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Document publié le Mercredi 31 juillet 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 31 JUILLET 2013
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,
Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE.
Excusées :
Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Yves TOURAINE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET,
Mme Véronique PEBEYRE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Nathalie REGUEIRO, Mme Eliane YTHIER donne pouvoir à Mme Eliane BELLEGARDE,
M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Michel ADAM,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
19 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur MAILLET expose que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Modifications soumises au Comité Technique Paritaire conformément au règlement intérieur adopté le 28 novembre 2008.
…/… - 2 -
1°) CREATION DE SIX EMPLOIS TEMPORAIRES :
Il convient de créer un emploi temporaire, « EMPLOI D’AVENIR » sous Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (secteur non marchand) afin de faire face à des tâches nouvelles ou occasionnelles :
Centre Technique Municipal :
- 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2013.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (indice brut 297 indice majoré 309).
Direction Vie de la Cité/Service Culturel :
Dans le cadre du remplacement d’un agent titulaire indisponible pour congé maternité, il est proposé la création :
- 1 POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 2 ème classe à temps complet sous contrat à durée déterminée de 6 mois à compter du 1er août 2013. La rémunération sera basée sur celle afférente au 1 er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2 ème classe (indice brut 297 – indice majoré 309).
Direction Vie de la Cité/Service Education :
- Ecoles Pondeilh – Légugnon + Labarraque : 2 POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUE de 2ème classe à temps non complet, 17 heures hebdomadaires, sous contrat à durée déterminée d’un an à compter du 1er septembre 2013.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (indice brut 297 – indice majoré 309).
- Ecole Saint-Cricq Elémentaire : 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe à temps non complet, 25 heures hebdomadaires, sous contrat à durée déterminée de trois mois à compter du 1er septembre 2013. La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (indice brut 297 – indice majoré 309).
- Ecole Navarrot : 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe à temps non complet, 25 heures hebdomadaires, sous contrat à durée déterminée d’un an à compter du 1er septembre 2013.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (inde brut 297 – indice majoré 309).
- Ecole Prévert + Amicale Laïque : 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe à temps non complet, 25 heures hebdomadaires, sous contrat à durée déterminée d’un an à compter du 1er septembre 2013.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (inde brut 297 – indice majoré 309).
…/… - 3 -
2°) PERENISATION D’UN EMPLOI :
Un emploi créé sous contrat à durée déterminée s’avère indispensable au bon fonctionnement des services. En conséquence, sa pérennisation est proposée :
Direction Vie de la Cité – Service Education :
- Ecole Navarrot : Création d’un poste permanent d’ADJOINT
D’ANIMATION de 2 ème classe à temps non complet, 25 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2013, aux fins d’assurer la surveillance cantine et l’accueil péri-scolaire.
Ce poste sera rémunéré par référence au grade des adjoint d’animation territoriaux (indice brut 297 – indice majoré 309).
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- VOTE les crédits nécessaires aux créations des postes proposés.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 31 juillet 2013.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
Par délégation, le Premier Adjoint
AFFICHE LE 05/08/2013
Jean-Etienne GAILLAT