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Document publié le Jeudi 6 septembre 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Modification du tableau des effectifs 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 06 SEPTEMBRE 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Marie-Lyse GASTON,
M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Jeanine DUTECH,
Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Jean-Marie GINIEIS,
M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT,
M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE,
Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Jean-Pierre DOMECQ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX.
7 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Modifications soumises au Comité Technique Paritaire conformément au règlement intérieur adopté le 28 novembre 2008.
1°) CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES :
Il convient de créer un emploi temporaire, sous Contrat unique d’Insertion secteur non marchand (CAE) afin de faire face à des tâches nouvelles ou
occasionnelles :
…/… - 2 -
Direction des Ressources et Pilotage - Service des Relations
Publiques :
- 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe à temps non complet 20 heures hebdomadaires pour une durée de six mois à compter du 1er août 2012. La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (Indice brut 297 indice majoré 302).
Direction Vie de la Cité :
Service Education - Ecoles Pondeilh et Navarrot :
- 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe, à temps non complet 25 heures hebdomadaires sous contrat à durée déterminée d’un an à compter du 1er septembre 2012. La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (Indice brut 297 - Indice majoré 302).
Service Education - Ecole Saint Cricq :
- 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe, à temps non complet 30 heures hebdomadaires sous contrat à durée déterminée d’un an à compter du 1er septembre 2012. La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (Indice brut 297 - Indice majoré 302).
Service Education - Ecole Navarrot :
- 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe, à temps non complet 25 heures hebdomadaires sous contrat à durée déterminée d’un an à compter du 1er septembre 2012. La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (Indice brut 297 - Indice majoré 302).
Service Education - Ecole Navarrot et Amicale Laïque :
- 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe, à temps non complet 25 heures hebdomadaires sous contrat à durée déterminée d’un an à compter du 1er septembre 2012. La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (Indice brut 297 - Indice majoré 302).
Service Education - Ecole Prévert :
- 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe, à temps non complet 17 heures hebdomadaires sous contrat à durée déterminée d’un an à compter du 1er septembre 2012. La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (Indice brut 297 - Indice majoré 302).
…/… - 3 -
2°) PERENISATION D’UN EMPLOI :
Un emploi créé sous contrat à durée déterminée s’avère indispensable au bon fonctionnement des services. En conséquence, sa pérennisation est proposée :
- 1 poste d’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe à temps non complet, 25 heures hebdomadaires, pour la Direction Vie de la Cité/Service Education – Ecole Pondeilh.
A compter du 1er octobre 2012 création d’un poste d’ADJOINT
TECHNIQUE de 2ème classe à temps non complet et rémunéré par référence au grade des adjoints technique territoriaux (Indice brut 297 - Indice majoré 302).
3°) CHANGEMENT DE DUREE DE SERVICE :
Il convient d’opérer des modifications d’horaires de travail sur un poste de la Direction de la Vie de la Cité/Service Education – Ecole Pondeilh :
- 1 poste d’ADJOINT D’ANIMATION de 2ème classe dont la durée de travail avait été fixée initialement à 30 heures, passe à 35 heures, à compter du 1er septembre 2012.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- VOTE les crédits nécessaires.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 6 septembre 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 11/09/2012
Bernard UTHURRY