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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
SEANCE DU 21 AVRIL 2026
Sur la Commune d’Ille sur Têt
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Votants : 32
N° DELIBERATION OBJET VOTE (Approuvé/Rejeté)
Délib. n°1 Vote du Comptes Financier Unique (CFU)
relatif à l'exercice 2025 du Budget
Principal, du Budget Immobilier Locatif,
du Budget GEMAPI, du Budget Tourisme
et du Budget Déchets
Approuvé
Délib. n°2 Affectation des résultats 2025 du Budget
Principal, du Budget Immobilier Locatif,
du Budget GEMAPI, du Budget Tourisme
et du Budget Déchets
Approuvé
Délib. n°3 Accord sur le versement d’une
subvention d'équilibre du Budget
Principal vers le Budget annexe Tourisme
Approuvé
Délib. n°4 Accord sur le versement d’une
subvention à l'association ADELFA
Approuvé
Délib. n°5 Accord sur le versement de l’adhésion au
CEREMA
Approuvé
Délib. n°6 Fixation des taux d'imposition des taxes
locales 2026 TFB, THRS, TFNB, CFE et
TASCOM
Approuvé
Délib. n°7 Fixation des taux de taxe d'enlèvement
des Ordures Ménagères 2026
Approuvé
Délib. n°8 Vote du produit GEMAPI Approuvé
Délib. n°9 Approbation des Budgets Primitifs du
Budget Principal 2026, du Budget annexe
Immobilier Locatif 2026, du Budget
annexe GEMAPI 2026, du Budget annexe
Tourisme 2026, du Budget annexe
Déchets 2026
Approuvé
1/4 Délib. n°10 Autorisation de procéder à des virements Approuvé
de crédits entre chapitre
Délib. n°11 Reversement aux communes de la Taxe Approuvé
sur l’Exploitation d'infrastructures de
Transport de Longue Distance (TEITLD)
Délib. n°12 Accord sur la création de la Commission Approuvé
Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Délib. n°13 Renouvellement de la Composition de la Approuvé
Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Délib. n°14 Création de la Commission de Délégation Approuvé
de Services Publics (DSP)
Délib. n°15 Fixation des indemnités allouées au Ajourné
Président et aux Vice-Présidents
Délib. n°16 Reconduction des Lignes Directrices de Approuvé
Gestion (LDG) 2026-2028
Délib. n°17 Modification du protocole d'accord : Approuvé
Modification du cycle de travail des
agents de maintenance du service
Moyens Généraux
Délib. n°18 Modification statutaire de la Approuvé
Communauté de communes Roussillon
Conflent
Délib. n°19 Mise à jour du recueil d’intérêt Approuvé
communautaire
Délib. n°20 Organisation des instances de travail — Approuvé
Création de commissions thématiques et
mise en place de comités de pilotage
Délib. n°21 Désignation d’un représentant au sein du Approuvé
Conseil d’administration du collège
Christian Bourquin (Millas)
Délib. n°22 Désignation des représentants de la Approuvé
Communauté de commune Roussillon
Conflent au syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du Parc
Naturel Régional Corbières Fenouillèdes
Délib. n°23 Désignation des représentants de la Approuvé
Communauté des communes Roussillon
Conflent dans les instances du SCOT
Plaine du Roussillon
Délib. n°24 Désignations d’un représentant de la Approuvé
Communauté de communes Roussillon
Conflent à l’assemblée spéciale de la SEM
Roussillon Aménagement et d’un
représentant permanent aux assemblées
générales des actionnaires
2/4 Délib. n°25 Désignation des représentants Approuvé
communautaires au sein du Syndicat
Mixte de la Tet Bassin Versant (SMTBV)
Délib. n°26 Désignations d’un représentant de la Approuvé
Communauté de communes Roussillon
Conflent à l’assemblée spéciale et d’un
représentant permanent aux assemblées
générales des actionnaires au sein de la
Société Publique Locale Pyrénées
Orientales Aménagement (SPL POA)
Délib. n°27 Désignations des représentants de la Approuvé
Communauté de communes Roussillon
Conflent au sein du SYDETOM66
Délib. n°28 Révision des tarifs appliqués aux Approuvé
restaurants et aux Accueils de Loisirs
maternels et élémentaires à partir de la
rentrée scolaire 2026/2027
Délib. n°29 Révision des Règlements intérieurs des Approuvé
Accueils de Loisirs et de la restauration
scolaire des enfants de maternelle et
d’élémentaire, ainsi que des Espaces
Adolescents
Délib. n°30 Délégation du Conseil communautaire du Approuvé
Droit de Préemption Urbain aux
communes de Corbère, Corbère-les-
Cabanes, llle-sur-Têt, Millas, Montalba-le-
Château, Néfiach, Rodès et Saint Féliu
d’Amont sur les secteurs U et AU des
Plans Locaux d'Urbanisme et secteurs
constructibles des Cartes Communales
Délib. n°31 Délégation du Conseil communautaire du Approuvé
Droit de Préemption Urbain au Président
Délib. n°32 Délégation au Président pour l’émission Approuvé
des avis conformes prévus aux articles
L.152-6-5 et L.152-6-9 du Code de
l’urbanisme
Délib. n°33-1 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) Approuvé
n°066 088 26 C0023
Délib. n°33-2 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) Approuvé
n°066 088 26 C0024
Délib. n°33-3 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) Approuvé
n°066 108 26 C0032
Délib. n°33-4 Déclarations d’intention d’Aliéner (DIA) Approuvé
n°066 111 26 C0002
3/4 Délib. n°33-5 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) Approuvé
n°066 185 26 C0003
Délib. n°33-6 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) Approuvé n°066 185 26 C0004
Délib. n°33-7 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) Approuvé
n°066 185 26 CO005
Délib. n°34 Régularisation de la composition du Approuvé
bureau communautaire
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur affichage. Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa
publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Compte-rendu affiché le : 28/04/2026
Mis en ligne sur le site de la communauté le : 28/04/2026
Le Président
Robert OLIVE
M MONATE
ROUSSILLON
4/a