Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 103 du 16 12 24 ANNEXE Plan d actions 2024 2026 eg
Déliberation - 103 du 16 12 24 Bilan plan actions 2021 2023 et 20
Déliberation - 102 du 16 12 24 ANNEXE Rapport Social Unique 2023
Déliberation - 102 du 16 12 24 ANNEXE Rapport Social Unique 2023
Déliberation - 98 du 25 10 21 Rapport 2021 egalite femmes hommes
Déliberation - 08 np plan action egalite professionnelle
Déliberation - 08 dl plan action egalite professionnelle
unknown - DEL 106 11 2022 Annexe Plan d’action sur l’égali
unknown - del 131 12 2025 Annexe DU BILAN DU PLAN D’ÉGALIT
Déliberation - 083 du 18 11 24 ANNEXE Rapport mutualise Egalite F
Déliberation - 103 du 16 12 24 ANNEXE Bilan plan actions 2021 2023 egalite professionnelle
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 103 du 16 12 24 ANNEXE Bilan plan actions 2021 2023 egalite professionnelle)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
AXE 1 : Sensibiliser et former à la lutte contre les discriminations OBJECTIF : sensibiliser et former les agents à la lutter contres les discriminations, prévenir et agir contre le harcèlement et les comportements sexistes au travail
Actions BILAN
w Encourager les nouveaux encadrantes et encadrants venus dans la collectivité ou les agents accédant à des
fonctions à la lutte contre les discriminations et la prise en compte de l'égalité femme-homme dans leur management
w Inciter les encadrants à trouver un temps d'échange avec leurs équipes pour aborder la question de l'égalité
professionnelle
w Proposer une formation aux agents sur les comportements discriminatoires, les risques et les sanctions
A l'initiative des élus de la Ville de Dole et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, les agents
municipaux et communautaires ont été invités à la pièce de théâtre "Et pendant ce temps Simone Veille !" lors
de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2023. Cette représentation racontait avec
humour l'évolution de la condition féminine en France, des années 50 à nos jours. 173 agents ont pu assister à
cette représentation. Plusieurs sessions de stages "sensibilisation égalité femmes-hommes", destinés à tous les agents, ont
eu lieu en 2023 (89 participants). Celles-ci ont vocation à être reconduites afin de sensibliser tous les agents de la collectivité
à l'égalité femmes - hommes.
Des cycles de formation "management" ont été suivis par des responsables de services en 2023 (36 participants)
Les sessions de stage "valeurs de la République" ont eu lieu dans les locaux de la collectivité (en 2023 : 26 participants).
D'autres sessions seront programmées afin que tous les agents soient formés au principe de laïcité.
Diffuser le règlement intérieur à tous les agents en accentuant sur la 2° partie relative au "comportement
professionnel"
Le règlement intérieur a été diffusé à l'ensemble des agents.
Chaque nouvel agent le reçoit lors d'un RDV au service RH dans les jours suivants la prise de poste
Intégrer les risques liés au harcèlement sexuel et comportements sexistes dans le DUERP Diffusion du guide de prévention des risques professionnels incluant la prévention des RPS, le harcèlement sexuel et les comportements sexistes, à tous les agents le 06/03/2024
w Détecter et gérer les situations de sexisme et de harcèlement
w Informer les agents sur l'intranet des dispositifs de signalement, des personnes à contacter et des procédures à
suivre lorsqu'ils sont victimes de harcèlement et de comportements sexistes
Diffusion de la note explicative du dispositif de signalement à l'ensemble des agents avec le bulletin de salaire de juin 2021.
Aucun fait discriminant n'a été recensé via la cellule de signalement durant la période 2021-2023.
L'information concernant le dispositif de signalement est inclus dans le guide prévention des risques professionnels diffusé à
tous les agents le 06/03/2024
Garantir la confidentialité des signalements et la rapidité des réponses Une adresse mail dédiée a été créé. Les messages sont consultés uniquement par les 2 référentes formées et chargées de traiter ces questions.
AXE 2 : Garantir une égalité dans le processus de recrutement OBJECTIF : promouvoir la mixité dans le recrutement et veiller à ce que les femmes et les hommes disposent des conditions identiques d'accès à l'emploi
Actions BILAN
Favoriser la mixité dans les jurys de recrutement Mixité des jurys de recrutement appliquée dans la mesure où la composition de la direction des services recruteurs le permet.
Appliquer les dispositions légales concernant la mixité des emplois fonctionnels Respect des dispotififs légaux relatifs à la mixité des emplois fonctionnels (dans la collectivité : 1 H - 2 F).
Etendre cet objectif aux fonctions de direction dans la collectivité Objectif respecté dans la mesure des candidatures reçues et de leur adéquation pour répondre aux besoins.
Assurer des conditions d'accès non-discriminantes aux emplois de la collectivité
Diffusion d'une note de bonnes pratiques à destination des membres des jurys de recrutement.
Antérieurement à 2021, la rédaction des appels à candidatures était déjà non genrée (toutes les annonces portent la
mention H/F).
BILAN DU PLAN D'ACTIONS POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES 2021-2023 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE - VILLE DE DOLE
1 Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024103-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Adapter les postes de travail pour viser à la fois les femmes et les hommes
Ne pas freiner l'embauche des femmes et des hommes dans les secteurs dits "féminins ou masculins"
Achat d'aides mécaniques diverses pour les métiers techniques
Achat de matériel de bureautique règlable (écran, siège, bureau …)
Achat de vêtements de travail et EPI mixtes pouvant s'adapter aux différentes morphologies
Lors des recrutements saisonniers, la DRH s'attache à affecter les agents au sein de certains services souvent
considérés comme masculins (entretien des espaces verts). De même, des agents masculins sont affectés au sein de
structures de l'enfance-jeunesse
Les agents saisonniers sont affectés dans les postes sans distinction de sexe, en tenant compte cependant des capacités
physiques.
Faire en sorte que les femmes ne se censurent pas sur les postes auxquels elles auraient légitimement accès en
principes de non-discrimination
L'ergonomie des postes, la présence des aides mécaniques, des vestiaires et sanitaires distincts femmes et hommes
permettent la mixité des effectifs sur les postes et dans les services.
L'immersion est possible au préalable dans les postes avant le dépôt de candidature.
AXE 3 : Garantir une égalité dans l'avancement de la carrière OBJECTIF : assurer des conditions de déroulement de carrière favorable à l'égalité femme / homme
Actions BILAN
Poursuivre la réflexion de la collectivité pour envisager des améliorations dans l'organisation du temps de travail
La planification annuelle du temps de travail est effective depuis le 01/01/2017
Mise en place du télétravail durant la période de crise sanitaire, puis pérénnisation du dispositif pour les postes le
permettant.
Ainsi, en 2022 (6 mois), 26 femmes et 5 hommes télétravaillent régulièrement 1 jour/semaine.
En 2023, 11 femmes et 1 homme télétravaillent régulièrement 1 jour / semaine.
Veiller à ce que les femmes et les hommes disposent des mêmes conditions dans le déroulement de carrière L'application du statut de la FPT est une garantie de l'égalité dans le déroulement de carrière. La mise en place des lignes directrices de gestion à effet au 01/01/2021 est un outil d'égalité de traitement.
Etablir un bilan des promotions de carrière
Diffusion des décisions de promotion de carrière à l'ensemble du personnel,
Bilan des promotions :
- 2021 : Effectifs titulaires H : 60, F : 183. Promus H : 6 , F : 28.
- 2022 : Effectifs titulaires H : 136 F : 298. Promus H : 11, F : 25.
- 2023 : Effectifs titulaires H : 121 F : 281. Promus H : 11, F : 30.
Présenter annuellement, dans le cadre du RSU, un rapport de situation comparée qui servira de diagnostic pour
améliorer l'égalité professionnelle au sein de la collectivité
Présentation du RSU aux instances représentatives du personnel, son compte-rendu est diffusé par mail à l'ensemble des
agents.
Mettre en situation les personnes en reclassement sur de nouveaux métiers Immersion possible dans les services pour les agents engagés dans un dispositif de reclassement professionnel.
Tendre à l'harmonisation du régime indemnitaire entre les filières en s'appuyant sur le RIFSEEP Respect du statut et des délibérations d'application du RIFSEEP.
Poursuivre la démarche d'augmenter les quotités de travail pour les agents à temps non complet : agents des écoles,
de l'animation et secrétaires de mairie
Poursuite de la démarche d'augmentation des quotités de travail des agents à temps non complet, à chaque fois que cela
est possible
Informer l'ensemble des agents des conséquences professionnelles des temps partiels et congés parentaux sur leur
carrière et retraite
Un courrier type est adressé par la DRH aux agents bénéficiaires d'un congé maternité les informant des dispositions
existantes à la naissance d'un enfant et leur proposant un rendez-vous.
AXE 4 : Faciliter l'accès des agents aux formations OBJECTIF : mobiliser l'ensemble des agents à la participation aux formations
Actions BILAN
Renforcer les actions de promotion des formations internes pour en faciliter l'accès
Développer des formations professionnelles près du lieu de travail ou à distance
Déploiement d'un plus grand nombre de formation en interne (SST, manipulation des extincteurs, TMS, sensibilisation
égalité hommes / femmes…).
Prêt de matériel pour suivre les formations à distance, accèder à des webinaires. 2 Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024103-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Sensibiliser les encadrants aux bénéfices des formations afin qu'ils puissent informer leurs équipes
Cycle de formations "management" en 2023 à destination des responsables de service.
Au travers de la présentation du DUERP par le conseiller prévention aux chefs de services (gestion des situations agressives,
prévention des TMS …)
Accompagner les agents dans le choix des formations afin qu'elles soient adaptées Le service formation conseille dans l'orientation et le choix des formations lors des sollicitations des agents.
Développer les actions de formation sur les sites de travail des agents notamment pour le personnel en charge du
nettoyage des locaux, des crèches, écoles, ALSH qui sont majoritairement des femmes Développement de la formation en intra sur les sites de la collectivité à chaque fois que cela est possible.
Favoriser et encourager les formations pour les agents revenant d'une longue interruption de carrière Orientation des agents vers les formations CNFPT adaptées notamment en cas de changement d'activité lors de la reprise après une longue interruption.
Recenser les besoins en formation auprès de chaque direction Les besoins en formation sont notamment recensés par chaque responsable au moment de l'entretien annuel individuel. Les demandes sont ensuite centratilisées au niveau du service RH pour être traitées.
AXE 5 : Concilier la vie professionnelle et la vie personnelle OBJECTIF : mieux concilier les temps de vie professionnelle et personnelle. Pour répondre à cette problématique la VD et la CAGD ont, dès 2016, élaboré une planification du temps de travail
Actions BILAN
Flexibilité des horaires : par exemple le jour de la rentrée scolaire
Planification annuelle du temps de travail en place depuis le 01/01/2017.
Des facilités horaires sont instaurées le jour de la rentrée scolaire, les dispositions sont communiquées chaque année par
voie de note de service diffusée à tous les agents.
Possibilité de bénéficier d'autorisations spéciales d'absence liées à des motifs familiaux (enfants malades, réunions des
représentants de parents d'élèves...).
Pour les femmes enceintes, possibilité d'aménager les postes en cas de nécessité et de bénéficier d'une flexibilité des
horaires
Mise en oeuvre des préconisations d'aménagement de poste émises par le service de médecine du travail.
Mise à disposition d'Equipement de Protection Individuelle (par exemples : masques chirurgicaux disponibles en crèches,
écoles, …)
Bénéfice d'un aménagement horaire d'1 heure de travail en moins chaque jour (dès le 1er jour du 3ème mois de grossesse
sans attendre l'avis du médecin de prévention).
Mise en place d'un planning de travail individuel permettant de faciliter l'articulation de la vie professionnelle et
personnelle
La planification annuelle du temps de travail permet, dans la mesure du possible, de concilier vie professionnelle et vie
personnelle.
Autoriser une absence d'une heure par jour en cas d'allaitement Bénéfice d'une autorisation spéciale d'absence en cas d'allaitement à hauteur d'une heure par jour. Cette disposition est applicable jusqu'au 1 an de l'enfant.
Sensibiliser les agents à la mobilisation des dispositifs de temps partiel et de congé parental
Le service Ressources Humaines adresse un courrier à tous les agents déclarant un état de grossesse ou sollicitant un congé
paternité pour les informer de l'existence des dispositifs de temps partiel et congé parental. Ce courrier invite les agents à
prendre RDV auprès des gestionnaires afin d'obtenir les détails de ces dispositifs. Idem pour les agents engagés dans un
processus d'adoption.
Depuis 2016, mise en place de séances de sports gratuites durant la pause méridienne Après la période la période COVID, reprise en octobre 2022 des séances de sport gratuites durant la pause méridienne les lundis et jeudis (en moyenne participent 5 F et 2 H le lundi, 8 F et 4 H le jeudi)
Développer des alternatives d'organisation du travail : visioconférences, réunions téléphoniques, adapter les horaires
et temps de réunions
Droit à la déconnexion des agents
Mise en place du télétravail durant la période de crise sanitaire puis pérénnisation du dispositif pour les postes le
permettant.
Existence d'une charte informatique diffusée à tous les agents en poste. Celle-ci est remise à tous les nouveaux agents lors
de la prise de poste.
3 Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024103-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 AXE 6 : Associer les partenaires sociaux OBJECTIF : associer les partenaires sociaux et rendre régulièrement compte du travail sur l'égalité femme / homme
Actions BILAN
Intégrer dans le cadre du dialogue social, les obligations consenties en matière d'égalité professionnelles par
l'employeur et les représentants du personnel
Engager une réflexion pour déceler des pistes de réflexion et d'amélioration sur l'égalité professionnelle femme /
homme
Présenter en Comité Technique puis en Comité Social Territorial (CST), l'état d'avancement des actions d'égalité
professionnelle des femmes et des hommes ainsi que le rapport qui comporte la situation comparée des femmes et
des hommes
La présentation annuelle au CST du RSU comprenant les données relatives à l'égalité entre hommes et femmes permet de
suivre l'évolution de la situation et de dégager des pistes de réflexion avec les partenaires sociaux.
4 Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20241216-DCM2024103-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024