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Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2012
Document publié le Vendredi 16 mars 2012 par la commune de Carnetin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
D DÉPARTEMENT ÉPARTEMENT DE DE S SEINE EINE ET ET M MARNE ARNE
A ARRONDISSEMENT RRONDISSEMENT DE DE T TORCY ORCY
C CANTON ANTON DE DE T THORIGNY HORIGNY SUR SUR M MARNE ARNE
MAIRIE DE CARNETIN MAIRIE DE CARNETIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2012
Le seize mars deux mille douze, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Pascal LEROY, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 12 mars 2012
TABLEAU DE PRESENCE
Fonctions Noms Présent Absent excusés Représenté par
Maire LEROY Pascal x
Adjoints TAUPIN-GARDIN Patrick x DENIZO Hervé x
Conseillers
municipaux
DANILOFF Michel x
DANILOFF Stéphanie x DANILOFF Michel DUCROS Alain x
DULIN Jean-Marc x
LEFEBVRE Marianne x
PALHEIRE Gaëlle x
PIFFRET Jean-François x
ORDRE DU JOUR
1) Autorisation de demande de subvention
2) Informations et questions diverses
OUVERTURE DE SEANCE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 21 heures 00 par Monsieur le Maire.
o Election du secrétaire de séance
Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Hervé DENIZO comme secrétaire de séance.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 février 2012.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
1/2 I – AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire relate l’entretien du 20 février dernier avec Madame Chantal BRUNEL, Députée de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne, durant lequel fut évoquée la possibilité d'une aide financière de 50 % pour travaux sur la commune. Ces travaux, d'un montant de 15.171,26 € TTC, portent sur la poursuite de la reconstruction du mur de clôture de la mairie qui n'a pu être réalisée au titre du budget 2011.
Monsieur le Maire propose de solliciter officiellement cette aide financière au titre de la réserve parlementaire de Madame BRUNEL pour financer en partie ces travaux.
Après délibération le Conseil Municipal,
• DECIDE de solliciter l'aide financière sur la réserve parlementaire de Madame BRUNEL pour financer en partie ces travaux, le solde sera supporté en fonds propres sur le budget communal, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
II – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
o Rappel du calendrier pour les membres du Conseil municipal :
- Bureau élargi : mercredi 21 mars 20h45
- Conseil Municipal : mercredi 28 mars 20h45
o Monsieur Patrick TAUPIN fait part des nouveaux taux des bases en vue du DOB du budget 2012.
o Monsieur Hervé DENIZO fait part du projet d’installation d’une antenne hertzienne de 25 mètres de hauteur sur un terrain privé situé à coté de la mare à Gros. Ce projet à fait l’objet d’une déclaration Préalable de travaux déposée par BOUYGUES sur laquelle la mairie a fait opposition.
L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40
Emargements
Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO Michel DANILOFF
Stéphanie DANILOFF
Absente pouvoir à
M. Michel DANILOFF
Alain DUCROS Jean-Marc DULIN Marianne LEFEBVRE
Gaëlle PALHEIRE Jean-François PIFFRET
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
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