Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 102 du 16 12 24 Rapport Social Unique 2023
Déliberation - 083 du 01 12 25 Rapport Social Unique 2024
Déliberation - 095 du 18 12 23 Annexe RSU 2022 VILLE DE DOLE
Déliberation - 119 du 15 12 21 Rapport Social Unique 2020 Annex
Déliberation - 102 du 16 12 24 ANNEXE Rapport Social Unique 2023
Déliberation - 102 du 16 12 24 ANNEXE Rapport Social Unique 2023
Déliberation - 096 du 18 12 23 Revalorisation participations fina
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 137 du 0
Déliberation - 083 du 18 11 24 Rapport mutualise Egalite Femmes H
Déliberation - 072 du 13 11 23 Rapport annuel 2023 sur Egalite fe
Déliberation - 095 du 18 12 23 Rapport Social Unique 2022
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 095 du 18 12 23 Rapport Social Unique 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DCM-2023-095
Dole du Jura
RL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 18 décembre 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Mohamed MBITEL
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 12 décembre 2023
Date de publication : 22 décembre 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD DOUZENEL Alexandre, CUINET BLANC Catherine, ANTOINE Isabelle, MANGIN Isabelle, Jean-Pierre, ROCHE Paul, Patricia, MBITEL Mohamed, BERTHAUD Mathieu, MARCHAND PECHINOT Jacques, FICHERE BOURGEOIS-REPUBLIQUE Sylvette, CHAMPANHET Jean-Pascal, REBILLARD Jean- Claire, GRUET Justine, PRAT Stéphane, NONNOTTE-BOUTON Michel, CRETIN-MAITENAZ Hervé, MUGNIER Christine, Catherine, GERMOND Daniel, Blandine, CERNELA Patrice, HERRMANN Nadine, BOUTELOUP DRAY Frédérike, JABOVISTE LEFEVRE Jean-Philippe, Guillaume Philippe, MIRAT Maryline, JEANNET Nathalie, DEMORTIER-
Conseillers absents ayant donné procuration
DELAINE Isabelle donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, CUSSEY Laëtitia donne procuration à DOUZENEL Alexandre, JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à HERRMANN Nadine, GOMET Nicolas donne procuration à BOUTELOUP Guillaume, DRUET Timothée donne procuration à PRAT Hervé
Conseillers absents non représentés
Rapport Social Unique 2022
Rapporteur : Madame Isabelle MANGIN
Objet :
Vu le Code Général de la Fonction Publique (articles L.231-1 à L.231-4), Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, fixant les conditions et modalités de sa mise en œuvre, Vu l'avis du Comité Social Territorial commun du 20 octobre 2023,
Le rapport social unique rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines. Il présente les données relatives aux effectifs, au temps de travail, aux rémunérations, aux conditions de travail - hygiène et sécurité, à la formation et aux droits sociaux.
Le rapport figurant en annexe présente les données de la Ville de Dole pour l’année 2022.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND CONNAISSANCE du Rapport Social Unique 2022 présenté en annexe pour la Ville de Dole.
SCRUTIN POUR : 35 ABSTENTION(S) : O CONTRE : O NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 5 PROCURATION(S)
Fait à Dole, Hé 18 décembre 2023. Pour éxtrait certifié conforme,
Le Maire,
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e _Trésorerié Municipale du Grand Dole
° Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023