Compte-Rendu - compte rendu du 5 juin 2009

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Compte-Rendu - compte rendu du 5 juin 2009 Document publié le Vendredi 5 juin 2009 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 5 juin 2009)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, D DÉPARTEMENT ÉPARTEMENT DE DE S SEINE EINE ET ET M MARNE ARNE

A ARRONDISSEMENT RRONDISSEMENT DE DE T TORCY ORCY

C CANTON ANTON DE DE T THORIGNY HORIGNY SUR SUR M MARNE ARNE

MAIRIE DE CARNETIN MAIRIE DE CARNETIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2009

Le cinq juin deux mille neuf, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 28 mai 2009

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présen t Absen t Représenté par

Maire LEROY Pascal x

Adjoints

DUCROS Alain x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

DENIZO Hervé x

Conseillers

municipaux

ARNOULD Jean x - DANILOFF Michel x

DANILOFF Stéphanie x

DULIN Jean-Marc x

LEFEBVRE Marianne x

PALHEIRE Gaëlle x Pascal LEROY PIFFRET Jean-François x

 ORDRE DU JOUR 

o Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

o Budget 2009 : décision modificative

o Avenant au contrat GROUPAMA

o Renouvellement de l’aide financière de la carte Imagin’R

o Convention avec l’Association de Soins et Services A Domicile (A.S.S.A.D.)

o Renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts

o Questions diverses et informations

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

1/5I – OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 50 par Monsieur le Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Hervé DENIZO comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

II – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2009.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

FINANCES

III – BUDGET 2009 : DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’inscription des amortissements et informe d’une erreur de transcription de 0,01 centimes d’Euros entre le compte de fonctionnement et le compte d’investissement.

L’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, rappelle que le chapitre 042 (dépenses de fonctionnement) doit être en équilibre avec le chapitre 040 (recette d’investissement). Il présente les modifications à apporter qui se résument de la manière suivante :

Chapitre / Code article Avant modification Après modification

042 / 6811 2.414,17 € 2.414,16 €

022 10.244,13 € 10.244,14 €

Après en avoir délibéré, l'assemblé décide :

- de modifier le budget unique 2009 comme ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

2/5IV – AVENANT AU CONTRAT GROUPAMA

Monsieur le Maire informe que ce point est enlevé de l’ordre du jour dans l’attente de complément d’informations et sera traité lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

V – RENOUVELLEMENT DE L’AIDE FINANCIERE DE LA CARTE IMAGIN’R

Monsieur le Maire donne la parole à l’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN.

Celui-ci rappelle à l’assemblée :

- la délibération prise le 19 novembre 2004 par laquelle le Conseil Municipal approuvait le financement de la base tarifaire de 2 zones la carte Imagin’R pour les collégiens ou lycéens domiciliés sur notre commune, et ce à hauteur de 50 % ;

- que cette décision à été confirmée lors de la réunion du Conseil Municipal du 18 mai 2008 ; - informe que 11 jeunes ont bénéficié de cette subvention pour l’année scolaire 2008/2009.

Pour l’année scolaire 2009/2010, cette subvention s’élève à 75.95 € par jeune demandeur, déduction faite de la subvention du Conseil Général, soit une augmentation de 1.05 € par enfant.

Il est rappelé que 10 jeunes sont concernés par cette mesure pour l’année scolaire 2009/2010.

Après en avoir délibéré, l'assemblé décide :

- de reconduire le principe de subvention pour l’année scolaire 2009/2010 ;

- de porter cette subvention à 75.95 € par jeune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ; - dit que cette somme est prévue au budget unique 2009.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VI – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION A.S.S.A.D.

Monsieur le Maire donne la parole à l’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN.

Celui-ci rappelle à l’assemblée l’utilité de cette association pour les personnes qui expriment un besoin d’aide pour la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne. Il donne ensuite lecture d’un courrier du Président de cette association par lequel il propose à la commune de signer une convention définissant les modalités de collaboration et de versement de la subvention.

Si cette convention venait à être signée, elle pourra être reconduite chaque année par voie d’avenant qui déterminera le montant horaire de la participation communale.

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre l’A.S.S.A.D et la commune de Carnetin pour une durée de trois (3) ans ;

- dit que le montant de la subvention est prévu au budget unique.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

3/5VII – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Monsieur le Maire donne la parole à l’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN.

Celui-ci rappelle à l’assemblée les termes du contrat d’entretien des espaces verts signé en 2008 avec Patrice THEVENARD (régime micro-entreprise). Ce contrat concerne les différents terrains communaux, les chemins et le cimetière, et en plus cette année l’élagage des tilleuls de la commune (mairie, calvaire, cimetière) par rotation sur 3 ans.

Le montant annuel du contrat est de 6.394,00 €

Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint à l’urbanisme et à l’environnement, fait remarquer la qualité du travail effectué et le volume des prestations réalisées qui parfois vont au-delà des termes du contrat.

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide :

- de renouveler le contrat d’entretien des espaces verts tel que défini pour l’année 2009 pour un montant annuel de 6.394,00 € ;

- dit que cette somme est prévue au budget unique 2009.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VIII – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

• Pousse de végétaux sur le domaine public

Monsieur Michel DANILOFF informe le Conseil de l’envahissement des végétaux privés sur le domaine public à l’entrée de la ruelle des Plâtrières.

R : Un courrier sera fait à l’attention des propriétaires riverains pour les inviter à respecter le code rural.

• Défrichage d’un terrain boisé

Monsieur Michel DANILOFF fait état du défrichage massif d’une parcelle en contrebas de la Dhuis sur la commune de Thorigny et s’interroge sur la légalité de cette pratique. Il informe également que la propriétaire doit passer en mairie pour demander dans quelles conditions elle pourrait accéder à son terrain en voiture.

R : La commune de Thorigny va être contactée pour stopper les travaux de défrichage. Il est rappelé par ailleurs que le franchissement de la Dhuis par des véhicules à moteurs est interdit.

• Antenne de communication du château d’eau

Monsieur Alain DUCROS fait part d’une correspondance avec EDF relative à l’antenne relai située sur le toit du château d’eau et s’interroge sur l’existence d’une redevance. Monsieur Hervé DENIZO informe qu’il a pris les contacts nécessaires pour connaître le statut actuel du château d’eau.

R : Des recherches seront entreprises pour clarifier cette situation.

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

4/5• Marathon Marne et Gondoire

Monsieur Jean-Marc DULIN rappelle que le marathon aura lieu le dimanche 14 juin. Rendez-vous est donné aux bénévoles à 9h00 à la mairie pour procéder au montage des installations.

Il rappelle par la même occasion que la fête du village aura lieu le samedi 20 juin en soirée. Le rendez-vous pour les bénévoles est fixé à 8h00 à la mairie pour monter les barnums et les tables.

• Accompagnement éducatif

Monsieur le Maire informe de l’existence du Club de Prévention de Marne la Vallée, subventionné par le Conseil Général, qui a pour mission l’accompagnement éducatif et social des jeunes en difficulté. Carnetin fait partie du périmètre couvert par cette association.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00

Emargements

Jean ARNOULD Michel DANILOFF Stéphanie DANILOFF Hervé DENIZO

Alain DUCROS Jean-Marc DULIN Marianne LEFEBVRE Pascal LEROY

Gaëlle PALHEIRE

ABSENT

Jean-François PIFFRET Patrick TAUPIN-GARDIN

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

5/5