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Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Modification du tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 26 JUIN 2012
Présents :
M. Jean-Etienne GAILLAT, Maire Adjoint, Président de la Séance,
M. Bernard UTHURRY, Maire,
M. Jean-Pierre DOMECQ, Mme Marie-Lyse GASTON,
M. Yves TOURAINE, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET,
Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,
Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Marie GINIEIS,
Mme Dolorès CABELLO donne pouvoir à M. Robert BAREILLE,
Mme Marie-José ROMEO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE donne pouvoir à Mme Eliane BELLEGARDE, M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Philippe GARROTE,
Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Eliane YTHIER,
M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
7 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur MAILLET expose que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Modifications soumises au Comité Technique Paritaire conformément au règlement intérieur adopté le 28 novembre 2008.
…/… - 2 -
1°) CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS :
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de créer les emplois temporaires rendus nécessaires par les animations estivales, et le surcroît d’activité lié à l’entretien des voies et espaces verts de la commune en période touristique.
Les postes concernés sont rémunérés sur la base du traitement afférent au premier échelon des emplois de base des filières administratives et techniques de la fonction publique territoriale (brut : 9,22 € de l’heure).
POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET D’ANIMATIONS :
- 1 poste d’adjoint à temps complet durant le mois de juin.
- 9 postes d’adjoint à temps complet durant les mois de juillet et août.
- 2 postes d’adjoint à temps complet durant le mois de septembre.
POUR LES SERVICES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL :
- 1 poste d’adjoint technique à temps complet durant le mois de juin.
- 14 postes d’adjoint technique à temps complet durant les mois de juillet et août.
Ces postes sont attribués en priorité aux étudiants et lycéens en recherche d’emploi pendant les vacances scolaires par période d’une quinzaine de jours.
2°) PERENNISATION D’UN EMPLOI :
Un emploi créé sous contrat à durée déterminée s’avère indispensable au bon fonctionnement des services. En conséquence, sa pérennisation est proposée :
- Création d’un poste d’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe à temps complet, pour le Centre Technique Municipal/Service Patrimoine Bâti, à compter du 1er août 2012.
Ce poste sera rémunéré par référence au grade des adjoint technique territoriaux (indice brut 297 – indice majoré 302).
3°) CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE POUR LE CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL :
Il convient de créer un emploi temporaire, sous contrat unique d’insertion secteur non marchand (CAE) afin de faire face à des tâches nouvelles ou occasionnelles :
Service Maintenance Eclairage Public :
- 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps non complet 20 h/semaine pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2012.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (indice brut 297 indice majoré 302).
…/… - 3 -
4°) CHANGEMENT DE DUREE DE SERVICE :
Il convient d’opérer des modifications d’horaires de travail sur un poste de la Direction des Ressources et Pilotage/Service Relations Publiques :
- 1 poste d’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe dont la durée de travail avait été fixée initialement à 20 heures, passe à 25 heures, à compter du 1er juillet 2012.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- VOTE les crédits nécessaires aux créations des postes proposés.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 26 juin 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE ADJOINT,
PRESIDENT DE LA SEANCE,
AFFICHE LE 01/07/2012
Jean-Etienne GAILLAT