
9 596
78 220
7 119
54 104
1 043
9 542
870
7 836
0
0
1 438
8 838
1 845
12 261
0
0
0
0
Total
3 561 271
7 318 188
544 384
1 032 579
441 835
824 962
63 698
141 699
37 028
75 594
0
0
17 221
37 500
32 165
72 338
0
0
0
0
dont les différents types de
sur-rémunération du
traitement liés à l'outre-mer
3.1.1.10
dont IR
3.1.1.6
3.1.1.9
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
3.1.1.7
dont SFT 3.1.1.8
dont primes et indemnités
soumises à délibération (IFSE,
CIA, autres primes et
indemnités)
hors frais de déplacement, NBI, SFT, CTI, heures supp et comp, IR et sur rémunération
liée à l'outre mer
3.1.1.5
3.1.1.2
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
dont IFSE 3.1.1.3
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2023
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2023. Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles 3.1.1.0 - Au 31/12/2023, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents fonctionnaires pour au moins un cadre d'emplois ?
Retour au sommaire
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
dont CIA 3.1.1.4
Avez-vous délibéré sur la mise en place d'une part CIA ?
3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI
PERMANENT
3.1.1.1
RSU 2023
67/101
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 3.2.1
Oui
Si OUI, afficher la question suivante :
Oui
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
401 319
567 501
96 819
100 215
82 539
82 150
14 280
18 065
0
0
2 581
1 925
0
0
Catégorie A
364 734
300 249
90 323
70 793
76 643
57 643
13 680
13 150
0
0
0
706
0
0
Catégorie B
36 585
130 768
6 496
18 550
5 896
16 040
600
2 510
0
0
2 581
924
0
0
Catégorie C
0
136 484
0
10 872
0
8 467
0
2 405
0
0
0
295
0
0
FILIERE TECHNIQUE
1 058 175
613 660
137 337
55 108
120 011
45 617
17 326
9 491
0
0
10 727
13 865
0
0
Catégorie A
81 542
0
16 374
0
14 224
0
2 150
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
161 273
80 829
30 730
14 111
27 390
12 411
3 340
1 700
0
0
1 179
484
0
0
Catégorie C
815 360
532 831
90 233
40 997
78 397
33 206
11 836
7 791
0
0
9 548
13 381
0
0
FILIERE CULTURELLE
124 354
130 496
17 521
12 935
11 774
8 827
2 500
2 272
0
0
757
0
0
0
Catégorie A
45 746
19 030
9 593
1 867
7 248
1 467
1 300
400
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
78 137
75 384
7 799
8 546
4 397
5 410
1 200
1 300
0
0
757
0
0
0
Catégorie C
471
36 082
129
2 522
129
1 950
0
572
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
42 539
0
3 008
0
2 408
0
600
0
0
0
801
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
42 539
0
3 008
0
2 408
0
600
0
0
0
801
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
48 751
0
9 891
0
8 616
0
1 275
0
2 133
0
0
0
0
Catégorie A
0
48 751
0
9 891
0
8 616
0
1 275
0
2 133
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
148 584
0
19 502
0
14 402
0
5 100
0
0
0
134
0
0
Catégorie A
0
99 932
0
16 362
0
12 242
0
4 120
0
0
0
134
0
0
Catégorie B
0
48 652
0
3 140
0
2 160
0
980
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
84 814
371 873
7 207
33 642
6 057
27 458
1 150
6 184
0
0
353
14 936
0
0
Catégorie B
0
30 280
0
6 833
0
5 883
0
950
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
84 814
341 593
7 207
26 809
6 057
21 575
1 150
5 234
0
0
353
14 936
0
0
Total
1 711 201
1 880 865
261 892
231 293
222 789
187 070
35 856
42 387
0
2 133
15 219
30 860
0
0
3.3.1
Hommes
Femmes
emploi6
0
54 137
1
0
0
2
549 771
2 189 220
3
549 771
2 243 357
3.4.1
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de
vos anciens agents TITULAIRES
, vous êtes :
Anciens titulaires Anciens stagiaires
3.4.2 3.4.3
Non
dont les différents types de
sur-rémunération du
traitement liés à l'outre-mer
Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
Champ : contractuels sur un emploi NON permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2023.
Indemnisation du chômage pour les titulaires
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet) Assistants maternels Assistants familiaux
Rémunérations des contractuels occupant un emploi NON permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2023
Si en AUTO-ASSURANCE, afficher et renseigner :
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant de l'année 2023
Champ : contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2023.
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles 3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
dont primes et indemnités
soumises à délibération (IFSE,
CIA, autres primes et
indemnités)
hors frais de déplacement, NBI, SFT, CTI, heures supp et comp, IR et sur rémunération
liée à l'outre mer
dont IFSE
dont CIA
0
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes
Total
3.2.1.0 - Au 31/12/2023, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents contractuels occupant un emploi
permanent
?
En auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle Emploi Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ?
Nombre d'allocataires dans l'année 2023 Nombre d'allocataires dans l'année 2023
0
Vous avez adhéré au régime d'assurance chômage Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos
anciens contractuels :
Indemnisation du chômage pour les contractuels
RSU 2023
68/101
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 3.3.9
Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant
Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 1 0 2 0 0 0 0 0 0 3 1 2
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 0 2 0 0 0 0 0 0 3 1 2
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 44 2 0 0 0 0 0 0 0 46 11 35
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 44 2 0 0 0 0 0 0 0 46 11 35
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 4 4 0 0 0 0 0 0 0 8 6 2
Adjoints territoriaux du patrimoine 6 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 6
FILIERE CULTURELLE 10 4 0 0 0 0 0 0 0 14 6 8
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 140 0 0 0 0 0 0 0 0 140 26 114
FILIERE ANIMATION 140 0 0 0 0 0 0 0 0 140 26 114
TOTAL 195 8 2 0 0 0 0 0 0 205 45 160
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Dont Hommes Dont Femmes
Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat
Votre collectivité a-t-elle versé une indemnité de fin de contrat au cours de l'année ?
CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
Retour au sommaire
RSU 2023
69/101
IND 3.3.9
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 3.4.0
Fonctionnaires Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
cadre categ_hier
FILIERE ADMINISTRATIVE 61 380 29 726 51,57
Catégorie A 74 876 54 089 27,76 1
Catégorie B 43 056 29 840 30,69 2
Catégorie C 43 549 23 703 45,57 3
FILIERE TECHNIQUE 28 034 23 787 15,15
Catégorie A 52 564 58 755 -11,78 1
Catégorie B 30 056 34 178 -13,71 2
Catégorie C 26 553 21 431 19,29 3
FILIERE CULTURELLE 35 215 29 835 15,28
Catégorie A 41 614 44 194 -6,20 1
Catégorie B 25 924 24 746 4,54 2
Catégorie C 23 935 23 018 3,83 3
FILIERE SPORTIVE
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE SOCIALE 24 818
Catégorie A 33 366 1
Catégorie B 2
Catégorie C 21 589 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE 26 134
Catégorie A 51 365 1
Catégorie B 25 083 2
Catégorie C 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE ANIMATION 32 955 22 657 31,25
Catégorie B 29 278 28 788 1,67 2
Catégorie C 40 308 21 075 47,72 3
Total 31 940 26 381 17,40
Ecarts de rémunération hommes-femmes
Cet indicateur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il a pour but de calculer automatiquement les
écarts de salaire entre hommes et femmes et n’est pas exporté dans le fichier transmis à la DGCL.
RSU 2023
70/101
IND 3.4.0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Contractuels sur emploi permanent Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
cadre categ_hier
FILIERE ADMINISTRATIVE 38 221 26 068 31,80
Catégorie A 40 526 33 361 17,68 1
Catégorie B 24 390 18 681 23,41 2
Catégorie C 23 654 3
FILIERE TECHNIQUE 27 133 19 795 27,04
Catégorie A 40 771 1
Catégorie B 23 039 26 943 -16,95 2
Catégorie C 27 179 19 030 29,98 3
FILIERE CULTURELLE 21 113 21 570 -2,16
Catégorie A 22 873 19 030 16,80 1
Catégorie B 20 138 19 838 1,49 2
Catégorie C 47 100 28 866 38,71 3
FILIERE SPORTIVE 33 234
Catégorie A 1
Catégorie B 33 234 2
Catégorie C 3
FILIERE SOCIALE 24 376
Catégorie A 24 376 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE 29 717
Catégorie A 33 311 1
Catégorie B 24 326 2
Catégorie C 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE ANIMATION 42 407 23 566 44,43
Catégorie B 30 280 2
Catégorie C 42 407 23 112 45,50 3
Total 29 167 23 050 20,97
RSU 2023
71/101
IND 3.4.0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 RSU 2023
72/101
IND 3.4.0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 RSU 2023
73/101
IND 3.4.0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 3.4.0.1
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Sommes brutes en
euros (hommes)
Sommes brutes en
euros (femmes)
Nombre de
Hommes
bénéficiaires
Nombre de
femmes
bénéficiaires
Durée
cumulée en
nombre de
mois
Les dix plus hautes rémunérations en 2023 395410 267164 6 4 118
Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2023
Votre collectivité est-elle un département, une région, une collectivité territoriale de plus de 40 000 habitants, le CNFPT ou un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants ?
RSU 2023
74/101
IND 3.4.0.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
3.4.7(1) Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre) 55 790 819
3.4.7(2) Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 24 767 495
3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et
dépenses de personnel
RSU 2023
75/101
IND 3.4.7
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4.1.1
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2023
Nombre d'hommes Nombre de femmes Hommes Femmes
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 3 9 0 0 Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 1 0 0 0 Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***,
titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 1 0 0 0
Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0 0 0 0
Infirmiers des services de prévention, titulaires ou contratuels, agents de la collectivité 0 0 0 0
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de
la prévention, …) 0 0 0 0
4.1.2
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2023
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours Nombre d'agents
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de
prévention 0 0 0
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 0 0 0
Formation dans le cadre des habilitations 0 0 0
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) 0
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail.
Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle…)
164 733
Agents affectés à la prévention
Actions liées à la prévention dans l'année 2023
Retour au sommaire
Effectif en équivalent temps
plein sur 2023
RSU 2023
76/101
IND 4.1.1-4.1.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4.1.3
Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.
Hommes Femmes
2 8
sexe
Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2023
Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
RSU 2023
77/101
IND 4.1.3
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4.1.4
Oui
Si OUI, afficher et indiquer :
2022
2022
4.1.5
Oui
4.1.6
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2023 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Oui
Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Oui
D'autres démarches de prévention des risques ? Oui
4.1.7
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2023 ? Oui
4.1.8
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de danger grave et imminent ? Oui
Registre de danger grave et imminent
Document unique d'évaluation des risques
professionnels (DUERP)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2023 ?
L'année de création du document
L'année de la dernière mise à jour
Registre de santé et de sécurité au travail
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Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2023 ?
Démarches de prévention des risques
RSU 2023
78/101
IND 4.1.4-4.1.8
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4.2.1
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2023.
Oui
1 2 3 4 5 6 7 8 10 10 20 20
2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 1 0 1 0 0 0 133 0 9
0 3 0 2 0 1 0 0 0 133 0 9
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 17 0 0 0
3 0 2 0 0 0 0 0 157 135 0 0
11 15 4 6 0 1 0 0 120 539 0 9
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 15 6 6 0 1 0 0 294 674 0 9
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0
2 10 0 6 0 0 0 0 7 387 0 0
3 10 0 6 0 0 0 0 11 387 0 0
18 28 6 14 0 2 0 0 305 1 194 0 18
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2023 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2023 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
1 205 859,20
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Adjoints d'animation
Animateurs
FILIERE ANIMATION
TOTAL
Auxiliaires de puériculture
Techniciens paramédicaux
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de soins
Infirmiers
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Lieutenants
Médecins, pharmaciens
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Chefs de service de police municipale
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Agents de police municipale
Infirmiers d'encadrement
Gardes-champêtres
Directeurs de police municipale
Infirmiers en soins généraux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Sages-femmes
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Cadres de santé paramédicaux
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE
Infirmiers
Puéricultrices**
Médecins
Aides-soignants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Psychologues
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Educateurs des APS
Assistants d'enseignement artistique
Conseillers socio-éducatifs
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE
Techniciens
Conseillers des APS
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE
Attachés de conservation du patrimoine
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
Professeurs d'enseignement artistique
Agents de maîtrise
Bibliothécaires
Nombre total d'heures rémunérées sur l'année 2023 Si ce total n'est pas correct, vous pouvez le modifier
Les accidents du travail* reconnus dans l'année 2023 et jours d'arrêt de travail pour des accidents survenus en 2023 ou avant
Administrateurs
Ingénieurs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Secrétaires de mairie
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Y a-t-il eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces accidents en 2023 dans votre collectivité ?
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Femmes Hommes Femmes
RSU 2023
79/101
IND 4.2.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4.2.2
Oui
4 4
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 3 0 2 0 157 0 365
0 0 0 0 0 0 0 0
0 3 0 2 0 157 0 365
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 3 0 2 0 157 0 365
Maladies professionnelles reconnues en 2023 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Y a-t-il eu des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ou des arrêts de travail en lien avec ces maladies en 2023 dans votre collectivité ?
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2023.
Nombre de maladies professionnelles
ou à caractère professionnel ou
contractées en service reconnues dans
l'année 2023
Attachés
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Adjoints administratifs
Rédacteurs
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt
dus à des MP reconnues
dans l'année en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2023
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Agents sociaux
Administrateurs
Secrétaires de mairie
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE
Bibliothécaires
Attachés de conservation du patrimoine
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Ingénieurs
Agents de maîtrise
Techniciens
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Professeurs d'enseignement artistique
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Conseillers des APS
FILIERE CULTURELLE
Adjoints territoriaux du patrimoine
Assistants d'enseignement artistique
Educateurs de jeunes enfants
FILIERE SPORTIVE
Assistants socio-éducatifs
Conseillers socio-éducatifs
Psychologues
Médecins
FILIERE SOCIALE
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé paramédicaux
Sages-femmes
Puéricultrices*
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmiers
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Infirmiers en soins généraux
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Aides-soignants
FILIERE ANIMATION
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
TOTAL
Adjoints d'animation
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
Infirmiers
Médecins, pharmaciens
Infirmiers d'encadrement
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Agents de police municipale
Directeurs de police municipale
Chefs de service de police municipale
Lieutenants
Contrôleurs, colonels
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardes-champêtres
RSU 2023
80/101
IND 4.2.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4.2.4
1 2 1 2 1 2 sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes statut1
Titulaires et stagiaires 0 1 0 1 0 0
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 motif
* y compris pensions d'invalidité du régime général.
Pour accidents du travail
Pour maladie professionnelle ou à
caractère professionnel ou
contractée pendant le service
Autres cas
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI)
attribuées au cours de l'année 2023 Retour au sommaire
RSU 2023
81/101
IND 4.2.4
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4.2.5
Non Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2023 ?
Contrat d'assurance statutaire pour la prise
en charge du risque maladie
RSU 2023
82/101
IND 4.2.5
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4.2.6
Tableau 4.2.6.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 0 0
Femmes enceintes 0 0 0 0
Fonctionnaires réintégrés après un congé de
longue maladie ou de longue durée 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.2.6.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 0 0
Femmes enceintes 0 0 0 0
Contractuels réintégrés après un congé de
grave maladie 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Fondement Hommes Femmes Total
Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale
particulière et nombre d'agents occupant des postes dans
des services comportant des risques spéciaux
Fondement Hommes Femmes Total
RSU 2023
83/101
IND 4.2.6
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4.2.7
Non
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.2.7.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 0 0 0 0 0 0
0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.2.7.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 0 0 0 0 0 0
0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Nombre de demandes de protection fonctionnelle et
nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle
selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime.
Votre collectivité a-t-elle été saisie d'une demande de protection fonctionnelle au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
RSU 2023
84/101
IND 4.2.7
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4.2.8
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Total
Nombre d'accidents mortels 0 0 0
Nombre d’accidents mortels selon le genre
Votre collectivité a-t-elle connu un accident du travail mortel durant l'année ?
RSU 2023
85/101
IND 4.2.8
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4.3.1
Tableau 4.3.1.1 : Actes de violence physique envers le personnel de la collectivité
Non
sexe/acte
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.3 : Harcèlement moral envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.4 : Harcèlement sexuel envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.5 : Agissements sexistes envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0 1 2
Tableau 4.3.1.6 : Actes de discrimination envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.7 : Menaces ou tout autre acte d'intimidation envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Nombre de signalements au DRH pour actes de discrimination
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement sexuel en 2023, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour harcelement sexuel
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes
de discrimination en 2023, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'agissements sexistes en 2023, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Femmes Hommes
Nombre de signalements au DRH pour agissements sexistes (cf. définition prévue par l’article L. 1142- 2-1 du code du travail)
Femmes
Nombre de signalements au DRH pour harcelement moral
Hommes Femmes
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement moral en 2023, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Hommes
Retour au sommaire
Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissements sexistes, menaces ou actes d'intimidation envers le personnel au cours de l'année 2023
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2023.
Nombre d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) envers le personnel au cours de l'année 2023 Nombre d'actes de violence sexuelle envers le personnel au cours de l'année 2023
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) en 2023,
de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour menaces ou tout autre acte d'intimidation
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
menaces ou de tout autre acte d'intimidation en 2023, de la part
d'usagers ou d'autres agents ?
RSU 2023
86/101
IND 4.3.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4.3.2
Modalités organisationnelles
Modalités de traitement des faits signalés
Actes de violence physique
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Actes de violence sexuelle
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Harcèlement moral
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Harcèlement sexuel
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Agissements sexistes
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Menaces
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Tout autre acte d'intimidation
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Actes de discrimination
Non
Si OUI, afficher et compléter les 2 tableaux suivants :
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par critère de discrimination
Critère de discrimination
Nombre
d'actes
recensés
Opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses 0
Origine 0
Orientation sexuelle ou identité de genre 0
Age 0
Patronyme 0
Situation de famille ou de grossesse 0
Etat de santé 0
Apparence physique 0
Handicap 0
Appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une
ethnie ou une race 0
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par contexte professionnel
Contexte professionnel
Nombre
d'actes
recensés
Recrutement 0
Promotion 0
Rémunération (dont primes) 0
Evaluation 0
Niveau et périmètre des missions 0
Autres 0
Si la collectivité a répondu OUI à au moins une des questions filtres précédentes, afficher et compléter le tableau suivant :
Type de suites données
Nombre
d'actes
recensés
Accueil 0
Accompagnement de la victime et orientation vers les professionnels
compétents 0
Accompagnement de la victime pour dépôt de plainte 0
Mesures de mise à l'abri de la victime 0
Mise en place d'une enquête 0
Sanctions prises 0
Usage du droit de réponse ou de rectification 0
Signalement article 40 code de procédure pénale 0
Signalement plateforme PHAROS 0
Signalement auprès d'un hébergeur ou d'un fournisseur d'accès 0
Autres mesures 0
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de discrimination au cours de l'année ?
Nombre d'actes de violence physique ou sexuelle, discrimination, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissement sexiste, menaces ou tout autre acte d'intimidation recensés ventilés par type de suite donnée
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de menaces au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de tout autre acte d'intimidation au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement moral au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement sexuel au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'agissements sexistes au cours de l'année ?
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence sexuelle au cours de l'année ?
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence physique au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Quelles sont les modalités organisationnelles pour le dispositif de
signalement ? Assuré en propre par la collectivité
RSU 2023
87/101
IND 4.3.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4.4.1
Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2023 suite à
une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Demande de reclassement au cours de l'année 2023 suite à
une inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Proposition de période de préparation au reclassement au
cours de l'année 0 1
Période de préparation au reclassement acceptée au cours de
l'année 0 1
Période de préparation au reclassement refusée par l'agent
au cours de l'année 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une période
de préparation au reclassement 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2023 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2023 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Retraite pour invalidité 0 1
Licenciement pour inaptitude physique 0 0
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son
emploi, et à tout emploi, au cours de l'année 2023 suite à
l'avis du comité médical ou de la commission de réforme et
travaillant dans la filière :
0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 1
FILIERE TECHNIQUE 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
sur l'année 2023 4 18
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail 0 0
Mises en disponibilité d'office 0 0
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Inaptitudes au cours de l'année 2023
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2023.
D
e
m
a
n
d
e
s
RSU 2023
88/101
IND 4.4.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4.5.1
Non
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.5.1.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2023 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2023 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de tentatives de suicides déclarées intervenues sur le
lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.5.1.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2023 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2023 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de tentatives de suicides déclarées intervenues sur le
lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Suicides au cours de l'année 2023
Votre collectivité a-t-elle été confrontée à des tentatives de suicide ou des suicides au cours de l'année 2023 ?
Hommes Femmes Total
RSU 2023
89/101
IND 4.5.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 5.1.1.1
Hommes Femmes Hommes Femmes categ
Catégorie A 10 21 9 13 53
Catégorie B 10 42 6 11 69
Catégorie C 34 88 22 27 171
Total 54 151 37 51 293
5.1.1.2
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10) 5.1.1(11) 5.1.1(12)
Pour les agents de catégorie A form
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Formation prévue par les statuts particuliers 27 0 8 25 60 0 0 10 20 30 0 0 2
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
dont formation de professionnalisation 27 0 8 25 60 0 0 10 20 30 0 0 4
Formation de perfectionnement 0 0 0 29 29 0 0 5 10 15 0 0 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 27 0 8 54 89 0 0 15 30 45 0 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 19 0 0 0 19 0 0 1 1 2 0 0 1
Formation prévue par les statuts particuliers : 65 10 7 52 134 0 0 10 49 59 0 0 2
"- formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
"- formation de professionnalisation 65 10 7 52 134 0 0 10 49 59 0 0 4
Formation de perfectionnement 0 0 0 32 32 2 10 2 5 7 1 1 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 84 10 7 84 185 2 10 13 55 68 1 1
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 27 0 0 0 27 0 0 0 5 5 0 0 1
Formation prévue par les statuts particuliers : 143 35 51 29 258 0 0 39 88 127 0 0 2
"- formation d'intégration 5 0 0 0 5 0 0 1 0 1 0 0 3
"- formation de professionnalisation 138 35 51 29 253 0 0 38 88 126 0 0 4
Formation de perfectionnement 0 0 0 30 30 0 0 0 16 16 0 0 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 170 35 51 59 315 0 0 39 109 148 0 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9
TOTAL Toutes catégories 281 45 66 197 589 2 10 67 194 261 1 1
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10) 5.1.1(11) 5.1.1(12)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
Formation de perfectionnement 21 0 1 45 67 0 0 9 13 22 0 0 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 21 0 1 45 67 0 0 9 13 22 0 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 8 0 0 0 8 0 0 0 1 1 0 0 1
Formation prévue par les statuts particuliers 10 0 0 0 10 0 0 1 0 1 0 0 2
dont formation d'intégration 10 0 0 0 10 0 0 1 0 1 0 0 3
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
Formation de perfectionnement 20 0 5 12 37 0 0 6 11 17 0 0 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 38 0 5 12 55 0 0 7 12 19 0 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Formation prévue par les statuts particuliers 51 0 0 19 70 0 0 15 22 37 0 0 2
dont formation d'intégration 43 0 0 0 43 0 0 1 8 9 0 0 3
dont formation de professionnalisation 8 0 0 19 27 0 0 14 14 28 0 0 4
Formation de perfectionnement 5 3 0 25 33 0 0 15 12 27 0 0 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 56 3 0 44 103 0 0 30 34 64 0 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9
TOTAL Toutes catégories 115 3 6 101 225 0 0 46 59 105 0 0
dont CPF
Femmes
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent ayant
participé à un ou plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type
de formation
Nombre total de contractuels occupant un emploi permanent ayant participé à
un ou plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type
de formation
dont CPF
Femmes
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
dont CPF
Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
CNFPT
Femmes
CNFPT
Total
Total Collectivité
Collectivité
Retour au sommaire
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Autres
organismes
Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2023 ayant participé à au moins une formation en 2023
Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2023 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2023
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2023 et ayant participé à au moins une formation en 2023.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2023 et ayant participé à au moins une formation en 2023.
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT TOTAL
Titulaires et stagiaires
Hommes Total
Hommes
Contractuels sur emploi permanent
Femmes dont CPF Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Autres
organismes Total
RSU 2023
90/101
IND 5.1.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 5.1.2
CNFPT CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.2 (1) 5.1.2(2) 5.1.2(3) 5.1.2(4) 5.1.2(5) 5.1.2(6) 5.1.2(6) 5.1.2(7) 5.1.2(8) 5.1.2(9) 5.1.2(10) 5.1.2(6)
Collaborateurs de cabinet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels recrutés sur un contrat de projet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants maternels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers
ou occasionnels 9 0 0 1 10 0 0 0 7 7 0 0
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 9 0 0 1 10 0 0 0 7 7 0 0
Apprentis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Tous types 9 0 0 1 10 0 0 0 7 7 0 0
Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2023
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2023 et ayant participé à au moins une formation en 2023.
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
Hommes Femmes
Nombre total de journées de formation dispensées par Nombre d'agents occupant un emploi non permanent et présents au 31/12/2023 ayant participé à au moins une action de formation dans l'année
RSU 2023
91/101
IND 5.1.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 5.1.3
1 1 2 2
Hommes Femmes Hommes Femmes
5.1.3(1) 5.1.3(2) 5.1.3(3) 5.1.3(4)
Validation des Acquis et des Expériences (VAE)
Dossiers déposés durant l'année 0 0 0 0 0
Dossiers en cours 0 0 0 0 0
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0 0 0 0 0
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité
territoriale 0 3 0 0 3 Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2023 0 0 0 0 0
- dont le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation sur
le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de transition professionnelle
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
1 2 1 2
Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2023
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2023.
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour
cela, un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2023 Contractuels présents au 31/12/2023 Total
RSU 2023
92/101
IND 5.1.3
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 5.1.4
Montants
pour l'année 2023
en euros
5.1.4.1 147 019,00
5.1.4.2 3 000,00
5.1.4.3 89 542,00
5.1.4.4 16 553,00
5.1.4.5 19 947,00
276 061,00
Autres organismes
Frais de déplacement à la charge de la collectivité
Coût de la formation des apprentis
Coût total des actions de formation
Coûts de formation
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2023.
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes)
RSU 2023
93/101
IND 5.1.4
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 6.1.0
Non
Si NON, afficher et renseigner le tableau suivant :
Instances
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Hommes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Hommes
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Femmes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Femmes
Comité social territorial 2 0 4 6
Formation spécialisée hygiène, de sécurité et des
conditions de travail 1 2 5 4
Commission administrative paritaire 5 3 8 10
Commission consultative paritaire 1 2 3 2
Pour les centres de gestion uniquement :
Instances
Nombre de collectivités
et d'établissements
rattachés à l'instance
placée auprès du centre
de gestion
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Hommes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Hommes
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Femmes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Femmes
Comité social territorial 0 0 0 0 0
Formation spécialisée hygiène, de sécurité et des
conditions de travail 0 0 0 0 0
Commission administrative paritaire 0 0 0 0 0
Commission consultative paritaire 0 0 0 0 0
Nombre de représentants du personnel par type
d'instance Retour au sommaire
Vos instances sont-elles placées auprès d'un centre de gestion ?
RSU 2023
94/101
IND 6.1.0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 6.1.1
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion
Nombre de réunions
dans l'année 2023
du comité social territorial * 3
des commissions administratives paritaires 0
des commissions consultatives paritaires 0
* pour les collectivités ayant un CST propre
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :
Disposez-vous d'une formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions
de travail au sein de votre collectivité? Oui
Si oui :
Nombre de réunions du F3SCT dans l'année 2023 2
Nombre de jours d'activité des représentants en F3SCT 3
Nombre de jours d'activité du secrétaire du F3SCT 3
Pour les centres de gestion, uniquement :
Votre comité social territorial (CST) a-t-il siégé en 2023 pour exercer les missions
dévolues à une formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (F3SCT) ?
Ne sait pas
Si oui :
Nombre de réunions du CST dans l'année 2023 pour exercer les missions dévolues
à une F3SCT 0
6.1.1.4
Saisines de droit Saisines effectuées à la demande des agents Total
des commissions administratives paritaires 0 0 0
des commissions consultatives paritaires 0 0 0
6.1.2
Nombre de jours
dans l'année 2023
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article
16 du décret du 3 avril 1985 22
Journées d'autorisation d'absence accordées pour siéger dans une instance de
concertation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985 23
Journées d'autorisation d'absence accordées pour participer à une réunion de
travail convoquée par l'administration ou à une négociation en application de
l'article 18 du décret du 3 avril 1985
23
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 19
Nombre d'heures
dans l'année 2023
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en
application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 914
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales 2 520
- effectivement utilisées 1 397
Nombre de protocoles
dans l'année 2023
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire) 0
6.1.3
Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cessations collectives et concertées du travail Nombre de journées de grève en 2023 conflit
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot
d'ordre) 442
- sur mot d'ordre national 442
- sur mot d'ordre uniquement local 0
- non précisé, autres 0
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2023.
Réunions statutaires
Nombre de saisines de la CAP ou de la CCP
Droits syndicaux
Conflits du travail : grèves
Votre collectivité a-t-elle été concernée par les grèves en 2023 ?
RSU 2023
95/101
IND 6.1.1-6.1.3
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 6.1.5
Non Non
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Action sociale Protection sociale complémentaire Evolution des métiers et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Promotion de l'égalité des chances et reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l'accès aux emplois et la gestion des carrières Insertion professionnelle, maintien dans l'emploi et évolution professionnelle des personnes en situation de handicap Déroulement des carrières et promotion professionnelle Apprentissage Formation professionnelle et formation tout au long de la vie Intéressement collectif et modalités de mis en œuvre de politiques indemnitaires Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Nombre de négociations engagées au cours de l'année 2023 et nombre d’accords collectifs conclus et signés
Avez-vous engagé des négociations au cours de l'année 2023 ? Avez-vous conclu un ou plusieurs accords collectifs, en 2023 ou avant ?
Domaines de négociation
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative de
l'autorité territoriale
au cours de 2023
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative des organisations
syndicales au cours de
2023
Nombre d'accords collectifs conclus et signés avant 2023
Nombre d'accords collectifs conclus et
signés en 2023
Conditions et organisation du travail (dont actions de prévention dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail ) Temps de travail, qualité de vie au travail, modalités de déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l'organisation et les conditions de travail Mise en place du télétravail Accompagnement social des mesures de réorganisation des services Mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, préservation des ressources et de l'environnement et de la responsabilité sociale des organisations RSU 2023
96/101
IND 6.1.5
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 6.1.6
Non
Si NON, EN COURS ou NE SAIT PAS
,
Non
Si OUI à 6.1.6.1 ou 6.1.6.2
,
Quels sont les services publics concernés par la continuité de service en 2023 ?
(vide) (vide) (vide) (vide) (vide) (vide)
Restauration collective et scolaire
Existence d’un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d’une délibération de l’organe délibérant.
Collecte et traitement des déchets des ménages Transport public de personnes Aides aux personnes âgées et handicapées Accueil des enfants de moins de 3 ans Accueil périscolaire
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents en 2023 ?
A défaut, existe-t-il une délibération de l'organe délibérant en 2023 ?
RSU 2023
97/101
IND 6.1.6
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 7.1.1
Les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur).
Opérations réelles, hors opérations d'ordre.
Montant des dépenses pour la réalisation des prestations d'action sociale (en € ;
opérations réelles, hors opérations
d'ordres
)
150379
7.1.2
Prestations servies
directement par la collectivité (*)
Non
Prestations servies par l'
intermédiaire d'un centre de gestion
(conclusion d'un contrat-cadre d'action sociale)
Non
Prestations servies par l'
intermédiaire d'une association
nationale
Oui
Prestations servies par l'
intermédiaire d'un organisme à but
non lucratif
ou d'une
association locale
(comité d'oeuves
sociales local, organisme propre à la collectivité)
Non
(*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres…
7.1.3
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Subventions
0
0
0
0
0
0
Titres restaurants
0
0
0
0
0
0
Logement
0
0
0
0
0
0
Famille
Places réservées en crèches
0
0
0
0
0
0
Tickets CESU garde d'enfants 0-6 ans
0
0
0
0
0
0
Allocation garde de jeunes enfants
4
4
4
0
5
16
Autres aides à la garde d'enfant
2
4
4
0
0
0
Subventions pour séjours d'enfants (en colonie de vacances, en centres de loisirs, sans hébergement, séjours linguistiques…)
4
10
5
19
18
63
Allocation aux parents d'enfants handicapés ou de jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage
1
0
1
1
5
12
Séjours en centres de vacances spécialisés
0
0
0
0
0
0
Vacances et loisirs
Chèque-vacances
3
10
6
15
20
78
Chèque lire
1
2
2
4
2
4
Chèque culture
0
2
1
2
2
2
2
2
0
0
2
5
Restauration Prêts et aides exceptionnelles (situations difficiles)
Dépenses engagées pour la réalisation des prestations d'action sociale Modalités de mise en œuvre de l'action sociale Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale par type de prestation et par catégorie hiérarchique et sexe
Type de prestation
Nombre de bénéficiaires
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
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RSU 2023
98/101
IND 7.1.1-7.1.3
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 7.2.0
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire ? Non
7.2.1
Santé Prévoyance
Via une convention de participation propre à la collectivité Non Non Via une adhésion à une convention de participation souscrite par le
centre de gestion Non Non
Via un contrat ou un règlement labellisé Oui Oui
7.2.2
Nombre de bénéficaires Santé Prévoyance categ
Catégorie A 51 32 1
Catégorie B 71 57 2
Catégorie C 218 140 3
Agents sur emploi non permanent 0 0 9
Nombre total de bénéficiaires 340 229
Montant des participations (en €)
Catégorie A 9 144 5 300 1
Catégorie B 11 580 8 815 2
Catégorie C 37 035 22 325 3
Agents sur emploi non permanent 0 0 9
Montant total des participations* (en €) 57 759 36 440
* arrondir à l'euro supérieur.
Nombre de bénéficiaires et montant des
prestations de protection sociale
complémentaire
Existence d'un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire
Procédure retenue par la collectivité pour
la protection sociale complémentaire santé
et prévoyance
RSU 2023
99/101
IND 7.2.0-7.2.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 8.1.1
Des sanctions disciplinaires ont-elles été prononcées au cours de l'année 2023
Oui
Si OUI
, afficher le tableau suivant :
1
2
Hommes
Femmes
Sanctions du 1er groupe :
2
0
Avertissement
2
0
Blâme
0
0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours
0
0
Sanctions du 2ème groupe :
0
0
Radiation du tableau d'avancement
0
0
- dont en complément d'une sanction du 2ème groupe
0
0
- dont en complément d'une sanction du 3ème groupe
0
0
Abaissement d'échelon
0
0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours
0
0
Sanctions du 3ème groupe :
0
0
Rétrogradation
0
0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans
0
0
Sanctions du 4ème groupe :
0
0
Mise à la retraite d'office
0
0
Révocation
0
0
Hommes
Femmes
Avertissement Blâme Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours Exclusion définitive du service
Hommes
Femmes
Avertissement Blâme Exclusion temporaire de fonctions Licenciement
Hommes
Femmes
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)
0
0
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
1
0
Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle
0
0
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
1
0
Ivresse
0
0
Mœurs (dont harcèlement sexuel)
0
0
Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à l'obligation de réserve
0
0
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts
0
0
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation
0
0
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
0
0
Autres
0
0
Précision :
compter un motif par sanction
Contractuels Fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (art. 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) en 2023
Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2023
Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
Champ : Les sanctions répertoriées concernent les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2023.
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires titulaires (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984) en 2023
Fonctionnaires titulaires
RSU 2023
100/101 IND 8.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 9.1.1
Hommes
Femmes
Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets
domicile – travail en transport en commun
4
5
9
9.1.2
Hommes
Femmes
Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable
0
0
0
9.1.3
Hommes
Femmes
Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage
0
0
0
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2023.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets domicile – travail en transport en commun
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Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2023.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2023.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage
RSU 2023
101/101
IND 9.1.1-9.1.3
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024102-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024