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Arrêté - AMT 367 2024 Battue Sanglier Kattenbach
Document publié le Dimanche 17 novembre 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 367 2024 Battue Sanglier Kattenbach)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Humanitaire,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
367 AUTORISATION D'UNE ACnON DE CHASSE AUX SANGLIERS SUR LE VALLON DU KATTENBACH LE 17 NOVEMBRE 2024 06/11/2024 781
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin),
Vu l'article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L,427-4 et L.427-5 du code de l'environnement,
Vu la demande, en date du 6 octobre 2024, de l'Association des chasseurs du Kattenbach,
sollicitant l'autorisation d'effectuer une battue de chasse hors du lot dont elle est locataire,
afin de réduire la population des sangliers, en constante augmentation,
Vu la carte en annexe représentant le périmètre proposé pour la battue,
Considérant la multiplication des nuisances et dégâts occasionnés par les sangliers sur le
vallon du Kattenbach et leurs incursions régulières dans des propriétés privées.
ARRETE :
: Ne pourront prendre part à cette opération que les membres associés au lot de chasse du
Kattenbach détenteurs des droits de chasse locaux, possesseurs d'un permis de chasse en cours de
validité et ayant souscrit une assurance couvrant tous les risques que comportent la chasse.
Artic1e4 : Lors des interventions, seul le tir à balle est autorisé. Le tir de toutes autres espèces que le
sanglier est interdit.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP na5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Corirriel : contact@ville-thann.fr - Site internet ' ville-thann.fr Page 782
Thann, le
Gilbert ST
Maire
'fA1m6
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du
Destinataires :
- M. HURTH, Lieutenant de louveterie
- M. ESSLINGER, Président de l'association des chasseurs du Kattenbach
- M. SCHULTZ, DDT du Haut-Rhin
- Brigade Verte de Vieux-Thann
- M. MARQUIS, Technicien forestier ONF
- M, CAUnLLO, Chef de la Police Municipale de Thann
- Gendarmerie Nationale
- Office français de la biodiversité
Miseen lignesur le site internet de la commune le A?) ),14)'2.02(1 par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphona. 03 89 38 53 00
Corn-riel . contact@ville-thann.fi - Site intet net : ville-thann.fr