Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT 367 2024 BATTUE SANGLIER KATTENBACH
Arrêté - arrêté chasse 13.11.22
Arrêté - AMT 146 2024 ADBT Ecole Maternelle Kattenbach 14 j
Arrêté - AMT 37 2024 portant autorisation douverture tardiv
Arrêté - AMT 118 2025 ADBT ecole Maternelle Kattenbach Kerm
Arrêté - AMT 118 2025 ADBT ecole Maternelle Kattenbach Kerm
Arrêté - AMT prolongation ouverture ERP
Arrêté - AMT Prolongation ouverture ERP CST
Arrêté - AMT 450 2023 autorisation de debit de boisson temp
Arrêté - AMT 351 2023 autorisation de debit de boisson temp
Arrêté - AMT 348 Autorisation action de chasse aux sangliers Kattenbach
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 348 Autorisation action de chasse aux sangliers Kattenbach)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Humanitaire,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
ûûg
gûg»g
mûgû
anûm
'rhànn
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
348 AUTORISATION
D'UNE ACTION DE CHASSE AUX SANGLIERS SUR LE
VALLON DU KATTENBACH LE 23 NOVEMBRE 2û25
07/11/2025 724
Le Maire de la Ville de Ïhann (Haut-Rhin),
Vu l'artïcle L.2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.427-4 et L.427-5 du code de l'environnement,
Vu la demande, en date du 6 octobre 2024, de l'Association des chasseurs du Kattenbach,
sollicitant l'autorisation d'effectuer une battue de chasse hors du lot dont elle est locataire,
afin de réduire la population des sangliers, en constante augmentation,
Vu la carte en annexe représentant le périmètre proposé pour la battue,
Considérant la multiplication des nuisances et dégâts occasionnés par les sangliers sur le
vallon du Kattenbach et leurs incursions régulières dans des propriétés prïvées.
ARRETE :
Article 1"" : Une action de chasse pour réguler la population de sangliers localisée pour partie en dehors
du lot de chasse du Kattenbach (entre les rues Marsilly, du Kattenbachy, de l'Engelbourg et le site de
l'Engelbourg) est autorisée le dimanche 23 novembre 2025, de 9 h à 14 h, sur le vallon du Kattenbach.
: Ne pourront prendre part à cette opération que les membres associés au lot de chasse du
Kattenbach détenteurs des droits de chasse locaux, possesseurs d'un permis de chasse en cours de
validité et ayant souscrit une assurance couvrant tous les risques que comportent la chasse.
: Après l'intervention du 23 novembre 2025, le Lieutenant de louveterie adressera au Maire
de la commune de Thann et au Préfet du Haut-Rhin un compte-rendu de l'opération indiquant le nombre
de chasseurs ayant participé et le nombre de sangliers vus, tirés et tués.
kj : La Ville de Thann assurera l'information nécessaire à l'adresse de la population.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Télept'ione 03 89 38 53 00
Coumel ' contact@ville-thann.fr - Site internet ville-thann frPage 725
Thann, le
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissementdes formalités de
notification et/ou de transmissionau représentant de l'Etat en date du
Destinataires :
- M, MUNINGER, Lieutenant de louveterie
- M. ESSLINGER, Président de l'association des chasseurs du Kattenbach
- M. SCHULTZ, DDT du Haut-Rhin
- Brigade Verte de Vieux-Thann
- M. MARQUIS, Technicien forestier ONF
- M. CAUTILLO, Chef de la Police Municipale de Thann
- Gendarmerie Nationale
- Office français de la biodiversité
Mise enligne sur lesite internet delacommune le 4! 1,14 r$f)5 par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
!-lôtel de Ville-1 place loffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Coumel cüntact@ville-thann fr - Site internet : ville-thann fr