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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - ROB 2021
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Banque,
Rapport d’Orientation budgétaire
Réunion de bureau le 25 février
Commission AG le 2 mars
Conseil Communautaire du 4 mars
1
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PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE SOMMAIRE
CHAPITRE I – LES FINANCES
1) Bilan du Budget Principal
Bilan de la dette Page 5 à 6 Bilan en fonctionnement Page 7 à 15 Bilan des investissements Page 16 à 17 2) Bilan des Budgets Annexes
BIL Page 19 GEMAPI Page 20 Tourisme Page 21 Résultats consolidés Page 22 3) Loi de finances Page 24 4) Prospective BP et Budgets Annexes Page 26 à 37
CHAPITRE II – LES RESSOURCES HUMAINES
1) Masse salariale et éléments de rémunération Page 39 à 41 2) Gestion des effectifs Page 42 à 46 3) Temps de travail Page 47 à 50
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Glossaire
3
FISCALITE / FINANCES
AC : Attribution de compensation
CEJ : Contrat Enfance et Jeunesse
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
CIID : Commission Intercommunale des Impôts Directs
CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
EI : Ensemble Intercommunal
FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA
FPIC : Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal FNGIR : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources IFER : Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux
PS : Prestation de Service
RAR : Restes à Réaliser
RC et RS : Rôles Complémentaires et Rôles Supplémentaires REOM : Redevance Spéciale des Ordures Ménagères
RVLLP : Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels TA : Taxe Additionnelle
TASCOM : Taxe sur les Surfaces Commerciales
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
TFB et TFNB : Taxe Foncière Bâtie et Taxe Foncière Non Bâtie TH : Taxe d’Habitation
COMPETENCES ET SERVICES
ADM : Administration
AT : Action Territoriale et Economique
COM : Communication
ERP : Etablissements recevant du public
GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
MFS : Maison France Service ancien MSAP (Maison de Service Au Public)
OCMACS : Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services.
OM : Ordures Ménagères
RAM : Réseau d’Assistantes Maternelles
ST : Services Techniques
PARTENAIRES
ADELFA 66 : Association Départementale de Lutte contre la grêle CAF : Caisse d’Allocation Familiale
CDG : Centre de Gestion
MSA : Mutuelle Sociale Agricole
PNR : Parc Naturel Régional
SCOT : Syndicat Mixte Scot Plaine du Roussillon
SYDETOM 66: Syndicat Départemental de Transport, de Traitement et
de Valorisation des Ordures Ménagères et déchets assimilés à l’échelle du
département des Pyrénées Orientales
UDSIS : Union Départementale Scolaire et d’Intérêt Social
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE 1) Bilan du Budget Principal
CHAPITRE I – Les finances
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Bilan de la dette
Au 1er janvier 2020, le capital restant dû sur le budget principal s’élevait à 3 842 895€. Le capital remboursé durant l’année s’élève à 532 608€. Les intérêts remboursés durant l’année s’élèvent à 93 645,10€. Au 31 décembre 2020, le capital restant dû sur le budget principal s’élevait donc à 3 310 287€
Aucun emprunt n’a été effectué en 2020
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Nombre de lignes
3 310 287€ 2,48% 10 ans et 9 mois 7
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 1 313 415€ 39,68% 2,91%
Variable 1 171 605€ 35,39% 0,61%
Barrière 770 000€ 23,26% 4,43%
Ecart d'inflation 55 267€ 1,67% 4,46%
Ensemble des risques 3 310 287€ 100,00% 2,48%
Dette par type de prêt
Synthèse de la dette au 31/12/2020
Sur les emprunts en cours:
- 5 sont classés 1A dans la CBC (Charte de bonne conduite)
- 1 est classé 1B
- 1 est classé 6F, il prend fin en 2021
5
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066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Bilan de la dette
Ratios de dette
Pour rappel:
-Ratio de désendettement = capital restant dû au 31 décembre / épargne brute. Le seuil de vigilance s’établit à 10 ans.
6
Années Capital Restant Dû au 1er janvier Capital Restant Dû au 31/12 Annuité
Capital Intérêts
2018 4 485 218 3 929 840 555 378 125 077
2019 3 929 840 3 842 895 506 944 105 100
2020 3 842 895 3 310 287 532 608 93 645
2021 3 310 287 2 886 520 423 767 78 890
2022 2 886 520 2 515 295 371 225 67 893
Années Ratio de désendettement
2018 3,72
2019 11,50
2020 8,97
Sans nouvel emprunt, le profil d’extinction de la
dette de Roussillon Conflent nous est plutôt favorable.
Point de vigilance:
Malgré un stock de dette en diminution, notre ratio de désendettement reste élevé à cause de notre épargne brute dégradée.
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Bilan de la section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
En 2020, les dépenses réelles de fonctionnement diminuent donc de – 2,71% soit - 323 428€ par rapport à celles de 2019.
7
Cette évolution des dépenses de fonctionnement est la
résultante de la crise sanitaire liée au COVID-19 qui a
profondément bouleversé l’ensemble des comptes des
collectivités, notamment avec la fermeture de certaines
de nos structures.
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 2019 2020
Réalisé 2 159 301 1 887 507
Evolution en montant -271 794
Evolution en % -12,59%
Charges de personnel 2019 2020
Réalisé 6 731 192 6 810 834
Evolution en montant 79 642
Evolution en % 1,18%
Autres charges de gestion 2019 2020
Réalisé 1 279 985 1 159 284
Evolution en montant -120 701
Evolution en % -9,43%
Intérêts dette et charges exceptionnelles 2019 2020
Réalisé 114 605 104 030
Evolution en montant -10 575
Evolution en % -9,23%
FNGIR 1 637 012 1 637 012
TOTAL DRF 11 922 095 11 598 667
Evolution -323 428
Evolution en % -2,71%
Hors FNGIR 10 285 083 9 961 655 RF PREFECTURE DE PERPIGNAN
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066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE 8
Bilan de la section de fonctionnement – Chapitre 011 Charges à caractère général
Les charges à caractère général ont baissé de -12,59% soit de – 271 794€, principalement sur les services Jeunesse et Restauration Scolaire, services budgétivores et parmi les plus impactés par la fermeture de certaines de nos structures.
Or, ces 3 dernières années le chapitre évoluait en moyenne de + 5,26%
En 2020, les charges à caractère général représentent 19% des dépenses réelles de fonctionnement, hors FNGIR.
SERVICES REALISATIONS 2019 REALISATIONS 2020 Ecart Evolution en %
TOTAL 2 159 301 1 887 507 -271 794 -12,59% AT / ECONOMIE 66 765 56 727 -10 038 -15,03% ADMINISTRATIF 104 091 137 969 33 878 32,55% COMMUNICATION 13 495 7 461 -6 035 -44,72% CULTURE 157 613 140 531 -17 082 -10,84% JEUNESSE 420 759 350 242 -70 517 -16,76% LA FARANDOLE 88 702 63 500 -25 202 -28,41% LA RUCHE 95 165 77 178 -17 987 -18,90% LE RAM 15 582 11 505 -4 077 -26,16% MFS 9 158 5 241 -3 916 -42,77% ORDURES MENAGERES 362 049 382 492 20 443 5,65% RESTAURATION SCOLAIRE 662 416 543 629 -118 787 -17,93% SERV TECHNIQUES 150 542 99 718 -50 823 -33,76% URBANISME 12 966 11 314 -1 652 -12,74%
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Bilan de la section de fonctionnement – Chapitre 012 Charges de personnel
Libellé REALISATION 2019
REALISATION
2020
Evolution CA
2020/CA2019
FONCTIONNEMENT En € En %
DEPENSE 6 731 192 6 810 834 79 642 1,18%
ACTION TERRITORIALE ECONOMIE 53 100 74 150 21 049 39,64%
ADMINISTRATIF 463 571 429 253 -34 318 -7,40%
GEMAPI 22 452 24 393 1 941 8,64%
MFS 115 834 130 828 14 994 12,94%
SERV TECHNIQUES 157 187 212 255 55 068 35,03%
URBANISME 150 787 150 305 -482 -0,32%
COMMUNICATION 64 404 75 669 11 265 17,49%
CULTURE 458 577 485 058 26 481 5,77%
LA RUCHE 559 627 566 177 6 550 1,17%
LE RAM 65 951 78 735 12 783 19,38%
ORDURES MENAGERES 1 146 630 1 139 854 -6 776 -0,59%
JEUNESSE 2 368 746 2 266 178 -102 568 -4,33%
LA FARANDOLE 526 036 556 261 30 224 5,75%
RESTAURATION SCOL 578 287 621 718 43 430 7,51%
Les charges de personnel ont progressé de 79 642€ soit + 1,18% Or, ces 3 dernières années ce chapitre évoluait en moyenne de +3,91%
En 2020, les charges de personnel représentent 68% de nos dépenses réelles de fonctionnement, hors FNGIR. RF PREFECTURE DE PERPIGNAN
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066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE 10
Les autres charges de gestion diminuent de -9,43% soit -120 701€, notamment du fait de: - la subvention d’équilibre versée du BP principal au budget GEMAPI en 2019 à hauteur de 192 475€ qui était une dépense exceptionnelle et qui n’a impacté que le seul exercice 2019. En 2020, nous n’avons plus retrouvé cette dépense.
- la subvention d’équilibre versée du BP principal en ADM au budget Tourisme en 2020 a légèrement diminué (179 000€ en 2019 contre 149 500€ en 2020)
Bilan de la section de fonctionnement – Chapitre 65 Autres charges de gestion
SERVICES Réalisé 2019 Réalisé 2020 Evolution
En € En % TOTAL 1 279 985 € 1 159 284 € -120 701 € -9,43% ADM 179 001 € 149 739 € -29 262 € -16,35% TECH 15 000 € 15 000 € 0 € 0,00% OM 853 251 € 956 999 € 103 747 € 12,16% CULTURE 110 € 1 366 € 1 256 € AT 16 241 € 16 246 € 5 € 0,03% GEMAPI 192 475 € 0 € -192 475 € -100,00% JEUNESSE 5 058 € 1 969 € -3 089 € -61,08% LA RUCHE 429 € 328 € -101 € LA FARANDOLE 105 € 394 € 289 € RESTO 18 314 € 17 244 € -1 070 € -5,84%
En revanche, la participation au Sydetom dans le cadre du traitement des OM a fortement progressé + 57 000€ à cause du COVID (recyclage suspendu pendant le premier confinement provocant une hausse du tonnage des OM et apport important en déchetterie) RF PREFECTURE DE PERPIGNAN
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066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Bilan de la section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
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RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Remboursements sur personnel 2019 2020 Réalisé 75 916 98 671 Evolution en montant 22 755 Evolution en % 29,97%
Produits des services 2019 2020 Réalisé 1 154 938 802 660 Evolution en montant -352 278 Evolution en % -30,50%
Impôts et taxes 2019 2020 Réalisé 7 873 739 8 096 420 Evolution en montant 222 681 Evolution en % 2,83%
Dotations et participations 2019 2020 Réalisé 3 108 938 2 925 987 Evolution en montant -182 951 Evolution en % -5,88%
Produits exceptionnels 2019 2020 Réalisé 275 128 44 005 Evolution en montant -231 123 Evolution en % -84,01%
TOTAL RRF 12 488 659 11 967 743 Evolution -520 916 Evolution en % -4,17%
Hors FNGIR 10 851 647 10 330 731 Dont CESSIONS 232 380 0
Les participations familles ont beaucoup baissé par
rapport à 2019, à cause de la fermeture des structures suite au 1er confinement.
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Les recettes de fonctionnement
Impôts et taxes 2019/2020: Progression de + 222 681 € soit + 2,83%
12
Pas de hausse des taux de TH, TFB, TFNB depuis 2015
Pas de hausse de taux CFE depuis 2012
Quant aux taux de TEOM la dernière hausse date de 2006
L’évolution de ces recettes est donc liée à la revalorisation des bases locatives
L’EPCI ne maîtrise pas l’évolution des autres recettes relatives aux impôts et taxes
Impôts et taxes 2019 2020 ECART
Taxes TH, TF, CFE 4 642 935 4 783 170 140 235
CVAE 238 841 278 168 39 327
TASCOM 120 510 113 522 -6 988
IFER 99 848 106 451 6 603
Rôles sup 25 538 15 884 -9 654
FPIC 258 891 267 984 9 093
TEOM 2 399 426 2 454 188 54 762
Attribution de compensation 87 750 77 053 -10 697
Total 7 873 739 8 096 420 222 681
Les impôts et taxes représentent près de 62% des recettes réelles de fonctionnement, hors FNGIR.
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Les recettes de fonctionnement
13
Fiscalité directe locale
TH TF TFNB CFE TA RC Total
2019 2 974 747 581 503 99 151 959 071 23 490 4 973 4 642 935
2020 3 051 082 598 001 99 509 1 008 632 22 819 3 127 4 783 170
Ecart 76 335 16 498 358 49 561 -671 -1 846 140 235
A taux constants, la recette supplémentaire en TH en 2020 par rapport à 2019 s’élève à 76 335€. Pour rappel, la suppression de la TH nous enlève dès 2021 à la fois le levier taux et le dynamisme de l’évolution des bases.
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Les recettes de fonctionnement
Dotations et participations 2019/2020: Baisse de 182 950€ soit -5,88%
-la DGF augmente depuis la réforme de la DGF en 2019.
14
Dotations et participations 2019 2020 Ecart
DGF d'intercommunalité 485 428 533 284 47 856
Dotation de compensation 217 647 213 668 -3 979
Allocations compensatrices dont CFE et TH 339 497 365 369 25 872
Contrats aidés 70 417 7 963 -62 454
Projets structurants 130 856 19 419 -111 437
Participations dont CAF 1 815 573 1 741 039 -74 534
Autres, dont FCTVA de F° 49 519 32 713 -16 806
Dotation autres 0 12 532 12 532
Total 3 108 937 2 925 987 -182 950
-Baisse des contrats aidés depuis fin 2017 -Projets structurants, plusieurs contrats sont arrivés à échéance, la recette en rapport a donc diminué. -les Participations sont également en baisse, la recette CAF/MSA représente à elle seule un peu plus de 1 688 000€ (CEJ + PS).
Les dotations et participations représentent près de 25% des recettes réelles de fonctionnement. Des recettes pour lesquelles l’EPCI est dépendant d’autres organismes, principalement l’Etat.
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066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Bilan de la section de fonctionnement
Les épargnes, quelles marges pour investir?
Epargnes de 2019 à 2020
15
Constat global:
Le bilan de 2020 fait apparaître
- une épargne brute en légère hausse
- un taux d’épargne brut de 3,57%,
A noter qu’il est généralement admis
qu’un ratio de 8% à 15% est satisfaisant.
Epargnes 2019 2020
Dépenses réelles de fonctionnement 10 285 083 9 961 655
Recettes réelles de fonctionnement 10 851 647 10 330 731
Cessions 232 380 0
Epargne brute (-Cessions) 334 184 369 076
Remboursement capital 506 944 532 608
Epargne nette (-Remboursement Capital) -172 760 -163 532
Taux d'épargne 3,08% 3,57%
Nos dépenses courantes ne sont presque plus couvertes par nos recettes, conséquence de l’effet ciseau (nos dépenses progressant plus vite que nos recettes). Par conséquent, tout investissement réalisé est financé par nos propres réserves. Si aucune action n’est menée rapidement alors cela pourrait engendrer une situation de cessation de paiement.
En conséquence, il faudra être encore plus vigilant et maîtriser encore plus nos dépenses de fonctionnement, dès 2021 et notamment la masse salariale qui est le poste le plus important, même si les efforts doivent impérativement être ressentis dans tous les postes.
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066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Bilan de l’investissement – Dépenses par programmes
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N° LIBELLE 2 019 2 020
053 ACQUISITIONS OM 69 813 33 146 096 TRAVAUX SIEGE 38 532 2 400 100 MOBILIER ET INFORMATIQUE SIEGE 3 975 13 830 102 ACQUISITIONS VEHICULES ROULANTS 390 088 107 470 104 PLATEFORME MULTIMODALE 33 520 0 106 EQUIPEMENT RESEAU LECTURE PUBLIQUE 4 542 763 108 ENFANCE JEUNESSE ACQUISITIONS 9 524 4 342 109 RESEAU LECTURE TRAVAUX SUR BATIMENTS EXISTANTS 1 500 0
113 RESTAURATION SCOLAIRE EQUIPEMENT 11 319 15 843 114 RESTAURANT SCOLAIRE TVX BATIMENTS 31 797 12 328 115 ENFANCE JEUNESSE TVX BATIMENTS 25 315 4 356 117 LA CATALANE 0 0 120 PETITE ENFANCE TVX BATIMENTS 33 220 6 010 121 PETITE ENFANCE ACQUISITIONS 14 528 4 767 122 AIDE ECONOMIQUE COMM ARTISANAT 8 367 9 488 129 TRAVAUX ET EQUIPEMENT ACCESSIBILITE 38 628 8 473 130 EQUIPEMENT DIVERS SERVICE TECHNIQUE 18 345 17 298 134 EQUIPEMENT DIVERS SERVICE URBANISME 15 384 0 135 CONSTRUCTION RESTAU/ALSH ST FELIU D'AMONT 477 647 115 539 136 EQUIPEMENT MSAP 2 158 137 TRAVAUX SERVICE OM 25 800 40 180 138 TRAVAUX MSAP 1 608 139 OPERATION TERRA RURAL 16 500 140 EQUIPEMENT COMMUNICATION 214 1 443 141 ACQUISITIONS AT 246 053 255 142 EXTENSION LA FARANDOLE 1 307 143 EXTENSION RAM LA RUCHE 146 145 TRAVAUX AT 13 680 23 053 146 EXTENSION ALSH ILLE 1 050 HP HORS PROGRAMME 14 492 0
TOTAL 1 546 893 423 141 RF PREFECTURE DE PERPIGNAN
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Bilan de l’investissement
L’enveloppe consacrée aux investissements a fortement baissé en 2020.
Le financement des investissements n’est donc toujours pas couvert par nos recettes propres, notamment du fait de notre épargne nette qui reste négative en 2020, puisant ainsi sur notre fonds de roulement/trésorerie à hauteur de 164 137€.
17
Financement
des
investissement
Dépenses
d'équipement
A
Epargne nette
1
FCTVA
cessions et
autres 2
Subventions 3 Emprunts 4 Total recettes B = 1+2+3+4 Besoin de financement Fonds de
roulement ou
trésorerie
2014 1 950 192 159 335 442 350 700 958 0 1 302 643 € 647 549 € 956 422 €
2015 889 304 730 728 129 440 105 360 1 600 000 2 565 528 € - 1 676 224 € 2 632 646 €
2016 801 518 761 463 34 427 382 731 0 1 178 621 € - 377 103 € 3 009 749 €
2017 758 739 569 576 114 654 310 877 0 995 107 € - 236 368 € 3 246 117 €
2018 880 136 501 078 83 194 306 112 0 890 384 € - 10 248 € 3 256 365 €
2019 1 546 893 -172 760 444 495 181 649 420 000 873 384 € 673 509 € 2 582 853 €
2020 423 141 -163 532 199 736 222 800 0 259 004 € 164 137 € 2 418 716 €
Comment est financé notre investissement?
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066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE 2) Bilan des budgets annexes
CHAPITRE I – Les finances
18
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066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Le budget immobilier locatif comprend :
-le centre de tri de Millas
-la coopérative oléicole de Millas
Le résultat global actuel du BIL est déficitaire mais diminue
d’année en année grâce aux revenus des loyers.
Il n’y a pas d’emprunts en cours sur ce budget.
19
BILAN DU BIL
BIL 2018 2019 2020
Fonctionnement 57 989 € 57 499 € 60 356 €
Investissement - 436 556 € - 413 998 € - 374 801 €
Résultat global - 378 567 € - 356 499 € - 314 445 €
RF
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE BILAN DU BUDGET GEMAPI
20
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 2019 2020 Remboursements sur personnel 2019 2020
Réalisé 0 0 Réalisé 0 0
Evolution en montant Evolution en montant
Evolution en % Evolution en %
Charges de personnel 2019 2020 Produits des services 2019 2020
Réalisé 22 375 24 467 Réalisé 0 0
Evolution en montant 2 092 Evolution en montant
Evolution en % 9,35% Evolution en %
Atténuation de produits 2019 2020 Impôts et taxes 2019 2020
Réalisé 1 494 3 022 Réalisé 250 953 250 721
Evolution en montant 1 528 Evolution en montant -232
Evolution en % 102,28% Evolution en % -0,09%
Autres charges de gestion 2019 2020 Dotations et participations 2019 2020
Réalisé 184 666 169 994 Réalisé 192 475 0
Evolution en montant -14 672 Evolution en montant -192 475
Evolution en % -7,95% Evolution en %
TOTAL DRF 208 535 197 483 TOTAL RRF 443 428 250 721
Evolution -11 052 Evolution -192 707
Evolution en % -5,30% Evolution en % -43,46%
Budget entièrement financé par la taxe GEMAPI (produit attendu de 250 000€ ). Compétence déléguée au SMTBV à qui on verse une participation de 169 994€ en 2020. RF PREFECTURE DE PERPIGNAN Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE BILAN DU BUDGET DE L’OFFICE DE TOURISME
BUDGET À AUTONOMIE FINANCIÈRE
21
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 2019 2020 Remboursements sur personnel 2019 2020
Réalisé 21 819 15 762 Réalisé 8 747 8 555
Evolution en montant -6 057 Evolution en montant -192
Evolution en % -27,76% Evolution en % -2,20%
Charges de personnel 2019 2020 Produits des services 2019 2020
Réalisé 159 257 140 463 Réalisé 6 054 5 044
Evolution en montant -18 794 Evolution en montant -1 010
Evolution en % -11,80% Evolution en % -16,68%
Atténuation de produits 2019 2020 Impôts et taxes 2019 2020
Réalisé 1 174 1 789 Réalisé 13 682 21 618
Evolution en montant 615 Evolution en montant 7 936
Evolution en % 52,41% Evolution en % 58,00%
Autres charges de gestion 2019 2020 Dotations et participations 2019 2020
Réalisé 1 405 2 407 Réalisé 183 078 152 561
Evolution en montant 1 002 Evolution en montant -30 517
Evolution en % 71,31% Evolution en % -16,67%
TOTAL DRF 183 655 160 422 TOTAL RRF 211 561 187 777
Evolution -23 233 Evolution -23 784
Evolution en % -12,65% Evolution en % -11,24%
Budget annexe à autonomie financière. Dédié à la compétence tourisme depuis le transfert en 2017. Principalement financé par la subvention d’équilibre versée par le budget principal à hauteur de 149 500€ en 2020.
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Résultats consolidés 2020
Tous budgets confondus, notre résultat global s’élève donc au 1er janvier 2021 à 2 495 818,19€.
Notre fonds de roulement ou résultat global reste encore satisfaisant mais a beaucoup diminué. Il ne doit pas descendre en dessous de 2 200 000€. Ce sont nos épargnes qui doivent être maîtrisées afin que le groupement soit en capacité de financer de nouveaux projets d’investissement.
22
2020
Résultats de l'exercice Reports antérieurs Résultats cumulés
Résultat global
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionneme
nt Investissement
Principal 29 142,68 € 70 665,17 € 2 401 405,46 € - 82 496,76 € 2 430 548,14 € - 11 831,59 € 2 418 716,55 €
GEMAPI 53 238,45 € - € 234 893,77 € - € 288 132,22 € - € 288 132,22 €
BIL 60 355,58 € 39 197,82 € - € - 413 998,36 € 60 355,58 € - 374 800,54 € - 314 444,96 €
Tourisme 14 962,92 € 38 420,03 € 79 347,16 € - 29 315,73 € 94 310,08 € 9 104,30 € 103 414,38 €
Consolidé 157 699,63 € 148 283,02 € 2 715 646,39 € - 525 810,85 € 2 873 346,02 € - 377 527,83 € 2 495 818,19 €
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE 3) Loi de finances
CHAPITRE I – Les finances
23
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE 24
La loi de finances, dispositions concernant les EPCI:
BAISSE DES IMPOTS DE PRODUCTION EN FAVEUR DES ENTREPRISES (MESURE PHARE) Notamment avec la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels dans le cadre de la réforme des impôts de production (pris en compte pour la CFE et la TFB, pertes compensées par l’Etat = bases x taux 2020).
SUPPRESSION DE LA TH
Depuis 2020, 80 % des foyers étaient totalement dégrevés de taxe d'habitation. Les 20 % de foyers restants seront progressivement exonérés jusqu'à la suppression totale de la TH en 2023.
Un nouveau schéma de financement des collectivités locales entre en vigueur en 2021 (pour les EPCI nouveau panier fiscal composé d’une fraction de la TVA)
Incidence de la suppression de la TH sur le vote des taux
- Suite à la suppression de la TH, la règle des liens est modifiée, c’est la TFB qui devient la taxe dite pivot. - Vote du produit GEMAPI, la part additionnelle de la GEMAPI sur la TH disparaît donc, les contribuables des 3 autres taxes supporteront toute la GEMAPI (TFB, TFNB, CFE + TH sur les résidences secondaires)
REVALORISATION DES BASES
Les bases de TF évoluent de +0,2%
ENVELOPPE DE LA DGF
-Dotation d’intercommunalité: Enveloppe de 2020 1,592Mds€ + Abondement de 30 millions€ = 1,622Mds€
DOTATIONS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MAINTENUES AU NIVEAU DE 2020
-Dont la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) Modalités de répartition de la DETR modifiées en faveur des territoires ruraux. Dotée de 1 046M€
-Et le DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) -Dotée de 570M€
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE 4) Prospective
CHAPITRE I – Les finances
25
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Etat de la dette au 1er janvier 2021 par contrat
26
Référence Prêteur
Année
de
réalisat
°
Montant
initial Taux Capital
restant dû
Échéance
capital 2021
Échéance
intérêts 2021
Risque de
taux CBC Fin
contrat
60498 CACIB ex BFT 2007 398 000 € TAM + 0.1 3 500 € 3 500 € 0 € Variable 1A nov-21
MIR229530EUR/003 SFIL CAFFIL 2007 197 332 € TAG 01 M + 0.17 32 889 € 13 155 € 0 € Variable 1A févr-23
60497 CACIB ex BFT 2007 1 500 000 €
Min(8.58 et Max(3.08 et
4.23-(8*(Inflation
européenne hors tabac-
Inflation française hors
tabac))))
55 267 € 55 267 € 2 464 € Ecart d'inflat° 6F nov-21
110371 CACIB ex BFT 2011 1 500 000 € Euribor 03 M + 1.4 824 690 € 102 640 € 6 931 € Variable 1A sept-27
Convention du
17/03/2005-OCLT 1er
tirage
CACIB 2005 2 800 000 € Taux fixe 4,3% à barrière
5,5% sur Euribor 12M
postfixé
770 000 € 140 000 € 31 275 € Barrière 1B juin-26
Convention du
17/03/2005-OCLT 2ème
tirage
CACIB 2019 420 000 € Euribor 03 M + 0,08 310 527 € 56 459 € 0 € Variable 1A juin-26
A17140M3 CE 2015 1 600 000 € Taux fixe à 2.91 % 1 313 414 € 52 745 € 38 220 € Fixe 1A mai-39
Total 8 415 332 € 3 310 287 € 423 767 € 78 890 €
2 emprunts arrivent à échéance en 2021, dont l’emprunt mal classé par la charte de bonne conduite. RF PREFECTURE DE PERPIGNAN
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066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Prospective de la section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
27
A noter qu’exceptionnellement, les évolutions seront rapprochées aux réalisations de 2019 puisque 2020 n’est pas
une année représentative.
A noter également:
-Les charges à caractère général ainsi que
les charges de personnel ont été évaluées
sur le budgétisé 2020
-La hausse relative à la participation Sydetom est comptabilisée dans les autres
charges de gestion
-A noter également la prise en charge du
dégrèvement exceptionnel des 2/3 de CFE
en 2020 à notre charge en 2021
Ainsi nos dépenses réelles de fonctionnement
s’élèveraient à 12 222 018€ soit +299 923€ par rapport à 2019 (soit +1,26% d’évolution
par an)
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT BP 2021
Charges à caractère général 2019 2020 2021
Réalisé 2 159 301 1 887 507 2 189 155
Evolution en montant sur 2 ans 29 854
Evolution en % sur 2 ans 1,38%
Charges de personnel 2019 2020 2021
Réalisé 6 731 192 6 810 834 7 010 551
Evolution en montant sur 2 ans 279 359
Evolution en % sur 2 ans 4,15%
Autres charges de gestion (dont Sydetom) 2019 2020 2021
Réalisé 1 279 985 1 159 284 1 265 950
Evolution en montant sur 2 ans -14 035
Evolution en % sur 2 ans -1,10%
Intérêts dette et charges exceptionnelles 2019 2020 2021
Réalisé 114 605 104 030 90 000
Evolution en montant sur 2 ans -24 605
Evolution en % sur 2 ans -21,47%
FNGIR 1 637 012 1 637 012 1 637 012
Dégrèvement des 2/3 de CFE de 2020 29 350
TOTAL DRF 11 922 095 11 598 667 12 222 018
Evolution en montant sur 2 ans 299 923
Evolution en % sur 2 ans 2,52%
Hors FNGIR 10 285 083 9 961 655 10 585 006
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Les autres charges de gestion augmenteraient de +9,20% soit + 106 666€, notamment du fait de: - la participation au Sydetom dans le cadre du traitement des OM qui augmentera fortement
Prospective de la section de fonctionnement – Chapitre 65 Autres charges de gestion
SERVICES Réalisé 2020 BP 2021 Evolution En € En %
TOTAL 1 159 284 € 1 265 950 € 106 666 € 9,20%
ADM 149 739 € 125 300 € -24 439 € -16,32%
TECH 15 000 € 0 € -15 000 € -100,00%
OM 956 999 € 1 100 000 € 143 001 € 14,94%
CULTURE 1 366 € 100 € -1 266 €
AT 16 246 € 16 400 € 154 € 0,95%
GEMAPI 0 € 0 € 0 €
JEUNESSE 1 969 € 5 000 € 3 031 € 153,97%
LA RUCHE 328 € 500 € 172 €
LA FARANDOLE 394 € 500 € 106 €
RESTO 17 244 € 18 150 € 906 € 5,25%
En revanche,
- la subvention d’équilibre versée du BP principal en ADM au budget Tourisme en 2021 devrait diminuer - l’association de la Font del Gat ayant été dissoute, la subvention versée par l’EPCI est supprimée
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066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Prospective de la section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
29
Dans cette prospective, nos recettes réelles
de fonctionnement évolueraient à la baisse
à hauteur de – 46 877€ par rapport 2019 soit -0,38%
Ce sont surtout les recettes en rapport aux
dotations et participations qui baissent énormément sur la période.
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 Remboursements sur personnel CA 2019 CA 2020 BP 2021
Réalisé 75 916 98 671 66 000 Evolution en montant sur 2 ans -9 916 Evolution en % sur 2 ans -13,06%
Produits des services 2019 2020 2021 Réalisé 1 154 938 802 660 1 178 100 Evolution en montant sur 2 ans 23 162 Evolution en % sur 2 ans 2,01%
Impôts et taxes 2019 2020 2021 Réalisé 7 873 739 8 096 420 8 439 194 Evolution en montant sur 2 ans 565 455 Evolution en % sur 2 ans 6,98%
Dotations et participations 2019 2020 2021 Réalisé 3 108 938 2 925 987 2 634 550 Evolution en montant sur 2 ans -474 388 Evolution en % sur 2 ans -15,26%
Produits exceptionnels 2019 2020 2021 Réalisé 275 128 44 005 123 938 Evolution en montant sur 2 ans sur 2 ans
Evolution en % sur 2 ans sur 2 ans
TOTAL RRF 12 488 659 11 967 743 12 441 782 Evolution sur 2 ans -46 877 Evolution en % sur 2 ans -0,38%
Hors FNGIR 10 851 647 10 330 731 10 804 770
Dont CESSIONS 232 380 0 98 938
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Les recettes de fonctionnement
Impôts et taxes 2020/2021
30
Impôts et taxes 2020 2021 ECART
Taxes TH, TF, CFE 4 783 170 5 090 859 307 689
CVAE 278 168 263 500 -14 668
TASCOM 113 522 110 000 -3 522
IFER 106 451 108 048 1 597
Rôles sup 15 884 15 000 -884
FPIC 267 984 270 664 2 680
TEOM 2 454 188 2 504 070 49 882
Attribution de compensation 77 053 77 053 0
Total 8 096 420 8 439 194 342 774
Pour rappel avec la suppression de la TH: Le
nouveau panier en 2021 est composé de la part nationale de TVA, il correspond au produit de la TH
2020 + les allocations compensatrices de 2020 en
rapport. Ce qui engendre une hausse importante sur
cette ligne.
A taux constants
Revalorisation des bases prévisionnelles en 2021
+2% en CFE et TFB
+1% en TFNB
Point de vigilance:
En 2021, les recettes relatives aux impôts et taxes représentent 64% de nos recettes réelles de fonctionnement (hors FNGIR). Avec la suppression de la TH remplacée par une part de la TVA nationale et les exonérations de CFE votées ces dernières années en Loi de finances, les EPCI perdent de leur autonomie financière et fiscale (à la fois perte sur l’évolution des bases et perte du pouvoir du taux). RF PREFECTURE DE PERPIGNAN
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Les recettes de fonctionnement
31
Dotations et participations 2020/2021
DGF Prévisionnelle pour 2021
DGF 2019 2020 2021
Dotation d'intercommunalité 485 428 € 533 284 € 587 434 €
Dotation de compensation 217 647 € 213 668 € 209 395 €
TOTAL DGF 703 075 € 746 952 € 796 828 €
Population DGF 19 438 19 413 19 465
DGF par habitant 36,17 € 38,48 € 40,94 €
Dotations et participations 2020 BP 2021 Ecart
DGF d'intercommunalité 533 284 587 434 54 150
Dotation de compensation 213 668 209 295 -4 373
Allocations compensatrices dont CFE et TH 365 369 90 299 -275 070
Contrats aidés 7 963 10 000 2 037
Projets structurants 19 419 7 522 -11 897
Participations dont CAF 1 741 039 1 700 000 -41 039
Autres, dont FCTVA de F° 32 713 30 000 -2 713
Dotation masques COVID 12 532 0 -12 532
Total 2 925 987 2 634 550 -291 437
Allocations compensatrices
-Suppression de la TH donc suppression
des allocations compensatrices en rapport.
Elles représentaient en 2020, 300 000€
-En revanche, hausse des allocations CFE
et TF, du fait de la réduction de moitié des
valeurs locatives des établissements industriels (loi de finances pour 2021 relative à la baisse des impôts de production en faveur des entreprises).
Point de vigilance: En 2021, ces recettes sont en forte baisse. Elles représentent 25% de nos RRF. Enfin, ce sont des recettes pour lesquelles l’EPCI est dépendant d’autres organismes, principalement de l’Etat. RF PREFECTURE DE PERPIGNAN
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Prospective de la section de fonctionnement
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Avec une épargne nette négative à hauteur de
302 941€, les investissements vont devoir être
priorisés voire reportés. Le recours à l’emprunt pour les financer dégraderait nos
ratios.
Des recettes de moins en moins maîtrisables (perte du levier taux,
faiblesse des marges de manœuvre sur les tarifs dans un contexte de
tension sociale)
Des dépenses en croissance potentielle:
-Nécessité d’équiper les territoires pour satisfaire les populations ou
pour aider et/ou attirer les entreprises
-Les dépenses supplémentaires pour compenser les effets économiques
et sociaux du COVID ou les insuffisances en matière d’organisation des
services publics.
Les effets COVID qui se poursuivent sans les « avantages financiers »
qu’on a pu connaître en 2020.
Epargnes 2020 2021
Dépenses réelles de fonctionnement 9 961 655 10 585 006
Recettes réelles de fonctionnement 10 330 731 10 804 770
Dont cession 0 98 938
Epargne brute (-Cessions) 369 076 120 826
Remboursement capital 532 608 423 767
Epargne nette (-Remboursement Capital) -163 532 -302 941
Taux d'épargne 3,57% 1,12%
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Prospective - L’investissement dépenses RAR à basculer au BP 2021 + Autorisations de programme Délibération n°7 du 30 juillet 2020
33
N° LIBELLE RAR de 2020 pour 2021 Autorisat° de programme TOTAL BP
Prévisionnel
2021
053 ACQUISITIONS OM 1 572 1 572
100 MOBILIER ET INFORMATIQUE SIEGE 30 411 30 411
104 PLATEFORME MULTIMODALE 425 000 425 000
108 ENFANCE JEUNESSE ACQUISITIONS 1 367 1 367
113 RESTAURATION SCOLAIRE EQUIPEMENT 1 938 1 938
115 ENFANCE JEUNESSE TVX BATIMENTS 576 576
117 LA CATALANE 3 405 3 405
120 PETITE ENFANCE TVX BATIMENTS 11 213 11 213
121 PETITE ENFANCE ACQUISITIONS 804 804
129 TRAVAUX ET EQUIPEMENT ACCESSIBILITE 168 168
130 EQUIPEMENT DIVERS SERVICE TECHNIQUE 1 737 1 737
136 EQUIPEMENT MSAP 2 974 2 974
141 ACQUISITIONS AT 2 231 2 231
HP HORS PROGRAMME 21 600 21 600
TOTAL 79 997 425 000 504 997
Maintien de l’autorisation de programme votée en 2020?
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066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Prospective - L’investissement recettes RAR à basculer sur le BP 2021
34
N° Programme RAR 2020
114 RESTAURANT SCOLAIRE TVX BATIMENTS 16 027 €
135 CONSTRUCTION RESTAU/ALSH ST FELIU D'AMONT 91 584 €
HP PRODUIT DES CESSIONS(RODES) 90 338 €
TOTAL 197 949 €
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Prospective - L’investissement –
A minima, hors autorisations de programmes votées en 2020, le besoin de financement se situerait en 2021 aux alentours de 94 000€ soit 117% des dépenses d’investissement à couvrir avec nos réserves. A ce stade, on a donc un besoin de financement supérieur à nos dépenses d’investissement, à cause de l’épargne négative (frein à l’investissement).
Il ne reste que le recours à l’emprunt qui, in fine, dégradera davantage notre situation financière.
35
Financement des
investissement
Dépenses
d'équipement
A
Epargne nette
1
FCTVA
cessions et
autres 2
Subventions 3 Emprunts 4 Total recettes B = 1+2+3+4 Besoin de financement Fonds de
roulement ou
trésorerie
2019 1 546 893 -172 760 444 495 181 649 420 000 873 384 € 673 509 € 2 582 853 €
2020 423 141 -163 532 199 736 222 800 0 259 004 € 164 137 € 2 418 716 €
2021 79 997 -302 941 181 479 107 611 0 - 13 851 € 93 847 € 2 324 869 €
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066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE 36
En attente du montant de la participation pour 2021 versée au SMTBV qui doit également comporter les études en rapport aux travaux du Boulés, le chiffrage proposé dans cette prospective est à titre indicatif.
PROSPECTIVE GEMAPI-Budget Prévisionnel 2021
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 0 Atténuation de charges 0
Charges de personnel 25 000 Produits de service 0
Atténuation de produits 5 000 Impôts et taxes 250 000
Autres charges de gestion 200 000 Dotations, participations et autres 0
TOTAL DRF 230 000 TOTAL RRF 250 000
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066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE 37
Impact COVID sur 2021 suite à l’exonération de la Taxe de séjour en 2020. A priori la subvention d’équilibre versée par le budget principal devrait diminuer.
PROSPECTIVE TOURISME -Budget Prévisionnel 2021
Pour info, en investissement il faudra intégrer au BP les RAR dépenses à hauteur de 2 444€
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 2020 2021 Remboursements sur
personnel 2020 2021
Réalisé 15 762 21 700 Réalisé 8 555 8 600
Evolution en montant 5 938 Evolution en montant 45
Evolution en % 37,67% Evolution en % 0,53%
Charges de personnel 2020 2021 Produits des services 2020 2021
Réalisé 140 463 143 000 Réalisé 5 044 600
Evolution en montant 2 537 Evolution en montant -4 444
Evolution en % 1,81% Evolution en % -88,10%
Atténuation de produits 2020 2021 Impôts et taxes 2020 2021
Réalisé 1 789 1 000 Réalisé 21 618 6 000
Evolution en montant -789 Evolution en montant -15 618
Evolution en % -44,11% Evolution en % -72,25%
Autres charges de gestion 2020 2021 Dotations et participations 2020 2021
Réalisé 2 407 10 000 Réalisé 152 561 128 000
Evolution en montant 7 593 Evolution en montant -24 561
Evolution en % 315,46% Evolution en % -16,10%
TOTAL DRF 160 422 175 700 TOTAL RRF 187 777 143 200
Evolution 15 278 Evolution -44 577
Evolution en % 9,52% Evolution en % -23,74%
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE CHAPITRE II – Les Ressources Humaines
38
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE 1) MASSE SALARIALE (chapitre 11-12 et 65)
39
535 155
515 079
536 179
517 270
557 367
540 379
561 553
478 232
517 390
500 922
591 349
550 748
508 164
556 371 548 778 551 251
596 410
559 147
608 186
509 681
535 520
579 776
591 335
588 148
555 441
568 580 568 682
533 017
525 301
527 917
598 359
543 327
580 336
588 251
616 570
605 053
470 000
490 000
510 000
530 000
550 000
570 000
590 000
610 000
630 000
Janvier Mars Mai Juillet Septembre Novembre
Evolution Masse Salariale Hors Tourisme
Global 18
Global 19
Global 20
Le budget prévisionnel 2020, hors tourisme, approuvé avec une progression de 4,13%, affiche un résultat à moins 2,93% du fait des embauches non réalisées durant la période de crise sanitaire. Malgré cela, la masse salariale, hors tourisme, s’élève en 2020 à 6 810 834€ contre 6 732 777€ en 2019. Elle a donc progressé de 1,16% malgré la chute des recrutements durant la période de confinement du 17/03/2020 au 10/05/2020. RF PREFECTURE DE PERPIGNAN
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE 40
25 473
-11 595 -2 977
-40 432
-92 621
-54 013
-34 454
11 517 21 578
-16 770
1 042
-6 474
-100 000
-80 000
-60 000
-40 000
-20 000
0
20 000
40 000
Ecart Budget Global
Ecart Mensuel / Budget
Les économies sont principalement identifiées sur les services Jeunesse (-150 170€) et Restauration (-24 706€), services les plus impactés par la crise sanitaire en matière de recrutement de contractuels.
Sont inclus dans le graphique les dépenses relatives aux mises à disposition de personnel ainsi que l’association TEST (intérim).
Les mises à disposition subissent une augmentation due au renfort de ménage (Covid) de 5 243€ (526€ sur Corbère (Centre de loisirs) et 4717€ sur Ille
(médiathèque))
L’association TEST a été sollicitée à hauteur 5 768h pour un coût de 107 874€ alors qu’il avait été prévu au budget 4 247h pour 79 419€ (+ 28 455€) RF PREFECTURE DE PERPIGNAN Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE Le budget prévisionnel 2020 du tourisme élaboré à moins 10,08% affiche un résultat à moins 13,38% (147h de CDD non utilisées)
41
7 807 7 435
7 448
12 734 13 067 13 338
14 641 14 371
13 287 12 596
11 409 10 736
13 482
13 790
16 461
13 900 13 748
11 577
15 775 15 873
11 442
11 070 11 070 11 070 11 407 11 703 11 221 11 221
12 953
11 195
12 772 13 182
11 262 11 122 11 164 11 260
7 000
9 000
11 000
13 000
15 000
17 000
Janvier Mars Mai Juillet Septembre Novembre
Evolution Masse Salariale Tourisme
Tourisme 18
Tourisme 19
Tourisme 20
-716 -696
-3 580
-1 277
592 785
-1 413 -1 091
974 1 169 1 211 1 307
-4 000
-3 000
-2 000
-1 000
0
1 000
2 000
Ecart Budget Tourisme
Série1
RF
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE 2) GESTION DES EFFECTIFS
42
2019 2020
Adm générale 10,53 9,85
Communication 1,33 1,89
Farandole 11,94 10,99
Ruche 13,61 13,55
RAM 1,86 2,11
Jeunesse 41,95 43,81
Restauration 14,39 15,62
MSAP 2,7 3,52
Lecture publique 12 12,33
O. Ménagères 25,17 24,36
A. Territoriale 1,4 1,9
Urbanisme 3,26 3,37
Technique 3 4,11
Gemapi 0,5 0,5
TOTAL 143,64 147,91
PERMANENTS HEURES REALISEES EN ETP
2019 2020
Adm générale 0,08 0,17
Communication 0,42 0,42
Farandole 3,54 5,21
Ruche 2,59 2,38
RAM
Jeunesse 29,83 25,15
Restauration 2,32 2,67
MSAP 0,5 0,29
Lecture publique 0,89 1,1
O. Ménagères 7,24 6,89
A. Territoriale
Urbanisme 0,09
Technique 0,38 0,35
Gemapi
TOTAL 47,79 44,72
CONTRACTUELS HEURES REALISEES EN ETP
a) Global Hors Tourisme
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE 43
5 342 4 890
6 600
5 828
6 487 7 020
9 263
3 591
4 335 4 719 5 913 5 199
5 491 5 953
6 892
5 813
7 025 6 202
9 727
3 592
6 040
6 494
7 568
6 911
6 165 6 799
7 320
5 078
5 094 5 332
8 788
4 234
6 891 7 581
9 250
7 487
3 000,00
4 000,00
5 000,00
6 000,00
7 000,00
8 000,00
9 000,00
10 000,00
11 000,00
Evolution Nombre Heures CDD + CDD horaires+Anim. Global
2018
2019
2020
1 515 1 498 1 665 1 575 1 554
1 422 1 433 1 609
1 289 1 275
1 522
1 293
1 303 1 327 1 251 1 307 1 328 1 191 1 180 1 205
405 325 325 325
325 329 238
102 87 87 112 84 0 0 0 0 0,00
200,00
400,00
600,00
800,00
1 000,00
1 200,00
1 400,00
1 600,00
1 800,00
Evolution Nombre Heures Contrats Aidés global
2018
2019
2020
Chute du recours aux contrats aidés du fait du refus de prise en charge RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE 44
28 358 27 962
29 860
28 826
29 290 29 793
32 207
26 557 26 852
27 604
29 267
28 070
28 212
28 688 29 519
28 875
29 986
28 959
32 312
27 012
28 376
28 988
30 223
29 292
28 818
29 291
29 893
27 719
27 789 28 184
31 635
27 005
29 552 29 895
31 503
29 724
22 000,00
24 000,00
26 000,00
28 000,00
30 000,00
32 000,00
34 000,00
Evolution Nombre d'heures Totales Global
2018
2019
2020
L’année 2020 étant très particulière par rapport à la crise sanitaire, il est très difficile d’apporter des éléments d’analyse. RF
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE 45
b) Tourisme
121 121 121 121
268
279
367 366
310
273 252
164
137 147 158 147 147
31
291 294
22 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 101
6 0 0 0 0,00
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
300,00
350,00
400,00 Evolution Nombre d'heures contractuels Tourisme
2018
2019
2020
425 425 425 576
723
734
822 821 765 728 707 619 714 724 735 724 724 607
868 871
598 576 576 576 576 576 576 576 576 576 665 677 582 576 576 576
0,00
100,00
200,00
300,00
400,00
500,00
600,00
700,00
800,00
900,00
1 000,00 Evolution Nombre d'heures Totales Tourisme
2018
2019
2020
RF
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Date de réception de l'AR: 08/03/2021
066-246600415-20210304-DE_001_2021-DE 46
Régime indemnitaire (tout profil confondu) et versement de la NBI
2018 2019 2020
Régime indemnitaire 418 642 € 534 978 € 535 999 €
NBI 13 019 € 14 904 € 12 517 € NBI : cette baisse fait suite aux départs de la
directrice du pôle le 01/01/2020 ainsi que
de la coordinatrice jeunesse le 14/09/2020
Le montant total de la PEPA (Prime Exceptionnelle du Pouvoir d’Achat) s’élève à 19 676€ (20€ par jour travaillé versés uniquement aux personnes présentes sur site durant la période de confinement du printemps 2020)
Prestations COS 2017 2018 2019 2020
Nombre d'agents adhérents 200 195 207 213
Coût annuel (1,10% du brut) 46 996 € 47 732 € 49 492 € 50 089 €
Avantages en nature
A l’occasion du Noël des employés, les agents, permanents et contractuels (sous conditions pour ces derniers), bénéficient de chèques « cadoc » d’une valeur de 40€ (montant inchangé depuis 2006). Le montant global de cette dépense s’élève en 2020 à 9 298€
Des « colis » sont également offerts aux 36 bénévoles des médiathèques ce qui représente un montant de 750€ RF PREFECTURE DE PERPIGNAN
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3) TEMPS DE TRAVAIL (Cycles de travail)
POSTES ADMINISTRATIFS TOUS SERVICES CONFONDUS
35h/semaine sur 4.5 ou 5 jours ouvrés, avec une amplitude
maximale de travail de 8h00 par jour. Les horaires de travail
peuvent aller de 8h00 à 18h00 (par tranche de 15 minutes) avec
une présence obligatoire de 9h30 à 16h00 sur les journées entièrement travaillées. La demi-journée de libre sera fixée par le
chef de pôle en fonction des besoins du service.
39h/semaine sur 5 jours ouvrés avec récupération de 22 jours de
RTT pour le DST, avec une amplitude maximale de travail de
8h00 par jour et des horaires de travail allant de 8h00 à 18h00
(par tranche de 15 minutes).
Impossibilité de cumuler un aménagement du temps de travail et
la possibilité de travailler en télétravail.
DECHETTERIE
35h/semaine selon les horaires d’ouverture de la déchetterie du
lundi au dimanche (les horaires du dimanche étant comptabilisés
double).
Deux cycles possibles : soit l’agent travaille 5 jours ouvrés du
lundi au vendredi, soit il travaille 4 jours ouvrés dans la semaine
+ le week-end suivi d’une semaine de 4 jours ouvrés.
M. S. A. P.
35 heures effectuées sur 4,5 ou 5 jours ouvrés.
Horaires de travail pouvant aller de 8h00 à 18h30 en fonction
des besoins du service, sous validation de la hiérarchie.
RF
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ORDURES MENAGERES
35h/semaine sur 5 jours ouvrés selon les horaires de tournées.
Possibilité pour les agents en tournée de travailler à titre exceptionnel le samedi ou les jours fériés à la demande de
l’autorité territoriale (voir - Heures supplémentaires)
Possibilité pour les agents en tournée d’être affectés à la collecte
des encombrants et aux activités de secours (réparation conteneurs, nettoyage des bacs…), du lundi au vendredi de 8h00
a 12h00 et de 14h00 à 17h00 sans dépasser 35H00/ semaine
entre la tournée, la collecte et les activités de secours.
Possibilité pour les agents en tournée d’être affectés à la déchetterie pour les permanences du weekend ou lorsqu’il manque du personnel sans dépasser 35H00/ semaine entre la
tournée et la déchetterie.
TOURISME
35 heures effectuées sur 4.5 ou 5 jours ouvrés pour le Responsable du développement touristique et celui de l’OTI.
Les horaires de travail pouvant aller de 8h00 à 18h00.
Personnel d’accueil OTI :
35 heures par semaine du lundi au dimanche, avec deux cycles
possibles :
de septembre à juin, 35 heures sur 5 jours ouvrés du lundi au
vendredi selon les horaires d’ouverture de l’office du tourisme
(horaires de travail pouvant aller de 8h00 à 18h00)
Au mois de juillet et Août, 70 heures sur deux semaines réparties
de la sorte : 3.5 jours ouvrés + le weekend, suivi d’une semaine
de 5 jours ouvrés. RF
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PETITE ENFANCE 35h/semaine sur 4 ou 5 jours ouvrés en fonction des besoins du service et des horaires d’ouverture des crèches, sous validation
de la hiérarchie.
LECTURE PUBLIQUE Deux cycles de travail possibles : - 70 heures lissées sur deux semaines en fonction des semaines
paires ou impaires, sous validation de la hiérarchie.
- 35 heures par semaine sur 4 jours, soit du mardi au vendredi ou
du mercredi au samedi
ENFANCE JEUNESSE ET RESTAURATION 1561h annualisées sur l’année scolaire (planning de septembre à fin août de l’année suivante).
Planning annualisé en fonction des besoins du service et tenant
compte
- des cycles « période scolaire » - des cycles « période extra-scolaire » - des heures d’ouverture des points information jeunesse - des séjours avec nuitées planifiées
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Concernant le temps partiel, les agents peuvent bénéficier de :
90% sur 4 jours ouvrés
80% sur 3,5 jours ouvrés
70% sur 3 jours ouvrés
60% sur 2,5 jours ouvrés
50% sur 2 jours ouvrés,
Pour les postes administratifs, les horaires de travail peuvent aller de 8h00 à 18h00 (par tranche de 15 minutes) avec une présence obligatoire de 9h30 à 16h00 sur les journées entièrement travaillées. Pour les postes Maison France Services (anciennement MSPA) les horaires de travail peuvent aller de 8h00 à 18h30.
Temps partiel
Filière / Service 2019 2020
Administrative 2 4
Animation 10 7
Culture 1 2
Médico-sociale 11 11
Resto 1 0
Total temps partiel 25 24
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