Compte-Rendu - compte rendu du 5 septembre 2008

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Compte-Rendu - compte rendu du 5 septembre 2008 Document publié le Vendredi 5 septembre 2008 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 5 septembre 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE THORIGNY SUR MARNE

Main de Canin

Tél : 01.64.30.24.20

Fax: 01.64.02.81.46

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2008

Le cinq septembre deux mille huit, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 01 septembre 2008

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présen t Absen t Représenté par

Maire LEROY Pascal x

Adjoints

DUCROS Alain x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

DENIZO Hervé x

Conseillers

municipaux

ARNOULD Jean x LEROY Pascal DANILOFF Michel x

DANILOFF Stéphanie x

DULIN Jean-Marc x DUCROS Alain LEFEBVRE Marianne x

PALHEIRE Gaëlle x

PIFFRET Jean-François x

 ORDRE DU JOUR 

o Redevance occupation du domaine public (réseau GRDF)

o Indemnités de Conseil au Receveur (Trésorier)

o Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

o Création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps partiel

o Compte-rendu des délégations au Maire

o Présentation, débat et vote du PADD

o Questions diverses et informations

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

1/6I – OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 50 par Monsieur le Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Mme Marianne LEFEBVRE comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

II – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/06/2008

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juin 2008.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

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FINANCES

III – REDEVANCE OCCUPATION DOMANIALE DU DOMAINE PUBLIC (RESEAU GRDF)

L’Adjoint aux finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, donne connaissance du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine public de la commune par les réseaux de transport et de distribution de gaz.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

- de fixer la redevance pour occupation du domaine public par le réseau de distribution et de transport du gaz au taux maximum en fonction du linéaire arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des 12 mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

IV – INDEMNITES DE CONSEIL AU RECEVEUR (TRESORIER)

L’Adjoint aux finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, expose les conditions d’octroie de l’indemnité versée par la mairie de CARNETIN au receveur du Trésor Public en application de l’arrêté du interministériel du 16 décembre 1983. Ce texte prévoit que l’indemnité est valide pour toute la durée du mandat du présent Conseil Municipal et pour un montant fixé chaque année par barème.

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

2/6Afin d’éviter de devoir prendre une nouvelle délibération à chaque changement de barème, il est proposé au Conseil de déclarer que cette indemnité sera calculée chaque année au taux plein du tarif prévu à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

Monsieur le Maire propose de voter l’attribution prévue par les textes à Mme Danièle COGUIC, Receveur de la Trésorerie de Lagny-sur-Marne selon les conditions ci-avant exposées.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

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ADMINISTRATION

V – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire fait part du courrier de la sous-préfecture 3 juillet 2008 relatif à l’installation de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) actée par délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2008.

Il est demandé par ce courrier de :

- Porter à 3 le nombre titulaires de la CAO, non compris le Maire qui en est le Président ; - Procéder au retrait de la CAO de l’adjoint aux finances, M. Patrick TAUTIN-GARDIN ; - Procéder au retrait du membre de la commission travaux/voirie, M. Alain DUCROS.

Afin de se conformer à cette demande fondée sur l’article 23 du code des marchés publics, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier de la composition de la Commission d’Appel d’Offres.

o Les titulaires proposés sont : Hervé DENIZO, Gaëlle PALHEIRE, Stéphanie DANILOFF

o Les suppléants proposés sont : Marianne LEFEBVRE, Jean ARNOULD, Jean-François PIFFRET

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VI – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS PARTIEL

Considérant le faible taux de présence de Madame Nadine JOLLY depuis le 21 mai 2007 ;

Considérant que ce faible taux de présence s’est transformé en absence ininterrompue à compter du 26 novembre 2007 ;

Considérant que pour faire face à cette situation, il a fallu, dans un premier temps, créer un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à raison de 4 heures 30 par semaine à compter du 7 juillet 2007, et dans un deuxième temps, créer un autre poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe stagiaire pour une durée hebdomadaire de 17h30 à compter du 1er juin 2008 ;

Considérant malgré tout que ces dispositions ne sont pas suffisantes en regard de la charge de travail du secrétariat de mairie,

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

3/6Monsieur le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe titulaire pour une durée de travail de 21 heures par semaine à compter du 6 octobre 2008 et d’entamer la procédure de suppression du poste d’Adjoint Administratif 2ème classe à temps non complet de 4h30 hebdomadaire.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VII – COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date Nature de l’acte Montant TTC Observations

4 juillet Contrat d’éclairage public 5.262,40 Contrat 1R2

24 juillet Remplacement de la chaudière de la mairie 3.130,78 Bénéficie d’une remise gros client

24 juillet Remise aux normes de l’installation de chauffage de la mairie 3802,32

16 juillet Travaux d’isolation de la toiture de la mairie 3.448,80

19 août Travaux de création de 2 bouches à incendie (une cour des Gros et une autre rue des Gloriettes) 4.496,85 Travaux subventionnés à 40 % par le CG 77

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

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URBANISME

VIII – PRESENTATION, DEBAT ET VOTE DU P.A.D.D.

Conformément aux dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), le Conseil municipal débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A l’occasion de ce débat, Monsieur le Maire expose les orientations générales du PADD, reprenant en particulier les objectifs suivants :

• OBJECTIF N°1 : MAINTENIR LE CADRE DE VIE ET PRESERVER LA PATRIMOINE COMMUNAL

• Préserver le cadre de vie fondé sur les espaces naturels et le caractère du village • Protéger les espaces naturels à enjeux écologiques identifiés

• Préserver le patrimoine identitaire de la commune

• Engager la commune dans une logique de développement durable • Prendre en compte les risques liés à la géologie et à l’histoire

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

4/6• OBJECTIF N°2 : CONSERVER LE CARACTERE DU VILLAGE PAR UN URBANISME MAITRISE

• Répondre aux engagements du P.L.H.

• Limiter la consommation du foncier

• Répondre aux différentes demandes en matière d’habitat

• OBJECTIF N°3 : FACILITER LES DEPLACEMENTS

• Sécuriser les déplacements routiers

• Gérer les besoins en stationnement

• Favoriser les transports collectifs et le développement des modes doux de déplacement

• OBJECTIF N°4 : DÉVELOPPER LES SERVICES AU PUBLIC

• Gérer l’évolution des équipements et des espaces publics

• Conforter Carnetin dans la dynamique de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Les échanges, animés par Monsieur le Maire, au titre de la clôture de la phase de construction du PADD ont porté sur l’ensemble des points évoqués ci-avant.

A l’issue de ce débat, le Conseil Municipal valide les orientations générales du PADD sur la base desquelles seront déclinées les orientations et les schémas de principe servant à la phase de concertation qui aura lieu dans le mois d’octobre 2008.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

IX – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

• Prix de l’eau 2008

M. Hervé DENIZO en qualité de membre de la commission du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP), présente une synthèse du rapport annuel 2007 du SIAEP. Cette note de synthèse est versée en annexe au présent compte-rendu.

• Brigade légère de surveillance de la Dhuis

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de l’Agence des Espaces Verts (AEV) qui annonce la mise en place à compter du 15 août 2008 d’une brigade de surveillance du site par deux gardiens à VTT. Cette prestation, engagée par l’AEV à cause des nombreuses incivilités constatées, s’exercera tous les week-ends et tous les mercredis, plus un jour aléatoire de la semaine.

• Contact scolaire avec la commune de THORIGNY

Mme Marianne LEFEBVRE signale des difficultés pour joindre les responsables des affaires scolaires sur la commune de THORIGNY, malgré de nombreuses tentatives.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

5/6Emargements

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

6/6