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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 50 191225 Actualisation du Schema Directeur dAssainissement Collectif Autorisation au maire pour signature pieces marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère da l'Intérieur
042-214202012-20251219-50191225-DE)
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE Réception pat le prétel_ 2212120975
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE Publication : 22:12/2025
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520 Pour l'autorité compétente par délégation
Date convocation : 11 Décembre +
Nbr conseillers : 13 ; En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 8
Quorun : 7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf du mois de décembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni sous la présidence de Madame Annick FLACHER
Présents : Annick FLACHER, Jacques GERY, Emilie BLANC, Marie-Louise NAVEZ, Véronique CANET, Benoît BARDY, Yves GRANGE, Jean GIRAUD
Excusés : Julien LIMONE, Muriel ROUCHOUSE, Pierre DUPINAY, Anthony CLUZEL
Absente : Nathalie DEGAND,
M Jacques GERY a été élu secrétaire de séance
N° 50 191225 OBJET : ACTUALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
AUTORISATION AU MAIRE POUR SIGNATURE PIECES
MARCHÉ
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'appel d'offres relatif à Factualisation du Schéma Directeur d’Assainissement Collectif a été lancé et se terminera le 19 janvier 2026 à 18h00.
Ce chantier s’effectuera dans le cadre des marchés publics.
Ilest donc nécessaire que le maire soit habilité à signer les pièces du marché de services ainsi que tous les documents s’y rapportant lorsque le titulaire du marché sera choisi.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
des présents
- DONNE l'autorisation au maire de signer les pièces du marché de services concernant FActualisation du Schéma Directeur d'Assainissement Collectif ainsi que tous les documents s’y rapportant
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Te ÿ: Le Maire
_ A. FLACHER