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Déliberation - Liste DES Deliberations du 16 NOVEMBRE 2022 N
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 16 NOVEMBRE 2022 N)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 novembre 2022
DELIBERATION N°65-2022 :
OBJET : BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°5
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°66-2022 :
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES DU BOURG / DETR – DSIL
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°67-2022 :
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES DU BOURG
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°68-2022 :
OBJET : FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCPDA – VEGETALISATION DU CENTRE BOURG
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°69-2022 :
OBJET : TARIF RESTAURATION SCOLAIRE – ANNEE 2023
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°70-2022 :
OBJET : ACQUISITION PARCELLES YX20 ET YX130 – RD1
Délibération approuvée à l’unanimité
AFFICHE LE 17/11/2022